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Document publié le Mardi 11 novembre 2025 à 22h36
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Thèmes du document : Banque, Investissement et développement économique, Mode, textile et habillement,
Envoyé en préfecture le 20/12/2019
É P U B L | Q U E F R A Reçu en préfecture le 20/12/2019
É P R T E M E N T D Pt 2 Affiché le Te ——
ID :059-200068500-20191220-D2019 12 29 01-DE
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DELIBERATIONS DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
communauté ; â j L’an deux mil dix-neuf, le neuf décembre à dix-huit heures, le conseil communautaire s'est
d a99 lomération réuni à Cambrai (Nord), 14 Rue Neuve, sur la convocation qui lui a été adressée le trois décembre deux mil dix-neuf, en application des dispositions de l’article L 2121-12 du Code Général des Collectivités Territoriales sous la présidence de M. François-Xavier VILLAIN,
Président.
Nombre de délégués communautaires en exercice 93
Nombre de délégués communautaires présents 71
Nombre de votes 76
Nombre de conseillers communautaires titulaires présents : 71
M. François-Xavier VILLAIN, Président,
M. Jean-Pierre COUVENT, M. Jacques LEGENDRE, M. Serge FOVEZ, M. Sylvain TRANOY, Mme Maryvone RINGEV AL, M. Jean-Pascal LEROUGE, M. Michel LIENARD, Mme Monique BOUQUIGNAUD, M. Didier DRIEUX, M. Yves COUPE, M. Daniel POTEAU, M. Marc DERASSE, M. Philippe LOYEZ, M. Jean-Marie DEVILLERS, Jacques
DENOYELLE Vice-présidents,
ABANCOURT: Mme Françoise LAINE - AUBENCHEUL-AU-BAC: M. Michel PRETTRE — BANTEUX: Mme
Bernadette GODET - BANTIGNY : M. Yves MARECAILLE - BANTOUZELLE : Mme Sylviane MAUR - BOURSIES : M. Slimane RAHEM - CAMBRAI : M. Michel BARTKOWIAK, M. Jean-Pierre BAVENCOPFFE, Mme Martine BILBAUT,,
Mme Amélia CAFEDE, Mme Dominique CARDON, Mme Marie-Anne DELEVALLEE, Mme Françoise
DEMONTFAUCON, M. Christian DHENIN, Mme Nathalie DROBINOHA, Mme Christiane FISCHER, Mme Dominique HERBIN, Mme Sylvie LABADENS, Mme Sylviane LIENARD, M. Brahim MOAMMIN, M. Olivier MOITY, Mme Maria- José POMBAL, Mme Laurence SAYDON, M. Nicolas SIEGLER, M. Benoit VAILLANT - CANTAING-SUR-ESCAUT : M. Jean-Claude DESCHAMPS - CREVECOEUR-SUR-ESCAUT : M. Gilbert DRAIN - CUVILLERS : M. Emile MILLIOT - DOIGNIES : M. Pascal MOMPACH - ESCAUDOEUVRES : M. Patrice EGO -— ESNES : M. Olivier
GOBERT - ESWARS : M. Francis REGNAULT - FLESQUIERES : Mme Fernande LAMOURET - FRESSIES : M. Henri GAMEZ - GOUZEAUCOURT : M. Jacques RICHARD - HEM LENGLET : Mme Yvette BLANCHARD - IWUY : M.
Stéphane GRANSART - LES RUES DES VIGNES : M. Marc LANGLAIS - LESDAIN : Mme Geneviève GAUTIER - MASNIERES : M. Francis NOBLECOURT, Mme Annie ALEXANDRE - MOEUVRES : M. Gérard SETAN - NEUVILLE-SAINT-REMY : Mme Francine COUVENT, M. Christian DUMONT - NIERGNIES : Mme Marjorie GOSSELET-CAMBRAI — RAMILLIES : M. Olivier DELSAUX - RIBECOURT-LA-TOUR : M. Jean-Pierre
LEVEAUX..- SAILLY-LEZ-CAMBRAI : Mme Marie-Thérèse DOIGNEAUX - SANCOURT : M. Claude LECLERCQ — SERANVILLERS-FORENVILLE: Mme Marie-Bernadette BUISSET-LAVALARD — THUN-SAINT-MARTIN: M. Henri DESPRES - TILLOY-LEZ-CAMBRAI : M. Jean-Pierre LAGON - VILLERS-EN-CAUCHIES : M. Pascal DUEZ - VILLERS-GUISLAIN : M. Gérard ALLART - WAMBAIX : M. André VERRIER.
Nombre de conseillers communautaires absents excusés, ayant donné procuration : 05 AWOINGT : M. Jean-Richard LECHOWICZ, titulaire qui donne procuration à M. Philippe LOYEZ, titulaire - CAMBRAI : Mme Michèle BARTIER, titulaire, qui donne procuration à Mme Maïtine BILBAUT, titulaire, M. Pierre- Antoine VILLAIN, titulaire qui donne procuration à M. Brahim MOAMMIN, titulaire —- ESCAUDOEUVRES: Mme Annick RICHEZ, titulaire qui donne procuration à M. Patrice EGO, titulaire - HONNECOURT-SUR-ESCAUT : M. Jean- Pierre GOLEBIEWSKI, titulaire qui donne procuration à M. Serge FOVEZ, Vice-président.
Nombre de conseillers communautaires absents, excusés, n’ayant pas donné pouvoir ou suppléance : 17 ANNEUX: M. Thierry LEVEQUE - BLECOURT : M. Albert LEVERD — CAGNONCLES : M. Bruno LEFEBVRE - CAMBRAI : Mme Marilyne HOSCHEDE - CAUROIR: M. