Offres
API
Connexion
Documents similaires
Compte-Rendu - CR du 2025 12 01
Compte-Rendu - CR 2025 12 01
Compte-Rendu - CR 01 04 19
Compte-Rendu - CR 07 10 19
Compte-Rendu - CR 04 03 19 BIS
Compte-Rendu - CR 2026 01 12
Compte-Rendu - CR 2023 02 06 2
Compte-Rendu - CR 2023 12 04
Compte-Rendu - CR 07 01 19
Compte-Rendu - CR 12 AVRIL 2021
Compte-Rendu - CR 2 12 19
Document publié le Lundi 2 décembre 2019 par la commune de Vougy.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR 2 12 19)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Logement, Transports,
SEANCE DU 2 DECEMBRE 2019
L'an deux mil dix-neuf et le deux décembre à 20 heures 30, les membres du Conseil Municipal
de la commune de Vougy, régulièrement convoqués, se sont réunis au nombre prescrit par la loi,
dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Bernard MOULIN, Maire.
Présents : Bernard MOULIN, Maire, Jean-Claude MELETON 1er
adjoint, Jacques DEBOUT 2ème adjoint, Marie-Thérèse PEGON 3ème
adjointe, Marie-Christine DENONFOUX 4ème adjointe, Robert
CLEVENOT, Georges DELOMIER, Bernard CHENAT, Emmanuelle
DANIERE, Joëlle VERRIERE, Catherine DESSEIGNE, Alain
COUTAUDIER, Rosalie SIMON.
Absents excusés : Patricia PICHONNAT, Vincent RAY.
Secrétaire de séance : Marie-Thérèse PEGON.
Monsieur le Maire souhaite la bienvenue à tous. Hier a eu lieu le repas du CCAS
qui s’est très bien passé. Il remercie les membres du CCAS et les conseillers
présents.
Le conseil municipal prend connaissance du compte rendu du 4 novembre
2019 et l’approuve à l’unanimité.
ORDRE DU JOUR
TRAVAUX DES COMMISSIONS
URBANISME : Adjointe responsable : Mme DENONFOUX Marie- Christine
- Marie-Christine DENONFOUX explique que le Tribunal Administratif a
annulé la requête de Mme JACQUET Magali suite au retrait par la commune du
titre litigieux. Un nouveau titre a été émis en bonne et due forme.
- Marie Christine DENONFOUX indique qu’elle travaille actuellement sur la
rédaction du permis de construire relatif aux sanitaires PMR du stade de foot.
VIE SOCIALE : Adjointe responsable : Mme PEGON Marie-Thérèse
- Marie-Thérèse PEGON a assisté au conseil d’école. 133 élèves étaient
présents à la rentrée, ils sont aujourd’hui 135, représentant 90 familles. Les
enseignants ont remercié la commune pour les travaux effectués pendant les
vacances de la Toussaint. - Le repas des Anciens étant maintenant terminé, il faut désormais porter
81 colis. La réunion pour la répartition aura finalement lieu le 4/12 à 18h30.
- Le bulletin municipal est achevé et sera distribué le jeudi 12/12.
- Marie-Thérèse PEGON a assisté à la cérémonie de remise des diplômes
du brevet au collège de Mably, au cours de laquelle de jeunes vougerots ont été
honorés.
- La traditionnelle cérémonie des vœux du maire se déroulera le samedi 11
janvier à 11h à la salle des fêtes.
- Marie-Thérèse PEGON propose de fixer la réception pour les annonceurs
du bulletin municipal au mercredi 29 janvier à 19h.
BATIMENTS ET VOIRIE /Adjoint responsable : Jean-Claude MELETON
- Suite aux vérifications des installations électriques, incendie et de gaz
effectuées par SOCOTEC sur les bâtiments communaux, des devis ont été
demandés pour pallier aux prescriptions.
- Voirie : les travaux sont terminés. Il reste du nettoyage à faire. Il faudra
également très prochainement repeindre les passages piétons.
- Des devis ont été demandés pour la réalisation du branchement
d’assainissement de la maison de M. Mme ECOIFFIER route de Roanne. BULLY
DEMO présente un devis de 3198 € TTC et TPV un devis de 2868 € TTC.
L’entreprise TPV est retenue.
- Les décorations de Noël sont installées. Celles de la rue George Sand ont
été renouvelées. Monsieur le Maire a eu une demande pour mettre quelque chose
rue Clémenceau.
