Déliberation - 5 Budget primitif 2024 valide Pref

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Déliberation - 5 Budget primitif 2024 valide Pref Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Modane. Lien du pdf (Déliberation - 5 Budget primitif 2024 valide Pref)Thèmes du document : Budget, Banque, Eau et assainissement, COMMUNE DE MODANE - REGIE EAU POTABLE MODANE - |

Envoyé en préfecture le 07/03/2024

Reçu en préfecture le 07/03/2024

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REPUBLIQUE FRANÇAISE

Numéro SIRET COLLECTIVITÉ DE RATTACHEMENT 21730157100204 Commune COMMUNE DE MODANE

POSTE COMPTABLE DE : SGC de St Jean de Maurienne

SERVICE PUBLIC LOCAL

M. 49 (1)

Budget primitif

BUDGET : REGIE EAU POTABLE MODANE (2)

ANNEE 2024

(1) Compléter en fonction du service public locai et du plan de comptes utilisé : M. 4, M. 41, M. 42, M. 43, M. 44 ou M. 49.

(2) Indiquer te budget concerné : budget principal ou libellé du budget annexe.

Page 1

Acte certifié exécutoire compte tenu de

sa transmission en Préfecture le 07/03/2024 et

de sa publication ou notification le 07/03/2024Envoyé en préfecture le 07/03/2024

COMMUNE DE MODANE - REGIE EAU POTABLE MODANE - BP - 2024 Reçu en préfecture le 07/03/2024

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Sommaire

I - Informations générales

Modalités de vote du budget 3

II - Présentation générale du budget

A1 - Vue d'ensemble - Sections 4

A2 - Vue d'ensemble - Section d'exploitation - Chapitres 5

A3 - Vue d'ensemble - Section d'investissement - Chapitres 7

B1 - Balance générale du budget - Dépenses 9

B2 - Balance générale du budget - Recettes 10

III - Vote du budget

A1 - Section d'exploitation - Détail des dépenses 12

A2 - Section d'exploitation - Détail des recettes 14

B1 - Section d'investissement - Détail des dépenses 15

B2 - Section d'investissement - Détail des recettes 16

B3 - Opérations d'équipement - Détail des chapitres et articles 17

IV - Annexes

A - Eléments du bilan

A1.1 - Etat de la dette - Détail des crédits de trésorerie Sans Objet

A1.2 - Etat de la dette - Répartition par nature de dette 18

A1.3 - Etat de la dette - Répartition des emprunts par structure de taux Sans Objet

A1.4 - Etat de la dette - Typologie de la répartition de l'encours 22

A1.5 - Etat de la dette - Détail des opérations de couverture Sans Objet

A1.6 - Etat de la dette - Autres dettes Sans Objet

A2 - Méthodes utilisées pour les amortissements 23

A3.1 - Etat des provisions et des dépréciations Sans Objet

À3.2 - Etalement des provisions Sans Objet

A4.1 - Equilibre des opérations financières 24

A4.2 - Equilibre des opérations financières - Dépenses 25

A4.3 - Equilibre des opérations financières - Recettes Sans Objet

AS.1.i - Etat de ventilation des dépenses et recettes des services d'eau et d'assainissement - Exploitation (1} Sans Objet

A5.1.2 - Etat de ventilation des dépenses et recettes des services d'eau et d'assainissement - Investissement (1) Sans Objet

A5.2.1 - Etat de ventilation des dép. et rec. des services d'assainissement collectif et non collectif - Exploitation (1) Sans Objet

A5.2.2 - Etat de ventilation des dép. et rec. des services d'assainissement collectif et non collectif - Investissement (1} Sans Objet

A6 - Etat des charges transférées Sans Objet

AT - Détail des opérations pour compte de tiers Sans Objet

B - Engagements hors bilan

B1.1 - Etat des emprunts garantis par la régie Sans Objet

B1.2 - Calcul du ratio d'endettement relatif aux garanties d'emprunt Sans Objet

B1,3 - Subventions versées dans le cadre du vote du budget Sans Objet

B1.4 - Etat des contrats de crédit-bail Sans Objet

B1.5 - Etat des marchés de partenariat Sans Objet

B1.6 - Etat des autres engagements donnés Sans Objet

B1.7 - Etat des engagements reçus Sans Objet

B2.1 - Etat des autorisations de programme et des crédits de paiement afférents Sans Objet

B2.2 - Etat des autorisations d'engagement et des crédits de paiement afférents Sans Objet

C - Autres éléments d'informations

C1.1 - Etat du personnel 26

C1.2 - Etat du personnel de la collectivité ou de l'établissement de rattachement employé par la régie Sans Objet

C2 - Liste des organismes dans lesquels a été pris un engagement financier (2) Sans Objet

C3 - Liste des services individualisés dans un budget annexe (3) Sans Objet

D - Arrêté et signatures

28 D - Arrêté et signatures

(1) Ces états ne sont obligatoires que pour les régies rattachées à des communes et groupements de communes de moins de 3 000 habitants ayant décidé d'établir un budget unique pour

leurs services de distribution d'eau potable et d'assainissement dans les conditions fixées par l'article L. 2224-6 du CGCT. Ils n'existent qu'en M. 49.

(2) Ces états ne sont obligatoires que pour les régies rattachées à des communes de 3 500 habitants et plus (art. L. 2313-1 du CGCT), à des groupements comprenant au moins une commune

de 3 500 habitants et plus (art. L. 5211-36 du CGCT, art L. 5711-1 CGCT) et à leurs établissements publics.

(3) Uniquement pour les services dotés de l'autonomie financière et de la personnalité morale.

Préciser, pour chaque annexe, si l'état est sans objet le cas échéant.

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COMMUNE DE MODANE - REGIE EAU POTABLE MODANE - Reçu en préfecture le 07/03/2024

Publié le

ID : 073-217301571-20240226-DELIB20240205-DE 1 — INFORMATIONS GENERALES :

MODALITES DE VOTE DU BUDGET

| — L'assemblée délibérante a voté le présent budget par nature :

- au niveau (1) du chapitre pour la section de fonctionnement ;

- au niveau (1) du chapitre pour la section d'investissement.

- Sans (2) les chapitres « opérations d'équipement » de l'état III B 3.

La liste des articles spécialisés sur lesquels l'ordonnateur ne peut procéder à des virements d'article à article est la suivante

Il — En l'absence de mention au paragraphe | ci-dessus, le budget est réputé voté par chapitre, et, en section d'investissement, sans chapitre

de dépense « opération d'équipement ».

ll — Les provisions sont (3) budgétaires .

IV - La comparaison avec le budget précédent (cf. colonne « Pour mémoire ») s'effectue par rapport à la colonne du budget (4) cumulé de

l'exercice précédent.

