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Acte - 08 PJ budget primitif 2024
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Modane.
Lien du pdf (Acte - 08 PJ budget primitif 2024)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Fiscalité, Budget,
Envoyé en préfecture le 09/04/2024
Reçu en préfecture le 09/04/2024
Publié le
REPUBLIQUE FRAN CAISE |10:073217301571-20240402-20240408-DE
COMMUNE DE MODANE - LOTISSEMENT LES BONS ENFANTS
Commune : COMMUNE DE MODANE (1)
AGREGE AU BUDGET PRINCIPAL DE BUDGET COMMUNAL (2)
Numéro SIRET : 21730157100188
POSTE COMPTABLE : SGC de St Jean de Maurienne
M. 57
Budget primitif
Voté par nature
BUDGET : LOTISSEMENT LES BONS ENFANTS (3)
ANNEE 2024
(1) Indiquer soit le nom de la collectivité, soit le libellé de l'établissement, soit le nom du syndicat mixte relevant de l'article L. 5721-2 du CGCT.
(2) A compléter s’il s'agit d'un budget annexe.
(3) Indiquer le budget concerné : budget principal ou libellé du budget annexe.
Page 1
Acte certifié exécutoire compte tenu de
sa transmission en Préfecture le 09/04/2024 et
de sa publication ou notification le 09/04/2024 COMMUNE DE MODANE - LOTISSEMENT LES BONS ENFANTS - BP - 2024
Sommaire
I - Informations générales
A - Informations statistiques, fiscales et financières
B - Modalités de vote du budget
C1 - Exécution du budget de l'exercice précédent - Résultats
C2 - Exécution du budget de l'exercice précédent - RAR Dépenses
C3 - Exécution du budget de l'exercice précédent - RAR Recettes
II - Présentation générale du budget
A - Vue d'ensemble - Vote et reports
B1 - Présentation des AP votées (collectivités de plus de 3500 habitants) (1)
B2 - Présentation des AE votées (collectivités de plus de 3500 habitants) (1)
C1 - Equilibre financier du budget - Investissement
C2 - Equilibre financier du budget - Fonctionnement
D1 - Balance générale - Dépenses
D2 - Balance générale - Recettes
INT - Vote du budget
A - Section d'investissement - Vue d'ensemble
A1 - Section d'investissement - Dépenses - Détail par article
A2.1 - Section d'investissement - Dépenses - Vue d'ensemble des opérations d'équipement
A2.2 - Section d'investissement - Dépenses - Détait des opérations d'équipement gérées en AP
A2.3 - Section d'investissement - Dépenses - Détail des opérations d'équipement gérées hors AP
A3 - Section d'investissement - Recettes - Détail par article
B - Section de fonctionnement - Vue d'ensemble
B1 - Section de fonctionnement - Dépenses - Détail par article
B2 - Section de fonctionnement - Recettes - Détail par article
IV - Annexes
A - Présentation croisée
Al - Section d'investissement - Vue d'ensemble
A1.01 - Opérations non ventilables
A1.900 - Fonction 0 - Services généraux
A1.900-5 - Fonction 0-5 - Gestion des fonds européens
A1.901 - Fonction 1 - Sécurité
A1.902 - Fonction 2 - Enseignement, formation professionnelle et apprentissage
A1.903 - Fonction 3 - Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs
A1.904 - Fonction 4 - Santé et action sociale (hors RSA)
A1.904-4 - Fonction 4-4 - RSA
A1.905 - Fonction 5 - Aménagement des territoires et habitat
A1.906 - Fonction 6 - Action économique
A1.907 - Fonction 7 - Environnement
A1.908 - Fonction 8 - Transports
A2 - Section de fonctionnement - Vue d'ensemble
A2.01 - Opérations non ventilables
A2.930 - Fonction 0 - Services généraux
A2.930-5 - Fonction 0-5 - Gestion des fonds européens
A2.931 - Fonction 1 - Sécurité
A2.932 - Fonction 2 - Enseignement, formation professionnelle et apprentissage
A2.933 - Fonction 3 - Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs
A2.934 - Fonction 4 - Santé et action sociale (hors APA et RSA/Régularisation de RMI)
A2.934-3 - Fonction 4-3 - APA
A2.934-4 - Fonction 4-4 - RSA/Régularisation de RMI
A2.935 - Fonction S - Aménagement des territoires et habitat
AÀ2.936 - Fonction 6 - Action économique
A2.937 - Fonction 7 - Environnement
A2.938 - Fonction 8 - Transports
B - Annexes patrimoniales
BI.1 - Etat de la dette - Détail des crédits de trésorerie
B1.2 - Etat de la dette - Répartition par nature de dette
B1.3 - Etat de la dette - Répartition par structure de taux
B1.4 - Etat de la dette - Typologie de la répartition de l'encours
B1.5 - Etat de la dette - Détail des opérations de couverture
Page 2
Envoyé en préfecture le 09/04/2024
Reçu en préfecture le 09/04/2024
Publié le
ID : 073-217301571-20240402-20240408-DE
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COMMUNE DE MODANE - LOTISSEMENT LES BONS ENFANTS - BP - 2024 Reçu en préfecture le 09/04/2024
