Déliberation - Liste delib du 25 04

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Déliberation - Liste delib du 25 04 Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Tramayes. Lien du pdf (Déliberation - Liste delib du 25 04)Thèmes du document : Environnement, Institutions publiques, Énergies, Conseil municipal du 25/04/2025 - Liste des délibérations

Délibération N°51/2025

Objet: constitution du jury dans le cadre du concours restreint de maitrise d'œuvre pour le projet de rénovatio:

extension de la salle omnisports

Délibération N°52/2025

Objet : Adhésion à l’association « Autoconsommation Collective Saône-Et-Loire Énergies Renouvelables »

(ACCSELER)

Délibération N°53/2025

Objet : Subventions associations

Délibération N°54/2025

Objet : DM N°1 — Budget général

Le registre des délibérations est consultable en mairieRépublique Française Nombre de conseillers a

Envoye en prefecture le 2814/2025

Reçu en préfecture le 28)04/2025 Département

de Saône et Loire En exercice : 14 Publié le 2804/2025 S'LOT

TE RES Afférents au conseil : 8 10 :071-217105451-20250425-DELIBS1202S.DE

Arrondissement de Macon Procurations : 5

Canton de La Chapelle de Guinchay Date de convocation : 17/04/2025

= Date d'affichage : 28/04/2025

Commune de TRAMAYES

DELIBERATION N°51/2025

Le vendredi vingt-cinq mars deux mille vingt-cinq à vingt heures et trente minutes, les membres du Conseil Municipal de la commune de TRAMAYES, convoqués conformément à la loi, se sont réunis au lieu ordinaire de leurs séances, sous la présidence de Michel MAYA maire de la commune de TRAMAYES. Étaient présents : Michel MAY A, Jean-Marie BERTHOUD, Guy PARDON, Jean-Denis THEVENET, Annie ACCARY, Marie-Hélène GRANGE, Roselyne PARDON, Evelyne DESPERRIER. Étaient excusés : Cécile CHUZEVILLE, Damien THOMASSON, Amélie AUCAGNE, Maurice

DESROCHES, Ingrid MONNIER.

Étaient absents : Gauvain MAUCHE

Procurations : Cécile CHUZEVILLE à Marie-Hélène GRANGE, Damien THOMASSON à Guy PARDON,

Amélie AUCAGNE à Roselyne PARDON, Maurice DESROCHES à Annie ACCARY, Ingrid MONNIER à Evelyne DESPERRIER.

Secrétaire de séance : Marie-Hélène GRANGE

OBJET : constitution du jury dans le cadre du concours restreint de maitrise d’œuvre pour le projet

de rénovation / extension de la salle omnisports

Vu le Code général des collectivités territoriales notamment les articles L.2121-29, L.2122-22 4°,

L.1411-5, L.2122-21-6° ;

Vu le Code de la commande publique, notamment les articles L2125-1 et R2162-15 à R2162-26 ;

Vu la délibération N°49/2020 du 10/07/2020 par laquelle le Conseil municipal de la commune de TRAMAYES a décidé d’attribuer au Maire des délégations et notamment, de l’autoriser à « prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres ainsi que toute décision concernant leurs avenants, lorsque les crédits sont inscrits au budget »

Vu la délibération N°64/2025 du conseil municipal de la commune de TRAMAYES, en date du 28/09/2020, relative à la composition de la commission d’appel d’offres :

Vu la délibération N°03/2025 du conseil municipal de la commune de TRAMAYES, en date du

17/01/2025, relative au lancement de l’opération « rénovation et extension de la salle omnisports » et

sollicitant les subventions afférentes ;

Vu la délibération N°43/2025 du conseil municipal de la commune de TRAMAYES, en date du

21/03/2025, relative au lancement du concours restreint de maîtrise d’œuvre et approuvant le programme de l’opération ;

Considérant que le concours de maîtrise d’œuvre restreint pour l’opération « rénovation et extension

de la salle omnisports » doit être lancé prochainement ;

Considérant que l’organisation d’un concours de maîtrise d’œuvre nécessite la formation d’un jury de COnCOUrS ;