- Concernant le programme de voirie 2020, il faudra prévoir au budget
2020 la mission de maîtrise d’œuvre. Un devis est en cours.
- Stations d’épuration : les roseaux ont été faucardés. Ils seront évacués
prochainement.
- M. le Maire indique qu’un fossé a été volontairement bouché par quelqu’un
sur le chemin allant de la Grange Ressin aux Quatre Vents. Il y a un risque que
les matériaux empêchent l’écoulement des eaux. On recherche le responsable
pour qu’il remette en état le fossé. - Le broyage des accotements a été fait. Monsieur le Maire indique que les
agents vont ensuite effectuer un nettoyage complémentaire avec une rigoleuse.
- Alain COUTAUDIER signale que le chemin des Forges allant vers la
maison de M. et Mme COHAS s’est bien détérioré.
- Monsieur le Maire indique que Mme DURIS a signalé la présence de
pigeons sous son toit. Il faudra trouver des solutions pour les empêcher de
nicher.
- Jean-Claude MELETON présente les dossiers qui doivent faire l’objet
d’une demande de subvention avant le 31 décembre 2019 et sur lesquels le
conseil municipal doit délibérer : remplacement des menuiseries de l’école,
programme de voirie 2020 et aménagement du parc.
- Monsieur le Maire a participé à une réunion sur la labellisation zéro
pesticide. Cette démarche consiste à s’engager à supprimer totalement
l’utilisation de pesticides, y compris sur les équipements sportifs et dans les
cimetières. Pour permettre cela, un nouvel outil de désherbage a été présenté.
Ce matériel peut être tracté par un tracteur et complété par des kits à rajouter
au besoin qui peuvent être très pratiques.
La venue d’un technicien de France Nature coûterait 280 € pour valider
cette labellisation.
Les conseillers ne voient pas l’intérêt de payer pour ça. On peut très bien
appliquer le zéro phyto sans être labellisé.
DELIBERATIONS
INDEMNITES ALLOUEES A MME PELTIER - RECEVEUR MUNICIPAL
N° 67/2019
Sous-préfecture de Roanne
Monsieur le Maire expose au conseil municipal que :
- L’article 97 de la loi n° 83-213 du 2 mars 1982 a remplacé l’indemnité de
gestion allouée aux comptables du Trésor chargés des fonctions de rece-
veurs municipaux par une indemnité de conseil ;
- Le décret 82.979 du 19 novembre 1982 précisant les conditions d’octroi
d’indemnités par les collectivités territoriales et leurs établissements
publics aux comptables du Trésor ;
- L’arrêté interministériel du 16/12/1983 a exposé les conditions
d’attribution de cette indemnité calculée selon la moyenne des dépenses
budgétaires ;
- Une nouvelle délibération est à prendre à chaque renouvellement du con-
seil municipal et à chaque changement de receveur ; Le conseil municipal, après en avoir délibéré, décide d’attribuer l’indemnité
de conseil à Mme Mireille PELTIER, du 1er janvier au 31 mars 2019 dans les
conditions suivantes :
- D’allouer au taux de 50% plein l’indemnité de conseil et prévue par
l’arrêté précité ;
- La révision de la base de calcul interviendra chaque année, sauf délibéra-
tion contraire, selon les opérations constatées à la clôture des trois
exercices précédents.
REMPLACEMENT DES MENUISERIES DU GROUPE SCOLAIRE – DEMANDE
DE SUBVENTION AU DEPARTEMENT DE LA LOIRE ET A LA REGION
AUVERGNE RHONE-ALPES
N° 68/2019
Sous-Préfecture de Roanne
Monsieur le Maire présente au Conseil Municipal qu’il a été envisagé
de remplacer les menuiseries de l’école publique afin de parer aux pertes
d’énergies dans ce bâtiment.
Un devis a été demandé à l’entreprise SOUTRENON qui estime le
montant des travaux à 36500€ H.T soit 43800 € TTC. A cette somme se rajoute
la prestation d’ERELEC pour le raccordement électrique des volets roulants pour
1970 € H.T> soit 2364 € TTC.
