Compte-Rendu - ju85i3t59xzhin

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Compte-Rendu - ju85i3t59xzhin Document publié le Mardi 28 septembre 2021 par la commune de Lévignen. Lien du pdf (Compte-Rendu - ju85i3t59xzhin)Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Aménagement du territoire, Institutions publiques, Mairie de Lévignen : 6 rue de Paris – 60800 LÉVIGNEN – tél / 03.44.94.23.40 - Courriel : levignen-mairie@wanadoo.fr

Canton de Nanteuil le Haudouin / Betz

6 Rue de Paris

60800 LÉVIGNEN

COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL

Nombre de membres dont le Conseil municipal doit être composé… 15

Nombre de conseillers en exercice……………………………………. . 14

Nombre de conseillers présents………………………………………... 12

Nombre de conseillers votants…………………………………… 13

Date de convocation : 28 septembre 2021

L’an deux mille vingt et un, le 05 octobre 2021, à 20 h 00, le Conseil municipal de la Commune de Lévignen, légalement convoqué, s’est réuni à l’Espace de la Chênaie, en séance publique, sous la présidence de M. Christophe GERMAIN, Maire.

Etaient présents : M. Christophe GERMAIN, M. Gaëtan DUCAND, M. Jean-Patrick VILLAIN, Mme Virginie VERMERSCH, Mme Betty AQUILON, Mme Maryline MOISAN, Mme Françoise DAUBELCOUR, M. Habib TOHME, M. Nicolas USAI. Mme Estelle VILBOIS-AMAND, Mme Sophie ROUSSEL (arrivée à 20 h 30)

Absent : M. PUZ Stanislaw

Absente excusée : M. BARRERE-SAMPIETRO Gérard a donné pouvoir à M. GERMAIN Christophe

M. USAÏ Nicolas a été élu secrétaire de séance.

Approbation du Compte rendu du Conseil Municipal du 1er septembre 2021 et ajout d’une délibération à l’ordre du jour

Le compte rendu est approuvé à l’unanimité

Ajout d’une délibération : Achat de l’habit du Père Noël

Le Conseil Municipal donne son accord à l’unanimité.

Délibération concernant une ouverture de procédure pour une modification simplifié du PLU de la commune.

Lors des préparations de plusieurs dossiers d’urbanisme, il a été soulevé quelques erreurs, incohérences et absences dans le PLU de la commune votée en avril 20218, afin de finaliser certains dossiers (notamment ceux de l’OPAC) Il est nécessaire de procéder à une modification simplifiée du PLU.

VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L.2121-13,

VU le Code de l’Urbanisme, et notamment ses articles L.153-36 à L.153-48,

VU la délibération du Conseil Municipal en date du 27 mars 2018 approuvant le Plan Local d’Urbanisme sur l’ensemble du territoire communal,

Considérant la nécessité d’informer les membres du Conseil Municipal des ajustements mineurs qu’il conviendrait d’apporter au PLU approuvé, notamment :

SEANCE DU 05 OCTOBRE 2021Mairie de Lévignen : 6 rue de Paris – 60800 LÉVIGNEN – tél / 03.44.94.23.40 - Courriel : levignen-mairie@wanadoo.fr

- L’ajustement des Orientations d’Aménagement et de Programmation et du règlement écrit sur le secteur de la ferme Saint- Thomas pour tenir compte de l’évolution du projet de l’OPAC sur ce site (nombre et types de logements, accès, position des polygones constructibles, etc.) ;

- La suppression, dans les secteurs soumis aux OAP, du ratio de places de stationnement réservées aux PMR (personnes à mobilité réduite) ;

- L’interdiction des boxes à chevaux en zone UA ;

- L’assouplissement des règles d’implantation en zone UA, pour permettre l’implantation des constructions en limite(s) séparative(s) ou avec un retrait minimal de 3 m ;