é Publié le B1.6 - Etat de la dette - Dette pour financer l'emprunt d'un autre organisme ID : 073-217301571-20240402-20240408.DE B1.7 - Etat de la dette - Autres dettes Sans Objet B2 - Méthodes utilisées pour les amortissements Sans Objet B3.1 - Etat des provisions constituées Sans Objet B3.2 - Etalement des provisions Sans Objet B4 - Etat des charges transférées Sans Objet B5 - Détail des chapitres d'opérations pour comptes de tiers Sans Objet B6 - Prêts Sans Objet B7.1 - Etat synthetique des engagements donnés Sans Objet B7.2 - Etat synthetique des engagements reçus Sans Objet B7.3 - Etat des emprunts garantis Sans Objet B7.4 - Calcul du ratio d'endettement relatif aux emprunts garantis Sans Objet B7.5 - Etat des contrats de crédit-bail Sans Objet B7.6 - Etat des marchés de partenariat Sans Objet B7.7 - Etat des recettes grevées d'affectation spéciale Sans Objet B7.8 - Autres engagements donnés Sans Objet B7.9 - Autres engagements reçus Sans Objet B8 - Subventions versées Sans Objet B9 - Etat du personnel Sans Objet B10 - Liste des organismes dans lesquels la collectivité a pris un engagement financier Sans Objet B11.1 - Liste des organismes de regroupement Sans Objet B11.2 - Liste des établissements publics créés Sans Objet B11.3 - Liste des services individualisés dans un budget annexe Sans Objet C - Annexes budgétaires C1.1 - Equilibre budgétaire Sans Objet C1.2 - Equilibre budgétaire - Dépenses 37 C1.3 - Equilibre budgétaire - Recettes 38 C2.1 - Etat des autorisations de programme et des crédits de paiement afférents (collectivités de moins de 3 500 habitants) Sans Objet C2.2 - Etat des autorisations d'engagement et des crédits de paiement afférents (collectivités de moins de 3 500 habitants) Sans Objet
D - Autres éléments d'information
DI1 - Liste des services assujettis à la TVA et non érigés en budget annexe Sans Objet
D2.1 - Services ferroviaires régionaux des voyageurs - Volet 1 : Budget Sans Objet
D22 - Services ferroviaires régionaux des voyageurs - Volet 2 : Compte d'exploitation Sans Objet
D3 - Décisions en matière de taux Sans Objet
D4.1 - Etats de la répartition de la TEOM - Investissement Sans Objet
D4.2 - Etats de la répartition de la TEOM - Fonctionnement Sans Objet
D5.1 - Etats des dépenses et recettes des services d'eau et d'assainissement - Fonctionnement (2) Sans Objet
D5.2 - Etats des dépenses et recettes des services d'eau et d'assainissement - Investissement @) Sans Objet
V - Arrêté et signatures
39 A - Arrêté et signatures
Préciser, pour chaque annexe, si l'état est joint ou sans objet.
Dans l'ensemble des tableaux, les cases grisées ne doivent pas être remplies.
Conformément à l'instruction budgétaire et comptable, il convient de mentionner que :
dans la présentation croisée, la rubrique fonctionnelle 01 — Opérations non ventilables comprend les impôts et taxes non affectés, les dotations et participations,
la detie et les opérations financières, les opérations patrimoniales en investissement, les frais de fonctionnement des groupes d'élus en fonctionnement ;
les opérations d'ordre doivent figurer en italique.
(1) A utiliser également par les collectivités de moins de 3500 habitants qui mobiliseraient des AP-AE régies par l'article L.5217-10-7 du CGCT après avoir adopté un
règlement budgétaire et financier conformément à l'article L. 5217-10-9. Si la collectivité opte pour ce régime, la collectivité ne renseigne pas les annexes C2.1 et C2.2 de la
partie IV « Annexes ». Les projets de dotations d'AP-AE inscrits sur les annexes B1 et B2 de la partie Il apparaissent alors dans les états de la partie III « Vote du budget »,
sinon les montants dans les champs AP-AE sont par convention de O.
(2) Cet état ne peut être produit que par les communes dont la population est inférieure à 500 habitants et qui gèrent les services de distribution de l'eau potable et
d'assainissement sous forme de régie simple sans budget annexe (art. L. 2221-11 du CGCT)
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Reçu en préfecture le 09/04/2024
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COMMUNE DE MODANE - LOTISSEMENT LES BONS ENFANT| Recu enpréfecture le 09/04/2024 ET CAE TELL Publié le
ID : 073-217301571-20240402-20240408-DE 1— INFORMATIONS GENERALES I
| EXECUTION DU BUDGET DE L'EXERCICE PRECEDENT -— RAR DEPENSES C2
DETAIL DES RESTES A REALISER N-1 EN DEPENSES (1
Libellé
RSA
fonds divers et réserves
Subventions d'investissement
et dettes assimilées
Cpte de liaison : affectation (BA,régie)
Immobilisations le
Subventions d' versées
Immobilisations
Immobilisations reçues en affectation (3
Immobilisations en cours
et créances rattachées
Autres immobilisations financières (3)
Chapitres d'opérations pour compte de tiers
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de et frais assimilés
Atténuations de
APA
RSA / de RMI
Autres de courante
Frais fonctionnement des d'élus
financières
{1} 1l s'agit des restes à réaliser établis conformément à la comptabilité d'engagement annuelle. A servir uniquement en cas de reprise des résultats de l'exercice précédent, soit après le vote du compte
administratif, soit en cas de reprise anticipée des résultats,
Les resies à réaliser de la section de fonctionnement correspondent : en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées et non rattachées telles qu'elles ressortissent de la comptabilité des engagements
; et en recettes, aux recettes certaines n'ayant pas donné lieu à l'émission d'un titre et non rattachées.