Après délibération, le conseil municipal approuve à l’unanimité les
travaux de remplacement des menuiseries à l’école publique pour 38470 € H.T
soit 46164 € TTC, et sollicite M. le Président du Conseil Départemental et M. le
Président du conseil Régional Auvergne Rhône-Alpes pour l’attribution d’une
subvention.
AMENAGEMENT DU PARC DE LA MAIRIE - DEMANDE DE SUBVENTION
AU DEPARTEMENT DE LA LOIRE ET A LA REGION AUVERGNE RHONE-
ALPES
N° 69/2020
Sous-Préfecture de Roanne
Monsieur le Maire présente au Conseil Municipal le projet
d’aménagement du parc de la mairie comprenant notamment la sculpture du
séquoia abattu cet été.
L’aménagement consiste à réduire la largeur de l’escalier existant, à
le recouvrir de béton désactivé et à construire une rampe d’accès pour vélos et
poussettes. Un jeu pour les enfants sera aménagé, le sentier traversant le parc
sera réduit en largeur également. Enfin, le tronc du séquoia sera sculpté comme
on l’avait envisagé au départ. Les devis demandés font état d’un montant de travaux de 31606.77 €
HT soit 37328.12 € TTC.
Après délibération, le Conseil Municipal décide, à l’unanimité, de
réaliser les travaux d’aménagement du parc tels que présentés par Monsieur le
Maire et sollicite M. le Président du Conseil Départemental et M. le Président du
Conseil Régional Auvergne Rhône-Alpes pour l’attribution d’une subvention.
PROGRAMME DE VOIRIE 2020 - DEMANDE DE SUBVENTION AU
DEPARTEMENT DE LA LOIRE
N° 70B/2019
Sous-Préfecture de Roanne
Monsieur le Maire présente au conseil municipal le programme de voirie
2020 proposé par la commission voirie. Ce programme comprend :
- Réfection du chemin de la Belle Vue pour 4104.05 € H.T.
- Réfection de la rue de la Croix Verchère pour 35665.46 € H.T.
- Réfection du chemin des Forges pour 25201.41 € H.T.
- Point à temps pour 9782.36 € H.T.
Après délibération, le conseil municipal approuve à l’unanimité, le
programme de voirie 2020 présenté par la commission voirie pour un montant
total de 74753.28 € H.T soit 89703.94 € TTC et sollicite M. le Président du
Conseil Départemental pour l’attribution d’une subvention.
RESILIATION DU BAIL ENTRE LA COMMUNE DE VOUGY ET Mme
L’HOSPITAL Marine POUR LA LOCATION DU LOGEMENT SITUE 3 RUE
DES ECOLES
N° 71/2019
Sous-Préfecture de Roanne
Monsieur le Maire fait part au conseil municipal du courrier de résiliation
de Mme Marine L’HOSPITAL pour la location de son logement 3 rue des écoles, à
compter du 21 décembre 2019.
Après délibération, le conseil municipal approuve la résiliation du bail entre la
commune de VOUGY et Mme Marine L’HOSPITAL à compter du 21 décembre
2019.
FINANCEMENT DU RESEAU D’AIDE AUX ELEVES EN DIFFICULTE
(RASED) DU SECTEUR DE CHARLIEU
N° 72/2019
Sous-préfecture de Roanne Monsieur le Maire donne lecture du courrier de l’Inspection académique
concernant le financement du RASED du secteur de Charlieu qui intervient dans
les écoles pour aider les élèves en difficulté. Jusque-là supporté uniquement par
la commune de Charlieu, ce financement pourrait être légitimement assuré par
toutes les communes du secteur de Charlieu qui bénéficient du RASED tout
autant que Charlieu.
Après discussion avec les partenaires concernés, il a été proposé de
solliciter l’ensemble des communes à hauteur de 1 € par élève scolarisé.
Après délibération, le conseil municipal, décide de subventionner le RASED
à hauteur de 1 € par élève scolarisé, soit pour VOUGY 135 €.
ENQUETE PUBLIQUE SUR LA REALISATION D’UNE PLATEFORME
LOGISTIQUE PAR LA SAS ID LOGISTICS BONVERT ET LA SAS
FINANCIERE ID A MABLY
N° 73/2019
Sous-préfecture de Roanne
Monsieur le Maire fait part au conseil municipal de l’enquête publique qui se
déroule actuellement au sujet de la construction d’une plateforme logistique pour
le compte des entreprises ID LOGISTICS BONVERT et ID FINANCES à
Mably. Vougy étant commune limitrophe de Mably, le conseil municipal est
sollicité pour émettre un avis sur ce projet.
