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unknown - Communauté d'Agglomération - Lunel Agglomération - 382023 MARCH2 Insertion Sans Suite
Document publié le Dimanche 1 janvier 2023
Lien du pdf (unknown - Communauté d'Agglomération - Lunel Agglomération - 382023 MARCH2 Insertion Sans Suite)
Thèmes du document : Institutions publiques, Travail et emploi, Justice et droit,
Envoyé en préfecture le 17/04/2023
Reçu en préfecture le 17/04/2023
Publié le
Décision n° 38-2023
ID : 034-243400520-2023041 7-DECISION382023-AU ww. paysdeluneLfr
DECISION DU PRESIDENT DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS DE LUNEL
Objet : Marché d'insertion professionnelle (2023-MAPA-02) — Sans suite
Le Président de la Communauté de Communes du Pays de Lunel,
Vu le Code général des collectivités territoriales
Vu l’article R.2123-1 du Code de la commande publique,
Vu l’article R2185-1 du code de la Commande Publique
Vu la délibération en date du 3 octobre 2022 par laquelle le Conseil Communautaire l’a chargé par
délégation de prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des
marchés et des accords-cadres passés en procédure adaptée, ainsi que toute décision concernant leurs
avenants lorsque les crédits sont inscrits au budget,
Vu l’arrêté n°06-2023 du 20 mars 2023 portant délégation de fonction et de signature à Monsieur Jérôme
BOISSON, le 1°’ Vice-Président de la Communauté de Communes du Pays de Lunel,
Vu le lancement d’une procédure adaptée par la publication d’un avis d'appel public à la concurrence, le 16
janvier 2023, sur le profil acheteur de la plateforme de dématérialisation d'achatpublic.com et le BOAMP,
Vu l'analyse de l'offre,
Considérant la proposition reçue dont le montant est élevé par rapport au montant dépensé au titre de
l'année 2022
Considérant l'aspect socio professionnel qui reste général et peu concret,
DECIDE
Article 1 : de déclarer sans suite la procédure et de procédure à une nouvelle définition des besoins en vue de la relance du marché d'insertion professionnelle.
Article 2 : la présente décision sera inscrite au registre des décisions de la Communauté de Communes du
Pays de Lunel, un extrait en sera affiché à la Communauté de Communes et un exemplaire notifié à son destinataire.
Article 3 : Monsieur le Président de la Communauté de Communes est chargé de l’exécution de la présente décision.
Expédition en sera adressée à Monsieur le Préfet de l'Hérault, à Montpellier.
Fait à Lunel, le 29/03/2023 Pour le Président
de la Communauté de Communes du Pays de Lunel
DECISION n° 38-2023
Transmis en Préfecture le |{? -oi, -2023
Affiché le
Notifié le
La présente décision peut faire l'objet d'un recours administratif préalable auprès du Président de la Communauté de Communes du Pays de Lunel dans un délai de deux mois à compter de sa publication ou notification où d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Montpellier dans un délai de deux mois à compter: De sa publication ou notification
De la décision de rejet prise par l'autorité compétente suite à l'exercice d'un recours administratif préalable - Du silence gardé par l'administration pendant un délai de 2 mois suite à l'exercice d'un recours administratif préalable. (Articles R.421-1 à R.421-7 du code de justice administrative).
Le Tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site Internet www.telerecours.fr