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Déliberation - DELIB 17012025
Document publié le Vendredi 9 décembre 2022 par la commune de Tramayes.
Lien du pdf (Déliberation - DELIB 17012025)
Thèmes du document : Énergies, Environnement, Changement climatique,
Conseil municipal du 17/01/2025 - Liste des délibérations
Délibération N°01/2025
Objet : Aménagement terrains chemin des écoliers - Parcelle AE376
Délibération N°02/2025
Objet : Paiement des investissements avant vote BP2025
Délibération N°03/2025
Objet : Lancement opération Rénovation extension salle omnisport
Délibération N°04/2025
Objet : Aménagement ferme Terrier
Délibération N°05/2025
Objet : Mission AMO photovoltaïque ferme Terrier
Délibération N°06/2025
Objet : Participation à l'appel à investissement du SYDESL pour les bornes IRVE
Délibération N°07/2025
Objet : Demande DETR opération Rénovation extension salle omnisport
Délibération N°08/225
Objet : Validation des ZAER
Délibération N°09/2025
Objet : 2025 09 Subvention village solidaire - Achat manga
Délibération N°10/2025
Obiet : DM N°8 Budget général
Délibération N°11/2025
Objet : DM N°3 Budget chaufferie
Délibération N°12/2025
Objet : 2025 12 DM N°1 Budget panneaux
Délibération N°13/2025
Objet : 2025 13 DM N°2 - Budget chaufferie
Délibération N°14/2025
Objet : Achat parcelle AO 159 - Citerne incendie
Délibération N°15/2025
Objet : Acceptation bail emphytéotique
Le registre des délibérations est consultable en mairie République Française Nombre de conseillers Envoyé en préfecture le 24/01/2025
a
Reçu en préfecturele 24/01/2025
Publié le 24/01/2025 S 16 Département de Saône et Loire En exercice : 14 , . 1D : 071-217105451-20250117-DELI8012025-DE =
Afférents au conseil : 12
Arrondissement de Macon Procurations : 2
Canton de La Chapelle de Guinchay Date de convocation : 13/01/2025
= Date d'affichage : 21/01/2025
Commune de TRAMAYES
DELIBERATION N° 01/2025
Le vendredi dix-sept janvier deux mille vingt-cinq à vingt heures et trente minutes, les membres du Conseil Municipal de la commune de TRAMAYES, convoqués conformément à la loi, se sont réunis au lieu ordinaire de leurs séances, sous la présidence de Michel MAYA maire de la commune de TRAMAYES. Étaient présents : Michel MAYA, Cécile CHUZEVILLE, Damien THOMASSON, Jean-Marie BERTHOUD, Guy PARDON, Evelyne DESPERRIER, Gauvain MAUCHE, Jean-Denis THEVENET, Annie ACCARY, Marie-Hélène GRANGE, Roselyne PARDON, Maurice DESROCHES.
Étaient excusés : Ingrid MONNIER, Amélie AUCAGNE.
Étaient absents :
Procurations : Ingrid MONNIER à Evelyne DESPERRIER, Amélie AUCAGNE à Cécile CHUZEVILLE.
Secrétaire de séance : Cécile CHUZEVILLE
OBJET : Aménagement terrains chemin des écoliers (Parcelle AE376)
Le maire rappelle que, par sa délibération N°80/2022 du 9 décembre 2022, le conseil municipal a décidé d'acquérir la parcelle AE 376, située Chemin des Écoliers, d'une superficie de 3 395 m°, en vue de réaliser un aménagement permettant la création de lots destinés à accueillir de nouvelles constructions.
Le maire présente l’étude d’aménagement réalisée, qui propose la création de 3 lots à bâtir.
Le conseil municipal, à l’unanimité :
> APPROUVE le plan d'aménagement tel que présenté, incluant la création de 3 parcelles constructibles.
> AUTORISE le maire à poursuivre le projet en collaboration avec un cabinet de géomètre pour borner le terrain conformément au plan approuvé, et à engager les travaux nécessaires à la viabilisation des terrains, incluant notamment la création des réseaux et des accès.
Le conseil municipal, à l'unanimité, approuve l'ouverture anticipée des crédits mentionnés ci-dessus.
Ainsi fait et délibéré à Tramayes, les jours, mois et an que dessus.
Le Maire, Michel MAYA République Française Nombre de conseillers Anpréees LANTA
Reçu en préfecture le 21/01/2025 PSS SSSR
Publié le 21/01/2025
Département de Saône et Loire En exercice : 14 10 :071-217 105451-20260117-DELIB0022025.DE
nn Afférents au conseil : 12
Arrondissement de Macon Procurations : 2
Canton de La Chapelle de Guinchay Date de convocation : 13/01/2025
TT Date d'affichage : 21/01/2025
Commune de TRAMAYES
DELIBERATION N° 02/2025
Le vendredi dix-sept janvier deux mille vingt-cinq à vingt heures et trente minutes, les membres du Conseil Municipal de la commune de TRAMAYES, convoqués conformément à la loi, se sont réunis au lieu ordinaire de leurs séances, sous la présidence de Michel MAY A maire de la commune de TRAMAYES. Étaient présents : Michel MAYA, Cécile CHUZEVILLE, Damien THOMASSON, Jean-Marie BERTHOUD, Guy PARDON, Evelyne DESPERRIER, Gauvain MAUCHE, Jean-Denis THEVENET, Annie ACCARY, Marie-Hélène GRANGE, Roselyne PARDON, Maurice DESROCHES.
Étaient excusés : Ingrid MONNIER, Amélie AUCAGNE.
Étaient absents :
Procurations : Ingrid MONNIER à Evelyne DESPERRIER, Amélie AUCAGNE à Cécile CHUZEVILLE.
Secrétaire de séance : Cécile CHUZEVILLE
OBJET : Annule et remplace la délibération N° 72/2024 du 29/11/2024 - Autorisation d’engager, liquider et mandater les dépenses d'investissement avant le vote du budget
M. le maire rappelle les dispositions extraites de l'article L1612-1 modifié par la loi n°2012-1510 du 29 décembre 2012 -art. 37 (VD) du code général des collectivités territoriales :
Dans le cas où le budget d'une collectivité territoriale n'a pas été adopté avant le 1er janvier de l'exercice auquel il s'applique, l'exécutif de la collectivité territoriale est en droit, jusqu'à l'adoption de ce budget, de mettre en recouvrement les recettes et d'engager, de liquider et de mandater les dépenses de la section de fonctionnement dans la limite de celles inscrites au budget de l'année précédente. Il est en droit de mandater les dépenses afférentes au remboursement en capital des annuités de la dette venant à échéance avant le vote du budget. En outre, jusqu'à l'adoption du budget ou jusqu'au 15 avril, en l'absence d'adoption du budget avant cette date, l'exécutif de la collectivité territoriale peut, sur autorisation de l'organe délibérant, engager, liquider et mandater les dépenses d'investissement, dans la limite du quart des crédits ouverts au budget de l'exercice précédent, non compris les crédits afférents au remboursement de la dette.