Les restes à réaliser de la section d'investissement correspondent : en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées au 31/12 de l'exercice précédent telles qu'elles ressortissent de la comptabilité
des engagements : et en recettes, aux recettes certaines n'ayant pas donné lieu à l'émission d'un titre au 31/12 de l'exercice précédent.
{2) Suivant le niveau de vote retenu par l'assemblée délibérante.
{8) Hors dépenses imputées au chapitre 018.
(4) Hors dépenses imputées aux chapitres 016 et 017.
(5) Le chapitre 204 « Subventions d'équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324,
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| — INFORMATIONS GENERALES 1 EXECUTION DU BUDGET DE L’EXERCICE PRECEDENT — RAR RECETTES C3
DETAIL DES RESTES A REALISER N-1 EN RECETTES (1
Chap. / art, (2) Libellé Titres restant à émettre
SECTION D'INVESTISSEMENT — TOTAL (D)
018 RSA
024 Produits des cessions d'immobilisations
10 fonds divers et réserves
13 Subventions d'investissement
16 et dettes assimilées
18 Cpte de liaison : affectation
20 Immobilisations
Subventions versées
21 Immobilisations
22 Immobilisations reçues en affectation
23 Immobilisations en cours
26 et créances rattachées
27 Autres immobilisations financières (3)
45 d de tiers
SECTION DE FONCTIONNEMENT — TOTAL
70 Prod. ventes diverses
73 et taxes
Fiscalité locale
74 Dotations et
75 Autres de courante
Atténuations de
APA
RSA /
76 Produits financiers
77 Produits
{1} Il s'agit des restes à réaliser établis conformément à la comptabilité d'engagement annuelle, A servir uniquement en cas de reprise des résultats de l'exercice précédent, soit après le vote
du compte administratif, soit en cas de reprise anticipée des résultats.
Les restes à réaliser de la section de fonctionnement correspondent : en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées et non rattachées telles qu’elles ressortissant de la comptabilité
des engagements ; et en recettes, aux recettes certaines n'ayant pas donné lieu à l'émission d'un titre et non rattachées.
Les restes à réaliser de la section d'investissement correspondent : en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées au 31/12 de l’exercice précédent telles qu'elles ressortissent de la
comptabilité des engagements ; et en recettes, aux recettes certaines n'ayant pas donné lieu à l'émission d'un titre au 31/12 de l'exercice précédent.
{2} Suivant le niveau de vote retenu par l'assemblée délibérante.
(3) Hors recettes imputées au chapitre 018.
(4) Hors recettes imputées aux chapitres 016 et 017.
(5) Le chapitre 204 « Subventions d'équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324.
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ANNNNOI COMMUNE DE MODANE - LOTISSEMENT LES BONS ENFANTS
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Il —- PRESENTATION GENERALE DU BUDGET Il EQUILIBRE FINANCIER DU BUDGET — SECTION D’INVESTI MENT C1
DEPENSES D'INVESTISSEMENT
Pour mémoire,
. Restes à réaliser Propositions Vote de TOTAL Chap. Libellé budget
N-1 nouvelles (2) l'assemblée (= RAR + vote) précédent (1)
018 RSA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf le 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204) (y compris opérations) (3)
204 Subventions d'équipement versées (y 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
compris opérations) (3) (8)
21 Immobilisations corporelles (y compris 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
opérations) (3)
22 Immobilisations reçues en 9,00 0,00 0,00 0,00 0,00
affectation (y compris opérations) (3)
(4)
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
{y compris opérations) (3)
Total des dépenses d'équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Empruntis et dettes assimilées 167 699,72 0,00 167 699,72 167 699,72 167 699,72
18 Cpte de liaison : affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(BA:régie) (5)
26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses financières 167 699,72 0,00 167 699,72 167 699,72 167 699,72
45... Chapitres d'opérations pour compte 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
de tiers (6)
Total des dépenses réelles d'investissement 167 699,72 0,00 167 699,72 167 699,72 167 699,72
040 Opérations ordre transf. entre 0,00 0,00 0,00 0,00
sections (7)
041 Opérations patrimoniales (7) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses d'ordre 0,00 0,00 0,00 0,00
d'investissement
[ TOTAL 167 699,72 | 0,00 | 167 699,72 | 167 699,72 | 167 699,72 | +
| D 001 SOLDE D'EXECUTION NEGATIF REPORTE OÙ ANTICIPE | 0,00 |
| TOTAL DES DEPENSES D'INVESTISSEMENT CUMULEES | 167 699,72 |
{1) Voir état -B pour la comparaison par rapport au budget précédent.
(2) Proposition formulée par le président pour l'exercice N.
(3) Hors dépenses imputées au chapitre 018.
(4) En dépenses, le chapitre 22 retrace les travaux d'investissement réalisés sur les biens reçus en affectation. En recette, il retrace, le cas échéant, l'annulation de tels travaux effectués sur un
exercice antérieur.