Il s’agit de la réalisation d’une plateforme d’environ 49000m²destiné au
stockage.
Le conseil municipal comprend que ce projet, créateur d’emplois, ne peut
être empêché, d’autant plus qu’il respecte les règles d’urbanisme en vigueur. Par
contre, il ressort que la circulation dans le secteur de Bonvers, mais aussi de la
plaine d’Aiguilly, va être forcément impactée par la présence d’encore plus de
poids lourds.
Après délibération, le conseil municipal, à l’unanimité, émet un avis
favorable sur le projet d’ID LOGISTICS BONVERT et ID FINANCES. Il
interpelle également Monsieur le Sous-Préfet sur l’augmentation du trafic de
poids lourds dans la zone de Bonvers où est prévue l’implantation de l’entrepôt de
stockage et en particulier sur la RD 482 entre Roanne et VOUGY et lui demande
de bien vouloir examiner le projet de voie verte envisagé entre Pouilly-sous-
Charlieu et Roanne via Vougy qui permettrait aux cyclistes notamment de
circuler en toute sécurité.
Une copie de cette délibération sera également transmise à Monsieur le
Président de la Communauté de Communes ainsi qu’à Monsieur le Maire de
Roanne. REPRISE DE CONCESSIONS EN ETAT D’ABANDON AU CIMETIERE
N° 74/2019
Sous-Préfecture de Roanne
Monsieur le Maire rappelle la procédure longue et difficile entreprise il y
a plus de 3 ans par la commune pour reprendre des concessions en mauvais état
et en état d’abandon, comme le prévoit le code général des collectivités
territoriales.
Une telle procédure a été engagée dans le cimetière de VOUGY le 20
janvier 2016 et vise 7 concessions.
L’aspect d’abandon total a été reconnu pour ces dernières conformément
aux dispositions du code général des collectivités territoriales.
La publicité, conformément à ces mêmes dispositions, a été largement
effectuée, et notamment par des plaquettes apposées sur ces concessions
indiquant à tout public qu’elles faisaient l’objet d’une procédure de reprise, ainsi
que par un affichage en mairie et aux portes du cimetière.
Trois ans après le 1er constat, un nouveau procès-verbal a été rédigé le 22
mai 2019 pour les 7 concessions.
Toutes les conditions requises en pareil cas, prévues par les lois et
règlements, ont été rigoureusement respectées.
Aussi, Monsieur le Maire sollicite aujourd’hui le conseil municipal pour
prononcer la reprise des concessions dont la liste est jointe en annexe.
Après délibération, le conseil municipal, à l’unanimité, décide :
- Que les concessions en état d’abandon figurant sur la liste
annexée seront reprises par la commune
- Qu’un arrêté municipal prononcera leur reprise
- Que les terrains ainsi libérés seront mis en service pour de
nouvelles concessions.
Le conseil municipal charge également Monsieur le Maire à prendre un
arrêté municipal de reprise dont il assurera la publicité conformément à la
réglementation en vigueur.
DECISION MODIFICATIVE DU BUDGET N° 6 DE LA COMMUNE
N° 75/2019
Sous-Préfecture de Roanne
Monsieur le Maire explique qu’il y a lieu de modifier le budget de la com-
mune pour apporter des crédits supplémentaires correspondant au remplacement
de l’alarme incendie de la salle Albert Ginet qui a été due être faite après le pas-
sage de la commission de sécurité alors que cela n’était pas prévu au budget.
Après délibération, le conseil municipal approuve la décision modificative
du budget proposée par Monsieur le Maire à savoir :
2313-340 Salle Albert Ginet +1000 € 2315-149 Numérotation -1000 €.
DEGREVEMENT SUR TAXES FONCIERES-TERRAINS MIS A LA
DISPOSITION DE LA SAFER
N° 76/2019
Sous-Préfecture de Roanne
Monsieur le Maire explique au conseil municipal que la commune a perçu un
dégrèvement pour pertes de récoltes 2018, sur la taxe foncière d’un montant
total de 536 €.