L'autorisation mentionnée à l'alinéa ci-dessus précise le montant et l'affectation des crédits. Pour les dépenses à caractère pluriannuel incluses dans une autorisation de programme ou d'engagement votée sur des exercices antérieurs, l'exécutif peut les liquider et les mandater dans la limite des crédits de paiement prévus au titre de l'exercice par la délibération d'ouverture de l'autorisation de programme ou d'engagement.
Les crédits correspondants, visés aux alinéas ci-dessus, sont inscrits au budget lors de son adoption. Le comptable est en droit de payer les mandats et recouvrer les titres de recettes émis dans les conditions ci-dessus.
Considérant le vote du budget effectué par chapitre au sein de la collectivité ;
Considérant que les seuils d’autorisations d'ouverture anticipée des crédits doivent être calculés selon le même détail que le vote du budget et que par conséquent le seuil d’ouverture anticipée à hauteur de 25 % s’applique à chaque opération et chacun des chapitres ;
Il est proposé au conseil municipal d’ouvrir les crédits comme suit : Opération N°202202 - La pépite :
80 000 € x 25% = 20 000 €
Opération N°202301 — Lotissement le Tacot :
135 000 € x 25% = 33 750 €
Opération N°202401 — Rénovation salle omnisports :
201 000 € x 25% = 50 250 €
Crédits non individualisés :
Compte 203 : BP 2024 = 30 500 € x 25% = 7 625 €
Compte 2116 : BP 2024 = 10 000 € : 10 000 € x 25% = 2 500€
Compte 212 : BP 2024 = 56 000 € : 56 000 € x 25% = 14 000 €
Compte 2131 : BP 2024 = 20 272.80 €: 20 272.80 € x 25% = 5 068.20 €
Compte 2132 : BP 2024 = 5 000 € x 25% = 1 250 €
Compte 2151 : BP 2024 = 36 000 €: 36 000 € x 25% = 9000 €
e Compte 2158 : BP 2024 = 57 000 €: 57 000 € x 25% = 14 250 €
Le conseil municipal, à l'unanimité, approuve l'ouverture anticipée des crédits mentionnés ci-dessus.
Ainsi fait et délibéré à Tramayes, les jours, mois et an que dessus.
Le Maire, Michel MAYA République Française Nombre de conseillers Envoyé en préfecare le SODI202S
SSSR TOS CSSS SSS ESS Rega en préfecture le SODIAC2S y
Pubié le 3001/2025 S'LG- Département de Saône et Loire En exercice : 14 D EH AIS NES EE ES Ge
= Afférents au conseil : 12
Arrondissement de Macon Procurations : 2
Canton de La Chapelle de Guinchay Date de convocation : 13/01/2025
ne Date d'affichage : 21/01/2025
Commune de TRAMAYES
DELIBERATION N° 03/2025
Le vendredi dix-sept janvier deux mille vingt-cinq à vingt heures et trente minutes, les membres du Conseil Municipal de la commune de TRAMAYES, convoqués conformément à la loi, se sont réunis au lieu ordinaire de leurs séances, sous la présidence de Michel MAYA maire de la commune de TRAMAYES. Étaient présents : Michel MAYA, Cécile CHUZEVILLE, Damien THOMASSON, Jean-Marie BERTHOUD, Guy PARDON, Evelyne DESPERRIER, Gauvain MAUCEHE, Jean-Denis THEVENET, Annie ACCARY, Marie-Hélène GRANGE, Roselyne PARDON, Maurice DESROCHES.
Étaient excusés : Ingrid MONNIER, Amélie AUCAGNE.
Étaient absents :
Procurations : Ingrid MONNIER à Evelyne DESPERRIER, Amélie AUCAGNE à Cécile CHUZEVILLE.
Secrétaire de séance : Cécile CHUZEVILLE
OBJET : lancement de l’opération et demandes de subventions - Réhabilitation et extension de la
salle omnisports
Le maire présente au conseil les rapports d’études concernant le projet de rénovation / extension de la salle omnisports réalisés par le CEREMA et l’ATD.
Vu les délibérations du conseil municipal n°49/2023, portant sur la création du comité consultatif, et n°05/2024, relative au choix de l’assistance à maîtrise d’ouvrage pour le projet ;
Vu le Code général des collectivités territoriales notamment l’article L2121-29 ;
Considérant que le projet de réhabilitation et d’extension de la salle omnisports est devenu nécessaire du fait que cette salle ne répond plus aux besoins et aux critères de confort actuels ; Qu'elle ne permet notamment pas d’accueillir le développement croissant des activités de danse et de fitness, qui doivent actuellement se dérouler dans la salle des fêtes de la commune, limitant ainsi la disponibilité de cet
équipement pour d’autres activités ;
Considérant l’envergure de l’opération, le projet est divisé en deux phases : une tranche ferme correspondant à la réhabilitation de l’existant pour un montant de travaux estimé à 1 625 400 € HT et une tranche optionnelle correspondant à l’extension avec un montant de travaux estimé à 2 229 000 € HT.
Le conseil municipal décide à l’unanimité :
Article I : d’approuver le lancement de réhabilitation et d’extension de la salle omnisports, en deux tranches, pour une enveloppe financière prévisionnelle globale de l’opération fixée à 4 712 425.70 € HT soit 5 654 910.83 € TTC et selon les modalités de financement définies dans le document joint à la présente ;
Article 2 : de solliciter, à ce titre, les subventions suivantes :
“ Les subventions afférentes auprès du Conseil Régional de Bourgogne Franche Comté, “ Les fonds européens FEDER / FEADER auprès du Conseil Régional de Bourgogne Franche “Le programme LEADER
" Le Département de Saône-et-Loire
* Toute autre aide susceptible de participer au financement de ce projet. Article 3 : de dire que les crédits nécessaires à la dépense sont inscrits au Budget général 2025 de la
commune de Tramayes ;
Article 4 : d'autoriser Monsieur le Maire à signer tout document relatif aux demandes de subventions s’y rapportant ;
Article 5 : d'autoriser Monsieur le Maire à engager les procédures de commande publique afférentes ;
Article 6: de dire que Monsieur le Maire, ou son représentant sont chargés chacun en ce qui le concerne, de l’exécution de la présente délibération, sans délai :
Article 7 : d’informer que la présente délibération peut faire lobjet d’un recours en annulation devant le Tribunal Administratif de Dijon dans le délai de 2 mois de sa dernière mesure de publicité.