V — Le présent budget a été voté (5) avec reprise des résultats de l'exercice N-1 après le vote du compte administratif N-1.

(1) A compléter par « du chapitre » ou « de l'article ».

(2) Indiquer « avec » ou « sans » les chapitres opérations d'équipement.

(3) À compléter par un seul des deux choix suivants :

- semi-budgétaires (pas d'inscription en recette de la section d'investissement},

- budgétaires (délibération n°... du... )

{4) Indiquer « primitif de l'exercice précédent » ou « curnulé de l'exercice précédent ».

(5) A compléter par un seul des trois choix suivants :

- Sans reprise des résultais de l'exercice N-1,

- avec reprise des résultats de l'exercice N-1 après le vote du compte administratif,

- ävec reprise anticipée des résultats de l'exercice N-1.

Page 3Envoyé en préfecture le 07/03/2024

Reçu-en. préfecture le 07/03/2024 COMMUNE DE MODANE - REGIE EAU POTABLE MODANE - RETA

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I1— PRESENTATION GENERALE DU BUDGE I VUE D'ENSEMBLE Ai

EXPLOITATION

DEPENSES DE LA SECTION RECETTES DE LASECTION

D'EXPLOITATION D'EXPLOITATION

v

O | CREDITS DE FONCTIONNEMENT VOTES 852 328,44 504 619,75 T AU TITRE DU PRESENT BUDGET (1)

E

+ + +

F RESTES À REALISER (R.A.R) DE 0,00 0.00 P L'EXERCICE PRECEDENT (2) ’ ’

o ce . R 002 RESULTAT D'EXPLOITATION (si déficit) (s1EXcéGent)

à REPORTE (2) 0,00 347 708,69

TOTAL DE LA SECTION D'EXPLOITATION 852 328,44 852 328,44

INVESTISSEMENT

DEPENSES DE LA SECTION RECETTES DE LASECTION

D'INVESTISSEMENT D'INVESTISSEMENT

û CREDITS D'INVESTISSEMENT (1) VOTES

r AU TITRE DU PRESENT BUDGET (y 453 053,02 480 631,02 E compris les comptes 1064 et 1068)

+ + +

R L RESTES À REALISER (R.A.R) DE 230 785,72 43 839,00

5 L'EXERCICE PRECEDENT (2)

o 001 SOLDE D'EXECUTION DE LA (si solde négatif) (si solde positif) SECTION D’INVESTISSEMENT REPORTE

à (2) 0,00 159 368,72

TOTAL DE LA SECTION

D'INVESTISSEMENT (3) 6505872 683 838,74

TOTAL

TOTAL DU BUDGET (3) 1 536 167,18 1536 167,18

(1) Au budget primitif, les crédits votés correspondent aux crédits votés lors de cette étape budgétaire. De même, pour les décisions madificatives et le budget supplémentaire, les crédits votés correspondent aux crédits votés lors de l'étape budgétaire sans sommation avec ceux antérieurement votés lors du même exercice. (2) A servir uniquement en cas de reprise des résultats de l'exercice précédent, soit après le vote du compte administratif, soit en cas de reprise anticipée des résultats. Pour la section d'exploitation, les RAR sont constitués par l'ensemble des dépenses engagées et n'ayant pas donné lieu à service fait au 31 décembre de l'exercice précédent. En recettes, il s'agit des recettes certaines n'ayant pas donné lieu à l'émission d’un titre au 31/12 de l'exercice précédent.

Pour la section d'investissement, las RAR correspondent aux dépenses engagées non mandatées au 31/12 de l'exercice précédent telles qu'elles ressortent de la comptabilité des engagements et aux recettes certaines n'ayant pas donné lieu à l'émission d'un titre au 31/12 de l'exercice précédent. (3) Total de la section d'exploitation = RAR + résultat reporté + crédits d'exploitation votés.

Total de la section d'investissement = RAR + solde d'exécution reporté + crédits d'investissement votés.

Total du budget = Total de la section d'exploitation + Total de la section d'investissement.

Page 4COMMUNE DE MODANE - REGIE EAU POTABLE MODANE - BP - 2024

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Levrault

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I1— PRESENTATION GENERALE DU BUDGET mr SECTION D'EXPLOITATION — CHAPITRES A2

DEPENSES D'EXPLOITATION

Chap. Libellé Pour mémoire Restes à Propositions VOTE (3) TOTAL budget réaliser N-1 nouvelles (= RAR + précédent (1) (2) vote) 011 Charges à caractère général 193 505,89 0,00 250 700,00 250 700,00 250 700,00

012 Charges de personnel, frais assimilés 83 000,00 0,00 87 780,00 87 780,00 87 780,00

014 Atténuations de produits 57 400,00 0,00 116 300,00 116 300,00 116 300,00

65 Autres charges de gestion courante 6 025,00 0,00 5,00 5,00 5,00

Total des dépenses de gestion des services 339 930,89 0,00 454 785,00 454 785,00 454 785,00

66 Charges financières 4 161,57 0,00 3 508,42 3 508,42 3 508,42

67 Charges exceptionnelles 0,00 0,00 20 000,00 20 000,00 20 000,00

68 Dotations aux provisions et dépréciat” (4) 0,00 0,00 0,00 0,00

69 Impôts sur les bénéfices et assimilés (5) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 022 Dépenses imprévues 0,00 0,00 0,00 0,00

Total des dépenses réelles d'exploitation 344 092,46 0,00 478 293,42 478 293,42 A78 293,42

023 Virement à la section d'investissement (6) 152 938,29 325 637,97 325 637,97 325 637,97

042 Opérat” ordre transfert entre sections (6) 32 779,00 48 397,05 48 397,05 48 397,05

043 Opérat* ordre intérieur de la section (6) 0,00 0,00 0,00 0,00

Total des dépenses d'ordre d’exploitation 185 717,29 374 035,02 374 035,02 374 035,02

TOTAL 529 809,75 0,00 852 328,44 852 328.44 852

+

| D 002 RESULTAT REPORTE OÙ ANTICIPE (2) | 0,00 |

| TOTAL DES DEPENSES D'EXPLOITATION CUMULEES | 852 328,44 |

RECETTES D'EXPLOITATION

Chap. Libellé Pour mémoire Restes à Propositions VOTE (3) TOTAL

budget réaliser N-1 (2) nouvelles (= RAR +

précédent (1) vote) 013 Atténuations de charges 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

70 Ventes produits fabriqués, prestations 460 066,13 0,00 495 000,00 495 000,00 495 000,00

73 Produits issus de la fiscalité (7) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

74 Subventions d'exploitation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

75 Autres produits de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

Total des recettes de gestion des services 460 066,13 0,00 495 000,00 495 000,00 A95 000,00

