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Document publié le Lundi 6 février 2023 par la commune de Vougy.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR 2023 02 06 2)
Thèmes du document : Logement, Démocratie, Institutions publiques,
SEANCE DU 6 FEVRIER 2023
L'an deux mil vingt-trois et le six février et à 20h, se sont réunis au nombre prescrit par la loi, salle de la
mairie, sous la présidence de Bernard MOULIN, Maire.
Présents : Bernard MOULIN, Maire, Robert CLEVENOT 1er adjoint, Emmanuelle
DANIERE 2ème adjointe, Sophie GOUTTENOIRE, 3ème adjointe, VITURAT
Raymond, Martine DESBOIS, Albin COELHO Catherine DESSEIGNE, Christophe
BOUSSAND, Alain COUTAUDIER, Anne-Sophie LARDET, Delphine TRONCY.
Absent excusé : Yannick DELANGLE
Secrétaire de séance : Emmanuelle DANIERE
Monsieur le Maire remercie les membres du conseil municipal de leur présence.
Le conseil municipal approuve le compte rendu du 9 janvier 2023.
Bernard MOULIN donne lecture du courrier de démission de Mme Rosalie SIMON de
son mandat de conseillère municipale, ainsi qu’elle le lui a demandé. Monsieur le Maire, pour
qui cette démission est un échec, remercie Mme SIMON de son implication au sein du
conseil municipal mais aussi au sein des associations vougerotes.
ORDRE DU JOUR
COMMISSIONS MUNICIPALES
• BATIMENTS-VOIRIE : adjoint responsable : Robert CLEVENOT
- Aménagement de la mairie : une réunion a eu lieu le 25 janvier dernier avec OXYRIA et
AABT au cours de laquelle l’ordre de service a été notifié à AABT.
Quelques aménagements ont été évoqués. Un rendez-vous entre AABT et les secrétaires
est prévu le 20 février pour déterminer comment sera organisé le secrétariat.
La réunion de remise de l’avant-projet sommaire et de lancement de l’avant-projet définitif
est programmée le 15 mars à14h.
Parallèlement, un travail a été fait sur le transfert des services de la mairie pendant les
travaux. Des algécos seraient loués pendant la durée des travaux soit 10 à 12 mois. La superficie
nécessaire a été définie par Raymond VITURAT. Reste à définir le lieu d’installation des algécos.
Lors de la réunion des associations qui s’est tenue en mairie le 28 janvier dernier pour le
planning des salles, la nécessité de vider le grenier a été expliquée aux présidents concernés, à
savoir le Comité de la Fête et Magic Danse. Le grenier ne sera en effet plus accessible pendant
et après les travaux. Pendant les travaux, une solution de stockage a été trouvée. Une fois la
nouvelle salle informatique construite dans la future mairie, le local informatique actuel pourra
faire office de stockage pour ces associations. - Suite à un problème sur les cloches de l’église qui ne sonnent plus les heures, l’entreprise
BODET a détecté un problème sur le moteur et propose un devis à 1700 € environ. Raymond
VITURAT a de son côté, obtenu un devis à moins de 500€. La réparation sera faite
prochainement.
- Voie verte : une réunion avec le Département et Charlieu Belmont Communauté s’est
tenue en mairie le 31 janvier. Les travaux de débroussaillage ont commencé et il est prévu de
réaliser les travaux de voie verte entre Pouilly let les Trois Moineaux dans la foulée pour une
mise en service avant l’été 2024, ce qui est une excellente nouvelle !
Aucune solution n’a été trouvée pour l’instant pour la traversée de la RD 482 au niveau des
Trois Moineaux. Des études se poursuivent en ce sens. Raymond VITURAT aurait souhaité qu’une
liaison directe entre Vougy et Roanne soit trouvée par la RD 482, mais cela va être difficile
compte tenu du trafic trop important.
Le tronçon entre Charlieu et St Denis de Cabanne va être réalisé simultanément.