(5) A servir uniquement lorsque la collectivité effectue une dotation initiale en espèces au profit d'un service public non personnalisé qu’elle crée.
(6) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cel état (voir le détail en IV-B5).
(7) DF 023 = RI 021 ; Di 040 = RF 042 ; RI 040 = DF 042; DI 041 = RI 041.
(8) Le chapitre 204 « Subventions d'équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324.
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Il — PRESENTATION GENERALE DU BUDGET Il | EQUILIBRE FINANCIER DU BUDGET — SECTION D'INVESTISSEMENT C1
RECETTES D'INVESTISSEMENT
Pour mémoire, ou
Restes à réaliser Propositions Vote de TOTAL Chap. Libellé budget . . N-1 nouvelles (2) l'assemblée (= RAR + vote) précédent (1)
018 RSA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement (reçues) (sauf 9,00 0,00 0,00 0,00 0,06
le 138) (3)
16 Emprunts et dettes assimilées (4) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf le 204) (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées {3) (13) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,06
22 Immobilisations reçues en affectation (3) (5) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d'équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves (sauf 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1068)
1068 | Excédents de fonctionnement capitalisés (6) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
138 Autres subventions invest. non transf. (3) (7) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) (8) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
45... Chapitres d'opérations pour le compte de 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
tiers (9)
Total des recettes réelles d'investissement 0,00 9,00 0,00 0,00 0,00
021 Virement de la section de 0,00 0,00 0,00 0,00
fonctionnement (10}
040 Opérations ordre transf. entre 167 699,72 167 699,72 167 699,72 167 699,72
sections (10} (11)
041 Opérations patrimoniales (10) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d'ordre d'investissement 167 699,72 167 699,72 167 699,72 167 699,72
| TOTAL | 167 699,72 | 0,00 | 167 699,72 | 167 699,72 | 167 699,72
+
I R 001 SOLDE D'EXECUTION POSITIF REPORTE OÙ ANTICIPE | 0,00 |
| TOTAL DES RECETTES D'INVESTISSEMENT CUMULEES | 167 699,72
Pour information :
I s'agit, pour un budget voté en équilibre, des ressources propres correspondant à
l'excédent des recettes réelles de fonctionnement sur les dépenses réelles de | AUTOFINANCEMENT PREVISIONNEL DÉGAGÉ PAR
fonctionnement. ll! sert à financer le remboursement du capital de la dette et les nouveaux LA SECTION DE FONCTIONNEMENT (12) 167 699,72
investissements de la collectivité.
(1) Voir état I-B pour la comparaison par rapport au budget précédent.
(2) Proposition formulée par le président pour l'exercice N.
{3) Hors recettes imputées au chapitre 018.
(4) Sauf 165, 166 et 16449.
(5) En dépenses, le chapitre 22 retrace les travaux d'investissement réalisés sur les biens reçus en affectation. En recette, il retrace, le cas échéant, l'annulation de tels travaux effectués sur un
exercice antérieur.
(6) Le compte 1068 n'est pas un chapitre mais un article du chapitre 10.
{7) Le compte 138 n'est pas un chapitre mais une subdivision du chapitre 13.
{8) À servir uniquement lorsque la collectivité effectue une dotation initiale en espèces au profit d'un service public non personnalisé qu'elle crée.
(9) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail en IV-B5).
(10) DF 023 = RI 021 ; DI 040 = RF 042 ; RI 040 = DF 042; DI 041 = RI 041.
(11) Les comptes 15, 29, 39, 49 et 59 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et
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réglementaires applicables.
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Publié le CT
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{12) Solde de l'opération DF 023 + DF 042 — RF 042 ou solde de l'opération RI 021 + RI 040 — DI 040.
(13) Le chapitre 204 « Subventions d'équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324.
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COMMUNE DE MODANE - LOTISSEMENT LES BONS ENFANTS Regu eñpréfecture le 09/04/2024
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Il = PRESENTATION GENERALE DU BUDGE ID :073-217301571 2021007 20240 8pe DE
EQUILIBRE FINANCIER — SECTION DE FONCTIONNEMENT C2
DEPENSES DE FONCTIONNEMENT
Pour mémoire, . . . Restes à réaliser Propositions Vote de TOTAL Chap. Libellé budget . . N-1 nouvelles (2) l'assemblée (5 RAR + vote) précédent (1}
011 Charges à caractère général (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
012 Charges de personnel et frais 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
assimilés (3)
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
016 APA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
017 RSA/ Régularisations de RMI 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion 0,00 0,00 2,00 2,00 2,00
courante (sauf 6586) (3)
6586 Frais fonctionnement des groupes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
d'élus
Total des dépenses de gestion courante 0,00 0,00 2,00 2,00 2,00
66 Charges financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
67 Charges spécifiques (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 6,00
68 Dotations aux provisions, 0,00 0,00 0,00 0,00
dépréciations (semi-budgétaires) (3)
Total des dépenses réelles de 0,00 0,00 2,00 2,00 2,00
fonctionnement
023 Virement à la section 0,00 0,00 0,00 0,00
d'investissement (4)
042 Opérations ordre transf. entre 167 699,72 167 699,72 167 699,72 167 699,72
sections (4) (5)
043 Opérations ordre intérieur de la 0,00 0,00 0,00 0,00
section (4)
Total des dépenses d'ordre de 167 699,72 167 699,72 167 699,72 167 699,72
fonctionnement
[ TOTAL | 167 699,72 | 0,00 | 167 701,72 | 167 701,72 | 167 701 ,72 |
+
D D 002 RESULTAT REPORTE OÙ ANTICIPE | 0,00 |
[ TOTAL DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES | 167 701 ,72 |
(1) Voir état 1-B pour la comparaison par rapport au budget précédent.