Aïnsi fait et délibéré à Tramayes, les jours, mois et an que dessus.
Le Maire, Michel MAYA
ANNEXE :
PLAN DE FINANCEMENTS PRÉVISIONNEL DU PROJET DE REHABILITATION ET EXTENSION D’UNE
Tauxsur
opération HT Recettes prévisionnelles
L Etat
DETR/DSIL: tranche ferme (2026)
DETR/DSIL : tranche optionnelle (2027)
- Région
Effilogis : aides volet études
Effilogis : aides volet travaux
. Département
Appel à projet 2025 - volet 1.61 Ea
à projet 2026 - tranche optionnelle [prévision selon règlement 2025)
Communauté de communes Saint Cyr Mère Boitier
tranche ferme
tranche optionnelle
Autre
- programme ACTEE
otal des subventions
(A (16,404%, calculé sur TTC)
à charge collectivité TTC
à collectivité base HT
25 000,
2103 727,71
927 631,
SALLE OMNISPORTS
Dépenses prévisionnelles HT
ravaux (yc tolérance)
- Tranche ferme :
- Tranche optionnelle :
Maîtrise d'oeuvre
Contrôle technique
Coordination SPS
Etudes et diagnostics
- Démarche Bêtiments Durables Bourgogne Franche Comt.
- Assistants Maîtrise d'
- Etudes +
Indemnités concours (lauréat + jury assurance et révisions République Française Nombre de conseillers
ee Envoyé en préfecture le 24/01/2025
Département de Saône et Loire En exercice : 14 Fa on préface je SAREUS Cr ? $ 1. Pubié le 24/01/2025 S L SE ER Afférents au conseil : 12
ID: 071-217105451-20250117-DELIBO42025-DE Arrondissement
de Macon Procurations : 2
Canton de La Chapelle de Guinchay Date de convocation : 13/01/2025
SSSR SR RSSS mme Date d'affichage : 21/01/2025
Commune de TRAMAYES
DELIBERATION N° 04/2025
Le vendredi dix-sept janvier deux mille vingt-cinq à vingt heures et trente minutes, les membres du Conseil Municipal de la commune de TRAMAYES, convoqués conformément à la loi, se sont réunis au lieu ordinaire de leurs séances, sous la présidence de Michel MAYA maire de la commune de TRAMAYES. Étaient présents : Michel MAY A, Cécile CHUZEVILLE, Damien THOMASSON, Jean-Marie BERTHOUD,
Guy PARDON, Evelyne DESPERRIER, Gauvain MAUCHE, Jean-Denis THEVENET, Annie ACCARY, Marie-Hélène GRANGE, Roselyne PARDON, Maurice DESROCHES.
Étaient excusés : Ingrid MONNIER, Amélie AUCAGNE.
Étaient absents :
Procurations : Ingrid MONNIER à Evelyne DESPERRIER, Amélie AUCAGNE à Cécile CHUZEVILLE.
Secrétaire de séance : Cécile CHUZEVILLE
OBJET : aménagement des bâtiments annexes à la maison Terrier
Le maire rappelle que, par sa délibération N° 33/2023, le conseil municipal a décidé de faire l'acquisition de la propriété « Terrier ». Cette demeure est accompagnée de bâtiments agricoles donnant sur le parc et présentant un fort potentiel d'aménagement.
Le maire propose de réaliser quelques travaux afin de rendre ces bâtiments utilisables lors des
manifestations associatives estivales.
Ces travaux consisteront en la création d’ouvertures, l’installation de sanitaires, la mise en place
d’une cuisine, la réalisation de dalles en béton, ainsi que la mise aux normes ERP.
Il propose également de faire une installation photovoltaïque en toiture ainsi que des capteurs
solaires pour la production d’eau chaude.
Un permis de construire devra être déposé et une consultation d’entreprises lancée.
Le conseil municipal, à l'unanimité :
> APPROUVE Le projet d'aménagement des bâtiments annexes à la propriété Terrier tel que présenté.
> AUTORISE le maire à signer tous documents afférents à la présente délibération.
Aïnsi fait et délibéré à Tramayes, les jours, mois et an que dessus.
Le Maire, Michel MAYA
U République Française Nombre de conseillers
RES Envoyé en préfecture le 24/01/2025
Reçu en préfecture le 24/01/2025 2
Département de Saône et Loire En exercice : 14 Publié le 24/01/2025 SLT
mm mm mm Afférents au conseil : 12 ID :071-217105451-20250117-DELIBOS2025-DE
Arrondissement de Macon Procurations : 2
Canton de La Chapelle de Guinchay Date de convocation : 13/01/2025
= Date d'affichage : 21/01/2025
Commune de TRAMAYES
DELIBERATION N° 05/2025
Le vendredi dix-sept janvier deux mille vingt-cinq à vingt heures et trente minutes, les membres du Conseil Municipal de la commune de TRAMAYES, convoqués conformément à la loi, se sont réunis au lieu ordinaire de leurs séances, sous la présidence de Michel MAVA maire de la commune de TRAMAVYES. Étaient présents : Michel MAYA, Cécile CHUZEVILLE, Damien THOMASSON, Jean-Marie BERTHOUD, Guy PARDON, Evelyne DESPERRIER, Gauvain MAUCHE, Jean-Denis THEVENET, Annie ACCARY, Marie-Hélène GRANGE, Roselyne PARDON, Maurice DESROCHES.
Étaient excusés : Ingrid MONNIER, Amélie AUCAGNE.
Étaient absents :
Procurations : Ingrid MONNIER à Evelyne DESPERRIER, Amélie AUCAGNE à Cécile CHUZEVILLE.
Secrétaire de séance : Cécile CHUZEVILLE
OBJET : Mission maitrise d'œuvre pour l'installation photovoltaïques sur les bâtiments Terrier
Vu la délibération N°04/2025 du conseil municipal, qui approuve le projet d'aménagement des
dépendances de la propriété Terrier ;
Vu le Code général des collectivités et notamment son article L2121-29 ;
Vu le code de la commande publique et notamment son article R2122-8 ;
Considérant qu'il est nécessaire de faire appel à un bureau d’études pour l’accompagnement technique et administratif relatif à la partie photovoltaïque du projet ;
Vu le devis présenté par la société STARENCO pour la maîtrise d'œuvre du projet en question
Le conseil municipal, à l'unanimité :
> ACCEPTE la proposition de l’entreprise STARENCO pour un montant de 5 880 € HT, soit 7 056 € TTC, pour la maîtrise d'œuvre concernant la partie photovoltaïque du projet d'aménagement des bâtiments annexes de la propriété Terrier.
