Offres
API
Connexion
Documents similaires
Compte-Rendu - cms viewFile.php?idtf=71596&path=96%2F71596 504 CR
Procès Verbal - cms viewFile.php?idtf=87330&path=e6%2F87330 640 PV
Compte-Rendu - cms viewFile.php?idtf=77139&path=05%2F77139 591 21
Compte-Rendu - cms viewFile.php?idtf=78102&path=6d%2F78102 148 21
Procès Verbal - cms viewFile.php?idtf=85804&path=78%2F85804 974 23
Déliberation - cms viewFile.php?idtf=88266&path=54%2F88266 820 03
Compte-Rendu - cms viewFile.php?idtf=78872&path=fe%2F78872 120 22
Compte-Rendu - cms viewFile.php?idtf=76635&path=11%2F76635 900 21
Compte-Rendu - cms viewFile.php?idtf=74822&path=f2%2F74822 819 21
Compte-Rendu - cms viewFile.php?idtf=74821&path=5d%2F74821 011 20
Compte-Rendu - cms 820 210127 CR CM
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Cras.
Lien du pdf (Compte-Rendu - cms 820 210127 CR CM)
Thèmes du document : Télécommunications et internet, Énergies, Justice et droit,
COMPTE
RENDU
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
27
JANVIER
2021
Le
vingt-sept
janvier
deux
mil
vingt
un
à
20
heures
00,
le
Conseil
municipal
de
la
commune
de
CRAS,
dûment
convoqué
s’est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
loi,
à
la
salle
des
fêtes,
«
Marcel
GAILLARD
»,
sous
la
présidence
de
Mme
Nicole
DI
MARIA,
Maire.
Date
de
la
convocation
: 22 janvier
2021
Etaient
présents
: DI
MARIA
Nicole
—-
MARTOIA
Guido
—-
DELACOUR
Jean-Marie
— VEYRET
Gérard
—
MICHEL
Stéphane
— FORT
Laurence
- BANCHERI
Bénédicte
-
BOUCHE
ép.
NURIT
Valérie
—
SOEANLEN
Olivier
—- BOSSAN
Sébastien.
Etaient
représentés
: Néant
Absent(s)
excusé(s)
:
A
(ont)
été
nommé(e)
(s) secrétaire(s).
BOUCHE
ép.
NURIT
Valérie
Madame
le
Maire
donne
lecture
de
l’ordre
du
jour
du
conseil
municipal
et
demande
le
rajout
d’une
délibération.
Validation
du
dernier
compte
rendu.
2021-01:
CONVENTION
POUR
L’INSTALLATION
D’UNE
TOITURE
PHOTOVOLTAÏQUE
SUR
BATIMENT
« APLOMB
»
Madame
le
Maire
informe
les
membres
du
conseil
municipal
que
pour
permettre
d’intégrer
le
bâtiment
de
la
salle
des
fêtes
parmi
les
toitures
retenues
dans
le
cadre
de
la
prospection
des
Centrales
Villageoises
WATTISERE,
il
convient
d’accepter
les
conditions
d’une
convention
d’occupation
temporaire
du
patrimoine
bâti
de
notre
commune.
Après
lecture
du
projet
de
convention,
le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
décide
à
l’unanimité
d’autoriser
la
réalisation
du
projet
en
validant
la
convention
d’occupation
temporaire
aux
fins d’installation
et d’exploitation
d’une
centrale
photovoltaïque
sur le toit du
bâtiment
« Aplomb
»
2021-02
: S.V.E
SAISINE
PAR
VOIE
ELECTRONIQUE
APPLIQUÉE
AUX
DEMANDES
D’AUTORISATIONS
D'URBANISME
Madame
le Maire
informe
les membres
du
conseil
municipal
que
dans
le cadre
de
la simplification
des
relations
entre
l’Administration
et
les
citoyens,
le
gouvernement
a
souhaité
que
nos
concitoyens
puissent
saisir
Padministration
par
voie
électronique
dans
les
mêmes
conditions
qu’une
saisine
par
voie
postale
et
échanger
avec
l’administration
par
lettre
recommandée
électronique.
L'article
62
de
la
loi
Elan
prévoit
que
toutes
les
communes
de
plus
de
3500
habitants
devront
être
dotées
de
procédures
dématérialisées
pour
recevoir
et
instruire
les
autorisations
d’urbanisme.,
a
18
janvier
2022.
Compte
tenu
que
la
SMVIC
met
déjà
à
disposition
des
communes
membres
un
logiciel
de
gestion,
de
suivi
et
d’instruction
en
ligne
des
dossiers
d’urbanisme
par
le
biais
du
logiciel
RADS,
il a semblé
judicieux
de
proposer
cette
solution
à toutes
les
communes
membres,
afin
de
garantir
une
offre
en
service
identique
à
tous
les
usagers
du
territoire
et
d’anticiper
de
futures
évolutions
réglementaires
réduisant
le
seuil.