(2) Froposition formulée par le président pour l'exercice N.
{3) Hors dépenses imputées aux chapitres 016 et 017.
(4) DF 023 = RI 021 ; DI 040 = RF 042 ; RI 040 = DF 042 ; DF 043 = RF 043.
(5) Les comptes 68 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires
applicables.
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Il — PRESENTATION GENERALE DU BUDGET Il EQUILIBRE FINANCIER — SECTION DE FONCTIONNEMENT C2
RECETTES DE FONCTIONNEMENT
Pour mémoire, .
_ Restes à réaliser Propositions Vote de TOTAL Chap. Libellé budget .
Le N-1 nouvelles (2} l'assemblée {= RAR + vote) précédent (1}
013 Atténuations de charges (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
016 APA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
017 RSA / Régularisations de RMI 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Prod. services, domaine, ventes 146 894,00 0,00 146 894,00 146 894,00 146 894,00
diverses
73 Impôts et taxes (sauf le 731) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
731 Fiscalité locale 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74 Dotations et participations (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
75 Autres produits de gestion 20 805,72 0,00 20 807,72 20 807,72 20 807,72
courante (3)
Total des recettes de gestion courante 167 699,72 0,00 167 701,72 167 701,72 167 701,72
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits spécifiques (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
78 Reprises amort., dépréciatians, 0,00 0,00 0,00 0,00
prov. (semi-budgétaires) (3)
Total des recettes réelles de fonctionnement 167 699,72 0,00 167 701,72 167 701,72 167 701,72
042 Opérations ordre transf. entre 0,00 0,00 0,00 0,00
sections (4) (5)
043 Opérations ordre intérieur de la 0,00 0,00 0,00 0,00
séction (4)
Total des recettes d'ordre de 0,00 0,00 0,00 0,00
fonctionnement
[ TOTAL 167 699,72 | 0,00 | 167 701,72 | 167 701,72 | 167 701 72)
+
| R 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE | 0,00 |
| TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES I 167 701,72 |
Pour information :
Il s'agit, pour un budget voté en équilibre, des ressources propres correspondant à l'excédent AUTOFINANCEMENT PREVISIONNEL
à 2 des recettes réelles de fonctionnement sur les dépenses réelles de fonctionnement. 1 sert à DÉGAGÉ AU PROFIT DE LA SECTION 167 699,72
D'INVESTISSEMENT (6)
collectivité.
(1) Voir état I-B pour la comparaison par rapport au budget précédent.
{2) Proposition formulée par le président pour l'exercice N.
{3) Hors recettes imputées aux chapitres 016 et 017.
(4) DF 023 = RI 021 ; DI 040 = RF 042; RI 040 = DF 042 ; DF 043 = RF 043.
{5) Les comptes 78 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires
applicables.
(6) Solde de l'opération DF 023 + DF 042 — RF 042 ou solde de l'opération RI 021 + RI 040 — DI 040.
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financer le remboursement du capital de la dette et les nouveaux investissements de la Envoyé en préfecture le 09/04/2024
COMMUNE DE MODANE - LOTISSEMENT LES BONS ENFANT! Recu en préfecture le 09/04/2024
Publié le
ID :073-217301571-20240402-20240408-DE Il — PRESENTATION GENERALE DU BUDGET ll
BALANCE GENERALE -— DEPENSES D1
DEPENSES D'INVESTISSEMENT (y compris RAR)
INVESTISSEMENT Opérations réelles (1) Opérations d'ordre (2 TOTAL
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 13 Subventions d'investissement (3) 0,00 0,00 0,00
15 Provisions pour risques et charges (4) 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (sauf 1688 non 167 699,72 0,00 167 699,72
budgétaire)
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) (7) 0,00 0,00
Total des opérations d'équipement 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) (3) (5) 0,00 0,00 0,00 204 | Subventions d'équipement versées {3) {5) (10) 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles (3) (5) 0,00 0,00 0,00 22 Immobilisations reçues en affectation (3) (5) (8) 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (3) (sauf 2324) (5) 0,00 0,00 0,00 018 | RSA 0,00 0,00 0,00 26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 27 Autres immobilisations financières (3) 0,00 0,00 0,00 28 Amortissement des immobilisations (reprises) 0,00 0,00
29 Dépréciations des immobilisations (4) 0,00 0,00
39 Dépréciation des stocks et en-cours (4) 0,00 0,00
3... | Stocks et en-cours 0,00 0,00
198 | Neutralisation des amortissements 0,00 0,00
45 Chapitres d'opérations pour compte de tiers (6) 0,00 0,00 0,00 481 | Charges
à rép. sur plusieurs exercices 0,00 0,00
49 Dépréciation des comptes de tiers (4) 0,00 0,00
59 Dépréciation des comptes financiers (4) 0,00 0,00
| Dépenses d'investissement — Total 167 699,72 0.00 167 699,72
+
[ D 001 SOLDE D'EXECUTION NEGATIF REPORTE OU ANTICIPE |
0,00 ]
| TOTAL DES DEPENSES D'INVESTISSEMENT CUMULEES |
167 699,72 ]
DEPENSES DE FONCTIONNEMENT (\ compris RAR)
FONCTIONNEMENT Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2 TOTAL
011 Charges à caractère général (9) 0,00
0,00
012 | Charges de personnel et frais assimilés (9) 0,00
0,00
014 | Atténuations de produits 0,00
0,00
016 | APA 0,00 0,00
017 | RSA / Régularisations de RMI 0,00
0,00
60 Achats et variation des stocks
0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante (sauf 2,00 0,00 2,00 6586) (9)
6586 | Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00
0,00
66 Charges financières 0,00
0,00 0,00 67 Charges spécifiques
(9) 0,00 0,00 0,00
68 Dot. aux amortissements et provisions (9) 0,00 0,00 0,00 71 Production
stockée (ou déstockage) 167 699,72
167 699,72
023 | Virement à la section d'investissement 0,00
0,00
L_ Dépenses de fonctionnement - Total 2.00
167 699,72 167 701,72
+
| D 002 RESULTAT REPORTE QU ANTICIPE
| 0,00 ]
LL TOTAL DES DÉPENSES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES
| 167 701,72 ]
(1) Y compris les opérations relatives au rattachement et les opérations d'ordre semi-budgétaires.