- Le suivi des chemins a été fait par les agents, mais les conditions météo rendent précaire
ce travail. A vérifier si le trou en face de Mme BOUSSAND rue des Peupliers a été bouché.
• VIE SOCIALE : Adjointe responsable : Emmanuelle DANIERE
- Emmanuelle DANIERE a assisté au conseil d’école. 124 enfants fréquentent l’école
publique mais deux départs sont prévus en mars.
La directrice rencontre des problèmes avec certaines familles concernant la discipline.
Un protocole sur le harcèlement scolaire va être mise en place.
L’école de VOUGY accueille l’école de la réussite cette première semaine des vacances
scolaires. 8 enfants y participent.
- Commission sur le restaurant scolaire : une réunion avec les représentants des parents de
l’école publique, de l’école la Source et les membres de la commission vie sociale a eu lieu le 18
janvier pour répondre aux différentes questions concernant l’organisation du restaurant scolaire
à la rentrée prochaine. En effet, l’école La Source va ouvrir une 3ème classe et le nombre
d’enfants fréquentant le restaurant scolaire devrait approcher 120 par jour. En faisant un état
des lieux sur les capacités des locaux (cantine et salle des anciens), sur le personnel nécessaire
et sur l’organisation déjà en place, il apparait qu’un retour à un seul service serait la solution la
plus adaptée. La mise en place d’un tarif différent pour les familles venant de l’extérieur de
Vougy a également été évoquée.
Emmanuelle DANIERE donne lecture du courrier reçu ce matin même de l’OGEC qui a
confirmé que l’ATSEM qu’elle emploie pourrait être mise à disposition le temps du repas pour
assurer la surveillance. L’OGEC s’inquiète cependant des conséquences sur les futures
inscriptions à l’école de la mise en place d’une tarification pour les familles domiciliées à
l’extérieur,
Emmanuelle DANIERE remercie l’OGEC pour la mise à disposition d’une personne pour aider
à la cantine, ce qui permettra de ne pas avoir recours à une embauche supplémentaire.
Catherine DESSEIGNE souligne que cela permettrait de ne pas augmenter le prix du repas,
actuellement de 3.95 €. Elle remarque aussi que beaucoup de familles notamment à l’école La
Source, sont issues de l’extérieur et qu’il faudrait de l’équité. Il est précisé que l’on entend par famille venant de l’’extérieur, les familles qui ne sont pas
contribuables à Vougy.
Bernard MOULIN explique que la réflexion sur un tarif différencié entre familles de
Vougy et les autres a été menée dans un souci d’équité. Emmanuelle DANIERE rappelle que le
cout de revient d’un repas (fourniture + personnel) est actuellement d’environ 6.50€. Mais aucun
tarif n’a été encore décidé pour les familles extérieures. Cela fera l’objet d’une prochaine
délibération.
Anne-Sophie LARDET pense qu’il faut vraiment prendre en compte l’effort de l’OGEC avec
la mise à disposition d’une personne. Une tarification trop élevée pour les familles non-
contribuables à Vougy pourrait freiner l’élan positif dans lequel nous sommes actuellement avec
un nombre d’enfants en hausse, ce qui contribue au bon fonctionnement des associations
vougerotes. Il faut garder une certaine limite d’augmentation du tarif.
Albin COELHO n’est pas favorable à l’application d’un tarif équivalent au prix de revient.
M. le Maire rappelle qu’il faut trouver des solutions pour pouvoir assurer un service de
qualité au restaurant scolaire tout en prenant en compte l’augmentation du nombre d’élèves
fréquentant le service.
Sophie GOUTTENOIRE, comme Martine DESBOIS, pense que le critère de domiciliation
fiscale est le plus équitable.
Emmanuelle DANIERE demande à chacun de réfléchir à ce sujet qui sera soumis à
délibération prochainement.
- Pour répondre à Delphine TRONCY, Robert CLEVENOT indique que le socle en béton qui
doit accueillir la boite à livres a été coulé ce matin. Un temps de séchage de 21 jours est
maintenant nécessaire.
