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Déliberation - 05 Budget primitif principal 2024
Document publié le Mardi 2 avril 2024 par la commune de Modane.
Lien du pdf (Déliberation - 05 Budget primitif principal 2024)
Thèmes du document : Budget, Institutions publiques, Investissement et développement économique,
Envoyé en préfecture le 09/04/2024
COMMUNE DE MODANE él Reçu en préfecture le 09/04/2024
DELIBERATION DU CONSEIL MU "°°° ID : 073-217301571-20240402-20240405-DE
MNODANE Séance du 02 AVRIL 2024 VALFRÉJUS
Le deux avril deux mille vingt-quatre, à 18h30, le Conseil municipal s’est réuni en Mairie de Modane en séance publique sous la présidence de Monsieur Jean-Claude RAFFIN, Maire.
Membres présents : Jean-Claude RAFFIN - Yann CHABOISSIER - Erica SANDFORD - Thierry THEOLIER - Laurence PETINOT-
GAGNIERE - Humberto FERNANDES - Géraldine BOTTE - Christian SIMON - Daniel LOGER - Christa BALZER - Jean-Michel
OSTORERO - Cornelia THEOLIER - Christophe CHAUVETON - Stéphanie KUSZINSKI - Bruno COBUS - Stéphanie LEFOULON -
Véronique VISE
Absent : Ludovic TISSIER
Procurations: Gabrielle GINDRE à Yann CHABOISSIER - Hakan TAT à Humberto FERNANDES - Natacha BRENIER à Erica
SANDFORD - Katia VIOLLEAU à Véronique VISE
Conseillers en exercice : 22 Quorum : 12 Présents : 17 Pouvoirs : 4 Votants : 21
Date de la convocation : 26 mars 2024
Monsieur Thierry THEOLIER a été élu secrétaire
Délibération N°2024/04/05
| OBJET : Budget principal - budget primitif 2024 |
Le rapporteur : Monsieur Thierry THEOLIER, adjoint aux finances
Le projet de budget primitif 2024 qui vous est soumis est le fruit du travail concerté entre les différentes commissions municipales.
Il s’équilibre en mouvements budgétaires, en dépenses et en recettes, à la somme de 15 295 352 €
respectivement :
- Section de fonctionnement ------------- 8 853 635 €
- Section d’investissement---------------- 6 441 717 €
En fonction de ces éléments, il vous est proposé de bien vouloir vous prononcer sur cette affaire communale.
Le Conseil municipal,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu F'avis des différentes commissions municipales,
Après en avoir délibéré, à l’unanimité,
> Adopte le budget primitif 2024 pour un montant s’équilibrant en mouvements budgétaires,
en dépenses et en recettes à la somme de 15 295 352 €.
> Vote le présent budget :
- au niveau du chapitre pour la section de fonctionnement, arrêtée à la somme de 8 853 635 € en laissant à l’ordonnateur la possibilité de procéder à des ajustements de crédits à l’intérieur d’un même chapitre.
- Au niveau du chapitre avec les chapitres «opération d'équipement» pour la section d'investissement, arrêtée à la somme de 6 441 717 € en laissant à l’ordonnateur la possibilité de procéder à des ajustements de crédits à l’intérieur d’un même chapitre.
Modane, le 02 avril 2024.
Le ES séance,
Thierry THEOLIER
de deux mois à compter de sa publication.
Dans ce même délai, un recours gracieux peut être déposé devant l'autorité territoriale, cette démarche interrompant le délai de recours
contentieux qui recommencera à courir soit :
- A compter de la notification de la réponse de l'autorité territoriale
- Deux mois après l'introduction du recours gracieux en l’absence de réponse de l’autorité territoriale pendant ce délai
Acte certifié exécutoire compte tenu de
sa transmission en Préfecture le 09/04/2024 et
de sa publication ou notification le 09/04/2024