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Déliberation - DC 2024 06 Attribution de marche public
Document publié le Mercredi 5 avril 2023 par la commune de Tassin-la-Demi-Lune.
Lien du pdf (Déliberation - DC 2024 06 Attribution de marche public)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Aménagement du territoire,
xle1)
TASSIN LA DEMI-LUNE
COMMUNE DE TASSIN LA DEMI-LUNE
DIRECTION DU POLE RESSOURCES
Service des affaires juridiques et financières
DECISION DU MAIRE N° DC — 2024 - 06
ATTRIBUTION DE MARCHE PUBLIC
Le Maire de Tassin La Demi-Lune,
Vu l’article L. 2122-22 du code général des collectivités territoriales ;
Vu la délibération N°2023-17 en date du 5 avril 2023 portant visa préfectoral du 12 avril 2023
par laquelle le Conseil Municipal a donné au Maire, pour la durée du mandat, délégation pour
prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des
marchés et des accords-cadres ainsi que toute décision concernant leurs avenants lorsque les
crédits sont inscrits au budget, sans limite de seuil européen ;
Vu l'arrêté de délégation de fonction et de signature 2020-150 à Monsieur Pierre BERGERET 2ème adjoint ;
Vu les dispositions des articles L.2123-1 et R.2123-1.1° du Code de la commande publique :
Vu les crédits inscrits et votés au budget de l’exercice en cours ;
Considérant le besoin pour la Ville de Tassin La Demi-Lune de passer un accord cadre pour la
Mission d'assistance à maîtrise d'ouvrage (AMO) pour la gestion d’Espace Naturel Sensible ;
Considérant l'estimation du besoin inférieur au seuil de procédure formalisée :
Considérant l'avis d'appel public à la concurrence publié le 27 septembre 2023 au BOAMP ;
Considérant les critères de jugement des offres annoncés dans l'avis d'appel public à la
concurrence et le règlement de la consultation ainsi que leurs pondérations respectives ;
Considérant que la consultation n’est pas allotie au regard de l’homogénéité des prestations à réaliser ;
Considérant les deux plis reçus dans les délais impartis (date et heure limites de réception des offres fixées au 17 octobre 2023 à 12h);
Considérant l’analyse des offres effectuée et le classement en découlant ;
N° DC-2024 - 06 1/2
Accusé de réception en préfecture
069-216902445-20240201-DC-2024-006-CC
Date de réception préfecture : 01/02/2024 DÉCIDE :
Que le marché n°23-042 relatif à la mission d'assistance à maîtrise d'ouvrage (AMO) pour la
gestion d’un Espace Naturel Sensible est attribué comme suit :
Article 1 :
La mission d'assistance à maîtrise d'ouvrage (AMO) pour la gestion d’un Espace Naturel Sensible
est attribuée aux sociétés TIKOPIA domiciliée 37 rue Castetnau à Pau (64000) et WABI SABI
domiciliée 3 rue des Villas à Lyon (69009), selon les prix unitaires du BPU.
Article 2 :
L'accord-cadre est conclu pour une période initiale et ferme d’un an (12 mois) à compter du 1er
janvier 2024 (soit du 1er janvier 2024 au 31 décembre 2024) ou de sa date de notification si
celle-ci est postérieure au 1er janvier 2024 (soit de la date de notification et jusqu’au 31
décembre 2024).
Reconduction
Dans tous les cas, l'accord-cadre est reconductible tacitement trois fois pour un an (12 mois).
La reconduction est considérée comme acceptée si aucune décision écrite contraire n'est prise
par le pouvoir adjudicateur au moins 3 mois avant la fin de la durée de validité de l'accord-cadre.
Le titulaire ne peut pas refuser la reconduction.
Le montant total des prestations pour la durée de l'accord-cadre est de 60 000 € HT maximum
(soit 15 000 € HT par an).
Article 3 :
La présente décision sera :
-inscrite au registre des délibérations et des décisions de la Commune,
-publiée sur le site internet de la Collectivité,
-amplifiée à Monsieur le Préfet du Rhône.
Tassin la Demi-Lune, le 19 FEV. 2024
Par délégation,
Pierre BERGERET,
Adjoint au Maire chargé de la Commande publique
N° DC-2024 - 06 2/2
Accusé de réception en préfecture
069-216902445-20240201-DC-2024-006-CC
Date de réception préfecture : 01/02/2024