• URBANISME : Adjointe responsable : Sophie GOUTTENOIRE
- Sophie GOUTTENOIRE énumère les autorisations d’urbanisme délivrées depuis le début
de l’année.
• COMMUNICATION : Adjointe responsable : Sophie GOUTTENOIRE
- Sophie GOUTTENOIRE fait part aux membres du conseil municipal de la venue de M. le
Sous-Préfet de Roanne le 1er mars prochain à 14h. Les projets de la commune lui seront présentés
avant une visite de l’entreprise GIBASTYL’S.
- Une autorisation de stationner sur le parking de la boulangerie a été donnée à
l’agence immobilière AXELYA, 1 fois par mois.
- Le plan de la commune devrait être refait en 2023, mais on va demander à le repousser à
2024.
• FINANCES : Adjointe responsable : Sophie GOUTTENOIRE
- Sophie GOUTTENOIRE annonce que la conseillère aux décideurs locaux (ex-
perceptrice) viendra rencontrer le maire et les adjoints mercredi 8 février. - Deux réunions de la commission Finances sont fixées ainsi :
o Mardi 28 février à 20h30 pour la présentation des comptes administratifs
o Jeudi 30 mars pour la préparation des budgets primitifs.
DELIBERATIONS
DISSOLUTION DU SYNDICAT INTERCOMMUNAL DE GESTION DU GYMNASE DE LA
BOUVERIE
Sous-Préfecture de Roanne
N° 6/2023
Monsieur le Maire rappelle au conseil municipal l’historique du Syndicat Intercommunal
de la Gestion du gymnase de la Bouverie :
Le Syndicat Intercommunal de Gestion du Gymnase de la Bouverie a été créé en 1975
sous le nom de « Syndicat Intercommunal pour la gestion du CES 900 du secteur de
Charlieu » entre les communes de Arcinges, Belmont, Boyer, Briennon, Chandon, Charlieu,
Cuinzier, Jarnosse, Maizilly, Mars, Nandax, Pouilly-sous-Charlieu, Saint-Denis-de-Cabanne,
Saint-Hilaire-sous-Charlieu, Saint-Nizier-sous-Charlieu, Saint-Pierre-la-Noaille, Villers,
Vougy (département de la Loire) et Fleury-la-Montagne, Ligny-en-Brionnais, Saint-Bonnet-
de-Cray, Saint-Edmond (département de Saône-et-Loire) et avait pour objet de pourvoir à la
gestion du CES 900 de Charlieu (actuellement Collège Michel Servet).
Le 1er octobre 1983 un bail emphytéotique de 30 ans est passé entre la Commune de
Charlieu et le Syndicat Intercommunal pour la Gestion du CES 900 du secteur de Charlieu
pour aménager un immeuble situé à Charlieu, contigu au Collège Michel Servet, désigné sous
l’appellation « ancienne usine Lajugie », appartenant à la Commune de Charlieu. Le Syndicat
aménage cet immeuble en gymnase à usage scolaire.
La commune de Coutouvre adhère au syndicat en 1999
En 2005, le Syndicat Intercommunal pour la gestion du CES 900 du secteur de
Charlieu modifie ses statuts et devient alors Syndicat de Gestion du Gymnase de la Bouverie
à Charlieu.
Dans le bail emphytéotique enregistré au service des hypothèques le 15/02/2000, la
Commune de Charlieu donne bail emphytéotique pour trente années consécutives qui
commence à courir le 1er octobre 1983 pour se terminer le 30 septembre 2013 au « Syndicat
Intercommunal pour la Gestion du CES 900 du secteur de Charlieu » la gestion d’un immeuble
aménagé en gymnase à usage scolaire et contigu au collège.
Le Syndicat s’engage à entretenir en bon état le bâtiment désigné.