Ce dégrèvement doit obligatoirement être répercuté sur le ou les
exploitants des parcelles concernées. La SAFER et la commune de VOUGY ont
signé une convention de mises à disposition des parcelles D 532, D 587 et D
588. Le montant du dégrèvement pour ces parcelles est de 108 €
Après délibération, le conseil municipal, à l’unanimité, accepte que le montant du
dégrèvement de 108 € perçu par la commune au titre du dégrèvement
sècheresse 2018 soit déduit de la redevance que la commune perçoit de la
SAFER pour l’année 2019. Elle percevra dont 504 € - 108 € soit 396 €.
AMENAGEMENT DE DEUX FEUX DE SIGNALIATION SUR LA ROUTE DE
CHARLIEU – DEMANDE DE SUBVENTION DANS LE CADRE DES AMENDES
DE POLICE
N° 77/2019
Sous-préfecture de Roanne
Monsieur le Maire explique que la traversée de la RD 482 au niveau de la
Gare, pour accéder à l’abribus est vraiment très dangereuse, les véhicules
arrivant à vive allure et ne laissant pas passer les piétons, malgré la présence
d’un passage protégé et d’un radar pédagogique.
De plus, depuis la création de nouveaux lotissements dans le secteur des
Gardes et des Forests, le nombre d’enfants prenant les transports scolaires est
en hausse.
Dans le souci d’éviter un accident dramatique, Monsieur le Maire souhaite
agir et propose au conseil municipal l’installation de feux de signalisation, qui
obligera les véhicules à ralentir ou à s’arrêter.
Dans l’attente d’un devis établissant le montant des travaux, le conseil
municipal, approuve à l’unanimité le principe d’installation de feux de signalisation
sur la RD 482, route de Charlieu au niveau de l’abribus de la gare et sollicite l’attribution d’une subvention dans le cadre des amendes de police.
MODIFICATION DE LA REGIE DE RECETTES POUR LES PHOTOCOPIES
ET LES LOCATIONS DE SALLE – AJOUT DES DROITS DE PLACE
N° 78/2019
Sous-Préfecture de Roanne
Monsieur le Maire rappelle au conseil municipal que la création d’une régie
de recettes pour les photocopies et les locations de salle a été entérinée par
délibération du 10 février 2001.
Vu le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion
budgétaire et comptable et notamment son article 22 ;
Vu le décret n° 2008-227 du 5 mars 2008 abrogeant et remplaçant le
décret n° 66-850 du 15 novembre 1966 relatif à la responsabilité personnelle et
pécuniaire des régisseurs ;
Vu les articles R.1617-1 à R.1617-18 du Code Général des Collectivités
Territoriales relatif à la création des régies de recettes, des régies d’avances et
des régies de recettes et d’avances des collectivités territoriales et de leurs
établissements publics locaux ;
Vu les articles R.423-32-2 et R.423-57 du Code de la Construction et de
l'Habitation
Vu l'article L.315-17 du Code de l'Action Sociale et des Familles ;
Vu l'article L.6143-7 du Code de la Santé Publique ;
Vu l’arrêté du 3 septembre 2001 relatif aux taux de l’indemnité de
responsabilité susceptible d’être allouée aux régisseurs d’avances et aux
régisseurs de recettes relevant des organismes publics et montant du
cautionnement imposé à ces agents ;
Vu l’avis conforme du comptable public assignataire en date du 11 juillet
2019,
LE CONSEIL MUNICIPAL décide :
Article 1er : la régie de recettes créée le 10 février 2001, encaissant les
produits des photocopies et des locations de salle, encaissera désormais les
produits suivants :
- photocopies
- locations de salles
- droits de place
Article 2 : Cette régie est installée à la mairie de VOUGY, 120 rue de Verdun.
Article 3 : Les recettes désignées à l’article 1er sont encaissées selon les
modalités suivantes :
- Numéraires
- Chèques
- Carte bancaire Article 4 : Le régisseur est tenu de verser au Trésorier de Charlieu le montant
de l’encaisse dès que celui atteint le montant maximum fixé à l’article
Article 5 : le montant maximum de l’encaisse que le régisseur est autorisé à
conserver est fixé à 2200 €.
Article 6 - Le régisseur est tenu de verser au Trésorier de Charlieu le montant
de l’encaisse dès que celui-ci atteint le maximum fixé à l’article 5, au minimum
une fois par trimestre, en fin d’année civile, et lors de sa sortie des fonctions.