Considérant que pour les concours organisés par les collectivités territoriales, leurs établissements publics et leurs groupements, à l'exception des établissements publics sociaux où médico-sociaux et des offices publics de l'habitat, les membres élus de la commission d'appel d'offres font partie du jury ; Considérant que le conseil municipal peut désigner d'autres membres que ceux élus de la commission d'appel d'offres ;

Considérant que le jury de concours est aussi composé d’au moins un tiers de membres qualifiés ; Considérant que les membres du jury peuvent avoir une voix délibérative ou consultative ; Considérant que les membres qualifiés participant au jury de concours seront indemnisés : Considérant qu’il est nécessaire de former une commission technique en charge de préparer les travaux du jury (d’examen des candidatures et d’évaluation des projets) ;Le conseil municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité, décide :

Article I : que le président de la commission d'appel d'offres, Michel MAYA, fera partie du jury et le

présidera ;

Article 2 : que les membres élus de la commission d'appel d'offres seront également membres du jury (article L1411-5 du CGCT : 3 membres élus pour les communes de moins de 3 500 habitants)

Membres titulaires Membres suppléants

Jean-Denis THEVENET Cécile CHUZEVILLE

Guy PARDON Annie ACCARY

Amélie AUCAGNE Jean-Marie BERTHOUD

Article 3 : que trois personnalités compétentes, présentant une qualification identique ou équivalente à celle exigée pour les soumissionnaires du concours de maîtrise d'œuvre, notamment en matière d'architecture, de paysage, de construction, d'ingénierie (notamment de structures) seront désignées nominativement par arrêté du maire. Ces personnes qualifiées représentent au moins un tiers des membres du jury ;

Article 4 : de désigner, au regard de l’objet du concours et afin d’associer les usagers concernés par le projet, trois membres supplémentaires à voix consultative. Il s’agira des présidents des associations utilisatrices de la salle omnisports. Leur présence permettra de mieux prendre en compte les besoins spécifiques des utilisateurs dans l’analyse des projets.

Article 5 : que les participants à la réunion du jury de concours avec voix consultative seront désignés

nominativement par arrêté du maire ;

Article 6: de fixer le montant de l'indemnité attribuée à chaque personnalité qualifiée représentant au

moins un tiers des membres du jury à :

- 450€ HT soit 540€ TTC par demi-journée de réunion ;

- 800€ HT soit 960€ TTC par journée de réunion ;

À laquelle s’ajoute les frais kilométriques calculés selon le barème 2024 des frais kilométriques publiés au Bulletin officiel des Finances publiques-Impôts (Bofip) suivant :

Puissance Distance (d) jusqu'à 5 000

administrative km

3 CV et moins d x 0,529

4 CV d x 0,606

5 CV d x 0,636

6CV d x 0,665

7 CV et plus d x 0,697

Article 7 : d'autoriser le maire à verser les indemnités aux personnes qualifiées désignés pour siéger

dans le jury de concours ;

Article 8 : que les membres de la commission technique seront désignés nominativement par arrêté du maire ;

Article 9 : que Monsieur le Maire, ou son représentant sont chargés chacun en ce qui le concerne, de l’exécution de la présente délibération, sans délai ;

Article 10 : la présente délibération peut faire l’objet d’un recours en annulation devant le Tribunal Administratif de Dijon dans le délai de 2 mois de sa dernière mesure de publicité.

Ainsi fait et délibéré à Tramayes, les jours, mois et an que dessus.

Le Maire, Michel MAYARépublique Française Nombre de conseillers

Envoye en profecture le 2814/2025

Département de Saône et Loire En exercice : 14 ; £

1D :071-217105451-20250425-DELIBS22025-DE = Afférents au conseil : 8

Arrondissement de Macon Procurations : 5

Canton de La Chapelle de Guinchay Date de convocation : 17/04/2025

te Date d'affichage : 28/04/2025

Commune de TRAMAYES

DELIBERATION N°52/2025

Le vendredi vingt-cinq mars deux mille vingt-cinq à vingt heures et trente minutes, les membres du Conseil Municipal de la commune de TRAMAYES, convoqués conformément à la loi, se sont réunis au lieu ordinaire de leurs séances, sous la présidence de Michel MAYA maire de la commune de TRAMAYES. Étaient présents : Michel MAYA, Jean-Marie BERTHOUD, Guy PARDON, Jean-Denis THEVENET, Annie ACCARY, Marie-Hélène GRANGE, Roselyne PARDON, Evelyne DESPERRIER. Étaient excusés : Cécile CHUZEVILLE, Damien THOMASSON, Amélie AUCAGNE, Maurice

DESROCHES, Ingrid MONNIER.