Il est stipulé que les conditions du bail à l’article 3 « que le Syndicat laissera et
abandonnera au bailleur ou à ses représentants toutes les constructions et augmentations
qui existeront lors de la cessation du présent bail, pour quelque cause qu’il arrive, sans
aucune espèce d’indemnité ». En 2005, le Syndicat Intercommunal pour la Gestion du CES 900 du secteur de
Charlieu modifie ses statuts et devient « Syndicat Intercommunal de Gestion du Gymnase
de la Bouverie » sans modifier le bail emphytéotique établit avec la Commune de Charlieu.
La commune de Saint-Julien-de-Jonzy adhère au syndicat en 2008
Le Syndicat a contracté un emprunt de 270 000 € en 2010. Pour financer un
agrandissement et une rénovation complète du bâtiment. Cet emprunt court jusqu’en octobre
2030.
Au cours de la réunion du Comité Syndical du 17 novembre 2022 les délégués présents
sont revenus sur la légitimité de conserver ce syndicat et sur le fait qu’il n’est plus normal
que les communes continuent à verser une contribution pour gérer un gymnase dont la
compétence serait plus de son ressort.
Le Syndicat actuellement emploie un personnel titulaire de la fonction publique pour
assurer le secrétariat et un personnel contractuel qui assure l’entretien du gymnase en
contrat jusqu’au 31/07/2023.
Monsieur le Maire explique qu’une délibération a été prise par le Comité Syndical lors
de sa réunion du 19 janvier 2023, actant, au vu des éléments apportés ci-dessus, au vu du
fait que le bail emphytéotique n’est plus en vigueur pour la gestion du bien unique du
Syndicat, au vu que les membres ne souhaitent plus que leurs communes contribuent à
l’entretien d’un bâtiment qui n’appartient pas au Syndicat, et vu les articles L5212-33 et
L5212-34 du CGCT concernant la dissolution d’un syndicat intercommunal. Cette délibation :
❖ ACTE la demande de dissolution du Syndicat Intercommunal de Gestion du gymnase
de la Bouverie à la date effective du 1er août 2023,
❖ DIT que les conditions de liquidation du Syndicat seront étudiées par un groupe de
travail en collaboration avec les services de la DDFIP et de l’Etat, puis présentées
ultérieurement aux communes membres pour validation,
❖ DIT que les communes membres ont trois mois à compter de cette date pour acter la
demande de dissolution.
Oui cet exposé, et après en avoir délibéré à l’unanimité, le conseil municipal acte la
dissolution du Syndicat Intercommunal de la Gestion du gymnase de la Bouverie à compter du
1er août 2023.
APPROBATION DE LA CONVENTION ENTRE LA VILLE DE ROANNE ET LA VILLE DE
VOUGY RELATIVE A LA CONSOMMATION ET A LA MAINTENANCE DES
INSTALLATIONS D’ECLAIRAGE PUBLIC SUR LES ZONES LIMITROPHES ENTRE
ROANNE ET VOUGY
Sous-Préfecture de Roanne
N° 7/2023 Monsieur le Maire présente le projet de convention entre la ville de Roanne et la
commune de Vougy relative à la maintenance et à la consommation des installations
d’éclairage public sur les zones limitrophes entre Roanne et Vougy, c’est-à dire sur le Pont
d’Aiguilly.
L’éclairage du Pont, y compris côté Vougy, est en effet raccordé sur le réseau de la
Ville de Roanne. Il est convenu que la Ville de Roanne réalisera des tournées nocturnes tous
les 15 jours sur le Pont et signalera à la commune de Vougy les dysfonctionnements
constatés. La convention fixe les conditions de participation financière de la commune de
Vougy aux frais de maintenance et de consommation d’énergie pris en charge par la Ville de
Roanne. Ainsi, pour l’année 2022 et les suivantes, la participation de la commune de Vougy
est fixée à 317.52 €, montant pouvant être réévalué chaque année.
La convention est valable 1 an à compter du 7 février 2023 et est renouvelable
tacitement à chaque date anniversaire.
