unknown - Communauté d'Agglomération - Lunel Agglomération - 1292022 CDI service enfance

Documents similaires

unknown - Communauté d'Agglomération - Lunel Agglomération -

unknown - Communauté d'Agglomération - Lunel Agglomération -

unknown - Communauté d'Agglomération - Lunel Agglomération -

unknown - Communauté d'Agglomération - Lunel Agglomération -

unknown - Communauté d'Agglomération - Lunel Agglomération -

unknown - Communauté d'Agglomération - Lunel Agglomération -

unknown - Communauté d'Agglomération - Lunel Agglomération -

unknown - Communauté d'Agglomération - Lunel Agglomération -

unknown - Communauté d'Agglomération - Lunel Agglomération -

unknown - Communauté d'Agglomération - Lunel Agglomération -

unknown - Communauté d'Agglomération - Lunel Agglomération - 1292022 CDI service enfance Document publié le Samedi 1 janvier 2022 Lien du pdf (unknown - Communauté d'Agglomération - Lunel Agglomération - 1292022 CDI service enfance)Thèmes du document : Institutions publiques, Travail et emploi, Justice et droit, Envoyé en préfecture le 13/10/2022

Reçu en préfecture le 13/10/2022 w MU A é

Conseil de Communauté|""" 1 < ID : 034-243400520-20221013-1292022-DE r Fe 42 Délibération n°1292022 \£6Ner), € %

Lundi 3 octobre 2022 — 18h00 re

www.paysdelunelLfr

L'an deux mille vingt-deux et le trois octobre 2022 à 18h00, le conseil de la Communauté de Communes du Pays de

Lunel, dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire, salle polyvalente de Saint-Sériès, sous la présidence de

monsieur Pierre Soujol, Président de ladite Communauté.

Nombre de membres en exercice : 47

Présents: MM. Loïc FATACCIOLI, Denis DEVRIENDT, Patrick MARY, Pierre SOUJOL, Stéphane DALLE, Mme Paulette

GOUGEON, M. Pascal CHABERT, Mme Catherine MOREL-SAVORNIN, M. Jean-Pierre BERTHET, Mme Sylvie

THOMAS, M. Stéphane ALIBERT, Mmes Marie PAPAÏX, Isabelle AUTIER, MM. Michel CRECHET, Noureddine

BENIATTOU, Cyril BARBATO, Mmes Danielle RAZIGADE, Julia PLANE, MM. Claude CHABERT, Fabrice FENOY, Mme

Marie PELLET-LAPORTE, MM. Norbert TINEL, Patrice SPEZIALE, Mme Anne-Sophie DIAZ, MM. Florian TEMPIER,

Mme Julie CROIN, MM. David COULOMB, Jean-Jacques ESTEBAN, Mme Dominique LONVIS, M. Hervé DIEULEFES,

Mme Joëlle RUIVO, MM. Christophe CALVET, Pierre GRISELIN, Mmes Martine DUBAYLE-CALBANO, Isabelle DE

MONTGOLFIER et M. Jérôme BOISSON.

Absents Représentés: Mme Karine NADAL représentée par Loïc FATACCIOLI, M. Jacques GRAVEGEAL représenté

par Pierre SOUJOI, Mme Véronique MICHEL représentée Marie PAPAÏX, Mme Viviane BONFILS représentée par

Pascal CHABERT, M. Michel GALKA représenté par Stéphane DALLE, M. Laurent GRASSET représenté Paulette

GOUGEON, Mme Annabelle DALLE représentée par Catherine MOREL SAVORNIN, M. Francis GARNIER représenté

par Stéphane ALIBERT, M. Laurent AJASSE représenté par Joëlle RUIVO et Mme Cécile VASSE représentée par

Jérôme BOISSON.

Absents excusés : Mme Nouria DERDOUR.

Secrétaire de séance : M. Pierre GRISELIN.

Objet : Conclusion de contrats à durée indéterminée (CDI) pour le service enfance de la CCPL

Monsieur Jérôme Boisson, Vice-président aux moyens généraux, expose au conseil que les agents

recrutés en contrat à durée déterminée (CDD) qui atteignent plus de 6 ans de service au sein d’une

même collectivité/intercommunalité sont reconduits au-delà de cette durée par décision expresse de

l'assemblée délibérante et pour une durée indéterminée.

Considérant que plusieurs agents du service enfance justifient prochainement d’une durée de service

effectif de 6 ans auprès de la Communauté de Communes du Pays de Lunel et donnent à ce jour, entière

satisfaction, il est proposé de renouveler leur contrat sous la forme d’un contrat à durée indéterminée

(CDI) de droit public.

Ilest proposé de renouveler 3 agents en CDI et à temps complet à compter du 1” novembre 2022, sur le

grade d’adjoint d'animation au sein du service Enfance (animateurs des accueils de loisirs). La

rémunération sera basée en référence au cadre d'emplois des adjoints d'animation, catégorie C1, selon

l'expérience des agents et leur niveau de qualifications.

l'est proposé de renouveler 3 agents en CDI et à temps complet au cours de l’année 2023 sur le grade

d'adjoint d'animation au sein du service Enfance (animateurs des accueils de loisirs). La rémunération

sera basée en référence au cadre d'emplois des adjoints d'animation, catégorie C1, selon l'expérience

des agents et leur niveau de qualifications.

Les agents pourront également bénéficier du régime indemnitaire, des primes et indemnités instituées

par l'assemblée délibérante ainsi que du supplément familial de traitement le cas écéhant.Après déclaration des vacances de postes à la bourse de l'emploi, trois CDI proposés prendront effet à

compter du 1% novembre 2022, et 3 autres CDI seront effectifs en 2023.

Les CDI se feront sur la base d’un temps complet rémunéré en référence au cadre d'emplois des adjoints

territoriaux d'animation — catégorie C, échelle C1.

Le agents pourront également utiliser leur véhicule personnel en cas de déplacements professionnels.

Monsieur le Président demande au conseil de se prononcer.

Ouiï l'exposé de Monsieur le Vice-président et après en avoir délibéré, le conseil à l'unanimité :

APPROUVE le renouvellement des contrats susmentionnés, sous la forme de contrats à durée

indéterminée de droit public, aux dates et échéances prévues, dans les conditions susmentionnées,

AUTORISE Monsieur le Président à signer toutes les pièces se rapportant à ce dossier.

Acte rendu exécutoire

Après envoi en Préfecture le A5/toftt

Publication du

Président de la Communauté de Communes du

La présente délibération peut faire l’objet d’un recours devant le tribunal administratif de Montpellier, dans un délai de deux mois à compter de

sa publication.

Dans ce même délai, un recours gracieux peut être déposé devant l'autorité territoriale, cette démarche suspendant le délai de recours

contentieux qui recommencera à courir soit :

- à compter de la notification de la réponse de l'autorité territoriale ;

- deux mois après l'introduction du recours gracieux en l'absence de réponse de l'autorité territoriale pendant ce délai.

- Le Tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens» accessible par le site Internet

www.telerecours.fr

Communauté de Communes du Pays de Lunel

152, chemin des merles - CS 90229 — 34 403 LUNEL Cedex