> AUTORISE le maire à signer tous documents afférents à la présente délibération.
Ainsi fait et délibéré à Tramayes, les jours, mois et an que dessus.
Le Maire, Michel MAVA
2 République Française Nombre de conseillers Envore on péecase le AIS
mms ss eme nes Regu en préfecture Le 24/01/2025
Publié le 24/01/2025 SL Département de Saône et Loire En exercice : 14 Amon NET
2e Afférents au conseil : 12
Arrondissement de Macon Procurations : 2
Canton de La Chapelle de Guinchay Date de convocation : 13/01/2025
= Date d'affichage : 21/01/2025
Commune de TRAMAYES
DELIBERATION N° 06/2025
Le vendredi dix-sept janvier deux mille vingt-cinq à vingt heures et trente minutes, les membres du Conseil Municipal de la commune de TRAMAVYES, convoqués conformément à la loi, se sont réunis au lieu ordinaire de leurs séances, sous la présidence de Michel MAYA maire de la commune de TRAMAYES. Étaient présents : Michel MAYA, Cécile CHUZEVILLE, Damien THOMASSON, Jean-Marie BERTHOUD, Guy PARDON, Evelyne DESPERRIER, Gauvain MAUCHE, Jean-Denis THEVENET, Annie ACCARY, Marie-Hélène GRANGE, Roselyne PARDON, Maurice DESROCHES.
Étaient excusés : Ingrid MONNIER, Amélie AUCAGNE.
Étaient absents :
Procurations : Ingrid MONNIER à Evelyne DESPERRIER, Amélie AUCAGNE à Cécile CHUZEVILLE.
Secrétaire de séance : Cécile CHUZEVILLE
OBJET : Adoption de la participation de la commune à l’appel à investissement privé du SYDESL
pour les bornes IRVE
Vu les dispositions du Code Général des Collectivités Territoriales, notamment son article L. 2224- 37 alinéa 5, permettant la mise en place par « autorités organisatrices d'un réseau public de distribution d'électricité mentionnées à l'article L. 2224-31 [..] d'un schéma directeur de développement des infrastructures de recharge ouvertes au public pour les véhicules électriques et
les véhicules hybrides rechargeables » :
Vu l’article L.2122-1-1 du Code Général de la Propriété des Personnes Publiques définissant l’Appel à Initiative Privé (AIP) ;
Vu la délibération n° CS24-033 du 10 juin 2024 relative à la stratégie de déploiement de bornes IRVE en Saône et Loire par le SYDESL, et au vote du Schéma Directeur des Installations de
Recharge pour Véhicules Électriques ;
Considérant les besoins croissants en matière de mobilité électrique et de progrès technologique, le SYDESL a élaboré pour les années à venir un Schéma Directeur de développement des Infrastructures de Recharge pour Véhicules Électriques (SDIRVE) déposé en préfecture le 20 juin 2024 et validé par Monsieur le Préfet le 15 juillet 2024. Ce schéma fait part d’une vision prospective possible des besoins du territoire basée sur un panel d’hypothèses déterminées lors de sa réalisation et recommande de possibles actions à mettre en œuvre,
Considérant que l’État a fait du développement des véhicules décarbonés une priorité importante de sa politique de réduction des gaz à effet de serre et que le véhicule électrique constitue une opportunité « verte » incontournable pour notre Pays.
Considérant que les besoins en matière d’infrastructures de recharges pour véhicules électriques seront croissants dans les prochaines années pour répondre aux défis des évolutions de la mobilité. Considérant que le SYDESL a pris le parti d’engager un programme de déploiement
d’infrastructures de recharge pour véhicules électriques et hybrides rechargeables (IRVE), et ce à
travers un maillage harmonieux et cohérent de son territoire, présenté dans le schéma départemental sus visé.
Considérant que le SYDESL souhaite engager un appel à initiative privée pour le déploiement d’infrastructures de recharges pour véhicules électriques et hybrides rechargeables (IRVE), et ce à travers un maillage cohérent couvrant l’ensemble du département.
Vu les recommandations du SDIRVE, et afin de compléter l’action publique en renforçant l'efficacité et la portée du réseau de bornes de recharge sur le département, le SYDESL envisage de solliciter des investissements privés à travers un Appel à Initiatives Privées (AIP) visant à identifier un opérateur capable de financer, construire, exploiter et commercialiser ces nouvelles bornes de recharge électrique. L’ambition du Schéma Directeur et de l’AIP est de constituer un cadre commun d’intervention au bénéfice du territoire et de ses habitants,
Considérant que la commune puisse être impactée par un déploiement d’infrastructure porté par l’opérateur privé, aucune contribution financière sera demandée à la commune, dans le cadre de PAIP, tant sur l'investissement que sur le fonctionnement.
Considérant que pour inscrire la commune dans le programme de déploiement des infrastructures de recharge de l’AIP porté par le SYDESL, il convient de confirmer l’engagement de la commune Sur sa participation à ce dispositif d'installation d’infrastructure de recharge.
Considérant que le ou les infrastructure(s) de recharge doit/doivent être installée(s) sur le domaine public ou privé communal, il y a lieu d’établir, entre lopérateur, le SYDESL et la Commune une convention d’occupation du domaine public ou privé, qui définit le nombre, la typologie et l'emplacement des infrastructures à installer.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l’unanimité :
> APPROUVE les travaux d'installation d’infrastructure(s) de recharge, sur le
territoire de la commune de Tramayes dans le cadre de l'appel à initiative privé lancé
par le SYDESL.
> AUTORISE Monsieur le Maire à signer tous les actes nécessaires à la mise en œuvre
du projet et notamment la convention d’occupation du domaine public et / ou privé.
Ainsi fait et délibéré à Tramayes, les jours, mois et an que dessus.