(2) Voir la liste des opérations d'ordre de l'instruction budgétaire et comptable M. 57.
(3) Hars dépenses imputées au chapitre 018.
(4) Ces chapitres ne sont à renseigner que si la collectivité applique le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables.
(6) Hors chapitres opérations.
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Reçu en préfecture le 09/04/2024
COMMUNE DE MODANE - LOTISSEMENT LES BONS ENFANTS h Publié le
ID : 073-217301571-20240402-20240408-DE (6) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail en [V-B5).
{7) A utiliser uniquement dans le cas où la collectivité effectuerait une dotation initiale au profit d'un service public doté de la seule autonomie financière.
(8) À utiliser uniquement dans le cas où la collectivité effectuerait des dépenses sur des biens affectés.
{8) Hors dépenses imputées aux chapitres 016 et 017.
(10) Le chapitre 204 « Subventions d'équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324.
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Envoyé en préfecture le 09/04/2024
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ID :073-217301571-20240402-20240408-DE ll — PRESENTATION GENERALE DU BUDGE+ Il
BALANCE GENERALE - RECETTES D2
RECETTES D'INVESTISSEMENT (y compris RAR)
INVESTISSEMENT Opérations réelles (1) Opérations d'ordre (2) TOTAL 10 | Dotations, fonds divers et
réserves (sauf 1068) 0,00 0,00 0,00 13 | Subventions d'investissement (reçues) (3) 0,00 0,00 0,00 15 | Provisions pour risques et charges (4)
0,00 0,06
16 | Emprunts et dettes assimilées {sauf 1688 non budgétaire) 0,00 0,00 0,00 18 | Cpte de liaison : affectation (BA,régie) (6) 0,00 0,00 20 | Immobilisations incorporelles
(sauf le 204) (3) 0,00 0,00 0,00 204 | Subventions d'équipement versées (3) (9) 0,00 0,00 0,00 21 Immobilisations corporelles (3) 0,00 0,00 0,00 22 | Immobilisations reçues en affectation (3) (7) 0,00 0,00 0,00 23 | Immobilisations en cours(sauf 2324) (3) 0,00 0,00 0,00 018 | RSA
0,00 0,00 0,00 26 | Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 27 | Autres immobilisations financières (3) 0,00 0,00 0,00 28 | Amortissement des immobilisations
0,00 0,00 29
| Dépréciations des immobilisations (4) 0,00 0,00 39
| Dépréciation des stocks et en-cours {4) 0,00 0,00
3... | Stocks et en-cours
167 699,72 167 699,72
45 | Chapitres d'opérations pour compte de tiers (5) 0,00 0,00 0,00 481 | Charges à rép. sur plusieurs exercices 0,00 0,00
49 | Dépréciation des comptes de tiers (4) 0,00 0,00 59 |
Dépréciation des comptes financiers (4) 0,00 0,00
021 | Virement de la section de fonctionnement 0,00 0,00 024 |
Produits des cessions d'immobilisations 0,00
0,00
Recettes d'investissement — Total 0,00 167 699,72 167 699,72
R 001 SOLDE D'EXECUTION POSITIF REPORTE OÙ ANTICIPE |
R 1068 AFFECTATION DU RESULTAT Ï
0,00|
0,00|
L TOTAL DES RECETTES
D'INVESTISSEMENT CUMULEES | 167 699,72
RECETTES DE FONCTIONNEMENT (y compris RAR)
FONCTIONNEMENT Opérations réelles {1} Opérations
d'ordre (2) TOTAL 013 | Atténuations de
charges (8) 0,00
0,00 016 | APA
0,00 0,00
017 | RSA/ Régularisations de RMI 0,00
0,00 60 | Achats et variation
des stocks
0,00 0,00
70 | Prod. services, domaine, ventes diverses 146 894,00
146 894,00 71 | Production
stockée (ou déstockage)
0,00 0,00
72 | Production immobilisée
0,00 0,00 73 | Impôts et
taxes (sauf 731) 0,00
0,00 731 | Fiscalité locale
0,00 0,00
74 | Dotations et participations (8)
0,00 0,00
75 | Autres produits de gestion courante (8) 20
807,72 0,00 0,00 76
| Produits financiers 0,00 0,00 0,00 T7 | Produits
spécifiques (8) 0,00
0,00 0,00 78 | Reprise sur amortissements
et provisions (8) 0,00
0,00 0,00 79 | Transferts de charges
0,00 0,00
Recettes de fonctionnement - Total 167 701,72 0,00 167 701,72
+
[ R 002
RESULTAT REPORTE OÙ ANTICIPE | 0,00 |
TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES | 167 701,72
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Reçu en préfecture le 09/04/2024
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ID : 073-217301571-20240402-20240408-DE
(1) Y compris les opérations relatives au rattachement et les opératians d'ordre semi-budgétaires.
