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Déliberation - Delib 2025.06.26 1
Document publié le Lundi 6 janvier 2025 par la commune de Saint-Étienne-du-Rouvray.
Lien du pdf (Déliberation - Delib 2025.06.26 1)
Thèmes du document : Démocratie, Justice et droit, Institutions publiques,
SAINT
ETIENNE
DU
ROUVRAY
(+)
TJ MIEUX VIVRE ENSEMBLE
Conseil municipal | Séance du 26 juin 2025
Extrait du registre des délibérations
Délibération n°2025-06-26-1 | Procès-verbal d'installation d'un nouveau
conseiller municipal suite à une démission
Sur le rapport de Monsieur Moyse Joachim
Nombre de conseiller·es en exercice : 35
Nombre de conseiller·es présent·es à l'ouverture de la séance : 28
Date de convocation : 20 juin 2025
L’An deux mille vingt-cinq, le 26 juin, à 18h30, le Conseil municipal légalement convoqué
s'est réuni à la mairie en séance publique, sous la présidence de Monsieur Joachim
Moyse, Maire.
Etaient présent·es :
Monsieur Joachim Moyse, Madame Anne-Emilie Ravache, Monsieur Pascal Le Cousin, Madame Léa Pawelski, Madame Murielle Mour, Monsieur David Fontaine, Madame Nicole Auvray, Monsieur Didier Quint, Madame Catherine Olivier, Monsieur Gabriel Moba M'Builu, Monsieur Ahmed Akkari, Monsieur Dominique Grévrand, Madame Marie-Pierre Rodriguez, Madame Florence Boucard, Madame Laëtitia Le Bechec, Monsieur Mathieu Vilela, Monsieur Grégory Leconte, Madame Aube Grandfond-Cassius, Madame Juliette Biville, Madame Carolanne Langlois, Monsieur Johan Quéruel, Madame Alia Cheikh, Monsieur Brahim Charafi, Madame Noura Hamiche, Monsieur Serge Gouet, Monsieur Fabien Leseigneur, Madame Thérèse-Marie Ramaroson, Monsieur Hubert Wulfranc.
Etaient excusé·es avec pouvoir :
Monsieur Francis Schilliger donne pouvoir à Madame Carolanne Langlois, Monsieur Edouard Bénard donne pouvoir à Monsieur Hubert Wulfranc, Madame Najia Atif donne pouvoir à Monsieur Didier Quint, Monsieur José Gonçalves donne pouvoir à Monsieur Pascal Le Cousin, Madame Lise Lambert donne pouvoir à Monsieur Johan Quéruel, Madame Karine Pégon donne pouvoir à Madame Nicole Auvray.
Etaient excusé·es :
Madame Virginie Safe.
Secrétaire de séance :
Monsieur David Fontaine
Conseil municipal 2025-06-26-1 | 1/3 Exposé des motifs :
Par courrier reçu le 16 mai 2025 Monsieur Jocelyn Chéron, conseiller municipal élu sur la
liste « La gauche rassemblée, Saint-Etienne-du-Rouvray solidaire et dynamique » a fait
part de sa décision du démissionner de ses fonctions.
L’article L.270 du Code électoral précise que « Le candidat venant sur une liste
immédiatement après le dernier élu est appelé à remplacer le conseiller municipal élu sur
cette liste dont le siège devient vacant pour quelque cause que ce soit ».
Ainsi Madame Thérèse-Marie Ramaroson est appelée à remplacer Monsieur Jocelyn
Chéron au sein du Conseil municipal et par conséquent dans l’intégralité de ses fonctions.
Le tableau du Conseil municipal est donc mis à jour et Monsieur le Préfet sera informé de
cette modification.
Compte-tenu de ces éléments d'informations, il est proposé d'adopter la
délibération suivante :
Le Conseil municipal,
Vu :
Le Code général des collectivités territoriales, et notamment son article L. 2121-4
Le Code électoral et notamment son article L. 270,
La loi n°82-213 du 02 mars 1982 relative aux droits et libertés des communes,
Considérant :
La démission de Monsieur Jocelyn Chéron, membre élu de la liste « La gauche
rassemblée, Saint-Etienne-du-Rouvray solidaire et dynamique », de son mandat de
conseiller municipal, par courrier reçu le 16 mai 2025,
Que conformément aux dispositions de l’article L. 270 du Code électoral, et sauf refus
express de l’intéressé, le remplacement du conseiller municipal démissionnaire est
assuré par le candidat venant sur la liste immédiatement après le dernier élu,
Que la conseillère municipale venant sur la liste, immédiatement après le dernier élu,
est Madame Thérèse-Marie Ramaroson,
que Madame Thérèes-Marie Ramaroson, suivante de liste, a accepté de siéger au sein
du Conseil municipal,
Prend acte :
De la démission de Monsieur Jocelyn Chéron de son siège de conseiller municipal.
De l’installation de Madame Thérèse-Marie Ramaroson en qualité de conseillère au
sein du Conseil municipal.
Conseil municipal 2025-06-26-1 | 2/3 Précise que :
La tableau du Conseil municipal mis à jour, joint en annexe, est transmis à Monsieur
le préfet.
