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Déliberation - DC 2023 90 A 105 Attribution marches publics
Document publié le Mercredi 5 avril 2023 par la commune de Tassin-la-Demi-Lune.
Lien du pdf (Déliberation - DC 2023 90 A 105 Attribution marches publics)
Thèmes du document : Bois et produits du bois, Justice et droit, Aménagement du territoire,
el B
TASSIN LA DEMI-LUNE
COMMUNE DE TASSIN LA DEMI-LUNE
DIRECTION DU POLE RESSOURCES
Service des affaires juridiques et financières
DECISIONS DU MAIRE N° DC — 2023 - 90 À N°DC — 2023 — 105
ATTRIBUTION DE MARCHES PUBLICS
Le Maire de Tassin La Demi-Lune,
Vu l’article L. 2122-22 du code général des collectivités territoriales :
Vu la délibération N°2023-17 en date du 5 avril 2023 portant visa préfectoral du 12 avril 2023 par
laquelle le Conseil Municipal a donné au Maire, pour la durée du mandat, délégation pour prendre
toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés et
des accords-cadres ainsi que toute décision concernant leurs avenants lorsque les crédits sont
inscrits au budget, sans limite de seuil européen ;
Vu l'arrêté n°2021-128 du 15 avril 2021 portant délégation de fonction et de signature à Monsieur
Bergeret, 2° adjoint ;
Vu les dispositions des articles L.2123-1 et R.2123-1.1° du Code de la commande publique ;
Vu les crédits inscrits et votés au budget de l’exercice en cours ;
Considérant le besoin pour la Ville de Tassin la Demi-Lune de passer un marché ordinaire pour la
construction d’un ensemble immobilier sur le site de l’Ancienne Poste ;
Considérant l’estimation du besoin inférieure au seuil de procédure formalisée :
Considérant l'avis d'appel public à la concurrence publié le 20 octobre 2023 au BOAMP ;
Considérant les critères de jugement des offres annoncés dans l'avis d'appel public à la concurrence
et le règlement de la consultation ainsi que leurs pondérations respectives :
Accusé de réception en préfecture
069-216902445-20231226-MP23-045bis-CC
Date de réception préfecture : 26/12/2023 Considérant que la consultation est allotie comme suit :
01 Terrassements généraux
02 Gros œuvre
03 Charpente bois
04 Couverture
05 Etanchéité
06 Revêtement pierre
07 Menuiserie extérieure
08 Serrurerie
09 Menuiserie intérieure
10 Cloisons doublage platerie
11 Revêtement sol
12 Peinture nettoyage
13 Ascenseur
14 CVC Plomberie
15 Electricité
16 VRD - Espaces verts
Considérant les 41 plis reçus dans les délais impartis (date et heure limites de réception des offres
fixées au 23 novembre 2023 à 17h);
Considérant l'analyse des offres effectués et le classement en découlant ;
Considérant l'élimination des offres de ABT et BERTHOLON pour irrégularité conformément à l’article
L.2151-2 du Code la commande publique ;
Considérant les lots infructueux : lots n°6-9-13-14;
DECIDE :
Que les marchés n°23-045 à 23-060 relatifs à la construction d’un ensemble immobilier sur le site de
l’Ancienne Poste sont attribués comme il suit :
Article 1 : Décision DC-2023-90
Le marché de travaux pour la construction d’un ensemble immobilier sur le site de l’Ancienne Poste —
Lot 01 — Terrassements généraux est attribué à la société MILLOT TP (69 200 - VENISSIEUX) pour
111 560.10 € HT.
Article 2 : Décision DC-2023-91
Le marché de travaux pour la construction d’un ensemble immobilier sur le site de l’Ancienne Poste —
Lot 02 — Gros œuvre est attribué à la société KARA (01 480 — MESSIMY SUR SAONE) pour 434 225 €
HT.