76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

77 Produits exceptionnels 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

78 Reprises sur provisions et dépréciations (4) 0,00 0,00 0,00 0,00

Total r s réelles d'exploitation 460 066,13 0 495 000.00 495 000,00 495 000,00

042 Opérat° ordre transfert entre sections (6) 9 619,75 9 619,75 9 619,75 S 619,75

043 Opérat° ordre intérieur de la section (6) 0,00 0,00 0,00 0,00

Total des recettes d'ordre d'exploitation 9 619,75 9 619,75 9 619,75 9 619,75

TOTAL 469 685,88 0,00 504 619,75 504 619,75 504 619,75

+

| R 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE (2) | 347 708,69 |

| TOTAL DES RECETTES D'EXPLOITATION CUMULEES | 252 328,44 |

Pour information :

AUTOFINANCEMENT PREVISIONNEL

DÉGAGÉ AU PROFIT DE LA SECTION 364 415,27

D’INVESTISSEMENT (8)

Page 5

HN s'agit pour un budget voté en équilibre, des ressources propres

correspondant à l'excédent des recettes réelles de fonctionnement sur les

dépenses réelles de fanctionnement. |! sert à financer le remboursement du

capital de la dette et les nouveaux investissements de la régie.Envoyé en préfecture le 07/03/2024

Reçu en préfecture le 07/03/2024 COMMUNE DE MODANE - REGIE EAU POTABLE MODANE - BP - 2024 su enr

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(1) Cf. Modalités de vote 1.

{2) Inscrire en cas de reprise des résultats de l'exercice précédent (après vote du compte administratif ou si reprise anticipée des résultats).

@) Le vote de l'organe délibérant porte uniquement sur les propositions nouvelles,

(4) Si la régie applique le régime des provisions semi-budgétaires, ainsi que pour la dotation aux dépréciations des stocks de fournitures et de marchandises, des créances et des valeurs

mobilières de placement, aux dépréciations des comptes de tiers et aux dépréciations des comptes financiers.

(5) Ce chapitre n'existe pas en M. 49.

(6) DE 023 = RI 021 ; D! 040 = RE 042 ; RI 040 = DE 042 ; D! 041 = RI 041 ; DE 043 = RE 043.

(7) Cs chapitre existe uniquement en M. 41, M. 43 et M. 44.

(8) Solde de l'opération DE 023 + DE 042 - RE 042 ou solde de l'opération R! 027 + RI 040— D! 040.

Page 6COMMUNE DE MODANE - REGIE EAU POTABLE MODANE - Reçu enpréfecture le 07/03/2024

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Page 7

Il — PRESENTATION GENERALE DU BUDGE FL

SECTION D’INVESTISSEMENT - CHAPITRES A3

DEPENSES D’INVESTISSEMENT

Chap. Libellé Pour Restes à Propositions VOTE (3) TOTAL

mémoire réaliser N-1 nouvelles (= RAR + vote)

budget (2)

précédent (1)

20 Immobilisations incorporelles 137 334,00 57 494,50 100 000,00 100 000,00 157 494,50

21 Immobilisations corporelles 73 050,00 1 500,00 35 500,00 35 500,00 37 000,00

22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

23 Immobilisations en cours 293 329,85 171 791,22 275 175,65 275 175,65 446 966,87

Total des opérations d'équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

Total des dépenses d'équipement 503 713,85 230 785,72 410 675,65 410 675,65 641 461,37

10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

16 Emprunts et dettes assimilées 12 104,47 0,00 12 757,62 12 757,62 12 757,62

18 Campte de liaison : affectat° (BA,régie) (5) 10 000,00 0,00 20 000,00 20 000,00

20 000,00

26 Participat°® et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

020 Dépenses imprévues 0,00 0,00 0,00 0,00

Total des dépenses financières 22 104,47 0,00 32 757,62 32 757,62 32 757,62

45... Total des opérations pour compte de tiers (6) 0,00 0,00 0,00 0. 0,00

Total des dé 5 'investissemen | __ 525 818,32 | 2 85,72 443 433,27 443 433,27 674 218,99|

040 Opérat” ordre transfert entre sections (4) 9 619,75 9 619,75 9 679,75 9 619,75

041 Opérations patrimoniales (4) 0,00 0,00 0,00 0,00

Tofal des dépenses d'ordre d'investissement 9 619,75 9 619,75 9 619,75 9 619,75

TOTAL 5 438,07 230 785,72 453 053,02 453 053,02 683 838,74

+

L D 001 SOLDE D'EXECUTION NEGATIF REPORTE OÙ ANTICIPE (1) | 0,00 |

[ TOTAL DES DEPENSES D'INVESTISSEMENT CUMULEES | 683 838,74 |

RECETTES D'INVESTISSEMENT

Chap. Libellé Pour mémoire Restes à réaliser Propositions VOTE (3) TOTAL

budaet précédent (1) N-1 (2) nouvelles {= RAR + vote)

13 Subventions 43 839,00 43 839,00 79 018,00 79 018,00 122 857,00

d'investissement

16 Emprunts et dettes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

assimilées {hors 165)

20 Immobilisations 0,00 0,00 0,06 0,00 0,00

incorporelles

21 Immobilisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

corporelles

22 Immobilisations reçues 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

en affectation

23 Immobilisations en 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

cours

Total des recettes 43 839,00 43 839,00 79 018,00 79 018,00 122 857,00

d'équipement

10 Dotations, fonds divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

et réserves

106 Réserves (7) 0,00 0,00 27 578,00 27 578,00 27 578,00 165

Dépôts et 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

cautionnements reçus

18 Compte de liaison : 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 affectat’ (BA,régie) (5)

26 Participal” et créances 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 rattachées

27 Autres immobilisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

financières

Total des re nanciè 0. 0.00 27 578.00 | 27 578,00 27 578,00

45... Total des opérations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

pour le compte de

tiers (6

Total des recettes réelles 43 839,00 43 839,00 106 596,00 106 596,00 150 435,00

d'investissement

021 Virement de la section 152 938,29 325 637,97 325 637,97 325 637,97

d'exploitation (4)COMMUNE DE MODANE - REGIE EAU POTABLE MODANE -

Envoyé en préfecture le 07/03/2024

Reçu en préfecture le 07/03/2024 Berger

CEE

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040 | Opérat® ordre transfert 32 779,00 48 397,04 ID : 073-217801571-20240226-DELIB20240205-DE entre sections (4)

041 Opérations 0,00 0.00 0,00 0,00 patrimoniales (4)

Total des recettes d'ordre 185 717,29 374 035,02 374 035,02 374 035,02

d'investissement

TOTAL 229 556,29 43 839,00 480 631,02 480 631 02 524 470,02

+

| R 001 SOLDE D’EXECUTION POSITIF REPORTE OÙ ANTICIPE (2) | 159 368,72 |

| TOTAL DES RECETTES D'INVESTISSEMENT CUMULEES || 683 838,74 |

Pour information :

Il s’agit, pour un budget voté en équilibre, des ressources propres

correspondant à l'excédent des recettes réelles de fonctionnement sur || AUTOFINANCEMENT PREVISIONNEL

les dépenses réelles de fonctionnement. Il sert à financer le DÉGAGÉ PAR LA SECTION DE 364 415,27 remboursement du capital de la dette et les nouveaux investissements

de la régie.