Le Maire, Michel MAYA République Française Nombre de conseillers END Rae NAS
PRESSE Re eReerenmene— Reçu en préfecture le 30012025
Département de Saône et Loire En exercice : 14 PAM SON LRES S'LC
LE Afférents au conseil : 12 1D:071-217105451-20250117-DELIB072025-DE
Arrondissement de Macon Procurations : 2
Canton de La Chapelle de Guinchay Date de convocation : 13/01/2025
= Date d'affichage : 21/01/2025
Commune de TRAMAYES
DELIBERATION N° 07/2025
Le vendredi dix-sept janvier deux mille vingt-cinq à vingt heures et trente minutes, les membres du Conseil Municipal de la commune de TRAMAYES, convoqués conformément à la loi, se sont réunis au lieu ordinaire de leurs séances, sous la présidence de Michel MAY A maire de la commune de TRAMAYES. Étaient présents : Michel MAYA, Cécile CHUZEVILLE, Damien THOMASSON, Jean-Marie BERTHOUD, Guy PARDON, Evelyne DESPERRIER, Gauvain MAUCHE, Jean-Denis THEVENET, Annie ACCARY, Marie-Hélène GRANGE, Roselyne PARDON, Maurice DESROCHES.
Étaient excusés : Ingrid MONNIER, Amélie AUCAGNE.
Étaient absents :
Procurations : Ingrid MONNIER à Evelyne DESPERRIER, Amélie AUCAGNE à Cécile CHUZEVILLE.
Secrétaire de séance : Cécile CHUZEVILLE
OBJET : Dépôt d’un dossier de demande de subvention pour le projet « Rénovation et extension de la salle omnisports — Tranche ferme - Rénovation » au titre de la DETR 2025
La réhabilitation et l’extension de la salle omnisports, équipement essentiel pour le développement des activités sportives, culturelles et événementielles, sont devenus nécessaire du fait que cette salle ne
répond plus aux besoins et aux critères de confort actuels.
Ce projet a pour objectif principal de moderniser les installations existantes et construire de nouveaux locaux afin de mieux répondre aux besoins des usagers et de réduire l'empreinte énergétique du bâtiment.
Vu la délibération N°03/2025 par laquelle le conseil municipal approuve le lancement de l'opération
« Rénovation et extension de la salle omnisports » ;
Considérant l’envergure de l’opération, le projet est divisé en deux phases : une tranche ferme correspondant à la réhabilitation de l’existant pour un montant de travaux estimé à 1 625 400 € HT et une tranche optionnelle correspondant à l’extension avec un montant de travaux estimé à 2 229 000 € HT.
Coût global prévisionnel HT du projet : 4 712 425.70 € HT soit 5 654 910.83 € TTC
Coût Maitrise d’œuvre/Études/contrôle indemnités concours/autres : 858 025.70 € HT
Coût de la 1ere phase (rénovation) : 1 625 400 € HT
Coût de la 2eme phase : (extension) : 2 229 000 € HT
Afin de mettre ces travaux en œuvre, la commune souhaite déposer une demande d’aide financière auprès de la préfecture au titre de la DETR 2025 pour la 1ere phase de travaux, à savoir la rénovation, ainsi que les coûts annexes soit une enveloppe de 2 483 425.70 € HT.
Dans ce contexte, le plan de financement proposé à l’appui de cette demande de subvention est le suivant : Taussur
opération HT Recettes prévisionnelles
- Europe
LEADER
- Etat
DETR/DSIL : tranche ferme (2026)
DETR/DSIL : tranche optionnelle (2027)
- Région
Effilogis : aides volet études
Effilogis : aides volet travaux
+ Département
Appel à projet 2025 - volet 1.61 Ea
Appel à projet 2026 - tranche optionnelle (prévision selon règlement 2025)
- Communauté de communes Saint Cyr Mère Boîtier
tranche ferme
tranche optionnelle
Autre
- programme ACTEE
des subventions
A (16,404%, calculé sur TTC)
à charge collectivité TTC
ë collectivité base HT
Dépenses prévisionnelles HT
Travaux (yc tolérance)
- Tranche ferme : réhab.
- Tranche optionnelle :
Maîtrise d'oeuvre
Contrôle technique
Coordination SPS
Etudes et diagnostics
- Démarche Bâtiments Durables Bourgogne Franche
- Assistants Maîtrise d'
- Etudes +
Indemnités concours (lauréat + jury), assurance et révisions
25 000,
2103 727,71)
927
Le conseil municipal après avoir délibéré à l’unanimité :
2229
392 097,
70 080,
45 552,
35 000,
49 587,
341
231 609,1
> REAFIRME son approbation au projet de rénovation et extension de la salle omnisports et de
son plan de financement.
> S’ENGAGE à prendre en autofinancement la part qui ne serait pas obtenue au titre des subventions.
> AUTORISE Monsieur le Maire à signer tout document relatif à la demande de subventions au
titre de la DETR 2025.
Aïnsi fait et délibéré à Tramayes, les jours, mois et an que dessus.
Le Maire, Michel MAYA République Française Nombre de conseillers Envoyé en préfecture le 31/01/2025
RES Reçu en préfecture le 31/01/2025
Département de Saône et Loire En exercice : 14 Pabié le 1012025 SL
1D : 071-217105451-20250117-DELIBO82025-DE Te Afférents au conseil : 12
Arrondissement de Macon Procurations : 2
Canton de La Chapelle de Guinchay Date de convocation : 13/01/2025
= Date d'affichage : 21/01/2025
Commune de TRAMAYES
DELIBERATION N° 08/2025
Le vendredi dix-sept janvier deux mille vingt-cinq à vingt heures et trente minutes, les membres du Conseil Municipal de la commune de TRAMAYES, convoqués conformément à la loi, se sont réunis au lieu ordinaire de leurs séances, sous la présidence de Michel MAVA maire de la commune de TRAMAYES. Étaient présents : Michel MAYA, Cécile CHUZEVILLE, Damien THOMASSON, Jean-Marie BERTHOUD, Guy PARDON, Evelyne DESPERRIER, Gauvain MAUCHE, Jean-Denis THEVENET, Annie ACCARY, Marie-Hélène GRANGE, Roselyne PARDON, Maurice DESROCHES.
Étaient excusés : Ingrid MONNIER, Amélie AUCAGNE.
Étaient absents :
Procurations : Ingrid MONNIER à Evelyne DESPERRIER, Amélie AUCAGNE à Cécile CHUZEVILLE.
Secrétaire de séance : Cécile CHUZEVILLE
OBJET : Décision du conseil municipal sur les zones d’accélération des énergies renouvelables pour l'avis conforme sur la cartographie du Référent Préfectoral Unique sur son territoire.
Vu la loi n° 2023-175 du 10 mars 2023 relative à l'accélération de la production d'énergies
renouvelables, notamment son article 15 ;
Monsieur le Maire rappelle que les zones d’accélérations avaient été définies par délibération du conseil municipal N°56/2023 en date du 01/12/2023 et transmises au référent préfectoral unique à l'instruction des projets de développement des énergies renouvelables et des projets industriels nécessaires à la transition énergétique puis au Comité Régional de l'Energie (CRE) le 31/12/2023.