Accusé de réception en préfecture
069-216902445-20231226-MP23-045bis-CC
Date de réception préfecture : 26/12/2023 Article 3 : Décision DC-2023-92
Le marché de travaux pour la construction d’un ensemble immobilier sur le site de l’Ancienne Poste —
Lot 03 - Charpente bois est attribué à la société BOURDON FRERES (SAINT CYR SUR MENTHON) pour
53 065 £ HT.
Article 4 : Décision DC-2023-93
Le marché de travaux pour la construction d’un ensemble immobilier sur le site de l’Ancienne Poste —
Lot 04 - Couverture est attribué à la société BOURDON FRERES (SAINT CYR SUR MENTHON) pour
55 742.50 € HT.
Article 5 : Décision DC-2023-94
Le marché de travaux pour la construction d’un ensemble immobilier sur le site de l’Ancienne Poste —
Lot 05 — Etanchéité est attribué à la société SAS RHONE COUVERTURE ETANCHEITE (69 004 — LYON)
pour 13 481,00 € HT.
Article 6 : Décision DC-2023-96
Le marché de travaux pour la construction d’un ensemble immobilier sur le site de l’Ancienne Poste —
Lot n°07 — Menuiserie extérieure est attribué à la société PMDP (69 400 - ARNAS) pour 199 788,05 € €
HT.
Article 7 : Décision DC-2023-97
Le marché de travaux pour la construction d’un ensemble immobilier sur le site de l’Ancienne Poste —
Lot n°08 — Serrurerie est attribué à la société SERPAY (69 150 - DECINES) pour 38 578,00 € H.T.
Article 8 : Décision DC-2023-99
Le marché de travaux pour la construction d’un ensemble immobilier sur le site de l’Ancienne Poste -
Lot n°10 — Cloisons doublage platerie est attribué à la société SAS GUELPA PERE ET FILS (69 400 -
GLEIZE) pour 78 782,48 € H.T.
Article 9 : Décision DC-2023-100
Le marché de travaux pour la construction d’un ensemble immobilier sur le site de l’Ancienne Poste —
Lot n°11 - Revêtement sol est attribué à la société CARRELAGES BERRY (01380 - SAINT ANDRE DE BAGE)
pour 19 589,00 € HT.
Accusé de réception en préfecture
069-216902445-20231226-MP23-045bis-CC
Date de réception préfecture : 26/12/2023 Article 10: Décision DC-2023-101
Le marché de travaux pour la construction d’un ensemble immobilier sur le site de l’Ancienne Poste —
Lot n°12 - Peinture nettoyage est attribué à la société SAS GUELPA PÈRE ET FILS (69 400 - GLEÏZE} pour
13 750,55 € HIT.
Article 11 : Décision DC-2023-104
Le marché de travaux pour la construction d’un ensemble immobilier sur le site de l’Ancienne Poste —
Lot n°15 — Electricité est attribué à la société AEGE (69 200 - VENISSIEUX) pour 65 956,58 € HT.
Article 12 : Décision DC-2023-105
Le marché de travaux pour la construction d’un ensemble immobilier sur le site de l’Ancienne Poste —
Lot n°16 - VRD - Espaces verts est attribué à la société STAL TP AGENCE OUEST LYONNAIS (69 680 -
CHASSIEU) pour 181 146,63 € H.T.
Article 13 : Décisions DC-2023-95-98-102-103
Les lots n°06-09-13-14 sont infructueux et ont été relancés. Les analyses sont en cours.
Article 14 :
Le délai d'exécution est de 12.53 mois tout lot confondu. L'exécution du marché débute à compter
de la date de notification faite au titulaire.
Article 15 :
La présente décision sera :
-inscrite au registre des délibérations et des décisions de la Commune,
-publiée sur le site internet de la Collectivité,
-amplifiée à Monsieur le Préfet du Rhône,
Certifie exécutoire par :
- La transmission en préfecture le
- La publication sur le site internet de la Collectivité le
Tassin la Demi-Lune, le ? 6 DEC. 2023
Par délégation,
Pierre BERGERET
Adjoint au Maire chargé de la
commande publique
TT [
Accusé de réception en préfecture
069-216902445-20231226-MP23-045bis-CC
Date de réception préfecture : 26/12/2023