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Arrêté - AM N° 27 T 2026 DU 4 FEVRIER
Arrêté - AM N °22 T 2026 DU 30 JANVIER
Arrêté - AM N° 91 T 2026
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Wittenheim.
Lien du pdf (Arrêté - AM N° 91 T 2026)
Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Sécurité routière,
ttenheim Ville d’ambition
DEPARTEMENT DU HAUT RHIN ARRETE N° 91/T/2026
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Affiché le 2.jah.ja 9 4
LB Retire le
LE MAIRE DE LA COMMUNE DE WITTENHEIM,
VU les articles, L 2212-1, L 2542-2 et L 2542-3 et suivants du Code Général des Collectivités Territoriales,
VU les articles R 411-1 et suivants, R 417-10 du Code de la Route,
VU l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 sur la signalisation des routes et autoroutes, modifié et
complété,
CONSIDERANT que dans le cadre des Festivités du vendredi 8 mai 2026, se déroulant devant la Mairie,
rue d’Ensisheim, il est nécessaire d'interdire le stationnement de 09h00 à 14h30, pour des raisons de sécurité,
ARRETE
ARTICLE 1: Pendant la durée de la manifestation, l’arr&t et le stationnement seront interdits à tous véhicules motorisés, rue d’Ensisheim, le vendredi 8 mai 2026 de 09h00 à 14h30, en face des numéros 24 et 26. Le stationnement sera uniquement autorisé et réservé aux services de secours.
ARTICLE 2: Des panneaux de signalisation conformes aux prescriptions réglementaires seront posés et rappelleront cette prescription aux usagers.
ARTICLE 3: Toute infraction aux dispositions du présent arrêté sera poursuivie conformément à la loi. De même, tout véhicule en infraction sera déplacé aux frais et charge de son propriétaire.
ARTICLE 4: Le présent arrêté sera publié sur le site internet de la Ville et sera porté à la connaissance des usagers par les moyens habituels de publicité des actes administratifs. Il pourra faire l'objet d’un recours devant le Tribunal Administratif de Strasbourg dans un délai de deux mois à compter de sa notification. Le Tribunal Administratif peut être également saisi par l'application informatique "Télérecours Citoyens" accessible par le site internet
www.telerecours. fr.
ARTICLE 5: Une copie du présent arrêté sera adressée à : - Monsieur le Procureur de la République — 21 Ave Robert Schuman - 68100 MULHOUSE
- Monsieur le Commandant de Police — BP 95 - 68273 WITTENHEIM CEDEX - Monsieur le Médecin Chef du SAMU-CH E. MULLER — 20 Ave du Dr. Laennec — 68100 MULHOUSE - Monsieur le Chef du Centre d’Incendie et de Secours — cis.wittenheim@sdis68 fr, - M2A - Service PUPA - Z.A. route de Wittelsheim — 68120 RICHWILLER
Mathieu NICO
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