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Déliberation - 19 07 24 liste delib
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Tramayes.
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Thèmes du document : Institutions publiques, Énergies, Transports,
Conseil municipal du 19/07/2024 - Liste des délibérations Délibération N°44/2024 Objet : Maitrise d'œuvre capteur solaire Délibération N°45/2024 Objet : Avenant convention IRVE SYDESL Délibération N°46/2024 Objet : Accompagnement TERRAGILILS dossier rénovation salle omnisport Délibération N°47/2024 Objet : Convention dossier habitat participatif Le registre des délibérations est consultable en mairie République Française Nombre de conseillers Envoyé en préfecture le 2407/2024 Reçu on préfecture ls 2407/2024 Département de Saône et Loire En exercice : 14 PAS 2 Anne 5 LO | DL e Afférents au ronéeil | 9 10 :071-217105451-20240719-DELIB44_2024.0E Arrondissement de Macon Procurations : 4 Canton de La Chapelle de Guinchay Date de convocation : 15/07/2024 f--- Date d'affichage : 23/07/2024 Commune de TRAMAYES DELIBERATION N°44/2024 Le vendredi dix-neuf juillet deux mille vingt-quatre à vingt heures et trente minutes, les membres du Conseil Municipal de la commune de TRAMAYES, convoqués conformément à la loi, se sont réunis au lieu ordinaire de leurs séances, sous la présidence de Michel MAY A maire de la commune de TRAMAYES. Étaient présents : Michel MAYA, Cécile CHUZEVILLE, Guy PARDON, Annie ACCARY, Jean-Denis THEVENET, Marie-Hélène GRANGE, Roselyne PARDON, Maurice DESROCHES, Evelyne DESPERRIER. Étaient absents : Gauvain MAUCHE, Étaient excusés : Ingrid MONNIER, Amélie AUCAGNE, Damien THOMASSON, Jean-Marie BERTHOUD Procurations: Ingrid MONNIER à Evelyne DESPERRIER, Amélie AUCAGNE à Cécile CHUZEVILLE, Jean-Marie BERTHOUD à Jean-Denis THEVENET, Damien THOMASSON à Guy PARDON. Secrétaire de Séance : Marie-Hélène GRANGE OBJET : Mission de maîtrise d’œuvre pour la réalisation d’une installation solaire thermique sur réseau de chaleur existant Le maire rappelle qu’une étude de faisabilité pour la production de l’eau chaude sanitaire de l'EPHAD CORSIN par un parc de panneaux thermiques a été commandée à la société EEPOS et que le conseil municipal a décidé de réaliser les travaux. Le Maire propose de faire à nouveau appel la société EEPOS pour la mission de maîtrise d’œuvre de ce dossier. Le devis est présenté au conseil. Vu le code général des collectivités territoriales ; Vu le code de marché publics ; Vu les délibérations N°60/2023 et 72/2023 du conseil municipal ; Considérant que l’offre de EEPOS de par son montant inférieur au seuil de 40 000 € HT est dispensée de toute procédure de mise en concurrence ; Le conseil municipal à l’unanimité : > DECIDE de faire appel à la société EEPOS pour réaliser la mission de maîtrise d’œuvre dans le cadre de travaux d’installation de capteurs solaire thermique > ACCEPTE l'offre de la société EEPOS pour un montant global de 21 240€ TTC détaillée ci- dessous ELEMENTS mandataire DE MISION GLOBAL ARCHILEX EEPOS DE BASE ARCHITECTE BE FLUIDES & THERMIQUES APS 2 400,00 € 2 400,00 € APD 6 500,00 € 3 300,00 € 3 200,00 € PRO 2 400,00 € 2 400,00 € ACT 800,00 € 800,00 € VISA 1 600,00 € 1 600,00 € DET 3 200,00 € 3 200,00 € AOR 800,00 € 800,00 € TOTAL € HT 17 700,00 € 3 300,00 € 14 400,00 € TVA à 20% 3 540,00 € 660,00 € 2 880,00 € TOTAL € TTC 21 240,00 € 3 960,00 € 17 280,00 € Ainsi fait et délibéré à Tramayes, les jours, mois et an que de Le Maire, Michel MAYA République Française Nombre de conseillers mm Envoyé en préfecture la 2407/2024 f 2 : à : Reçu on préfecture lo 24/07/2024 Département de Saône et Loire En exercice : 14 ne SL TT Afférents au conseil ; 9 1D :071-217105451-20240719-DELIB_462024-DE Arrondissement de Macon Procurations : 4 Canton de La Chapelle de Guinchay Date de convocation : 15/07/2024 fn --- Date d'affichage : 23/07/2024 Commune de TRAMAYES DELIBERATION N°45/2024 Le vendredi dix-neuf juillet deux mille vingt-quatre à vingt heures et trente minutes, les membres du Conseil Municipal de la commune de TRAMAYES, convoqués conformément à la loi, se sont réunis au lieu ordinaire de leurs séances, sous la présidence de Michel MAYA maire de la commune de TRAMAYES. Étaient présents : Michel