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Document publié le Vendredi 16 mars 2012 par la commune de Feigneux.
Lien du pdf (Conseil Municipal - Conseil Municipal du 16 mars 2012)
Thèmes du document : Justice et droit, Associations, ONG et mouvements politiques, Eau et assainissement,
Département de l’Oise
Arrondissement de Senlis
Canton de
Crépy en Valois
Trésorerie de
Crépy en Valois
Extrait du registre des délibérations de la commune de FEIGNEUX Séance du 16 mars 2012
L’an deux mil douze, le seize mars, à vingt heures vingt- six minutes, le Conseil Municipal de la Commune de Feigneux, convoqué en séance ordinaire, s’est réuni à la mairie, lieu habituel de ses séances.
Présents : BRILLON Catherine, Maire,
CAVALETTI Véronique, WAECHTER Rodolphe, GENON Francis, adjoints, BEDU Didier, FAURE Sébastien, JARDIN Véronique conseillers.
Absents : JULIEN Louise, Sébastien LEROY, HURAUX Patrice,
Procurations : HURAUX Patrice donne procuration à Didier BEDU
Louise JULIEN donne procuration à Véronique CAVALETTI
Sébastien LEROY donne procuration à Véronique JARDIN
Secrétaire de séance : Véronique JARDIN
Nombre en exercice : 10
Nombre présents : 07
Nombre de votants : 10
Lecture et approbation du procès verbal de la séance du 25 février 2012.
2012/2 : Acquisition d’une parcelle rue de la Vallée.
Madame le Maire rappelle le projet d’une acquisition d’une partie de la parcelle rue de la Vallée pour
la création d’une aire de stationnement. Celle-ci est cadastrée section D n°1357.
Madame le Maire au regard du projet propose 272M2. Le prix demandé par les vendeurs est de 60€
le M2. Ce qui représente une dépense de 16 320€. Il est nécessaire de prévoir les frais du géomètre
(bornage : 199.70€ TTC) ainsi que les frais de notaires liées à cette acquisition.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide à l’unanimité des présents et représentés de faire
l’acquisition de ladite parcelle au prix de 16 320€ ainsi que les frais du géomètre et de notaire liées à
ce projet. Le conseil municipal à l’unanimité donne tout pouvoir de signature à Mme le Maire pour tout
document afférent à cette affaire
2011/5 :Vote des subventions pour les associations (6574)
Après en avoir délibéré, les conseillers à l’unanimité des présents et représentés autorisent
l’inscription au budget primitif communal 2012 des subventions ci-après énoncées :
- ADTO : 502.32€
- ADU : 15.00€
- Aéroclub Crépy/Feigneux : 50.00€
RÉPUBLIQUE FRANCAISE
MAIRIE DE FEIGNEUX
4, Grande Rue - 60800 FEIGNEUX
03 44 59 03 05 - Amicale des Maires : 30.00€
- Vie Libre : 50.00€
- Automne Village : 250.00€
- CAUE de l’Oise : 125.00€
- MJC de Feigneux : 1 000€
- MJC de Feigneux : Jours de fêtes : 4 300€
- SEFROU : 500€
- SMPV : 50.00€
- OTSI de Crépy-en-Valois : 222.00€
- D’autres associations à caractère national ont sollicité une demande de subvention,
cependant le conseil municipal souhaite subventionner des associations locales.
Questions diverses :
1- Sortie Guinguettes du 13 mai : 30 personnes ont répondu favorablement
2- DSP eau potable : Mme le Maire informe l’assemblée de l’avancement du dossier à savoir
que des compléments d’informations ont été demandé aux candidats. Ceux-ci ont été reçus
en mairie afin de présenter leur dossier avec la présence du bureau d’étude ADTO. Une
prochaine réunion de la commission d’ouverture des plis aura lieu le mercredi 04 avril. Le
bureau d’études fera l’analyse des compléments d’informations produits par les candidats.
3- Réunion du Syndicat des eaux d’Auger-St Vincent : M BEDU rend compte de la réunion
du 13/03/2012 et informe une augmentation du prix de l’eau . Une discussion sur l’avenir du
Syndicat s’est instaurée au regard des nouvelles orientations de l’Etat.
4- France Telecom : M WAECHTER rend compte d’une réunion avec le responsable régional
collectivité en mairie afin de faire le point sur l’état du réseau. 85% des foyers de Feigneux est
éligible au haut débit qui correspond chez France Telecom à 5 mega et 16% sont éligible au
très haut débit à Morcourt puisque le coffre se situe au niveau de Gilocourt. . Il n’y aura plus
de travaux sur le réseau étant donné que le département s’inscrit dans la mise en place de la
fibre optique. Un courrier sera adressé à M le Président du Conseil Général afin d’inscrire
Feigneux/Morcourt dans ce programme de fibre optique. D’autre part, Il est décidé que
France telecom changerait les poteaux endommagés par les chutes d’arbres sur le hameau
de Morcourt En effet, certains poteaux en très mauvais état risquent la chute et empêchent
également une bonne réception
Fin de séance à 23h36.