- L’ajustement des règles d’aspect extérieur fixées dans l’ensemble des zones (article 11), pour améliorer la compréhension du règlement, et l’adapter vis-à-vis des retours d’expériences quant à l’instruction des autorisations d’urbanisme ; - La levée de l’interdiction de créer plusieurs accès sur une seule propriété en zone UD ; - L’ajustement des règles de hauteur en zones UD et UH, pour préciser que la limitation à 6 m de la hauteur des annexes aux habitations ne s’applique qu’aux annexes non contiguës à l’habitation ;

- L’autorisation, en zone Nb, de la reconstruction à l’identique d’un bâtiment régulièrement édifié, dans un délai de dix ans suivant sa destruction ou sa démolition ;

- En zone Nb, l’ajustement de la limite de 40 m² instaurée pour les extensions, afin que celle-ci s’applique à l’« emprise au sol » au lieu de la « surface de plancher ».

Considérant la nécessité de préciser les modalités de la mise à disposition du public à laquelle sera soumis le projet de modification simplifiée du PLU,

Entendu l'exposé du Maire, et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :

DECIDE, à l’unanimité

- de charger le Maire d’engager la procédure de modification simplifiée du Plan Local d’Urbanisme,

- de donner autorisation au Maire de signer tout contrat, avenant ou convention de prestations ou de services concernant l'élaboration de la modification simplifiée du Plan Local d’Urbanisme,

- que les crédits destinés au financement des dépenses afférentes à l'élaboration de la modification simplifiée du PLU sont (seront) inscrits au budget de l'exercice considéré (chapitre 20. article 202).

- de déterminer les modalités de la mise à disposition du public à laquelle sera soumis le projet de modification simplifiée du PLU de Lévignen, et ainsi de :

- mettre à disposition du public pendant un mois, en mairie de Lévignen et sur le site internet www.levignen.fr, le dossier comprenant l’ensemble des pièces constituant le projet de modification simplifiée du PLU de Lévignen,

- permettre au public, au cours de cette période, de formuler ses observations soit en les consignant sur un registre prévu à cet effet en mairie, soit en les adressant par voie postale en mairie (6 rue de Paris - 60800 LEVIGNEN) soit en les adressant par voie électronique (levignen-mairie@wanadoo.fr),

- charger le Maire de l’organisation matérielle de ladite mise à disposition, et d’afficher un avis au moins 8 jours avant le début de celle-ci afin de porter à la connaissance du public la période de mise à disposition du dossier.

RESULTAT DU VOTE : 13 voix POUR ;

0 voix CONTRE

0 Abstention

Délibération concernant la création d’une prime d’astreinte concernant l’entretien des bâtiments communaux pour les nouveaux agents contractuels

Lors de l’embauche des deux agents contractuels (en remplacement de Mme DUBUS), Monsieur le Maire souhaite instaurer une prime d’astreinte afin que la commue puisse avoir TRES rapidement une solution en cas de problème d’entretien dans nos bâtiments communaux ou possibilités de remplacement en cas de maladie ou d’absence d’une des deux agents.Mairie de Lévignen : 6 rue de Paris – 60800 LÉVIGNEN – tél / 03.44.94.23.40 - Courriel : levignen-mairie@wanadoo.fr

Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée relative aux droits et obligations des fonctionnaires ;

Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale ;

Vu le décret n° 2001-623 du 12 juillet 2001 pris pour l'application de l'article 7-1 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 et relatif à l'aménagement et à la réduction du temps de travail dans la fonction publique territoriale ;

Vu le décret n° 2002-147 du 7 février 2002 relatif aux modalités de rémunération ou de compensation des astreintes et des interventions de certains personnels gérés par la direction générale de l'administration du ministère de l'intérieur ;

Vu le décret n° 2002-148 du 7 février 2002 relatif aux modalités de rémunération ou de compensation des permanences au bénéfice de certains personnels gérés par la direction générale de l'administration du ministère de l'Intérieur ;

Vu le décret n° 2003-363 du 15 avril 2003 relatif à l'indemnité d'astreinte attribuée à certains agents du ministère de l'Équipement, des Transports, du Logement, du Tourisme et de la Mer ;

