Arrêté - 23 AT 0275

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Arrêté - 23 AT 0275 Document publié le Lundi 14 mars 2022 par la commune d'Amboise. Lien du pdf (Arrêté - 23 AT 0275)Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Données personnelles, F

Aïioise = Arrêté temporaire n° 3 _AT-O LS

Portant réglementation du stationnement et de la circulation

RUE DE BLOIS (D952)

Monsieur Le Maire de la Ville d'Amboise,

VU le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2213-1 à L. 2213-6,

VU le Code de la route et notamment les articles R. 411-8, R. 411-21-1 et R. 417-10,

VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière et notamment le livre 1, 4ème partie, signalisation de prescription

VU l'arrêté préfectoral en date du 14 mars 2022 concernant les avis relatifs au RGC,

VU l'arrêté municipal n°SG-2023-06 portant délégation de signature à Monsieur Jean CORNUAULT, 6ème adjoint,

VU la demande émise par l'entreprise SPIE CITYNETWORKS demeurant 6 rue Charpraie BP 343 37173

CHAMBRAY LES TOURS représentée par Madame Pauline TESSIER aux fins d'obtenir un arrêté de réglementation du stationnement et de la circulation,

CONSIDÉRANT que des travaux de nettoyage de la Tour d'Or Blanc rendent nécessaire d'arrêter la

réglementation appropriée du stationnement et de la circulation, afin d'assurer la sécurité des usagers, le 20/11/2023 RUE DE BLOIS (D952),

ARRÊTE

Article 1

Le 20/11/2023, la voie nord sens Blois-Tours de la RD 952 sera neutralisée le temps des travaux. : e La chaussée sera rétrécie et maintenue sur une largeur minimale de 3 mètres ; e Le stationnement des véhicules est interdit sur 6 places face au n°9 de la RUE DE BLOIS. Par dérogation, cette disposition ne s'applique pas aux véhicules de l'entreprise exécutant les travaux. Le non-respect des dispositions prévues aux alinéas précédents est considéré comme gênant au sens de l'article R. 417-10 du code de la route et passible de mise en fourrière immédiate;

Article 2

La signalisation réglementaire conforme aux dispositions de l'instruction Interministérielle sur la signalisation routière sera mise en place par le demandeur, l'entreprise SPIE CITYNETWORKS.

Article 3

Madame la Directrice Générale des Services et Monsieur Le Maire de la Ville d'Amboise sont chargés de l'exécution du présent arrêté qui sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur.

Fait à Amboise, le 2 novembre 2023

Pour le Maire,

Adjoint au Maire délâgué à

JE 2:

Conformément aux dispositions du Code de justice administrative, le présent arrété lrta faire l'objet d'un recours

contentieux devant le tribunal administratif compétent ou sur internet, à l'adresse wwwi.telerecours.fr, dans un délai de

deux mois à compter de sa date de notification ou de publication. Conformément aux dispositions de la loi n°2018-493

du 20 juin 2018 relative à la protection des données personnelles, le bénéficiaire est informé qu'il dispose d'un droit

d'accès, de rectification, d'effacement ou de demande de limitation de traitement des données qu'il peut exercer, pour les

informations le concernant, auprès de la collectivité signataire du présent document.