{1} cf. Modalités de vote |.

FONCTIONNEMENT (8)

(2) Inscrire en cas de reprise des résultats de l'exercice précédent (après vote du compte administratif ou si reprise anticipée des résultats),

{3) Le vote de l'organe délibérant porte uniquement sur les prapositions nouvelles.

(4) DE 023 = RI 021 ; DI G40 = RE 042; RI 040 = DE 042 ; DI 041 = RI 041 ; DE 043 = RE 048.

(5) À servir uniquement, en dépense, lorsque la régie effectue une dotation initiale en espèces au profit d'un service public non personnalisé qu'elle crée et, en recettes, lorsque le service non

personnalisé reçoit une dotation en espèces de la part de sa collectivité de rattachement.

(6) Seul le total des opérations réelles pour compte de tiers figure sur cet état {voir le détail Annexe IV-A7).

{7) Le compte 106 n'est pas un chapitre mais un article du chapitre 10.

{8) Soide de l'opération DE 023 + DE 042 — RE 042 ou solde de l'apération R/ 021 + RI 040— D! 040.

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ID : 073-217301571-20240226-DELIB20240205-DE Il — PRESENTATION GENERALE DU BUDGET 5 -

BALANCE GENERALE DU BUDGET L_B1 |

1 - DÉPENSES (du présent budget + restes à réaliser)

EXPLOITATION Opérations réelles (1) Opérations d'ordre (2) TOTAL.

011 | Charges à caractère général 250 700,00 250 700,00

012 | Charges de personnel, frais assimilés 87 780,00 87 780,00

014 | Atténuations de produits 116 300,00 116 300,00

60 | Achats et variation des stocks (3) 0,00 0,00

65 | Autres charges de gestion courante 5,00 5,00

66 Charges financières 3 508,42 0,00 3 508,42

67 Charges exceptionnelles 20 000,00 0,00 20 000,00

68 Dot. Amortist, dépréciat®, provisions 0,00 48 397,05 48 397,05

69 Impôts sur les bénéfices et assimilés (4) 0,00 0,00

71 Production stockée (ou déstockage) (3) 0,00 0,00

022 | Dépenses imprévues 0,00 0,00

023 | Virement à la section d'investissement 325 637,97 325 637,97

Dépenses d'exploitation — Total 478 293,42 374 035,02 852 328,44

+

| D 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE | 0,00 |

| TOTAL DES DEPENSES D'EXPLOITATION CUMULEES | 852 328,44

INVESTISSEMENT Opérations réelles (1) | Opérations d'ordre (2) TOTAL

10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00

13 Subventions d'investissement 0,00 9 619,75 9 619,75

14 Prov. Réglementées, amort. dérogatoires 0,00 0,00

15 Provisions pour risques et charges (5) 0,00 0,00

16 Emprunts et dettes assimilées (sauf 1688 non 12 757,62 0,00 12 757,62

budgétaire)

18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 20 000,00 20 000,00

Total des opérations d'équipement 0,00 0,00

20 Immobilisations incorporelles (6) 157 494,50 0,00 157 494,50

21 immobilisations corporelles (6) 37 000,00 0,00 37 000,00

22 Immobilisations reçues en affectation (6) 0,00 0,00 0,00 23 Immobilisations en cours (6) 446 966,87 0,00 446 966,87

26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00

27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00

28 | Amortissement des immobilisations (reprises) 0,00 0,00

29 Dépréciation des immobilisations 0,00 0,00

39 Dépréciat® des stocks et en-cours 0,00 0,00

45... | Opérations pour compte de tiers (7) 0,00 0,00 0,00

481 | Charges à répartir plusieurs exercices 0,00 0,00

3... | Stocks 0,00 0,00 0,00

020 | Dépenses imprévues 0,00 0,00

Dépenses d'investissement — Total 674 218,99 9 619,75 683 838,74

+

| D 001 SOLDE D'EXECUTION NEGATIF REPORTE OÙ ANTICIPE || 0,00 |

l TOTAL DES DEPENSES D’INVESTISSEMENT CUMULEES | 683 838,74 |

(1) Y compris les opérations relatives au rattachement des charges et des produits et les opérations d'ordre semi-budgétaires.

{2) Voir liste des opérations d'ordre.

(3) Permet de retracer les variations de stocks (sauf stocks de marchandises et de fournitures).

(4) Ce chapitre n'existe pas en M. 49.

(5) Si la régie applique le régime des provisions budgétaires.

{6) Hors chapitres « opérations d'équipement ».

{7) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail Annexe IV A7).

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Il — PRESENTATION GENERALE DU BUDGET L BALANCE GENERALE DU BUDGET B2

2 —- RECETTES (du présent budget + restes à réaliser)

EXPLOITATION Opérations réelles (1) De d'ordre TOTAL

013 Atténuations de charges 0,00 0,00

60 Achats et variation des stocks (3) 0,00 0,00

70 Ventes produits fabriqués, prestations 495 000,00 495 000,00

71 Production stockée (ou déstockage) (3) 0,00 0,00

72 Production immobilisée 0,00 0,00

73 Produits issus de la fiscalité (6) 0,00 0,00

74 Subventions d'exploitation 0,00 0,00

75 Autres produits de gestion courante 0,00 0,00

76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 77 Produits exceptionnels 0,00 9 619,75 9 619,75 78 Reprise amort., dépreciat® et provisions 0,00 0,00 0,00

79 Transferts de charges 0,00 0,00

Recettes d'exploitation — Total 495 000,00 9 619,75 504 619.75

+

| R 002 RESULTAT REPORTE OÙ ANTICIPE | 347 708,69 |

| TOTAL DES RECETTES D'EXPLOITATION CUMULEES | 852 328,44 |

INVESTISSEMENT Opérations réelles (1) Opéretiens d'ordre TOTAL

10 Dotations, fonds divers et réserves (sauf 106) 0,00 0,00 0,00

13 Subventions d'investissement 122 857,00 0,00 122 857,00

14 Prov. Réglementées, amort. dérogatoires 0,00 0,00

15 Provisions pour risques et charges (4) 0,00 0,00

16 Emprunts et dettes assimilées {sauf 1688 non 0,00 0,00 0,00

budgétaire)