Monsieur le Maire rappelle que le comité régional de l’énergie du 22 novembre 2024 fait le constat d’un bilan d’étape de définition des ZAER encourageant à l’issue de la 1ère vague et demande aux référents préfectoraux uniques départementaux de solliciter les communes et leurs intercommunalités afin d’engager une seconde vague de définition de zones complémentaires le cas échéant.
Vu la concertation du public réalisée le 14 octobre 2023 ;
Monsieur le Maire soumet ces zones à délibération.
A) EXPLOITATION DE L'ENERGIE EOLIENNE
— Implantation d’éoliennes : parcelles D 135, D136 et D 137 du plan cadastral communal dans le cadre d’un projet à l’échelle supra-communale, sous réserve de l’avis favorable de la commune limitrophe de Saint-Point et de l’adoption d’une charte de bonnes pratiques à
l’échelle communautaire ».
B) EXPLOITATION DE L'ENERGIE SOLAIRE
— Implantation de panneaux thermiques pour la production d’eau chaude : le territoire
communal dans son ensemble
— Implantation de panneaux photovoltaïques en toiture : le territoire communal dans son ensemble — Implantation de panneaux photovoltaïques au sol : néant, considérant que le potentiel
solaire en toiture s'avère suffisamment significatif et que pour sécuriser
Papprovisionnement il convient par ailleurs d’atteindre à terme l’équilibre entre production et consommation en diversifiant les ressources
C) BIOMASSE
— Implantation d'équipement de chauffage de type bois-énergie : le territoire communal dans son ensemble, aussi bien pour les installations collectives qu’individuelles
— Implantation d'unité de méthanisation : au sein des zones agricoles du PLUi, dans des
pastilles de 100 mètres autour des exploitations agricoles, potentiellement réduites afin d’assurer une distance minimale de 100 mètres avec les habitations (hors habitation de
l’exploitant).
Ouï l’exposé de Monsieur le Maire et après avoir délibéré à l’unanimité des présents, le conseil municipal :
> VALIDE la cartographie des zones d’accélération des énergies renouvelables sur le territoire de la commune, pour arrêter la cartographie, telle qu’exposée dans la présente
délibération.
> VALIDE la transmission de la cartographie de ces zones à Mme la Secrétaire générale de la préfecture, référente préfectoral unique à l'instruction des projets d'énergies renouvelables et des projets industriels nécessaires à la transition énergétique, du département de Saône-
et-Loire en vue de son arrêté définitif.
Ainsi fait et délibéré à Tramayes, les jours, mois et an que dessus.
Le Maire, Michel MAYA République Française Nombre de conseillers
DT Envoyé en préfecture le 2401/2025
Département de Saône et Loire En exercice : 14 Reçu en préfecture le 24/01/2025 SL
SSSR meme ep Afférent il: 12 Publié le 24/01/2025 Gr
jé érents au conseil : 10 :071-217105451-20250117-DELIB092025-DE Arrondissement de Macon Procurations : 2
Canton de La Chapelle de Guinchay Date de convocation : 13/01/2025
= Date d'affichage : 21/01/2025
Commune de TRAMAYES
DELIBERATION N° 09/2025
Le vendredi dix-sept janvier deux mille vingt-cinq à vingt heures et trente minutes, les membres du Conseil Municipal de la commune de TRAMAYES, convoqués conformément à la loi, se sont réunis au lieu ordinaire de leurs séances, sous la présidence de Michel MAVA maire de la commune de TRAMAYES. Étaient présents : Michel MAYA, Cécile CHUZEVILLE, Damien THOMASSON, Jean-Marie BERTHOUD,
Guy PARDON, Evelyne DESPERRIER, Gauvain MAUCHE, Jean-Denis THEVENET, Annie ACCARY,
Marie-Hélène GRANGE, Roselyne PARDON, Maurice DESROCHES.
Étaient excusés : Ingrid MONNIER, Amélie AUCAGNE.
Étaient absents :
Procurations : Ingrid MONNIER à Evelyne DESPERRIER, Amélie AUCAGNE à Cécile CHUZEVILLE.
Secrétaire de séance : Cécile CHUZEVILLE
OBJET : Versement d’une subvention à l’association village solidaire
Vu la demande de l’association Village Solidaire pour le financement de l'achat de livres manga destinés à enrichir le fonds documentaire de la bibliothèque :
Vu le projet de l’association visant à promouvoir la lecture auprès des jeunes et à diversifier l’offre
culturelle de la bibliothèque ;
Considérant l’importance de soutenir les initiatives locales permettant l’accès à la culture pour tous, en particulier pour les jeunes générations ;
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :
> DÉCIDE d'attribuer une subvention de 200 € à l'association Village Solidaire pour l’achat de livres manga à destination de la bibliothèque.
> PRÉCISE que les crédits budgétaires seront inscrits au budget 2025.
> AUTORISE Monsieur le Maire à signer tout document afférent à la présente délibération.
Ainsi fait et délibéré à Tramayes, les jours, mois et an que dessus.
Le Maire, Michel MAYA République Française Nombre de conseillers
Envoyé en préfecture le 21/01/2025
Reçu en préfecture le 21/01/2025 —
ç Département de Saône et Loire En exercice : 14 Publié le
21/01/2025 7 EU Bee men
Afférents au conseil : 12 1D : 071-217105451-20250117-DELIB102025-DE
Arrondissement de Macon Procurations : 2
Canton de La Chapelle de Guinchay Date de convocation : 13/01/2025
TT Date d'affichage : 21/01/2025
Commune de TRAMAYES
DELIBERATION N° 10/2025
Le vendredi dix-sept janvier deux mille vingt-cinq à vingt heures et trente minutes, les membres du Conseil Municipal de la commune de TRAMAYES, convoqués conformément à la loi, se sont réunis au lieu ordinaire de leurs séances, sous la présidence de Michel MAVA maire de la commune de TRAMAYES. Étaient présents : Michel MAYA, Cécile CHUZEVILLE, Damien THOMASSON, Jean-Marie BERTHOUD, Guy PARDON, Evelyne DESPERRIER, Gauvain MAUCHE, Jean-Denis THEVENET, Annie ACCARY, Marie-Hélène GRANGE, Roselyne PARDON, Maurice DESROCHES.
Étaient excusés : Ingrid MONNIER, Amélie AUCAGNE.
Étaient absents :
Procurations : Ingrid MONNIER à Evelyne DESPERRIER, Amélie AUCAGNE à Cécile CHUZEVILLE.