Étaient absents : Gauvain MAUCHE

Procurations : Cécile CHUZEVILLE à Marie-Hélène GRANGE, Damien THOMASSON à Guy PARDON, Amélie AUCAGNE à Roselyne PARDON, Maurice DESROCHES à Annie ACCARY, Ingrid MONNIER à Evelyne DESPERRIER.

Secrétaire de séance : Marie-Hélène GRANGE

OBJET : Adhésion à l’association « Autoconsommation Collective Saône-Et-Loire Énergies

Renouvelables » (ACCSELER)

Vu le Code général des collectivités territoriales (« CGCT ») et notamment les dispositions des articles L1111-6 II 2° ;

Vu le Code de l'Energie (« CE ») et notamment les dispositions des articles L315-2 relatif aux

opérations d’Autoconsommation Collective étendue («ACC») et aux Personnes Morales Organisatrices (« PMO »), L291-1 relatif aux Communautés de l'Energie Renouvelable (« CER »), L292-I relatif aux Communautés Énergétiques Citoyennes (« CEC ») et l’article L315-2-2 qui définit

les CER et les CEC comme PMO :

Vu l’avis du Conseil d’État du 11 mars 1958 relatif au droit des collectivités territorial à adhérer à une association ;

Vu les statuts et le règlement des instances de l’association Autoconsommation Collective Saône-Et- Loire Énergies Renouvelables (ACCSELER) - notamment l’article 2 des statuts qui la définit comme PMO des opérations ACC, et l’article 2 du règlement des instances qui la définit également comme

CER et comme CEC;

Monsieur le Maire rappelle au conseil municipal que la commune de TRAMAYES s’est engagée dans une démarche vertueuse et ambitieuse de transition écologique et énergétique et que dans ce cadre, elle

poursuit de nombreuses actions.

L’article L. 331-5 du Code de l’énergie, créé par la loi n°2023-175 du 10 mars 2023, dite loi APER,

autorise les pouvoirs adjudicateurs ou les entités adjudicatrices à mobiliser de nouveaux modes d’achat d'électricité produite à partir de sources renouvelables pour répondre à leurs besoins, en particulier dans le cadre d’une opération d’autoconsommation collective (ACC).

L’article L. 315-2 du Code de l’énergie définit les règles de l’autoconsommation collective et en particulier :

- La nécessité de respecter des critères de proximité géographique pour la zone devant circonscrire l’ensemble des consommateurs et producteurs pouvant participer à une même opération, précisés par arrêté ministériel.

- La nécessité de désigner une Personne Morale Organisatrice (PMO) regroupant l’ensemble des consommateurs et producteurs de l’opération pour assurer entre autres choses la gestion de la relation avec le gestionnaire du réseau public de distribution.À cet effet, le SYDESL et la SEM Saône-et-Loire Énergies Renouvelables (SELER) ont créé

l’association « ACCSELER » dont la mission est d'organiser la répartition de la production d'énergie renouvelable locale dans l'approvisionnement énergétique de tous les acteurs du territoire de Saône-et- Loire, pour maitriser dans le temps une partie de la facture énergétique, faciliter le développement des énergies renouvelables sur le territoire et faciliter les changements d’usage de l’énergie vers plus de sobriété et d’efficacité.

Pour faciliter la mise en place de ces opérations, le rôle premier de l’association ACCSELER est d'être la PMO d’une opération d’ACC au sens de l’article L. 315-2 du code de l'énergie, sur le territoire de toutes les communes de Saône-et-Loire pour permettre Pémergence d’opérations d’autoconsommation collective dites « ouvertes », accessibles à tous les producteurs et consommateurs.