18 Comptes liaison : affectat* BA, régies 0,00 0,00 0,00

20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00

21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00

22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00

23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00

26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00

27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00

28 Amortissement des immobilisations 48 397,05 48 397,05

29 Dépréciation des immobilisations (4) 0,00 0,00

39 Dépréciat® des stocks et en-cours (4) 0,00 0,00

45... | Opérations pour compte de tiers (5) 0,00 0,00 0,00

481 Charges à répartir plusieurs exercices 0,00 0,00

491 Dépréciations des comptes de clients 0,00 0,00

3... Stocks 0,00 0,00 0,00

021 Virement de la section d'exploitation 325 637,97 325 637,97

Recettes d'investissement — Total 122 857.00 374 035,02 496 892,02

+

| R 001 SOLDE D’EXECUTION POSITIF REPORTE OÙ ANTICIPE | 159 368,72 |

Il AFFECTATION AUX COMPTES 106 | 27 578,00 |

| TOTAL DES RECETTES D’INVESTISSEMENT CUMULEES | 683 838,74 |

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(1) Y compris les opérations relatives au rattachement des charges et des produits et les apérations d'ordre semi-budgétaires.

(2) Voir liste des opérations d'ordre.

(3) Permet de retracer les variations de stocks (sauf stocks de marchandises et de fournitures).

(4) Si la régie applique le régime des provisions budgétaires.

(5) Seul le total des opératians pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail Annexe lV A7).

{6} Ce chapitre existe uniquement en M. 41, en M. 43 et en M. 44.

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Ill — VOTE DU BUDGET IT

| SECTION D'EXPLOITATION — DETAIL DES DEPENSES A1

Chap! Libellé (1} Pour mémoire Propositions Vote (4)

art (1) budget précédent (2) nouvelles (3)

011 Charges à caractère général (5) (6) 193 505,89 250 700,00 250 700,00

6061 Fournitures non stockables (eau, énergie 15 000,00 25 000,00 25 000,00

6062 Produits de traitement 100,00 100,00 100,00

6063 Fournitures entretien et petit équipt 1 000,00 3 000,00 3 000,00

6064 Fournitures administratives 1 000,00 1 000,00 1 000,00

6066 Carburants 0,00 0,00 0,00

6068 Autres matières et fournitures 1 500,89 0,0ù 0,00 6071 Compteurs 200,00 0,00 0,00

611 Sous-traitance générale 108 300,00 150 000,00 150 000,00

6135 Locations mobilières 500,00 0,00 0,00 61521 Entretien, réparations bâtiments publics 0,00 0,00 0,00

61523 Entretien, réparations réseaux 21 095,00 50 000,00 50 000,00

61528 Entretien,réparation autres biens immob. 0,00 1 000,00 1 000,00

6156 Maintenance 1 000,00 1 000,00 1 000,00

6161 Muitirisques 1 000,00 1 300,00 1 300,00

617 Etudes et recherches 3 300,00 3 300,00 3 300,00

618 Divers 1 000,00 1 000,00 1 000,00 6225 Indemnités aux comptable et régisseurs 0,00 0,00 0,00

6226 Honoraires 20 000,00 5 000,00 5 000,00

6227 Frais d'actes et de contentieux 300,00 300,00 300,00

6228 Divers 0,00 5 000,00 5 000,00 6231 Annonces et insertions 500,00 500,00 500,00

6236 Catalogues et imprimés 0,00 500,00 500,00

6251 Voyages et déplacements 300,00 0,00 0,00

6256 Missions 200,00 300,00 300,00 6261 Frais d'affranchissement 1 500,00 1 500,00 1 500,00

6262 Frais de télécommunications 360,00 400,00 400,00 627 Services bancaires et assimilés 500,00 500,00 500,00

6288 Autres 500,00 0,00 0,00

6371 Redevance versée aux agences de l'eau 14 350,00 0,00 0,00

012 Charges de personnel, frais assimilés 83 000,00 87 780,00 87 780,00

6218 Autre personnel extérieur 20 900,00 52 200,00 52 200,00

6312 Taxe d'apprentissage 500,00 200,00 200,00

6313 Participat” employeurs format continue 0,00 100,00 100,00

6332 Cotisations versées au F.N.A.L. 300,00 100,00 100,00 6333 Particip. employeurs format* pro. cont. 500,00 200,00 200,00

6411 Salaires, appointements, commissions 30 500,00 25 000,00 25 000,00

6413 Primes et gratifications 5 000,00 2 000,00 2 000,00

6451 Cotisations à l'U.R.S.S.A.F. 10 00,00 6 000,00 6 000,00

6452 Cotisations aux mutuelles 5 000,00 100,00 . 100,00

6453 Cotisations aux caisses de retraites +0 000,00 1 500,00 1 500,00

6458 Cotisal” autres organismes sociaux 300,00 300,00 300,00

6475 Médecine du travail, pharmacie 0,00 80,00 80,00

014 Atténuations de produits (7) 57 400,00 116 300,00 116 300,00

701249 Reversement redevance agence de l'eau 57 400,00 52 500,00 52 500,00

701259 Reversement - redevance agence de l'eau 0,00 37 800,00 37 800,00

706129 Reverst redevance modernisat” agence eau 0.00 26 000,00 26 000,00

65 Autres charges de gestion courante 6 025,00 5,00 5,00

6512 Droits d'utilisat” - informatique nuage 6 020,00 0,00 0,00

6588 Autres ch. diverses de gestion courante 5,00 5,00 5,00

TOTAL = DEPENSES DE GESTION DES SERVICES (a) 339 930,89 454 785,00 454 785,00 = (011 + 012 + 014 + 65)

66 Charges financières (b) (8) 4 161,57 3 508,42 3 508,42

66111 Intérêts réglés à l'échéance 4 161,57 3 508,47 3 508,42

67 Charges exceptionnelles (c) 0,00 20 000.00 20 000,00

673 Titres annulés (sur exercices antérieurs 0,00 20 000,00 290 000,00

68 Dotations aux provisions et dépréciat® (d) (9) 9,00 0,00 0,00 |

69 Impôts sur les bénéfices et assimilés (e) (10) 9,00 0 0,00

022 Dépenses imprévues (f) 0,00 0,00 0,00

OTAL DES DEPENSES REELLES 344 092,46 478 293,42 478 293,42 =atbh+c+d+te+f

023 Virement à la section d'investissement 152 938,29 325 637,97 325 637,97

042 Opérat® ordre transfert entre sections (11) (12) 32 779,00 48 397,05 48 397,05

6811 Dot. amort. immos incorp. et corporelles 32 779,00 48 397,05 48 397.05

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Chap / Libellé (1) Pour mémoire ID :073-217301571-20240226-DELIB20240205-DE art (1) budget précédent (2) nouvelles {3j