{2) Voir la liste des opérations d'ordre de l'instruction budgétaire et comptable M. 57.
(3) Hors recettes imputées au chapitre 018.
{4) Ces chapitres ne sont à renseigner que si la collectivité applique le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables.
(5) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état {voir le détail en IV-B5).
{6} A utiliser uniquement dans le cas où la collectivité effectuerait une dotation initiale au profit d’un service public doté de la seule autonomie financière.
(7) A utiliser uniquement dans le cas où la collectivité effectuerait des dépenses sur des biens affectés.
(8) Hors recettes imputées aux chapitres 016 et 017.
(8) Le chapitre 204 « Subventions d'équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324,
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INNNMWOI COMMUNE DE MODANE - LOTISSEMENT LES BONS ENFANTS - BP - 2024 Publié le
Ill — VOTE DU BUDGET
Envoyé en préfecture le 09/04/2024
Reçu en préfecture le 09/04/2024 LEA
Levrault
ID : 073-217301571-20240402-20240408-DE
SECTION D’INVESTISSEMENT -— VUE D'ENSEMBLE DES OPERATIONS D'EQUIPEMENT A2.1
Vue d'ensemble des chapitres des opérations d'équipement
N° Libellé de l'opération | N° AP | Pour mémoire RAR N-1 Propositions Vote de Pour Pour
Opération (1) réalisations nouvelles l'assemblée information information
cumulées au Crédits gérés | Crédits gérés
01/01/N dans le cadre hors AP
d'une AP
TOTAL 0,00 0.00 D.00 0,00 0,00 0,00|
(1) Colonne à renseigner uniquement lorsque l'opération d'équipement est afférente à une AP
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Reçu en préfecture le 09/04/2024
COMMUNE DE MODANE - LOTISSEMENT LES BONS ENFANTS Publié le
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Ill — VOTE DU BUDGET Il
| SECTION D'’INVESTISSEMENT - DETAIL DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT A2.2
Cet état ne contient pas d'information.
Page 26 COMMUNE DE MODANE - LOTISSEMENT LES BONS ENFANTS
111 - VOTE DU BUDGET
Envoyé en préfecture le 09/04/2024
Reçu empréfecture le 09/04/2024
Publié le
ID : 073-217301571-20240402-20240408-DE
Cet état ne contient pas d'information.
Page 27
| SECTION D'’INVESTISSEMENT — DETAIL DES OPERATIONS D'EQUIPEMENT A2.3 fecture le 09/04/2024
Reçu en préfecture le 09/04/2024
Publié le
é en pré Envoy.
ID : 073-217301571-20240402-20240408-DE
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ANNWNOI fecture le 09/04/2024
Reçu en préfecture le 09/04/2024
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COMMUNE DE MODANE - LOTISSEMENT LES BONS ENFANTS] Ru en préfecture le 09/04/2024 Levrault Publié le
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IV —- ANNEXES TV
ANNEXES BUDGETAIRES
| EQUILIBRE BUDGETAIRE - DEPENSES C1.2
DEPENSES A COUVRIR PAR DES RESSOURCES PROPRES
Art. (1) Libellé {1} Propositions nouvelles Vote (2)
DEPENSES TOTALES À COUVRIR PAR DES RESSOURCES PROPRES = À +B 167 699,72 | 1 167 699,72
16 Emprunts et dettes assimil {A} 167 699,72 167 699,72
1631 Emprunts obligataires 0,00 0,00
1641 Emprunts en euros 0,00 0,00
1643 Emprunts en devises 0,00 0,00
16441 Opérations afférentes à l'emprunt 0,00 0,00
1671 0,00 0,00 1672 0,00 0,00 1678 0,00 0,00 1681 Autres emprunts 0,00 0,00 1682 0,00 0,00 1687 Autres dettes 167 699,72 167 699,72
Dépens r' éduire des ressources propres (B) 0,00 0.00 10... Reprise de dotations, fonds divers et réserves
10... Reversement de dotations, fonds divers et réserves
139 Subv. invest. transférées cpte résultat 0.00 0,00
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes.
(2) Crédits de l'exercice votés lors de la séance.