Considérant que l’autoconsommation collective permet de partager localement de l’électricité entre producteurs et consommateurs et de constituer ainsi un véritable circuit court de l’énergie. C’est un moyen durable de réduire les factures d’électricité et d’être moins dépendant des fluctuations du marché.

Considérant que l’autoconsommation collective rapproche les producteurs et les consommateurs et qu’elle permet de faire émerger des communautés locales qui s’approprient ensemble des enjeux énergétiques et peuvent progressivement intégrer de nouveaux participants, de nouveaux usages et de la solidarité.

Considérant que la production d’électricité renouvelable locale sert désormais directement aux acteurs locaux, habitants, collectivités et entreprises participant à l’opération.

Considérant que le projet photovoltaïque/éolien/hydraulique de Tramayes lui permet aujourd’hui d’entamer une nouvelle étape dans sa décarbonation, en intégrant une Communauté de l’Energie Renouvelable et une Communauté Énergétique Citoyenne (« CEC ») dans le cadre d’une opération d'ACC étendue.

Considérant la volonté de la Commune d’intégrer une opération d’ACC, une CER et une CEC.

Considérant par ailleurs que la production d’énergies renouvelables décentralisées doit se multiplier sur les territoires, dont celui de la commune, sous l’impulsion des différentes législations, la dernière en date étant la loi n° 2023-175 du 10 mars 2023, et l’obligation faite à la commune de définir des zones d’accélération.

La commune de TRAMAYES veut donc s’assurer progressivement un approvisionnement énergétique qui tient compte de ces enjeux et des nouvelles possibilités proposés par le législateur en vue d'améliorer la résilience de son approvisionnement et le budget associé, de contribuer au développement des énergies renouvelables sur son territoire, et le cas échéant d’associer ses administrés.

À la suite de cet exposé, Monsieur le Maire soumet à l’approbation du conseil municipal l’adhésion à la CER et la CEC portée par l’association ACCSELER, et le choix d’ACCSELER en tant que PMO de l’opération d’ACC de la commune.

Monsieur le maire, Michel Maya, étant président de l’association ACCSELER, celui-ci quitte la salle et ne prend pas part au vote.

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l’unanimité, décide :

> D’adhérer à Tl’association Autoconsommation Collective Saône-Et-Loire Énergies Renouvelables (ACCSELER), en tant que membre «collectivité» / «producteur» / « consommateur » ;

> De régler la cotisation annuelle de dix (10) euros ;> D’adhérer à la Communauté de PEnergie Renouvelable et la Communauté de l’Energie Citoyenne portées par l’association ACCSELER 3

> De choisir ACCSELER en tant que Personne Morale Organisatrice (PMO) de l'opération d’autoconsommation collective étendue communale ;

> De nommer Monsieur Damien THOMASSON en tant que représentant de la commune auprès de l’association ACCSELER

> D’autoriser M. le Maire et M. THOMASSON à réaliser les démarches nécessaires et à signer

le bulletin d’adhésion à l’association, les conventions ENEDIS relatives à l’opération d’ACC et tout document nécessaire à l’adhésion à la CER, la CEC, la PMO, leur fonctionnement ainsi que tout document nécessaire à l’opération d’ACC, à sa création et à son fonctionnement, tous les documents afférents et les éventuels avenants.

> De notifier au SYDESL et à la Préfecture de Saône-et-Loire la présente délibération.

Il est ici rappelé que Monsieur le Maire ne peut valablement engager la Commune qu’une fois la présente délibération devenue exécutoire, après dépôt en Préfecture.

Aïnsi fait et délibéré à Tramayes, les jours, mois et an que dessus.