TOTAL DES PRELEVEMENTS AU PROFIT DE LA SECTION 185 717,29 374 035,02 374 035,02 D'INVESTISSEMENT

043 | Opérat° ordre intérieur de la section — 0,00 0,00 0,00

TOTAL DES DEPENSES D'ORDRE 185 717,29 374 035,02 374 035,02 TOTAL DES DÉPENSES D'EXPLOITATION DE L'EXERCICE 529 809,75 852 328,44 852 328,44 {= Total des opérations réelles et d'ordre)

+

[ RESTES A REALISER N-1 (13) | 0,00 |

+

1 D 002 RESULTAT REPORTE OÙ ANTICIPE (13) || 0,00

| TOTAL DES DEPENSES D'EXPLOITATION CUMULEES | 852 328,44

Détail du calcul des ICNE au compte 66112 (8)

Montant des ICNE de l'exercice 0,00

- Montant des ICNE de l'exercice N-1 0,00

= Différence ICNE N — ICNE N-1 0,00

(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l'établissement.

(2) Cf. Modalités de vote I.

{3) Hors restes à réaliser.

{à} Le vote de l'organe délibérant porte uniquement sur les propositions nouvelles.

(5) Le compte 621 est retracé au sein du chapitre 012.

(6) Le compte 634 est uniquement ouvert en M. 41.

{7} Le compte 739 est uniquement ouvert en M. 43 et en M. 44,

{8) Si le mandatement des ICNE de l'exercice est inférieur au montant de l'exercice N-1, le montant du compte 66112 sera négatif.

(8) Si la régie applique le régime des provisions semi-budgétaires, ainsi que pour la dotation aux dépréciations des stocks de fournitures et de marchandises, des créances et des valeurs

mobilières de placement, aux dépréciations des comptes de tiers et aux dépréciations des comptes financiers.

(10) Ce chapitre n'existe pas an M. 49.

(11) Cf. définitions du chapitre des opérations d'ordre, DE 042 = RI 040.

{12) Le compte 6815 peut figurer dans le détail du chapitre 042 si la régie applique le régime des provisions budgétaires.

(13) Inscrire en cas de reprise des résultats de l'exercice précédent (après vote du compte administratif ou si reprise anticipée des résultats).

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£ 24 POTABLE MODANE - Reçu en préfecture le 07/03/20

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ID : 073-217301571-20240226-DELIB20240205-DE

Il — VOTE DU BUDGET IT | SECTION D'EXPLOITATION — DETAIL DES RECETTES A2

Chap/ Libellé (1) Pour mémoire Propositions Vote (4)

art(1) budget nouvelles (3)

précédent (2)

013 Atténuations de charges (5) 0,00 0,00 0,00

70 Ventes produits fabriqués, prestations 460 066,13 495 000,00 495 000,00

70111 Ventes d'eau aux abonnés 384 816,13 405 000,00 405 000,00

701241 Redevance pollution d'origine domestique 57 400,00 50 000,00 50 000,00

701251 Redevance prélèvement ressource en eau 0,00 16 000,00 16 000,00

70128 Autres taxes et redevances 14 350,00 0,00 0,00

706121 Redevance modernisation des réseaux 0,00 22 000,00 22 000,00

7065 Produits commissions recouvrt assainist 0,00 2 000,00 2 000,00

7068 Autres prestations de services 3 500,00 0,00 0,00

73 Produits issus de la fiscalité (6) 0,00 0,00 0,00

74 Subventions d'exploitation 0,00 0,00 9,00 |

L75 Autres produits de gestion courante 0,00 9,00 0,00

TOTAL = RECETTES DE GESTION DES SERVICES 460 066,13 495 000,00 495 000,00

(a1=013+70+73+74+75

76 Produits financiers (b 0.00 0,00 0,00 |

77 Produits exceptionnels (c) 0,00 0,00 0,00

78 Reprises sur provisions et dépréciations (d) (7) 0,00 0,00 0,00

TOTAL DES RECETTES REELLES 460 066,13 495 000,00 495 000,00

sa+tb+c+d

042 Opérat° ordre transfert entre sections (8) (9) 9 619,75 9619.75 9 619,75

FIT Cuofe-part subv invest transf cpte résul 9 619,75 9 619,75 9 619,75

043 Opérat® ordre intérieur de la section (8) 0,00 - 0,00 0,00

TOTAL DES RECETTES D'ORDRE 9 619,75 9 619,75 9 619,75

TOTAL DES RECETTES D'EXPLOITATION 469 685,88 504 619,75 504 619,75

DE L'EXERCICE

| {= Total des opérations réelles et d'ordre)

+

| RESTES A REALISER N-1 (10) | 0,00 | +

[ R 002 RESULTAT REPORTE OÙ ANTICIPE (10) | 347 708,69 |

| TOTAL DES RECETTES D'EXPLOITATION CUMULEES || 852 328,44 |

Détail du calcul des ICNE au compte 7622

Montant des ICNE de l'exercice

- Montant des ICNE de l'exercice N-1

= Différence ICNE N — ICNE N-1

0,00

0,00

0,00

{t) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la régie.

(2) Cf. Modalités de vote I.

(3) Hors restes à réaliser.

(4) Le vote de l'assemblée porte uniquement sur les propositions nouvelles.

{5) Le compte 699 n'existe pas en M. 49.

(6) Ce chapitre existe uniquement en M. 41, M. 43 et M. 44.

{7)Si la régie applique le régime des provisions semi-budgétaires, ainsi que pour la dotation aux dépréciations des stocks de foumitures et de marchandises, des créances et des valeurs

mobilières de placement, aux dépréciations des comptes de tiers et aux dépréciations des comptes financiers.

(8) Cf. définitions du chapitre des opérations d'ordre, RE 042 = D! 040, RE 043 = DE 043.

(2) Le compte 7815 peut figurer dans le détail du chapitre 042 si la régie applique le régime des provisions budgétaires.

(10) Inscrire en cas de reprise des résultats de l'exercice précédent (après vote du compte administratif ou si reprise anticipée des résultats).