La
société
SIRAP
propose
un
devis
de
7484.95€
HT
pour
l’instailation
du
module
SVE
sur
les
47
communes
de
SMVIC
; Cela
représente
un
coût
d’investissement
de
5940.00€
HT
(soit
127€/par
commune)
et
un
coût
annuel
de
fonctionnement
de
1544.95€
(soit
33
euros/commune).
Après
avoir
délibéré,
les membres
du
Conseil
approuvent
le projet
de
dématérialisation.
2021-63
: SUBVENTIONS
EXCEPTIONNELLES
Madame
le
Maire
rappelle
que
la
commune
ne
verse
pas
de
subvention
aux
associations
car
elle
met
à
disposition
les
locaux
communaux
à
titre
gratuit.
Toutefois,
deux
demandes
de
subventions
retiennent
notre
intérêt.
Elles
concernent
le
Comice
Agricole
du
Sud
Grésivaudan
et
une
Radio
locale
présentant
un
intérêt
majeur
pour
les
collectivités
locales
(Fréquence
88.3
FM).
Compte
tenu
de
l’intérêt
pour
notre
commune,
le
conseil
municipal
après
avoir
pris
connaissance
des
éléments
présentés
par
le
maire,
valide
à
l’unanimité,
le
versement
de
250.00€
au
profit
du
comice
agricole,
édition
2021et
le
versement
d’un
montant
de
150.00€
au
profit
de
la radio
locale.
2821-04
: ADHESION
AU
CONTRAT
CADRE
DE
FOURNITURES
DE
TITRES
RESTAURANT
MIS
EN
PLACE
PAR
LE
CENTRE
DE
GESTION
DE
L’ISERE
La
loi
du
19
février
2007
a donné
la possibilité
aux
collectivités
de
souscrire
un
ou
plusieurs
contrats
d’action
sociale
pour
leurs
agents,
et
d’en
définir
librement
les
modalités.
De
tels
contrats
ont
pour
objectif
d’améliorer
les
conditions
de
vie
des
agents
et
de
leur
famille.
Les
collectivités
peuvent
pour
ce
faire
agir
directement
ou
faire
appel
aux
services
du
Centre
de
gestion.
Le
contrat
2018
prendra
fin
au
1°
janvier
2022.
Le
centre
de
gestion
de
l’Isère
sollicite
la
collectivité
pour
lancer
une
procédure
de
renouvellement.
II
reste
entendu
que
la
collectivité
garde
la
faculté
d’adhérer
ou
non
au
prochain
contrat.
Mandat
est
donné
au
centre
de
gestion
pour
lancer
la procédure. COMPTE
RENDU
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
27
JANVIER
2021
2021
-05
: PARTICIPATION
AU
PROJET
CITOYEN
«
CENTRALE
DE
PRODUCTION
D’ENERGIE
»
Madame
le
Maire
rappelle
que
Wattisère
est
une
association:
sas
à
capital
variable
Centrales
villageoises.
Elle
rappelle
également
que
le
conseil
municipal
a
validé
l’équipement
du
toit
du
bâtiment
communal
« Aplomb
»
par
des
panneaux
photovoltaïques.
Dans
le
cadre
de
ce
projet
«citoyen
»,
elle
propose
au
conseil
municipal
de
participer
au
capital
de
l’association
en
souscrivant
dix
actions
participatives
d’un
montant
de
50.00€
l’une
soit
un
total
de
500.00€.
Après
avoir
délibéré,
le
conseil
municipal,
à
l’unanimité,
décide
de
souscrire
au
capital
de
cette
association
en
achetant
10
actions.
QUESTIONS
DIVERSES
:
-
Demande
de
réfection
de
la
voirie
communale:
une
rencontre
avec
le
CAUE
est
programmée
en
février
-__
Projet
«
route
de
la Noix
»
: en
cours
d’élaboration
-
Fibre
optique:
une
rencontre
est
prévue
au
mois
de
mars
avec
les
élus
et
responsables
techniques
du
Département.
-
Situation
sanitaire:
Un
point
sur
la
campagne
de
vaccination
a
été
fait.
Un
centre
a
été
ouvert
à
ST
Marcellin
dans
les
locaux
de
l’ancien
tribunal.
La
commune
a
recensé
toutes
les
personnes
de
plus
de
75
ans
susceptibles
de
se
faire
vacciner.
Une
attention
particulière
sera
apportée
aux
personnes
rencontrant
de
grandes
difficultés
pour
accéder
au
site d’inscription.
-
Point
PLU:
le
commissaire
enquêteur
devrait
reprendre
contact
avec
nous
pour
une
ouverture
d’enquête
publique
en
Avril
si les
conditions
sanitaires
le permettent
L’ordre
dujour
étant
épuisé,
la séance
est
levée
à 23
heures
30
minutes.
Le
Maire,
Nicole
DI
MARIA