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Compte-Rendu - 2022 03 09 compte rendu CM
Document publié le Mercredi 9 mars 2022 par la commune de Guimaëc.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 2022 03 09 compte rendu CM)
Thèmes du document : Justice et droit, Handicap et inclusivité, Banque,
1
Réunion du Conseil municipal
du 9 mars 2022
COMPTE-RENDU
Affiché le 15 mars 2022 à la mairie
et sur le site internet de la mairie de
Guimaëc.
Conformément au Code Général des Collectivités Territoriales (article L2121-25), le compte-rendu de la séance du Conseil Municipal doit, dans un délai d'une semaine, être affiché à la mairie et mis en ligne sur le site Internet de la commune. Il est précisé que le compte-rendu est un document qui reprend le titre des points portés à l'ordre du jour de la séance du Conseil Municipal et donne le résultat du vote. Le compte-rendu est à distinguer du procès-verbal de séance qui décrit chaque point porté à l'ordre du jour et rend compte du sens des débats, ce dernier devant être approuvé par les membres du Conseil Municipal lors d'une prochaine séance, il n'est affiché et mis en ligne qu'à l'issue de cette approbation.
Présents au cours de la séance : Pierre LE GOFF, André NEDELEC, Stéphane BOUGET, Alain TIRILLY, Jérémy LAINÉ, Geneviève DENIS-KERANFORN, Joël ABRASSART, Catherine BARON, Maryannick PENN, Yvonne ARZIC-PENIL, Sylvie RICOU, Mari Anna BOURGES-ALLAIRE.
Avaient donné pouvoir :
Étaient absents excusés : Loïc GOUTTEQUILLET, Sébastien BOUGET, Nathalie DOUVENOT-KERVARREC.
N° délibération Objet Proposition au Conseil Décision
Approbation du procès-verbal de la séance du Conseil
Municipal du 22 décembre 2021 - approuver le procès-verbal de la séance du 13 décembre 2021. Adopté à
l’unanimité
Information relative aux décisions prises pardélégation
(Article L 5211-10 du CGCT) - prendre acte de cette information. Le conseil a pris
acte
2022D001 Création d’un budget annexe « Commerces et Services »
-Valider la création du nouveau budget annexe dénommé
Commerces et Services » à compter du 09 mars 2022
-Préciser que ce budget annexe sera assujetti à la TVA pour la partie
activité économique du budget
-Valider le transfert des acquisitions, travaux, emprunts et subventions
des opérations MAM et MAISON ROSE sur ce budget, ainsi que le loyer
nu du bâtiment commercial ; et tous les frais de fonctionnement à
compter de la date de cette délibération.
Toutes les recettes et dépenses relatives à ce service seront inscrites
au budget primitif 2022 de ce budget annexe.
Adopté à
l’unanimité
2022D002 Convention de mise à disposition d’une salle communale
-Accorder la convention de mise à disposition de la petite salle de
l’espace AN NOR DIGOR à l’association SON AR MEIN pour une durée
de 1 an renouvelable.
-Préciser que cette occupation se fera à titre gratuit.
-Préciser qu’en tant que seule utilisatrice de la salle, l’association sera
chargée du nettoyage hebdomadaire des locaux.
Adopté à
l’unanimité
Attributions des marchés – Rénovation Maison Rose Délibération ajournée
2022D003
Demande de fond de concours à Morlaix Communauté –
Rénovation Maison Rose
-Valider la demande de subvention de 50 000€ auprès de Morlaix
Communauté.
Adopté à
l’unanimité
2022D004 Attribution de la convention d’occupation précaire
-Accorder la convention d’occupation précaire du domaine public à
l’Association Dilestran pour l’année 2022 pour 1 an renouvelable 2 fois
-Fixer la redevance à 1500€ pour l’année 2022, facturé en 1 fois au
mois de septembre
Adopté à
l’unanimité
2022D005 Demande de subvention de fonctionnement à Morlaix Communauté -Valider la demande de subvention de fonctionnement pour le musée de 2500€ pour l’année 2022 auprès de Morlaix Communauté Adopté à l’unanimité
Débat sur la protection sociale complémentaire - - Revoir le montant de la participation communale dans le cadre des négociations pour la mise en place des 1607h (été 2022) Le conseil a pris acte du débat
2022D006
Inscription dans la liste nationale de communes dont l’action
en matière d’urbanisme doit être adaptée aux phénomènes
hydro sédimentaires entrainant l’érosion du littoral
- - Demander l’inscription de la commune dans la liste nationale des
communes soumises au recul du trait de côte
Adopté à
l’unanimité
2022D007 Convention association des pécheurs plaisanciers de Beg ar Fry -Autoriser le Maire à signer la convention de gestion de la zone de Mouillages avec l’Association des pêcheurs plaisanciers de Ber ar Fry Adopté à l’unanimité