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COMMUNE DE MODANE - REGIE EAU POTABLE MODANE -| Reçu en préfecture le 07/03/2024 PT. Levrault Publié le

Ill _ VOTE DU BUDGET ID : 073-217301571-20240226-DELIB20240205-DE

SECTION D’INVESTISSEMENT - DETAIL DES DEPENSES [___B1__]

Chap / art (1) Libellé (1) Pour mémoire Propositions Vote (4)

budget précédent nouvelles (3)

Frais d'études 135 334,00 60 000,00 60 000,09

Service de distribution d'eau 0,00 30 000,00 30 000,00

Installat® générales, agencements 27 000,00 5 000,00 5 000,00

Mobilier 1 500,00 500,00 500,00

de liaïson :

Totai des

Total des d' de tiers

TOTAL DEPENSES REELLES 525 443 443

Reprises sur autofinancement antérieur 9 619,75 9 619,75 9 619,75

139111 Sub. équipt cpte résult, Agence de l'eau 3 002,10 3 002,10 3 002,10

13913 Sub. équipt cpte résuit. Départements 1 791,20 1 791,20 1 791,20

13917 Sub. équipt cpte résult. Budget communaut 4 758,45 4 758,45 4 758,45

Charges transférées 0,00 0,00 0,00

TOTAL DEPENSES D'ORDRE

TOTAL DES DEPENSES D’INVESTISSEMENT DE L'EXERCICE 535 438,07 453 053,02 453 053,02

+

| RESTES A REALISER N-1 (10) | 230 785,72 | +

L D 001 SOLDE D'EXECUTION NEGATIF REPORTE OÙ ANTICIPE (10) | 0,00 |

| TOTAL DES DEPENSES D'INVESTISSEMENT CUMULEES | 683 838,74 |

{1 Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la régie.

(2) Cf. Modalités de vate I.

{3) Hors restes à réaliser.

{4} Le vote de l'organe délibérant porte uniquement sur les propositions nouvelles.

{5) Voir état Il B3 pour le détail des opérations d'équipement.

(6) Voir annexe (V A7 pour le détail des opérations pour compte de tiers.

(7) Cf. définitions du chapitre des opérations d'ordre, D/ 040 = RE 042.

{8) Le compte 15.2 peut figurer dans le détail du chapitre 042 si la régie applique le régime des provisions budgétaires.

(9) Cf. définitions du chapitre des opérations d'ordre, D! 041 = RI 041.

(10) Inscrire en cas de reprise des résultats de l'exercice précédent (après vote du compte administratif ou si reprise anicipée des résultats).

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Levrault

ID : 073-217301571-20240226-DELIB20240205-DE

Chap / art (1) Libellé (1) Pour mémoire Propositions

budget précédent nouvelles (3)

Subv. équipt Agence de l'eau 39 018,00

et dettes assimilées

Total des recettes de tiers

TOTAL RECETTES REELLES

28031 Frais d'études 3 600,00 14 583,00

2805 Licences, logiciels, droits similaires 0,00 2 677,00

28151 Installations complexes spécialisées 55,00 56,00

28153 Installations à caractère spécifique 27 100,00 26 613,00

28181 Installations générales, agencements 0,00 308,00

28183 Matériel de bureau at informatique 1 670,00 429,05

28188 Autres 354,00 3 731,00

TOTAL DES PRELEVEMENTS PROVENANT DE LA SECTION D'EXPLOITATION

Il — VOTE DU BUDGET Il

SECTION D'INVESTISSEMENT — DETAIL DES RECETTES B2

Vote (4)

39 018,00

14 583,00

2 677,00

56,00

26 613,00

308,00

429,05

3 731,00

TOTAL RECETTES D'ORDRE

TOTAL DES RECETTES D'INVESTISSEMENT DE L’EXERCICE 229 556,29 480 631,02 480 631,02

+

[ RESTES A REALISER N-1 (9) | 43 839,00 | +

| R 001 SOLDE D’EXECUTION POSITIF REPORTE OÙ ANTICIPE (9 || 159 368,72 |

| TOTAL DES RECETTES D'INVESTISSEMENT CUMULEES || 683 838,74 |

(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la régie.

(2) Cf. Modalités de vote l.

(3) Hors restes à réaliser.

(4) Le vote de l'organe délibérant porte uniquement sur les propositions nouvelles.

(5) Voir annexe IV A7 pour le détail des opérations pour compte de tiers.

(6) Cf, définitions du chapitre des opérations d'ordre, R/ 040 = DE 042.

(7) Le compte 15...2 peut figurer dans le détail du chapitre 042 si la régie applique le régime des provisions budgétaires.

{8) Cf. définitions du chapitre des opérations d'ordre, DJ 041 = RI 041.

{9) Inscrire en cas de reprise des résultats de l'exercice précédent (après vote du compte administratif ou si reprise anticipée des résultats).

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COMMUNE DE MODANE - REGIE EAU POTABLE MODANE -| Reçu en préfecture le 07/03/2024 Berger Levrault Publié le

ID : 073-217301571-20240226-DELIB20240205-DE Ill — VOTE DU BUDGET TIT

| DETAIL DES CHAPITRES D'OPERATION D'EQUIPEMENT B3

Cet état ne contient pas d'information.

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Envoyé en préfecture le 07/03/2024

Reçuénprétecture le 07/03/2024

Publié le

Berger

Levrault

IV —- ANNEXES ID : 073-217301571-20240226-DELIB20240205-DE

ELEMENTS DU BILAN

METHODES UTILISEES POUR LES AMORTISSEMENTS A2

A2 — AMORTISSEMENTS - METHODES UTILISEES

CHOIX DE L'ASSEMBLEE DELIBERANTE Délibération du

Biens de faible valeur

Seuil unitaire en deçà duquel les immobilisations de peu de valeur s'amortissent sur un an (article R. 2321-1 du 29-03-2023

CGCT) : 500.00 €

Procédure Catégories de biens amortis Durée

d'amortissement {en années)

(linéaire, dégressif,

variable)

L 2031 Frais d'études 29/03/2023

L 2033 Frais d'insertion 29/03/2023

L 2051 Concessions et droits similaires 2 29/03/2023

L 2138 Autres constructions 10 29/03/2023

L 2151 Installations complexes spécialisées 30 29/03/2023

L 21531 Réseaux d'adduction d'eau 40 29/03/2023

L 2154 Matériel industriel 5 29/03/2023

L 21561 Service de distribution d'eau - Matériel spécifique d'expl 40 29/03/2023

L 2181 Installations générales, agencements et aménagements divers 15 29/03/2023

L 2182 Matériel de transport 5 29/03/2023

L 2183 Matériel de bureau et matériel informatique 29/03/2023

L 2184 Mobilier 2 29/03/2023

L 2188 Autres immobilisations corporelles 15 29/03/2023

Page 23COMMUNE DE MODANE - REGIE EAU POTABLE MODANE - BP - 2024

IV — ANNEXES

Envoyé en préfecture le 07/03/2024

Reçu en préfecture le 07/03/2024

EE oo vrault Publié le

ID : 073-217301571-20240226-DELIB20240205-DE

IV

ELEMENTS DU BILAN

ÉQUILIBRE DES OPERATIONS FINANCIERES Ad.1

DISPONIBILITÉ DE RESSOURCES PROPRES PROVENANT DES EXERCICES ANTERIEURS

Solde de la section d'investissement de l'exercice N-1 (1)