Après délibération et à l’unanimité, le conseil municipal :
- approuve la convention entre la Ville de Roanne et la commune de Vougy relative à la
consommation et à la maintenance des installations d’éclairage public sur les zones
limitrophes entre Roanne et Vougy.
- Autorise Monsieur le Maire à signer la convention et tout document s’y rapportant.
RESEAU RASED – PARTICIPATION DE LA COMMUNE DE VOUGY
Sous-Préfecture de Roanne
N° 8/2023
Monsieur le Maire explique au conseil municipal que la ville de Charlieu sollicite la
commune pour une participation aux frais de fonctionnement 2022/2023 du réseau RASED
qui emploie une psychologue scolaire intervenant dans toutes les écoles du canton de
Charlieu. Un montant de 1 € par enfant est souhaité.
Après délibération, le conseil municipal décide à l’unanimité de verser une participation
de 123 € à la ville de Charlieu pour les frais de fonctionnement du réseau RASED.
AUTORISATION D’ENGAGER, LIQUIDER ET MANDATER LES DEPENSES
D’INVESTISSEMENT DANS LA LIMITE DU QUART DES CREDITS INSCRITS AU
BUDGET 2022
Sous-Préfecture de Roanne
N° 9/2023
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L 1612-1 et
suivants ;
Vu la délibération n° 28/2022 approuvant le budget primitif 2022 de la commune ainsi
que les délibérations n° 39/2022, 48/2022, 61/2022, 62/2022 et 73/2022 modifiant le
budget primitif 2022 de la commune de Vougy, Considérant la nécessité d’engager les dépenses d’investissement en dehors des
crédits afférant au remboursement de la dette, avant le vote du budget 2023,
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, décide, à l’unanimité, d’autoriser le maire
à engager, liquider et mandater les dépenses d’investissement à concurrence des sommes
inscrites dans le tableau suivant :
CHAPITRE - LIBELLE CREDITS OUVERTS EN 2022
(BP + DM)
MONTANT AUTORISE AVANT
LE VOTE DU BP 2023
230–Acquisition de matériel 28 290.00 7 072.50
240–Travaux Bât. com. 110 606.00 27651.50
340-Travaux salle Albert
Ginet
19 600.00 4 900.00
530 – Voirie 86 382.00 21 595.50
610 – Signalisation 9 234.00 2 308.50
REMPLACEMENT DE ROSALIE SIMON DANS LES COMMISSIONS MUNICIPALES
Sous-Préfecture de Roanne
N° 10/2023
Monsieur le Maire rappelle qu’à la suite à la démission de Mme Rosalie SIMON de son
mandat de conseillère municipale, il y a lieu de la remplacer au sein des commissions
municipales dans lesquelles elle siégeait, à savoir la commission Vie sociale, la commission
Communication et la commission d’Appel d’Offres.
Après délibération, le conseil municipal désigne à l’unanimité :
- M. Christophe BOUSSAND au sein de la commission Vie Sociale
- Mme Catherine DESSEIGNE au sein de la commission Communication
QUESTIONS DIVERSES
- Delphine TRONCY demande où en est le dossier VIVAL. A-t-on des nouvelles
du restaurant qui devrait ouvrir route de Roanne ? Monsieur le Maire indique que l’épicerie
VIVAL a été placée en liquidation judiciaire par le tribunal de commerce. IL faut donc attendre
la liquidation, voir si d’éventuels repreneurs se présenteraient. IL confirme également le rachat
du restaurant Beroud par les propriétaires du restaurant le KALINKA de Charlieu. Des travaux
vont être effectués avant une ouverture prévue pendant l’été.