Vu le décret n° 2003-545 du 18 juin 2003 relatif à l'indemnité de permanence attribuée à certains agents du ministère de l'Équipement, des Transports, du Logement, du Tourisme et de la Mer ;

Vu le décret n° 2005-542 du 19 mai 2005 relatif aux modalités de la rémunération ou de la compensation des astreintes et des permanences dans la fonction publique territoriale

Entendue la proposition de Monsieur le Maire

Le conseil municipal,

- APPROUVE la création d’une prime d’astreinte, à l’unanimité,

- La mise en place de périodes d’astreinte dans les cas suivants :

- Remplacement d’un agent d’entretien

- Manifestation particulière (fête locale, concert,)

Sont concernés les emplois de : ♦ les adjoints techniques

Ces périodes pourront être effectuées par des agents titulaires et non titulaires

- DE CHARGER le Maire de rémunérer, les périodes ainsi définies conformément aux textes en vigueur. - AUTORISE le Maire à prendre et à signer tout acte y afférent.

Les crédits sont inscrits au budget.

RESULTAT DU VOTE : 13 voix POUR ;

0 voix CONTRE

0 Abstention

Evolution du pacte financier et Fiscal Territorial de Solidarité entre la CCPV et ses communes membres

VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L5211-10 ;

VU la loi n°2014-173 du 21 février 2014 qui prévoit (article 12) que les établissements publics de coopération intercommunale (EPCI) signataires d’un contrat de ville doivent élaborer un pacte financier et fiscal de solidarité́, l’objectif de ce pacte étant de réduire les disparités de charges et de recettes entre communes membres,

VU la Délibération n° 2016 / 68 du Conseil Communautaire du 10 novembre 2016 désignant la Fiscalité Professionnelle Unique comme régime fiscal de la CCPV à compter du 1er janvier 2017,

VU la Délibération n° 2018 / 37 du Conseil Communautaire du 29 mars 2018 instaurant un Pacte Financier et Fiscal Territorial de Solidarité entre la CCPV et ses communes membres,Mairie de Lévignen : 6 rue de Paris – 60800 LÉVIGNEN – tél / 03.44.94.23.40 - Courriel : levignen-mairie@wanadoo.fr

VU la Délibération n° 2021 / 24 du Conseil Communautaire du 25 mars 2021 approuvant le rapport de la CLECT dans le cadre du transfert de charges lié à la compétence Mobilité, et qui prévoit la neutralité du transfert via un mécanisme qui intègre le Pacte Financier entre la CCPV et ses communes membres,

VU la Délibération n° 2021 / 67 du Conseil Communautaire du 1er juillet 2021 portant évolution des critères d’attribution de la part 2 « fonds de concours » et créant une part 3 « Financement des charges de centralité liées au transport urbain »,

CONSIDERANT que le bilan tiré de la mise en œuvre du Pacte Financier et Fiscal de Solidarité entre la CCPV et ses communes membres sur les trois derniers exercices montre la nécessité de faire évoluer les critères d’attribution de la part 2 « fonds de concours »,

CONSIDERANT que la CCPV a assuré la neutralité du transfert de charges lié à la prise de compétence Mobilité en prévoyant un mécanisme de reversement de la subvention du SMTCO via le Pacte Financier, et qu’il convient donc de créer une enveloppe spécifique intitulée « Financement des charges de centralité liées au transport urbain » pour le permettre,

CONSIDERANT que les Conseils Municipaux sont appelés à se prononcer sur cette évolution,

Le Conseil Municipal,

Après en avoir délibéré, à l’unanimité

APPROUVE les termes modifiés du Pacte Financier et Fiscal de Solidarité entre la Communauté de Communes du Pays de Valois et ses communes membres,

CONSTATE qu’au terme de ce processus d’approbation, il se substituera au Pacte Financier et Fiscal de Solidarité instauré par Délibération n° 2018 / 37 du Conseil Communautaire du 29 mars 2018.