Pour extrait conforme
Monsieur Joachim Moyse Monsieur David Fontaine
Maire Secrétaire de séance
Accusé certifié exécutoire
Réception en préfecture : 27/06/2025
Identifiant de télétransmission : 76-217605757-20250626-lmc139405-DE-1-1
Affiché ou notifié le 30 juin 2025
Conseil municipal 2025-06-26-1 | 3/3 DÉPARTEMENT
SEINE-MARITIME
ARRONDISSEMENT
ROUEN
Effectif légal du conseil municipal
35
COMMUNE :
SAINT-ETIENNE-DU-ROUVRAY
Communes de 1 000
habitants et plus
TABLEAU DU CONSEIL MUNICIPAL (art. L. 2121-1 du code général des collectivités territoriales —- CGCT)
L'ordre du tableau détermine le rang des membres du conseil municipal. Après le maire, prennent rang, dans l’ordre du tableau, les adjoints puis les conseillers municipaux.
L'ordre du tableau des adjoints est déterminé, sous réserve des dispositions du dernier alinéa de Particle L. 2122-10, par l’ordre de nomination et, entre adjoints élus le même jour sur la même liste de candidats aux fonctions d’adjoints, par l’ordre de présentation sur cette liste.
L’ordre du tableau des conseillers municipaux est déterminé, même quand il y a des sections électorales 1° Par la date la plus ancienne de nomination intervenue depuis le dernier renouvellement intégral du conseil municipal ; 2° Entre conseillers élus le même jour, par le plus grand nombre de suffrages obtenus ; 3° Et, à égalité de voix, par la priorité d’âge.
Une copie du tableau est transmise au préfet au plus tard à 18 heures le lundi suivant l’élection du maire et des adjoints (art. R. 2121-2 du CGCT).
Date de la plus Suffrages obtenus
Fonction! Se Min 9 NOM ET PRÉNOM Date de naissance récente élection a par 1 fete
Maire M. MOYSE Joachim 30/07/1969 28/05/2020 3 599
Première adjointe Mme RAVACHE Anne-Émilie 17/04/1981 28/05/2020 3 599
Deuxième adjoint M. LE COUSIN Pascal 23/01/1963 28/05/2020 3 599
Troisième adjointe Mme PAWELSKI Léa 08/11/1990 28/05/2020 3 599
Quatrième adjoint M. WULFRANC Hubert 17/12/1956 14/12/2023 3 599
Cinquième adjointe Mme MOUR Murielle 10/10/1959 28/05/2020 3 599
Sixième adjoint M. FONTAINE David 11/09/1981 28/05/2020 3 599
Septième adjointe Mme AUVRAY Nicole 24/06/1957 28/05/2020 3 599
Huitième adjoint M. QUINT Didier 23/06/1957 28/05/2020 3 599
Neuvième adjointe Mme OLIVIER Catherine 29/10/1960 28/05/2020 3 599
Dixième adjoint M. MOBA M'BUILU Gabriel 10/08/1956 28/05/2020 3 599
Conseiller M. SCHILLIGER Francis 08/09/1949 15/03/2020 3 599
Conseiller M. AKKARI Ahmed 25/09/1950 15/03/2020 3599
Conseiller M. GREVRAND Dominique 20/10/1953 15/03/2020 3599
Conseillère Mme ATIF Najia 22/10/1957 15/03/2020 3 599
Conseillère Mme RODRIGUEZ Marie-Pierre 15/10/1958 15/03/2020 3 599
Conseillère Mme BOUCARD Florence 12/09/1968 15/03/2020 3 599
Conseiller M. GONÇALVES José 17/12/1970 15/03/2020 3 599
Conseillère Mme LE BECHEC Laëtitia 23/10/1976 15/03/2020 3 599
Conseiller M. VILELA Mathieu 13/10/1979 15/03/2020 3 599
Conseiller M. LECONTE Grégory 13/10/1981 15/03/2020 3 599
Conseillère Mme GRANDFOND-CASSIUS Aube 21/10/1981 15/03/2020 3 599
Conseillère Mme BIVILLE Juliette 24/03/1983 15/03/2020 3 599
Conseillère Mme LANGLOIS Carolanne 21/12/1988 15/03/2020 3599
Conseiller M. QUERUEL Johan 24/10/1990 15/03/2020 3 599
Conseillère Mme CHEIKH Alia 06/07/1992 15/03/2020 3 599
Conseiller M. BENARD Edouard 18/02/1995 18/68/2020 3 599
Conseillère Mme LAMBERT Lise 19/07/1996 15/03/2020 3 599
Préciser : maire, adjoint (indiquer le numéro d’ordre de l’adjoint) ou conseiller. Conseiller M. CHARAFI Brahim 05/09/1977 15/03/2020 624
Conseillère Mme HAMICHE Noura 28/04/1974 15/03/2020 336
Conseiller M. GOUET Serge 04/07/1954 14/01/2022 3 599
Conseillère Mme PEGON Karine 04/04/1973 11/07/2022 3 599
Conseiller M. LESEIGNEUR Fabien 07/10/1961 19/09/2022 3 599
Conseillère Mme SAFE Virginie 25/11/1980 20/09/2023 624
Conseillère Mme RAMAROSON Thérèse-Marie 16/04/1945 16/05/2025 3 599
Certifié par le maire,
À, Saint-Etienne-du-Rouvray, le 26 juin 2025
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