Secrétaire de séance : Cécile CHUZEVILLE
OBJET : DM N°8 — Budget général
Le maire rappelle qu’il convient pour cette année de constater les dépréciations de créances. Les crédits n’étant pas ouverts le maire proposent la modification budgétaire suivante :
FONCTIONNEMENT
-1 S00,00
681 (68) : Dot.aux amort.&aux provisions-c 1 S00,00
0,00
[ Total Dépenses 0,00 TotalRecettes a
Le conseil municipal, à l'unanimité, approuve la modification budgétaire mentionnée ci-dessus.
Aïnsi fait et délibéré à Tramayes, les jours, mois et an que dessus.
Le Maire, Michel MAYA République Française Nombre de conseillers
= Envoyé en préfecture le 21/01/2025
5 A. a :
Re é le2 2025 … » Département de Saône et Loire En exercice : 14
SR PER ADS CE Publié le 21/01/2025 vw D ne
Afférents au conseil : 12 1D:
071-217105451-20250117-DELIB112025-DE Arrondissement de Macon Procurations : 2
Canton de La Chapelle de Guinchay Date de convocation : 13/01/2025
Sense emnenesnnn esse Date d'affichage : 21/01/2025
Commune de TRAMAYES
DELIBERATION N° 11/2025
Le vendredi dix-sept janvier deux mille vingt-cinq à vingt heures et trente minutes, les membres du Conseil Municipal de la commune de TRAMAYES, convoqués conformément à la loi, se sont réunis au lieu ordinaire de leurs séances, sous la présidence de Michel MAYA maire de la commune de TRAMAYES. Étaient présents : Michel MAY A, Cécile CHUZEVILLE, Damien THOMASSON, Jean-Marie BERTHOUD,
Guy PARDON, Evelyne DESPERRIER, Gauvain MAUCHE, Jean-Denis THEVENET, Annie ACCARY, Marie-Hélène GRANGE, Roselyne PARDON, Maurice DESROCHES.
Étaient excusés : Ingrid MONNIER, Amélie AUCAGNE.
Étaient absents :
Procurations : Ingrid MONNIER à Evelyne DESPERRIER, Amélie AUCAGNE à Cécile CHUZEVILLE.
Secrétaire de séance : Cécile CHUZEVILLE
OBJET : DM N°3 — Budget chaufferie
Le maire explique au conseil qu’il convient de régulariser des centimes de TVA pour l’année 2024. Il propose donc la décision budgétaire modificative suivante :
FONCTIONNEMENT
156 (011) : Maintenance -0,62
58$ (65) : Autres charges diverses de gest 0,62
0,00
[Es Total Dépenses 0,00 TotalRecettes | ai]
Le conseil municipal, à l'unanimité, approuve la modification budgétaire mentionnée ci-dessus.
Aïnsi fait et délibéré à Tramayes, les jours, mois et an que dessus.
Le Maire, Michel MAYA République Française Nombre de conseillers
Envoyé en préfecture le 21/01/2025
Reçu en préfecture le 21/01/2025 — , —
Département de Saône et Loire En exercice : 14 Pub le 21/01/2025 J LUS
D mem memes Afférents au conseil : 12 10 : 071-217105451-20250117-DELIB122025.DE
Arrondissement de Macon Procurations : 2
Canton de La Chapelle de Guinchay Date de convocation : 13/01/2025
= Date d'affichage : 21/01/2025
Commune de TRAMAYES
DELIBERATION N° 12/2025
Le vendredi dix-sept janvier deux mille vingt-cinq à vingt heures et trente minutes, les membres du Conseil Municipal de la commune de TRAMAYES, convoqués conformément à la loi, se sont réunis au lieu ordinaire de leurs séances, sous la présidence de Michel MAYA maire de la commune de TRAMAYES. Étaient présents : Michel MAYA, Cécile CHUZEVILLE, Damien THOMASSON, Jean-Marie BERTHOUD, Guy PARDON, Evelyne DESPERRIER, Gauvain MAUCHE, Jean-Denis THEVENET, Annie ACCARY, Marie-Hélène GRANGE, Roselyne PARDON, Maurice DESROCHES.
Étaient excusés : Ingrid MONNIER, Amélie AUCAGNE.
Étaient absents :
Procurations : Ingrid MONNIER à Evelyne DESPERRIER, Amélie AUCAGNE à Cécile CHUZEVILLE.
Secrétaire de séance : Cécile CHUZEVILLE
OBJET : DM N°1 — Budget panneaux photovoltaïques
Le maire explique au conseil qu’il convient de régulariser des centimes de TVA pour l’année 2024. Il propose donc la décision budgétaire modificative suivante :
FONCTIONNEMENT
Recettes
5S$ (65) : Autres charges diverses de gest
[ Total Dépenses 0,00 TotalRecettes 3
Le conseil municipal, à l'unanimité, approuve la modification budgétaire mentionnée ci-dessus.
Ainsi fait et délibéré à Tramayes, les jours, mois et an que dessus.
Le Maire, Michel MAYA République Française Nombre de conseillers
Envoyé en préfecture le 21/01/2025
Reçu en préfecture le 21/01/2025, Département de Saône et Loire
En exercice : 14 Publié le 21/01/2025 2 LOST
D Afférents au conseil : 12 1D :071-217105451-20250117-DELIS132025-DE
Arrondissement de Macon Procurations : 2
Canton de La Chapelle de Guinchay Date de convocation : 13/01/2025
ZT Date d'affichage : 21/01/2025
Commune de TRAMAYES
DELIBERATION N° 13/2025
Le vendredi dix-sept janvier deux mille vingt-cinq à vingt heures et trente minutes, les membres du Conseil Municipal de la commune de TRAMAYES, convoqués conformément à la loi, se sont réunis au lieu ordinaire de leurs séances, sous la présidence de Michel MAYA maire de la commune de TRAMAYES. Étaient présents : Michel MAVA, Cécile CHUZEVILLE, Damien THOMASSON, Jean-Marie BERTHOUD, Guy PARDON, Evelyne DESPERRIER, Gauvain MAUCHE, Jean-Denis THEVENET, Annie ACCARY, Marie-Hélène GRANGE, Roselyne PARDON, Maurice DESROCHES.
Étaient excusés : Ingrid MONNIER, Amélie AUCAGNE.
Étaient absents :
Procurations : Ingrid MONNIER à Evelyne DESPERRIER, Amélie AUCAGNE à Cécile CHUZEVILLE.