MAYA, Cécile CHUZEVILLE, Guy PARDON, Annie ACCARY, Jean-Denis THEVENET, Marie-Hélène GRANGE, Roselyne PARDON, Maurice DESROCHES, Evelyne DESPERRIER. Étaient absents : Gauvain MAUCHE, Étaient excusés : Ingrid MONNIER, Amélie AUCAGNE, Damien THOMASSON, Jean-Marie BERTHOUD Procurations : Ingrid MONNIER à Evelyne DESPERRIER, Amélie AUCAGNE à Cécile CHUZEVILLE, Jean-Marie BERTHOUD à Jean-Denis THEVENET, Damien THOMASSON à Guy PARDON. Secrétaire de Séance : Marie-Hélène GRANGE OBJET : Adoption de l’avenant 1 à la convention financière de gestion des bornes IRVE avec le SYDESL Vu les dispositions du Code Général des Collectivités Territoriales, notamment son article L2224-37, permettant le transfert de la compétence « infrastructures de charge pour véhicules électriques » aux autorités organisatrices d'un réseau public de distribution d'électricité visées à l'article L. 2224-31 du Code général des collectivités, Vu les statuts du SYDESL l'habilitant à mettre en place et organiser, pour ceux de ses membres qui lui ont confié cette compétence, un service comprenant la création et la gestion de bornes de recharges de véhicules électriques Vu le souhait exprimé par la commune de se porter candidate à l'implantation de bornes de recharges sur son territoire ; Vu la convention financière en cours pour l'installation et la gestion des bornes par le SYDESL ; Vu le contenu de l'avenant à la convention financière votée par le comité syndical du SYDESL le 10 juin 2024, délibération n° CS24-032 ; Considérant que l'assemblée délibérante du SYDESL a fait évoluer les conditions de la convention financière selon les modalités suivantes : Aucune modification quant aux participations financières d'installation et d'entretien annuel Financement par le demandeur du retrait définitif ou du déplacement de la borne ; Financement du remplacement de la borne, pour usure ou obsolescence, selon les mêmes conditions que le financement initial de la borne: 0 pour le SYDESL et 20% pour la commune si la borne remplacée est la première borne installée sur la commune 0 100% pour la commune si la borne remplacée n'est pas la première borne installée. Après en avoir délibéré le Conseil municipal à l’unanimité : > APPROUVE l'avenant 1 à la convention financière du SYDESL pour l'installation et la gestion des infrastructures de recharge pour véhicule électriques > AUTORISE le Maire à signer l'avenant 1 à la convention financière et les actes y afférant Ainsi fait et délibéré à Tramayes, les jours, mois et an que déss Le Maire, Michel MAYA République Française Nombre de conseillers am ———— Envoyé en préfecture lo 2407/2024 Département de Saône et Loire En exercice : 14 Kequen ae AR CL OT 4 . Publié le 24/07/ TT Afférents au conseil : 9 1D:071:217105451-20240719-DELIB_462024.DE Arrondissement de Macon Procurations : 4 Canton de La Chapelle de Guinchay Date de convocation : 15/07/2024 f-------- >> Date d'affichage : 23/07/2024 Commune de TRAMAYES DELIBERATION N°46/2024 Le vendredi dix-neuf juillet deux mille vingt-quatre à vingt heures et trente minutes, les membres du Conseil Municipal de la commune de TRAMAYES, convoqués conformément à la loi, se sont réunis au lieu ordinaire de leurs séances, sous la présidence de Michel MAY A maire de la commune de TRAMAYES. Étaient présents : Michel MAYA, Cécile CHUZEVILLE, Guy PARDON, Annie ACCARY, Jean-Denis THEVENET, Marie-Hélène GRANGE, Roselyne PARDON, Maurice DESROCHES, Evelyne DESPERRIER. Étaient absents : Gauvain MAUCHE, Étaient excusés : Ingrid MONNIER, Amélie AUCAGNE, Damien THOMASSON, Jean-Marie BERTHOUD Procurations : Ingrid MONNIER à Evelyne DESPERRIER, Amélie AUCAGNE à Cécile CHUZEVILLE, Jean-Marie BERTHOUD à Jean-Denis THEVENET, Damien THOMASSON à Guy PARDON. Secrétaire de Séance : Marie-Hélène GRANGE —————aEaZaEZEZEZEZEZEZEaEa———————ZE— OBJET : Accompagnement TERRAGILIS dossier salle omnisport Le maire rappelle que la rénovation de la salle omnisport a été actée et que le CEREMA et l'ATD 71 ont été missionnés pour l’assistance à maitrise d’ouvrage. Le maire propose de faire appel à TERRAGILIS pour compléter la mission pour le suivi des études, l'assistance au suivi des travaux ainsi que la réception et la garantie du bon fonctionnement. Cela permettra d’inscrire le projet dans la