Page 37 Envoyé en préfecture le 09/04/2024
Reçu en préfecture le 09/04/2024
COMMUNE DE MODANE - LOTISSEMENT LES BONS ENFANTS - BP - 2024 Publié | ER ublié le
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IV —- ANNEXES TV
ANNEXES BUDGETAIRES
EQUILIBRE BUDGETAIRE — RECETTES C1.3
RESSOURCES PROPRES
Art. (1) Libellé (1) Propositions nouvelles Vote (2)
RECETTES (RESSOURCES PROPRES) = a + b 167 699,72 | Hi 167 699,72
Ressources propres externes de l’année (a) 0,00 0,00
10222 FCTVA 0,00 0,00
10226 Taxe d'aménagement (3) 0,00 0,00
10227 Versement pour sous densité 0,00 0,00
10228 Autres fonds d'investissement 0,00 0,00
13146 Attributions compensation investissement 0,00 0,00
13156 Attributions compensation investissement 0,00 0,00
13246 Attributions compensation investissement 0,00 0,00
13256 Attributions compensation investissement 0,00 0,00
138 Autres subventions invest. non transf. 0,00 0,00
26... Participations et créances rattachées
27... Autres immobilisations financières
Ressources propres internes de l’année (b) (4) 167 699,72 167 699,72
15... Provisions pour risques et charges
169 Primes de remboursement des obligations 0,00 0,00
26... Participations et créances rattachées
27... Autres immobilisations financières
28... Amortissement des immobilisations
29... Dépréciations des immobilisations
31... Matières premières (et fournitures) (5)
33... En-cours de production de biens (5)
35... Stocks de produits (5)
3555 Terrains aménagés 167 699,72 167 699,72
39... Dépréciation des stocks ef en-cours
481... Charges à rép. sur plusieurs exercices
49... Dépréciation des comptes de tiers
59... Dépréciation des comptes financiers
024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00 0,00
021 Virement de la section de fonctionnement 0,00 0,00
{1} Les comptes 15, 169, 26, 27, 28, 29, 39, 481, 49 et 59 sont à détailler conformément au plan de comptes.
(2) Crédits de l'exercice votés lors de la séance.
(3) Le compte 10226 peut être utilisé uniquement par les communes et les établissements publics à fiscalité propre.
{4) Les comptes 15, 29, 39, 49 et 59 sont présentés uniquement si la collectivité applique le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires
afférentes.
(5) Les comptes 31, 33 et 35 ne peuvent être utilisés que pour les budgets utilisant la comptabilité de stock. Par conséquent, seuls les budgets retraçant les dépenses et les
recettes d’un lotissement où d'une ZAC peuvent utiliser les comptes susmentionnés.
Page 38 COMMUNE DE MODANE - LOTISSEMENT LES BONS ENFANTS
V - ARRETE ET SIGNATURES
Envoyé en préfecture le 09/04/2024
Reçu en/préfecture le 09/04/2024
Publié le
ID :073-217301571-20240402-20240408-DE
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ARRETE ET SIGNATURES A
Nombre de membres en exercice : 22
Nombre de membres présents : A#+
Nombre de suffrages exprimés : 1
VOTES :
Pour : a
Contre : 0
Abstentions : Q
Date de convocation : 26/03/2024
Présenté par Le Maire (1),
A Modane, le 02/04/2024
Délibéré par l'assemblée le Conseil Municipal(2), réunie en session Ordinaire
A Modane, le 02/04/2024
Les membres de l'assemblée délibérante le Conseil Municipal (2),(3).
BALZER Christa
BOTTE Géraldine
BRENIER Natacha, prouuak a Enca SnDRD
CHABOISSIER Yann
CHAUVETON Christophe
COBUS Bruno
FERNANDES Humberto
GINDRE Gabrielle, procuua fe a Yorn CHA AI SER
KUSZINSKI Stéphanie
LEFOULON Stéphanie
LOGER Daniel
OSTOREROQ Jean-Michel
PETINOT-GAGNIERE Laurence
RAFFIN Jean-Claude
SANDFORD Erica
SIMON Christian
TAT Hakan, procuration à Humberto FERNANDES
THEOLIER Cornelia
THEOLIER Thierry
TISSIER Ludovic
Page 39 Envoyé en préfecture le 09/04/2024
Reçu en préfecture le 09/04/2024
Publié le
ID :073-217301571-20240402-20240408-DE Envoyé en préfecture le 09/04/2024
COMMUNE DE MODARE - LOTISSEMENT LES BONS ENFANTS Regu en préfecture le 09/04/2024
V - ARRETE ET SIGNATURES
Publié le
ID : 073-217301571-20240402-20240408-DE
Certifié exécutoire par Le Maire (1), compte tenu de la transmission en préfecture, le 09/04/2024, et de la publication le 09/04/2024
A Modane, le 09/04/2024
{1) Indiquer « la présidente » ou « le président ».
{2) Indiquer la nature de l'assemblée délibérante : du conseil régional de …, de la Collectivité territoriale unique de …, de la métropole de …, du Conseil syndical de …
(3) L'ajout des signataires est désormais facultatif.
Page 40
ARRETE ET SIGNATURES | A |
. + = TS
VIOLLEAU Katia } pro En a VEbrique VISE LS ( D
VISE Véronique J \ D «+ Envoyé en préfecture le 09/04/2024
Reçu en préfecture le 09/04/2024
EE : 2 vrault Publié le
ID : 073-217301571-20240402-20240408-DE