- Christophe BOUSSAND explique qu’une commission de la SAFER a eu lieu
dernièrement dans le cadre de la vente des terrains mis en réserves il y a bien longtemps pour la
déviation qui aurait du passer par Vougy. M. le Maire indique qu’il avait souhaité que la commune
se porte acquéreur de certaines parcelles, situées en zone d’extraction de gravière, afin de faire
bénéficier à la commune et donc à tous les vougerots, d’un futur contrat de fortage. Cependant,
c’est la candidature du Département qui a été retenue à son grand regret. - Christophe BOUSSAND s’interroge sur l’implantation des algécos. Cela se
fera-t-il sur un terrain clos ? Il lui est indiqué que l’aspect sécurité était forcément pris en
compte dans la location d’algécos et qu’il ne devrait pas y avoir de souci au niveau sécurité.
- Raymond VITURAT indique qu’il n’a plus accès aux factures d’énergie via le site
du SIEL depuis octobre 2022 et regrette cette situation.
- M. le Maire a été saisi par le Maire de St Pierre Laval d’une demande de co-
.signature d’un courrier adressé à Mme la Première Ministre au sujet de la déviation de la RN7.
L’ordre du jour étant épuisé, Martine DESBOIS souhaite avoir la parole et demande que ces
propos figurent dans le compte rendu :
« Je m’étonne qu’une conseillère municipale en vienne à démissionner pour préserver
sa santé :
- -parce qu’elle ne trouve pas le respect mutuel, l’humilité nécessaire pour un travail en
bonne intelligence.
- Rosalie Simon a fait l’objet de critiques sur son travail d’élu notamment à propos du
bulletin municipal. Mais c’est moi qui aurais dû les recevoir puisque j’en assume la
principale responsabilité avec l’aval de la commission communication.
- Rosalie n’a pas eu d’autre issue que la démission de son mandat. Or elle a toujours œuvré
pour la commune de Vougy depuis qu’elle y réside.
- Au sein de la section « la mémoire » elle a publié 9 fascicules de « Vougy raconte » après
avoir rencontré les aînés du village depuis 2013, ce qui représente un travail
considérable, qu’elle a partagé avec les enfants des 2 écoles primaires.
- Rosalie Simon a toujours répondu présente pour donner des coups de main à la cantine,
pour servir les enfants, faire la vaisselle, se rendant utile en toute simplicité, en toute
humilité, de même pour les repas de Noël des enfants. Elle portait avec bienveillance les
colis de Noël aux anciens.
- Bref elle remplissait parfaitement son rôle d’élue, présente et active dans les
commissions pour lesquelles elle était engagée, présente au conseil municipal. Rappelons
que c’est son 2° mandat.
- En 2019, lors de la publication du 8° fascicule de « Vougy raconte », elle dit : « un de mes
objectifs a toujours été d’intéresser les jeunes à la vie d’antan pour qu’ils comprennent
d’où ils viennent et qu’ils aient conscience de tous les efforts qui ont été accomplis par
les générations précédentes pour apporter le confort dont ils disposent aujourd‘hui ».
Ces paroles résonnent fortement aujourd’hui.
- Et c’est une conseillère municipale forte de ces valeurs qui laisse sa place ?
- Et maintenant on fait quoi ?
- Je me vois privée de mon binôme avec lequel j’aimais travailler et qui honorait tous ses
engagements !
- Quel gâchis ! »
- Catherine DESSEIGNE souhaite à son tour ajouter quelques mots, mettant en avant le
travail réalisé par Rosalie SIMON, notamment pour la réalisation du bulletin municipal. Il
est vraiment dommage d’en arriver là… - Albin COEHLO, Sophie GOUTTENOIRE regrettent également que la situation soit celle-
ci et qu’une solution n’ait pas été trouvée.
- Anne-Sophie LARDET se dit vraiment triste de cette démission et salue le travail fourni
par Rosalie SIMON. Elle indique qu’un entretien a eu lieu à sa demande avec Rosalie
SIMON pour s’expliquer et trouver une solution, mais l’issue de cet entretien n’a pas été
celle attendue.
-
La séance est close à 21h35.
ONT SIGNÉ AU REGISTRE :
Le Maire, Bernard MOULIN Emmanuelle DANIERE, secrétaire