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Déliberation - 096 2023 Demande de subvention cheminement pieton
Document publié le Mardi 15 mars 2022 par la commune de Saint-Jean-Saint-Nicolas.
Lien du pdf (Déliberation - 096 2023 Demande de subvention cheminement pieton)
Thèmes du document : Institutions publiques, Aménagement du territoire, Justice et droit,
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
DÉPARTEMENT
HAUTES-ALPES
Envoyé en préfecture le 27/12/2023
Reçu en préfecture le 27/12/2023
Publié le
EXTRAIT DÙ 55 :005 210501458-20231220-096 2023-DE
DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
NOMBRE DE CONSEILLERS
- _enexercice 13
- présents 11
- votants 13
- absents 2
Date de convocation :
15/12/2023
Date d'affichage :
15/12/2023
VOTE
- POUR 13
- CONTRE 0
- ABSTENTION 0
De la commune de ST JEAN ST NICOLAS
Séance du mercredi 20 décembre2023
L'an deux mille vingt-trois, le 20 décembre à 20 heures, le conseil municipal
s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances,
sous la présidence de Rodolphe PAPET, Maire.
Présents : Josiane ARNOUX — Michel PRETI — Monique JANIK — Marc-André
DABAT -— Claude ALLAIRE — Daniel AUBERT — Thierry BAUD — Caroline DANGEL — Déborah BELIN — Eloïse RIBAIL
Absents et représentés : Claude GUET (a donné pouvoir à Rodolphe PAPET) —
Isabelle DE COLOMBEL (a donné pouvoir à Josiane ARNOUX)
Monique JANIK est nommée secrétaire de séance
DELIBERATION N°096/2023 : DEMANDE DE SUBVENTION POUR LA REALISATION D'UN CHEMINEMENT PIETON
Le Maire rappelle au conseil municipal le projet de sécurisation des entrées de Pont du Fossé, aux abords des
routes départementales 944 et 43, consistant en la création de cheminements doux.
Par délibération n°032/2022 du 15 mars 2022, le conseil municipal a recruté un maître d'œuvre pour mener à bien
ce projet.
Un avant-projet a été réalisé sur l'entrée est de Pont du Fossé, entre le hameau des Foulons et l’école de Pont du
Fossé.
Le montant des travaux est estimé à 176 000 € HT.
Le Maire propose de financer les travaux de la façon suivante
Taux de financement Montant HT
Etat (DSIL) 30% 52 800,00 €
Région 30% 52 800,00 €
Commune 40% 70 400,00 €
Total 100% 176 000,00 €
Le conseil municipal délibère et décide :
% D'APPROUVER le plan de financement présenté ci-dessus pour le financement des travaux réalisation
d’un cheminement doux à l’entrée est de Pont du Fossé
& D'AUTORISER le Maire à solliciter les financeurs comme indiqué dans le plan de financement.
Ainsi fait et délibéré, les jours, mois et an susdits
Acte rendu exécutoire après dépôt en Préfecture le
et publication ou notification du 2 7 DEC. 2023
Pour copie conforme
LE MAIRE,
Rodolphe PAPET