La présente délibération est mise aux voix

RESULTAT DU VOTE : 13 voix POUR ;

0 voix CONTRE ;

0 ABSTENTION

Délibération concernant les étrennes « séniors » pour l’année 2021

Le Maire indique que chaque année, des « étrennes » sont versées aux séniors de la commune de plus de 65 ans d’un montant de 45.00 euros

Après en avoir délibéré :

Le Conseil Municipal, à l’unanimité

- DECIDE d’attribuer à chaque senior âgé de + de 65 ans des étrennes d’un montant de 45 euros pour l’année 2021

Madame LAFAILLE demande si les anciens remercient la municipalité autant que pour les chèques cadeaux.

Monsieur le Maire répond que les étrennes font toujours l’objet de remerciements. Il précise que l’année dernière les chèques cadeaux avaient été offerts du fait qu’il n’y avait eu aucune animation en 2020 en raison de la crise sanitaire.

La présente délibération est mise aux voix

RESULTAT DU VOTE : 13 voix POUR ;

0 voix CONTRE ;

0 ABSTENTION

Fêtes de Noël

Le spectacle de Noël pour les enfants aura lieu le SAMEDI 11 DECEMBRE 2021 à la salle de la Chênaie.

Mme LAFAILLE demande des volontaires pour décorer la salle début décembre.Mairie de Lévignen : 6 rue de Paris – 60800 LÉVIGNEN – tél / 03.44.94.23.40 - Courriel : levignen-mairie@wanadoo.fr

Délibération concernant le remboursement de l’achat de l’habit du Père Noël

Dans l’attente d’avoir la « carte bleue » pour pouvoir acheter dans des boutiques qui n’acceptent pas le virement via la trésorerie.

Monsieur le Maire a acheté l’habit du Père Noël dans une boutique de Soissons.

Afin que la Commune puisse le rembourser, il faut une délibération :

Après en avoir délibéré :

Le Conseil Municipal, à l’unanimité

- APPROUVE le remboursement de l’achat de l’habit du Père Noël à M. Christophe GERMAIN

La présente délibération est mise aux voix

RESULTAT DU VOTE : 13 voix POUR ;

0 voix CONTRE ;

0 ABSTENTION

Tour de Tables

Mme LAFAILLE souhaiterait que la commune affiche les jours de messe qui se déroulent à Lévignen.

Mme VERMERSCH répond que les dates sont diffusées dans le journal mensuel du diocèse « Mission ».

Mme VERMERSCH demande si Monsieur le Maire a vu la diffusion que Mme Rivière a faite, aux personnes intéressées par son projet, qui indique que celui-ci a été validé par la Commune.

Monsieur le Maire précise que le Conseil Municipal n’a donné qu’un accord de principe pour la continuité du projet et que cela a été écrit sur le compte rendu du conseil municipal du 1er septembre qui peut être vu le site internet.

Mme VERMERSCH a participé à la réunion organisée par la CCPV avec M. WOERTH et indique qu’il faut que les communes fassent remonter les informations auprès de la CCPV concernant les inondations avec des témoignages et des photos.

La communauté de communes fait actuellement une étude sur les ruissellements par rapport à la Gergogne, La Grivette.

Mme VERMERSCH va contacter la commune de Rouville sur la gestion des ruissellements.

Mme VERMERSCH indique que le cours de yoga a un grand succès, il y a plus de 20 inscrits (dont une majorité de Lévignen).

M. THOME et Mme JOENBLOET, secrétaire de l’association de l’ASSAL ont reçu Mme COLIN, vice-présidente du Conseil Départemental de l’Oise au sujet des travaux de l’église.

Elle a promis d’aider la commune à monter les dossiers de subvention.

Monsieur le Maire indique que la Mairie va changer son système informatique et pourra archiver en dématérialisation tous les documents que l’on reçoit.

Monsieur le Maire indique que le dossier concernant la police pluri-communale est à la signature de Mme la Préfète. Leurs premières missions de verbalisations seront les problèmes de stationnement (véhicules ventouses, mal stationnées etc .)

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 22 h 30