Le Maire, Michel MAYA

LRépublique Française Nombre de conseillers

mm mm mm mm mm mm Envoye en

préfecture le 28/04/2025

Département de Saône et Loire En exercice : 14 RE GG Aff, g +

il :8 Publié le 28/04/2025

DT RS erents qu conseil : 1D :071-217105451-20250425-DELIBS32025.0E Arrondissement de Macon Procurations : 5

Canton de La Chapelle de Guinchay Date de convocation : 17/04/2025

LL Date d'affichage : 28/04/2025

Commune de TRAMAYES

DELIBERATION N°53/2025

Le vendredi vingt-cinq mars deux mille vingt-cinq à vingt heures et trente minutes, les membres du Conseil Municipal de la commune de TRAMAYES, convoqués conformément à la loi, se sont réunis au lieu ordinaire de leurs séances, sous la présidence de Michel MAY A maire de la commune de TRAMAVYES. Étaient présents : Michel MAY A, Jean-Marie BERTHOUD, Guy PARDON, Jean-Denis THEVENET, Annie ACCARY, Marie-Hélène GRANGE, Roselyne PARDON, Evelyne DESPERRIER. Étaient excusés : Cécile CHUZEVILLE, Damien THOMASSON, Amélie AUCAGNE, Maurice DESROCHES, Ingrid MONNIER.

Étaient absents : Gauvain MAUCHE

Procurations : Cécile CHUZEVILLE à Marie-Hélène GRANGE, Damien THOMASSON à Guy PARDON,

Amélie AUCAGNE à Roselyne PARDON, Maurice DESROCHES à Annie ACCARY, Ingrid MONNIER à

Evelyne DESPERRIER.

Secrétaire de séance : Marie-Hélène GRANGE

OBJET : Vote des subventions

Le maire fait part au conseil de nouvelles demandes de subvention reçues en mairie.

Le conseil municipal après en avoir délibéré, à l’unanimité :

> DECIDE d'attribuer les subventions suivantes :

BATTERIE FANFARE 1 000 €

COMITE DES FOIRE D’ANTANT 1000 €

> AUTORISE M. le maire ou le 1° adjoint à signer tous documents afférents à la présente

délibération.

> INSCRITS les crédits nécessaires au budget 2025

Ainsi fait et délibéré à Tramayes, les jours, mois et an que dessus.

Le Maire, Michel MAYARépublique Française Nombre de conseillers

Enroye en préfecture le 2804/2025

Département de Saône et Loire En exercice : 14 Reçu en préfecture le 2804/2025 > , P

A ile Publie le 28/04/2025 s

LOT DATE TS SSSR SR Afférents au conseil : 8 BST E auscas ne a à

F -217105451-21 4; 4, 5 Arrondissement de Macon Procurations : 5 22 JESeeE GE

Canton de La Chapelle de Guinchay Date de convocation : 17/04/2025

= Date d'affichage : 28/04/2025

Commune de TRAMAYES

DELIBERATION N°54/2025

Le vendredi vingt-cinq mars deux mille vingt-cinq à vingt heures et trente minutes, les membres du Conseil Municipal de la commune de TRAMAYES, convoqués conformément à la loi, se sont réunis au lieu ordinaire de leurs séances, sous la présidence de Michel MAYA maire de la commune de TRAMAYES. Étaient présents : Michel MAVA, Jean-Marie BERTHOUD, Guy PARDON, Jean-Denis THEVENET, Annie ACCARY, Marie-Hélène GRANGE, Roselyne PARDON, Evelyne DESPERRIER. Étaient excusés : Cécile CHUZEVILLE, Damien THOMASSON, Amélie AUCAGNE, Maurice DESROCHES, Ingrid MONNIER.

Étaient absents : Gauvain MAUCHE

Procurations : Cécile CHUZEVILLE à Marie-Hélène GRANGE, Damien THOMASSON à Guy PARDON, Amélie AUCAGNE à Roselyne PARDON, Maurice DESROCHES à Annie ACCARY, Ingrid MONNIER à

Evelyne DESPERRIER.

Secrétaire de séance : Marie-Hélène GRANGE

OBJET : Décision budgétaire modificative N°1 — Budget général

Le maire indique que compte tenu des nouvelles demandes de subventions reçues, il manque des crédits sur le compte 64748, qui correspond aux versements des subventions aux associations. Le maire propose donc la modification budgétaire suivante :

FONCTIONNEMENT

Dépenses Recettes

615221 (011) : Bâtiments publics -3 000,00

65748 (65) : Autres personnes de droit pri 3 000,00

0,00

[ Total Dépenses 0,00 TotalRecettes ïl

Ainsi fait et délibéré à Tramayes, les jours, mois et an que dessus.

Le Maire, Michel MAYA