Propositions nouvelles Vote (2)

Solde d'exécution 001 (A)

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Solde des RAR (B)

montant négatif si déficit

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Solde de la section investissement de l'exercice

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Disponibilité des ressources propres provenant des exercices antérieurs après financement de la section investissement de l'exercice N-1 (1)

Propositions nouvelles Vote (2)

Aïfectation au 106 suite au CA de

l'exercice N-1 (C) 27 578,00 27 578,00

Solde de la section investissement de

l'exercice N-1 (Solde 1)

Solde positif : excédent de financement

Solde négatif : besoin de financement

-27 578,00 -27 578,00

Disponibilité de ressources propres

des exercices antérieurs (Solde Il = C

+ Solde 1)

Solde positif : ressources disponibles

pour la couverture de l'annuité

Solde négatif : absence de ressources

propres provenant des exercices

antérieurs pour la couverture de l'annuïité

186 946,72 186 946,72

COUVERTURE DE L'ANNUITE DE LA DETTE PAR LES RESSOURCES PROPRES - PETIT EQUILIBRE

(cf. solde Il)

ressources de l'exercice, vérifier la couverture par les

éventuelles ressources disponibles des exercices antérieurs

Propositions nouvelles Vote

Dépenses de l'exercice à couvrir par des ressources 22 377,37 22 377,37 propres (D)(3)

Ras one propres externes et internes de l'exerclce 374 035,02 374 035,02

Couverture de l'annuité de la dette (Solde II = E - D)

Solde positif : annuité de la dette couverte

Solde négatif : annuité de la dette non couverte par les 351 657,65 351 657,65

{1} Eléments à compléter uniquement s'il y a eu reprise des résultats, anticipée ou classique

(2) Cumul des crédits de l'exercice votés ou reportés

(3) Les RAR étant intégrés au calcul des ressources propres provenant des exercices antérieurs, seuls les crédits de l'exercice sont à inscrire. Le détail des crédits est présenté aux états

suivants : "Equilibre budgétaire - Dépenses" et "Equilibre budgétaire - Recette”

Page 24Envoyé en préfecture le 07/03/2024

COMMUNE DE MODANE - REGIE EAU POTABLE MODANE - |: Recuien préfecture le 07/03/2024 LL Levrault Publié le

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IV —- ANNEXES Tv

ELEMENTS DU BILAN

| ÉQUILIBRE DES OPERATIONS FINANCIERES -— DEPENSES A4.2

DEPENSES A COUVRIR PAR DES RESSOURCES PROPRES

Art. (1) Libellé (1) Propositions nouvelles Vote (2)

DEPENSES TOTALES A COUVRIR PAR DES RESSOURCES PROPRES =A + B 22377,37 |1 22 877,87

16 Emprunts et dettes assimilées (A) 12 757,62 12 757,62 | 1631 Emprunts obligataires 0,00 0,00 1641 Emprunts en euros 12 757,62 12 757,62 1643 Emprunts en devises 0,00 0,00 16441 Opérat° afférentes à l'emprunt 0,00 0,00 1678 Autres emprunts et dettes 0,00 0,00 1681 Autres emprunts 0,00 0,00 1682 Bons à moyen terme négociables 0,00 0,00 1687 Autres dettes 0,00 0,00

Dépenses et transferts à déduire des r ur propres (B) 9 619,75 9 619,75

10... Reprise de dotations, fonds divers et réserves

10... Reversement de dotations, fonds divers et réserves

139 Subv. invest. transférées cote résultat 9 619,75 9 619,75

| 020 Dépenses imprévues 0,00 0.00

{1} Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes.

(2) Crédits de l'exercice votés lors de la séance.

Page 25fecture le 07/03/2024

Reçu en préfecture le 07/03/2024

Publié le

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Levrault

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ANNNWOICOMMUNE DE MODANE - REGIE EAU POTABLE MODANE -

Envoyé en préfecture le 07/03/2024

Reçu en préfecture le 07/03/2024

Publié le

ID : 073-217301571-20240226-DELIB20240205-DE

IV — ANNEXES IV

ARRETE ET SIGNATURES D

Nombre de membres en exercice : 22

Nombre de membres présents :,|1-

Nombre de suffrages exprimés ‘©

VOTES :

Pour : 9€)

Contre : 0

Abstentions : 0 7 P

Date de convocation : 20/02/2024 RÉGIE D'ÉA \ LL DE MODANE

77 Ælace de Hôtel de Ville

; NN LOT DANE Présenté par (1) Le Maire,

À Modane le 26/02/2024 L ZT SIRET : 217 301 571 00204 (1) Le Maire, Ad

Délibéré par l'assemblée (2), réunie en session Ordinaire

À Modane, le 26/02/2024

Les membres de l'assemblée délibérante (2),(3),

BALZER Christa

BOTTE Géraldine PIDCLL ion à Entca SANDRED

BRENIER Natacha

CHABOISSIER Yann prouna fin & Dftan- Clnsdle LAFFIN

CHAUVETON Christophe

COBUS Bruno

FERNANDES Humberto

GINDRE Gabrielle

KUSZINSKI Stéphanie

LEFOULON Stéphanie

LOGER Daniel

OSTORERO Jean-Michel

PETINOT-GAGNIERE Laurence

RAFFIN Jean-Claude

SANDFORD Erica

SIMON Christian

TAT Hakan

THEOLIER Cornelia

THEOLIER Thierry

TISSIER Ludovic

VIOLLEAU Katia prounafibn a Véronique VLr

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IV —- ANNEXES

Envoyé en préfecture le 07/03/2024

Reçu enpréfecture le 07/03/2024

Publié le

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Berger

Levrault

ARRETE ET SIGNATURES L_D_|

VISE Véronique

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Certifié exécutoire par (1) Le Maire, compte tenu de la transmission en préfecture, le 01/03/2024, et de la publication le 01/03/2024

A Modane,le 01/03/2024

(1) Indiquer le « président du conseil d'administration » ou l'exécutif de la collectivité de rattachement: maire, président du conseil général...

{2) L'assemblée délibérante étant : le Conseil Municipal,

(3) L'ajout des signataires est désormais facultatif.

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Reçu en préfecture le 07/03/2024

Publié le

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