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Arrêté - Arrete 2022R300 Reglementation de la circulation et du stationnement 9 rue du Saleve Travaux de raccordement electrique de M. KURT Mis en ligne le 15 09 2022
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Gaillard.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete 2022R300 Reglementation de la circulation et du stationnement 9 rue du Saleve Travaux de raccordement electrique de M. KURT Mis en ligne le 15 09 2022)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Aménagement du territoire,
COMMUNE
de
GAILLARD
74240
OBJET
N° 2022R300
Réglementation de
la circulation et du
stationnement
9, rue du Salève
Travaux de
raccordement
électrique de M. KURT
Arrêté devenu
exécutoire compte tenu :
- de sa mise en ligne le :
ASlo4/ltt
- de sa notification le :
EXTRAIT du REGISTRE
des ARRETES du MAIRE
Le Maire de la Commune de GAILLARD,
Vu le Code de la Route, notamment les articles R411-8, R411-25 et R417.10 : Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment ses articles L2122-28, L2212-1 etL2213-2;
Vu l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié, relatif à la signalisation routière,
Vu la demande en date du 30 Août 2022 de l'entreprise SBTP située 8, Avenue Arsène d'Arsonval — 01008 BOURG EN BRESSE, pour effectuer des travaux de raccordement électrique de M. KURT, Rue du Salève, au niveau du n°9,
Vu l'intérêt général et considérant que la circulation et le stationnement doivent être règlementés pour des raisons de sécurité pendant la durée des travaux.
ARRETE
ARTICLE 1 — Du lundi 19 au vendredi 23 Septembre 2022, de 9h00 à 17h00, la chaussée
sera fermée à la circulation (Panneaux KC1 et AK5), rue du Salève, au niveau du n°9. Une déviation sera mise en place de part et d'autre de la rue du Salève.
ARTICLE 2 - Un périmètre de sécurité sera mis en place sur cette zone avec un balisage de chantier (Balises K16 et/ou K5c)
ARTICLE 3 - Les riverains impactés par la déviation seront prévenus par courrier et/ou affichage en amont des travaux.
ARTICLE 4 - Le stationnement sera interdit sur et à proximité de la zone de travaux et la vitesse sera limitée à 30km/h à l'approche du chantier.
ARTICLE 5 - Un cheminement piéton règlementaire, balisé et sécurisé sera mis en place et maintenu pendant toute la durée des travaux.
ARTICLE 6 - La signalisation nécessaire de restriction et d'information sera conforme à la règlementation en vigueur et sera mise en place et maintenue par l'entreprise SBTP.
ARTICLE 7 - Les installations ne devront pas faire obstacle à l'écoulement des eaux et au libre accès des propriétés riveraines.
ARTICLE 8 - Dès l'achèvement des travaux, l'entreprise SBTP devra enlever les débris, nettoyer et remettre en état à ses frais les dommages résultant de son intervention.
ARTICLE 9 - Tout véhicule gênant pourra être mis en fourrière aux frais de son propriétaire.
ARTICLE 10 - Les infractions aux présentes dispositions seront constatées et poursuivies conformément à la loi.
ARTICLE 11 - Cet arrêté peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de Grenoble - 2, Place de Verdun 38 000 GRENOBLE, dans un délai de deux mois à compter de sa notification et de sa publication.
ARTICLE 12 - La Directrice Générale des Services est chargée de l'exécution du présent arrêté. Ampliation du présent arrêté sera adressée à l'entreprise, M. le Commissaire Principal de police d'Annemasse, M. le Chef de poste de la Police Municipale et M. le Maire de Gaillard.
FAIT à GAILLARD, le
Le Maire,