Article 7 - Le régisseur verse auprès du Trésorier de Charlieu la totalité des
justificatifs des opérations de recettes au minimum une fois par trimestre.
Article 8 - Le régisseur n’étant pas assujetti à un cautionnement, ne percevra
pas d’indemnité de responsabilité selon la réglementation en vigueur.
Article 9 - Le Maire de VOUGY et le comptable public assignataire de Charlieu
sont chargés, chacun en ce qui le concerne de l’exécution de la présente décision.
AMENAGEMENT D’UN CHEMIN PIETONNIER RUE GEORGE SAND –
DEMANDE DE SUBVENTION AU DEPARTEMENT DE LA LOIRE DANS LE
CADRE DE L’ENVELOPPE TERRITORIALISEE
N° 79/2019
Sous-Préfecture de Roanne
Monsieur le Maire présente le projet d’aménagement d’un chemin
piétonnier rue George Sand sur la partie entre le bourg et le cimetière ne
disposant pas de trottoirs. En effet, de nombreuses personnes se rendent à pied
au cimetière et cet aménagement permettrait d’assurer leur sécurité.
Le devis de l’entreprise EIFFAGE s’élève à 43765.79 € H.T soit
52518.95 € TTC.
Après délibération, le conseil municipal approuve à l’unanimité le projet
d’aménagement du chemin piétonnier rue George Sand et sollicite l’attribution
d’une subvention auprès du Conseil Départemental de la Loire dans le cadre de
l’enveloppe territorialisée.
AMENAGEMENT D’UN CHEMIN PIETONNIER RUE GEORGE SAND –
DEMANDE DE SUBVENTION DANS LE CADRE DES AMENDES DE POLICE
N° 80/2019
Sous-Préfecture de Roanne
Monsieur le Maire présente le projet d’aménagement d’un chemin piétonnier rue George Sand sur la partie entre le bourg et le cimetière ne
disposant pas de trottoirs. En effet, de nombreuses personnes se rendent à pied
au cimetière et cet aménagement permettrait d’assurer leur sécurité.
Le devis de l’entreprise EIFFAGE s’élève à 43765.79 € H.T soit
52518.95 € TTC.
Après délibération, le conseil municipal approuve à l’unanimité le projet
d’aménagement du chemin piétonnier rue George Sand et sollicite l’attribution
d’une subvention dans le cadre des amendes de police.
MODIFICATION DE LA REGIE DE RECETTES POUR LE SERVICE DE LA
GARDERIE ET DU RESTAURATION SCOLAIRE – AJOUT D’UN MODE DE
PAIEMENT
N° 81/2019
Sous-Préfecture de Roanne
Monsieur le Maire rappelle au conseil municipal que la régie de recettes
pour la garderie périscolaire et le restaurant scolaire a été instituée par
délibération n° 7/2017 du 6 février 2017.
Afin de moderniser les moyens de paiement (espèces, chèques et carte
bancaire au guichet) et de permettre le paiement de prestations par Internet,
Monsieur le Maire propose de modifier l’article 2 de la délibération du 7 février
2017 comme suit :
Article 2 : Cette régie est installée à la mairie de VOUGY, 120 rue de Verdun et
fonctionne comme suit :
- La commune adresse tous les mois une demande de paiement aux familles
concernées.
- Le paiement s’effectue auprès du régisseur, en chèques ou en
numéraire, par carte bancaire, ou par carte bancaire sur Internet.
- Une seconde demande de paiement est adressée un mois après la
première.
Si au terme du second mois qui suit, le paiement n’est toujours pas
effectué, le régisseur en informe l’ordonnateur qui émet un titre de
recettes exécutoire.
Après délibération, le conseil municipal approuve à l’unanimité la
modification de l’article 2 de la délibération du 7/2/2017.
DECISION MODIFICATIVE DU BUDGET N° 7 DE LA COMMUNE
N° 82/2019 Sous-Préfecture de Roanne
Monsieur le Maire explique qu’il y a lieu de prévoir des crédits au compte
65548 « Autres contributions » ». Un changement d’imputation comptable de la
contribution maintenance payée au SIEL explique cette nécessité.