Secrétaire de séance : Cécile CHUZEVILLE
OBJET : DM N°2 — Budget chaufferie
Le maire rappelle qu’il convient pour cette année de constater les dépréciations de créances. Les crédits n'étant pas ouverts le maire proposent la modification budgétaire suivante :
FONCTIONNEMENT
Dépenses Recettes
Article (Chap.) - Ope
6061 (011) : Foumitures non stockables (e
6817 (68) : Dot. aux dépréciations des acti
[ Total Dépenses 0,00 TotalRecettes
Le conseil municipal, à l'unanimité, approuve la modification budgétaire mentionnée ci-dessus.
Ainsi fait et délibéré à Tramayes, les jours, mois et an que dessus.
Le Maire, Michel MAYA République Française Nombre de conseillers
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Envoyé en préfecture le 24/01/2025
Département de Saône et Loire En exercice : 14 rasenons SJ LOT
TEE Afférents au conseil : 12 ID : 071-217105451-20250117-DELIB142025-DE
Arrondissement de Macon Procurations : 2
Canton de La Chapelle de Guinchay Date de convocation : 13/01/2025
ZT Date d'affichage : 21/01/2025
Commune de TRAMAYES
DELIBERATION N° 14/2025
Le vendredi dix-sept janvier deux mille vingt-cinq à vingt heures et trente minutes, les membres du Conseil Municipal de la commune de TRAMAYES, convoqués conformément à la loi, se sont réunis au lieu ordinaire de leurs séances, sous la présidence de Michel MAYA maire de la commune de TRAMAYES. Étaient présents : Michel MAYA, Cécile CHUZEVILLE, Damien THOMASSON, Jean-Marie BERTHOUD, Guy PARDON, Evelyne DESPERRIER, Gauvain MAUCHE, Jean-Denis THEVENET, Annie ACCARY, Marie-Hélène GRANGE, Roselyne PARDON, Maurice DESROCHES.
Étaient excusés : Ingrid MONNIER, Amélie AUCAGNE.
Étaient absents :
Procurations : Ingrid MONNIER à Evelyne DESPERRIER, Amélie AUCAGNE à Cécile CHUZEVILLE.
Secrétaire de séance : Cécile CHUZEVILLE
OBJET : achat parcelle AO 159
Vu l’article L 1111-1 du code général de la propriété des personnes publiques, qui permet aux communes d'acquérir à l’amiable des biens et des droits à caractère mobilier ou immobilier ;
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment ses articles relatifs à la gestion du domaine public et privé des collectivités ;
Vu la nécessité d’améliorer la couverture incendie sur le territoire communal ;
Considérant que l’acquisition d’une parcelle appartenant à Monsieur Roger THEVENET, cadastrée AO 159, d’une superficie de 1445 m°, permettrait l’installation d’une citerne incendie.
Considérant que l’avis du service des domaines n’est pas obligatoire ;
Vu Paccord du propriétaire pour céder ladite parcelle au prix de 500 €.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :
> DÉCIDE d’acquérir la parcelle cadastrée AO 159 d’une superficie de 1445 m?, appartenant à Monsieur THEVENET Roger, pour un montant de 500 €.
> PRECISE que les frais d’acquisition seront à la charge de la commune.
> AUTORISE Monsieur le Maire à signer l’acte de vente et tout document nécessaire à la
réalisation de cette acquisition.
> PRÉCISE que cette acquisition sera financée sur le budget communal 2025 ;
Ainsi fait et délibéré à Tramayes, les jours, mois et an que dessus.
Le Maire, Michel MAY A République Française Nombre de conseillers
= Envoyé
en préfecture le 2201/2025
Département de Saône et Loire En exercice : 14 Reçu en préfecture le 2401/2025s! L
DT Afférents au conseil : 12 Sa ue | C Arrondissement de Macon Procurations :2 ID : 071-217105451-20250117-DELIB152025-DE
Canton de La Chapelle de Guinchay Date de convocation : 13/01/2025
D Date d'affichage : 21/01/2025
Commune de TRAMAYES
DELIBERATION N° 15/2025
Le vendredi dix-sept janvier deux mille vingt-cinq à vingt heures et trente minutes, les membres du Conseil Municipal de la commune de TRAMAYES, convoqués conformément àla loi, se sont réunis au lieu ordinaire de leurs séances, sous la présidence de Michel MAY A maire de la commune de TRAMAYES. Étaient présents : Michel MAYA, Cécile CHUZEVILLE, Damien THOMASSON, Jean-Marie BERTHOUD, Guy PARDON, Evelyne DESPERRIER, Gauvain MAUCHE, Jean-Denis THEVENET, Annie ACCARY, Marie-Hélène GRANGE, Roselyne PARDON, Maurice DESROCHES.
Étaient excusés : Ingrid MONNIER, Amélie AUCAGNE.
Étaient absents :
Procurations : Ingrid MONNIER à Evelyne DESPERRIER, Amélie AUCAGNE à Cécile CHUZEVILLE.
Secrétaire de séance : Cécile CHUZEVILLE
OBJET : acceptation d’un bail emphytéotique pour l’installation d’une citerne incendie sur une parcelle privée
Monsieur Guy PARDON, conseiller municipal, étant directement concerné par le sujet en question, quitte la salle du conseil et ne prend pas part au vote.
Vu les articles R2225-1, R2225-4 et R2225-7 du Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu les articles L. 451-1 à L. 451-13 du Code rural et de la pêche maritime ;
Considérant la nécessité de renforcer la défense incendie sur le territoire communal ;
Considérant que la parcelle appartenant à Monsieur PARDON Guy, cadastrée AM 156, présente une localisation stratégique pour améliorer la sécurité incendie de la commune :
Considérant que Monsieur PARDON Guy accepte de conclure avec la commune un bail
emphytéotique pour une durée de 50 ans, permettant l'installation de la citerne incendie sur une
partie de la parcelle ;
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :
> ACCEPTE la conclusion d’un bail emphytéotique avec Monsieur PARDON Guy
propriétaire de la parcelle cadastrée AM 156, pour une surface d’environ 100 m°?, pour une
durée de 50 ans, et à titre gratuit.
> PRÉCISE que ce bail emphytéotique a pour seul objet l’installation et l’entretien d’une citerne incendie dédiée à la défense incendie de la commune.
> AUTORISE le Maire à signer le bail emphytéotique ainsi que tout document afférent à la
présente délibération.
PRÉCISE que la commune prendra en charge l’ensemble des frais liés à l’installation, à la
maintenance de la citerne incendie et aux formalités administratives nécessaires. Y
Ainsi fait et délibéré à Tramayes, les jours, mois et an que dessus.
Le Mairà ] MAYA
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