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Déliberation - 097 2023 Demande de subvention travaux intemperies
Document publié le Jeudi 7 décembre 2023 par la commune de Saint-Jean-Saint-Nicolas.
Lien du pdf (Déliberation - 097 2023 Demande de subvention travaux intemperies)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Démocratie,
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
DÉPARTEMENT
HAUTES-ALPES
Envoyé en préfecture le 27/12/2023
Reçu en préfecture le 27/12/2023
Publié le
EXTRAIT D ID :005-210501458-20231220-097 2023-DE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
NOMBRE DE CONSEILLERS
- enexercice 13
- présents 11
- votants 13
- absents 2
Date de convocation :
15/12/2023
Date d'affichage :
15/12/2023
VOTE
- POUR 13
- CONTRE 0
- ABSTENTION 0
De la commune de ST JEAN ST NICOLAS
Séance du mercredi 20 décembre2023
L'an deux mille vingt-trois, le 20 décembre à 20 heures, le conseil municipal
s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances,
sous la présidence de Rodolphe PAPET, Maire.
Présents : Josiane ARNOUX — Michel PRETI — Monique JANIK — Marc-André
DABAT — Claude ALLAIRE — Daniel AUBERT — Thierry BAUD — Caroline DANGEL — Déborah BELIN — Eloïse RIBAIL
Absents et représentés : Claude GUET (a donné pouvoir à Rodolphe PAPET) -
Isabelle DE COLOMBEL {a donné pouvoir à Josiane ARNOUX)
Monique JANIK est nommée secrétaire de séance
DELIBERATION N°097/2023 : DEMANDE DE SUBVENTION POUR LA REALISATION DE TRAVAUX SUITE AUX
INTEMPERIES
Le Maire explique que suite aux intempéries de cet automne, il convient de réaliser les travaux suivants :
- Enrochement de protection du collecteur d'assainissement au niveau de la digue Rony
- Reprise du soutènement et de la voie de la route de Montorcier
- Enlèvement des embâcles en amont du pont du Brudou
- Interventions sur buses obstruées à Montorcier et au hameau des Richards
Le montant estimatif des travaux s'élève à 77 371€.
Le Maire propose de financer les travaux de la façon suivante :
Taux de financement Montant HT
Etat (DSEC) 40% 30 948,40 €
Région (fonds d'urgence) 20% 15 474,20 €
nd 2 157206 Commune 20% 15 474,20 €
Total 100% 77 371,00 €
Après avoir entendu l'exposé du Maire, le conseil municipal délibère et décide :
& D'APPROUVER le plan de financement présenté ci-dessus pour le financement des travaux liés aux
intempéries de l’automne 2023
& D'AUTORISER le Maire à solliciter les financeurs comme indiqué dans le plan de financement
Ainsi fait et délibéré, les jours, mois et an susdits
Acte rendu exécutoire après dépôt en Préfecture le 2 7 DEC. 2023
Pour copie conforme
LE MAIRE,
Rodolphe PAPET
et publication ou notification du