Après délibération, le conseil municipal, décide à l’unanimité, la
modification suivante du budget primitif 2019 de la commune de Vougy :
Fonctionnement dépenses :
- Article 606012 Energies -3000 €
- Article 65548 Autres contributions +3000 €
QUESTIONS DIVERSES
- Monsieur le Maire a assisté à l’AG de l’association LES AMIS DES
FOURS A CHAUX . Une dizaine de personnes étaient présentes. L’association est
à la recherche de fonds pour financer les travaux. Monsieur le Maire a rappelé la
position de la commune qui ne finance les associations que lors de leur création.
- Le FCLS a invité Monsieur le Maire à participer à une manifestation au
cours de laquelle le club qui compte près de 300 licenciés, a reçu une dotation en
matériel de la part du district venant le récompenser pour ses actions.
Il a bien sûr été interrogé par les dirigeants du club sur l’évolution des travaux
des vestiaires et de l’éclairage. Si les premiers sont bien engagés, il a expliqué
que le nouveau coût des travaux annoncé par le SIEL a fortement découragé le
conseil municipal, ce qu’ils comprennent évidemment bien. Toutefois, l’entreprise
DUGELET fera un essai avec des projecteurs pour voir si on peut équiper le
terrain à un coût plus raisonnable.
- Alain COUTAUDIER demande s’il reste des places dans le columbarium.
Monsieur le Maire indique que oui. Peut-être faudra-t-il réfléchir à un endroit où
implanter un autre columbarium dans le futur.
- Bernard CHENAT a assisté à la réunion de la commission ordures
ménagères de Charlieu Belmont Communauté au cours de laquelle le bilan
financier de l’année 2019 a été présenté. Ce dernier étant équilibré, il n’est pas
envisagé d’augmentation pour l’année 2020, et ce pour la 6ème année consécutive.
Le taux de présentation des bacs est estimé à 20% ce qui permet
d’envisager un ramassage tous les 15 jours. Les emballages pourraient aussi être
collectés à domicile.
Il a été aussi question de la TGAP (taxe générale sur les activités
polluantes) qui va augmenter de 24 € la tonne actuellement à 65 € la tonne en
2025.
Enfin, la discussion a porté sur les badges d’accès à la déchèterie qui vont
être mis en place à compter du 1er janvier. - Bernard CHENAT donne un rapide compte rendu de la réunion au sujet de
la fibre qui s’est tenue en mairie. Le déploiement des infrastructures a pris du
retard et le SIEL n’est pas en mesure de donner une date d’achèvement des
travaux. Cet achèvement sera suivi de différentes phases de validation du
réseau, de transfert, de tests et de mise en exploitation. Une réunion publique
aura lieu ensuite.
- Bernard CHENAT reçoit la confirmation que le propriétaire du restaurant
des Trois Moineaux a changé.
- Monsieur le Maire fait part d’une proposition d’une entreprise visant à
installer des panneaux photovoltaïques flottants sur le lac des gravières de
SOGRAP. Or, un projet pédagogique, non compatible avec une telle installation
est prévu sur cette zone une fois que l’exploitation de gravières sera finie.
- Joëlle VERRIERE évoque l’article dans la presse faisant part du projet de
Pouilly-sous-Charlieu de continuer la voie verte entre Pouilly et Vougy. La
commune achèterait l’emprise foncière et réaliserait elle-même les travaux.
Bernard CHENAT pense que la commune de Vougy pourrait aussi réfléchir
à prolonger la voie verte au moins jusqu’au bourg.
Monsieur le Maire en a discuté avec René VALORGE qui a assuré que ce
projet serait à l’ordre du prochain mandat et sera certainement mieux
subventionné en tant que projet intercommunal.
- Monsieur le Maire donne lecture du courrier du sous-préfet concernant
l’accessibilité de la mairie.
-Alain COUTAUDIER regrette que le Département ait broyé les accotements de
la RD 482 sans nettoyer les innombrables plastiques qui jonchent désormais le
sol.
- La séance est close à 22h10. ONT SIGNE AU REGISTRE TOUS LES MEMBRES PRESENTS
Ont signé le présent registre des délibérations, tous les membres présents :
Bernard MOULIN
Jean-Claude MELETON
Jacques DEBOUT
Marie-Thérèse PEGON
Marie-Christine DENONFOUX
Robert CLEVENOT
Rosalie SIMON
Bernard CHENAT
Georges DELOMIER
Joëlle VERRIERE
Catherine DESSEIGNE
Emmanuelle DANIERE
Vincent RAY
Alain COUTAUDIER
Patricia PICHONNAT