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Déliberation - 081 2023 Demande de Subvention Pour la Realisation de Limpasse de la Petite Autane
Document publié le Jeudi 23 novembre 2023 par la commune de Saint-Jean-Saint-Nicolas.
Lien du pdf (Déliberation - 081 2023 Demande de Subvention Pour la Realisation de Limpasse de la Petite Autane)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Démocratie,
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
DÉPARTEMENT
HAUTES-ALPES
Envoyé en préfecture le 29/11/2023
Reçu en préfecture le 29/11/2023
Publié le
EXTRAIT DÙ 5.065:210501458-20231123-081 2023-DE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL NOMBRE DE CONSEILLERS
- enexercice 13
- présents 11
- votants 13
- absents 2
Date de convocation :
17/11/2023
Date d'affichage :
17/11/2023
VOTE
- POUR 13
- CONTRE 0
- ABSTENTION 0
De la commune de ST JEAN ST NICOLAS
Séance du jeudi 23 novembre 2023
L'an deux mille vingt-trois, le 23 novembre à 20 heures, le conseil municipal
s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Rodolphe PAPET, Maire.
Présents : Josiane ARNOUX — Michel PRETI —- Monique JANIK — Marc-André
DABAT - Claude GUET — Isabelle DE COLOMBEL - Claude ALLAIRE — Daniel
AUBERT - Thierry BAUD — Eloïse RIBAIL
Absents et représentés : Caroline DANGEL a donné pouvoir à Thierry BAUD — Déborah BELIN a donné pouvoir à Claude ALLAIRE
Monique JANIK est nommée secrétaire de séance
DELIBERATION N°081/2023 : DEMANDE DE SUBVENTION POUR LA REALISATION DE L’'IMPASSE DE LA PETITE
AUTANE
Le Maire explique : l'impasse de la Petite Autane, située au quartier du Diamant, doit faire l’objet d'importants
travaux. En effet, alors qu’elle consiste actuellement en un simple chemin de terre, cette voie doit bientôt
desservir le centre d'incendie et de secours. Il convient donc de la rendre parfaitement carrossable.
Le montant estimatif des travaux s'élève à 73 862 € HT. Le Département et l'Etat peuvent être sollicités pour le
financement de ces travaux.
Le Maire propose le plan de financement suivant
Montant (HT) Taux
Etat (DETR) 22 159 30%
Département 29 544 40%
Commune 22 159 30%
TOTAL 73 862 100%
Le conseil municipal délibère et décide :
& D'APPROUVER le plan de financement proposé par le Maire pour le financement des travaux de
réalisation de l’impasse de la Petite Autane.
Ainsi fait et délibéré, les jours, mois et an susdits
Acte rendu exécutoire après dépôt en Préfecture le
et publication ou notification du 2 ÿ NOV. 2073
Pour copie conforme
LE MAIRE,
Rodolphe PAPET