Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - Delib 2025.06.26 16
Déliberation - Delib 2025.06.26 44
Déliberation - Delib 2025.06.26 22
Déliberation - Delib 2025.06.26 27
Déliberation - Delib 2025.06.26 21
Déliberation - Delib 2025.06.26 43
Déliberation - Delib 2025.06.26 39
Déliberation - Delib 2025.06.26 1
Déliberation - Delib 2025.06.26 24
Déliberation - Delib 2025.06.26 40
Déliberation - Delib 2025.06.26 42
Document publié le Lundi 6 janvier 2025 par la commune de Saint-Étienne-du-Rouvray.
Lien du pdf (Déliberation - Delib 2025.06.26 42)
Thèmes du document : Santé, Institutions publiques, Justice et droit,
Conseil municipal | Séance du 26 juin 2025
Extrait du registre des délibérations
Délibération n°2025-06-26-42 | Santé - Adhésion à la communauté
professionnelle territoriale de santé de l'agglomération Rouen Rive Sud (CPTS
A2RS)
Sur le rapport de Madame Rodriguez Marie-Pierre
Nombre de conseiller·es en exercice : 35
Nombre de conseiller·es présent·es à l'ouverture de la séance : 28
Date de convocation : 20 juin 2025
L’An deux mille vingt-cinq, le 26 juin, à 18h30, le Conseil municipal légalement convoqué
s'est réuni à la mairie en séance publique, sous la présidence de Monsieur Joachim
Moyse, Maire.
Etaient présent·es :
Monsieur Joachim Moyse, Madame Anne-Emilie Ravache, Monsieur Pascal Le Cousin, Madame Léa Pawelski, Madame Murielle Mour, Monsieur David Fontaine, Madame Nicole Auvray, Monsieur Didier Quint, Madame Catherine Olivier, Monsieur Gabriel Moba M'Builu, Monsieur Ahmed Akkari, Monsieur Dominique Grévrand, Madame Marie-Pierre Rodriguez, Madame Florence Boucard, Madame Laëtitia Le Bechec, Monsieur Mathieu Vilela, Monsieur Grégory Leconte, Madame Aube Grandfond-Cassius, Madame Juliette Biville, Madame Carolanne Langlois, Monsieur Johan Quéruel, Madame Alia Cheikh, Monsieur Brahim Charafi, Madame Noura Hamiche, Monsieur Serge Gouet, Monsieur Fabien Leseigneur, Madame Thérèse-Marie Ramaroson, Monsieur Hubert Wulfranc.
Etaient excusé·es avec pouvoir :
Monsieur Francis Schilliger donne pouvoir à Madame Carolanne Langlois, Monsieur Edouard Bénard donne pouvoir à Monsieur Hubert Wulfranc, Madame Najia Atif donne pouvoir à Monsieur Didier Quint, Monsieur José Gonçalves donne pouvoir à Monsieur Pascal Le Cousin, Madame Lise Lambert donne pouvoir à Monsieur Johan Quéruel, Madame Karine Pégon donne pouvoir à Madame Nicole Auvray.
Etaient excusé·es :
Madame Virginie Safe.
Secrétaire de séance :
Monsieur David Fontaine
Conseil municipal 2025-06-26-42 | 1/3 Exposé des motifs :
La Communauté professionnelle territoriale de santé de l’agglomération Rouen Rive Sud
(CPTS A2RS) est une association qui regroupe les professionnels d'un même territoire qui
souhaitent s'organiser – à leur initiative – autour d'un projet de santé pour répondre à
des problématiques communes.
Ses missions principales sont :
• Améliorer l'accès aux soins : faciliter l’accès à un médecin traitant et améliorer la prise
en charge des soins non programmés en ville,
• Organiser les parcours pluri professionnels autour du patient,
• Développer des actions territoriales de prévention,
• Contribuer à apporter une réponse en cas de crise sanitaire,
• Développer la qualité et la pertinence des soins,
• Accompagner les professionnels de santé sur le territoire.
Parallèlement, la ville de Saint-Etienne-du-Rouvray cherche à étayer son territoire en
professions de santé par le biais de son futur centre communal de santé mais également
en favorisant l’implantation de praticiens sur son territoire.
A cette fin, une participation à la CPTS A2RS apparait être un atout supplémentaire pour
la commune.
Compte-tenu de ces éléments d'informations, il est proposé d'adopter la
délibération suivante :
Le Conseil municipal,
Vu :
Le Code général des collectivités territoriales,
Considérant :
Que la Ville mène une politique active en matière d’accès aux soins notamment par le
biais de son futur centre de santé,
La contribution potentielle de la CPTS A2RS aux parcours de soins des Stéphanais,
Décide :
D’adhérer à la Communauté professionnelle territoriale de santé et de verser une
cotisation d’un montant de 20 euros au titre de l’exercice 2025.
D’autoriser Monsieur le maire à signer le bulletin d’adhésion à la CPTS et toutes les
pièces s’y rapportant.
Conseil municipal 2025-06-26-42 | 2/3 Précise que :
La dépense sera imputée au budget de la ville prévu à cet effet.
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal adopte à l'Unanimité la délibération,
par 34 votes pour.
Pour extrait conforme
Monsieur Joachim Moyse Monsieur David Fontaine
Maire Secrétaire de séance
Accusé certifié exécutoire
Réception en préfecture : 27/06/2025
Identifiant de télétransmission : 76-217605757-20250626-lmc139473-DE-1-1
Affiché ou notifié le 30 juin 2025
Conseil municipal 2025-06-26-42 | 3/3