Démarche Bâtiments Durables Bourgogne-Franche-Comté. Vu le code des codes collectivités territoriales ; Vu le code des marchés publics ; Vu les délibérations N°05/2024 et 18/2024 du conseil municipal ; Le conseil après avoir délibéré, à l’unanimité : > DECIDE de faire appel à TERRAGILIS pour compléter la mission de maîtrise d’œuvre dans le cadre des travaux de rénovation de la salle omnisport. > ACCEPTE l'offre de TERRAGILIS pour un montant global de 7 247.88 € TTC détaillée ci- PUS mé Puae m Accompagnement Phase Programmation forfait 530,00 € 530,00 € Phase conception forfait 530,00 € 530,00 € Phase Réalisation forfait 530,00 € 530,00 € Phase Usage forfait 530,00 € 530,00 € Frais liés à la surface de plancher de 0 à 500 m? 500 3,50 €/m? SDP 1 750,00 € de 501 à 1 000 m? 500 2,80 €/m? SDP 1400,00 € de 1 001 à 5 000 m? 196 2,25 €/m°? SDP 441,00 € de 5001 à 10 000 m? 0 1,80 €/m? SDP 0,00 € Frais de dossier 1 000,00 € 1 000,00 € Remise adhérent -10% | -671,10 € Total EHT 6 039,90 € TVA 20% 1207,98 € Total €TTC 7 247,88 € Ainsi fait et délibéré à Tramayes, les jours, mois et an que dessus. Le Maire, Michel MAYA République Française Nombre de conseillers Envoyé en préfecture le 2407/2024 Reçu en préfecture le 2407/2024 Département de Saône et Loire En exercice : 14 LEREEENE SL passsseussesesesssss ss Afférents au conseil : 9 ID : 071-217105451-20240719-DELI8472024-DE Arrondissement de Macon Procurations : 4 Canton de La Chapelle de Guinchay Date de convocation : 15/07/2024 fr Date d'affichage : 23/07/2024 Commune de TRAMAYES DELIBERATION N°47/2024 Le vendredi dix-neuf juillet deux mille vingt-quatre à vingt heures et trente minutes, les membres du Conseil Municipal de la commune de TRAMAYES, convoqués conformément à la loi, se sont réunis au lieu ordinaire de leurs séances, sous la présidence de Michel MAY A maire de la commune de TRAMAYES. Étaient présents : Michel MAYA, Cécile CHUZEVILLE, Guy PARDON, Annie ACCARY, Jean-Denis THEVENET, Marie-Hélène GRANGE, Roselyne PARDON, Maurice DESROCHES, Evelyne DESPERRIER. Étaient absents : Gauvain MAUCHE, Étaient excusés : Ingrid MONNIER, Amélie AUCAGNE, Damien THOMASSON, Jean-Marie BERTHOUD Procurations : Ingrid MONNIER à Evelyne DESPERRIER, Amélie AUCAGNE à Cécile CHUZEVILLE, Jean-Marie BERTHOUD à Jean-Denis THEVENET, Damien THOMASSON à Guy PARDON. Secrétaire de Séance : Marie-Hélène GRANGE OBJET : Protocole partenarial avec le collectif « Habiter demain » Le maire rappelle que la commune et un collectif de maitrise d'œuvre "Habiter demain" sont lauréats de l’Appel à Manifestation d’Intérêt Engagé pour la Qualité du Logement de Demain (EQLD). En ce sens un projet d’une douzaine de logements groupés, réalisé dans une architecture bioclimatique passive, intégrée au cœur du village, ayant recours à des matériaux biosourcés locaux dans un objectif de maîtrise du coût de sa construction et mobilisant une démarche collaborative avec les habitants et les entreprises locales a été lancé. Pour mener à bien ce projet, la commune doit signer un protocole partenarial avec le collectif « Habiter demain » ayant pour objet de concrétiser la volonté réciproque de la Commune de Tramayes et du Collectif d'engager un travail partenarial permettant le développement du projet sur les parcelles cadastrées AE98, AE99, AE100, AE 101, AE102, AE 103, et AE104, propriétés de la Commune, représentant une superficie totale de 3906 m2. Ce protocole détermine ainsi les conditions de collaboration des Parties, permettant à chacune d’elles d’engager des actions concourant au développement du projet. La spécificité et le caractère expérimental du projet entraîne la possibilité de déroger aux règles usuelles de mise en concurrence pour la passation des commandes et le paiement des études. Considérant que la Préfecture à accepter la dérogation aux obligations de mise en concurrence pour la passation des contrats et commandes liées à la réalisation des études et prestations ; Le conseil après avoir entendu l’exposé du maire, à l’unanimité : > AUTORISE M. le maire à signer le protocole partenarial avec le collectif « Habiter demain » dans le cadre du projet de création d’habitat participatif précité. Ainsi fait et délibéré à Tramayes, les jours, mois et-an{que dessus. Le Maire, Michel MAY A