unknown - Communauté d'Agglomération - Lunel Agglomération - 372024 membre jury construction pole insertion tampon 1

Documents similaires

unknown - Communauté d'Agglomération - Lunel Agglomération -

unknown - Communauté d'Agglomération - Lunel Agglomération -

unknown - Communauté d'Agglomération - Lunel Agglomération -

unknown - Communauté d'Agglomération - Lunel Agglomération -

unknown - Communauté d'Agglomération - Lunel Agglomération -

unknown - Communauté d'Agglomération - Lunel Agglomération -

unknown - Communauté d'Agglomération - Lunel Agglomération -

unknown - Communauté d'Agglomération - Lunel Agglomération -

unknown - Communauté d'Agglomération - Lunel Agglomération -

unknown - Communauté d'Agglomération - Lunel Agglomération -

unknown - Communauté d'Agglomération - Lunel Agglomération - 372024 membre jury construction pole insertion tampon 1 Document publié le Lundi 1 janvier 2024 Lien du pdf (unknown - Communauté d'Agglomération - Lunel Agglomération - 372024 membre jury construction pole insertion tampon 1)Thèmes du document : Travail et emploi, Investissement et développement économique, Institutions publiques, aBel( Publié le

Envoyé en préfecture le 24/09/2024

Reçu en préfecture le 24/09/2024 244 ser Arrêté n°37-2024

ID : 034-243400520-20240924-ARRETE372024-AR

UNE TERRE DE LIEU

ARRETE PORTANT DESIGNATION DES MEMBRES DU JURY POUR LA CONSTRUCTION D'UN POLE

INSERTION

Le Président de la Communauté d'Agglomération Lunel Agglo,

Vu le code général des collectivités territoriales,

Vu les articles L.2125-2° et R.2162-15 à R.2162-24 du code de la commande publique,

Vu la délibération n°139-2024 en date du 28 juin 2024 portant lancement du concours de maitrise

d'œuvre et élection des membres du jury pour l'opération de construction d’un pôle insertion,

Considérant que le Président de la Communauté d'Agglomération Lunel Agglo a été désigné en qualité

de Président du jury,

Considérant que les 5 membres de la Commission d'Appel d'Offres de la Communauté

d'Agglomération Lunel Agglo sont membres de droit du jury,

Considérant la nécessité de désigner 2 membres au titre du collège des experts ou des personnalités

dont la participation au jury présente un intérêt particulier compte tenu de l’objet du concours,

Considérant la nécessité de nommer au moins un tiers des membres du jury avec une qualification

professionnelle identique ou équivalente à celle des participants au concours,

ARRETE

Article 1° : Sont désignés en qualité de membres au titre du collège des experts ou des personnalités

dont la participation au jury présente un intérêt particulier compte tenu de l’objet du concours :

- Madame Martine Dubayle Calbano, Vice-Présidente de la Communauté d'Agglomération

Lunel Agglo en charge de la politique de solidarité territoriale,

- Monsieur Patrick Mary, Vice-Président de la Communauté d'Agglomération Lunel Agglo en

charge de la politique de l'insertion et de l'emploi

Article 2: Sont désignés en qualité de membres du jury avec une qualification professionnelle

identique ou équivalente à celle des participants au concours :

- M. Eric DUPONT, représentant de l’ordre des architectes

- M Adrien ROBAIN, représentant de la Mission Interministérielle pour la Qualité des

Constructions Publiques (MIQCP)

- M. Raymond HUGUES, représentant de SYNTEC Ingénierie

- M. Fabien THUILE, représentant d’A+ Architecture

Il est précisé qu’une indemnité forfaitaire de 350 euros hors taxe sera versée pour la présence à

chacune des 2 séances du jury du représentant de l’ordre des architectes et de toutes autres instances

professionnelles représentatives de l'ingénierie.

Article 3 : Le Président de la Communauté d'Agglomération Lunel Agglo est chargé de l'exécution du

présent arrêté.

Article 4 : Les dispositions du présent arrêté sont applicables dès sa publication et sa transmission au

représentant de l'Etat dans le département.

Lunel le 23 septembre 2024,

ARRÊTÉ n°37-2024 Pierre SOUJOL

Président de la Co

Transmis en Préfecture le 2 ! [03 WI d'Agglomération

Affiché le 12, Jos 1 304 Maire de Lunel.

compter de l’accomplissement de la plus tardive des mesures de publicité du présent arrêté. Un recours pour excès

également être introduit devant le Tribunal Administratif de Montpellier dans un délai de deux mois à compter de l’accomplissement de la

plus tardive des mesures de publicité ou à compter de la réponse de Lunel Agglo si un recours administratifa préalablement été déposé.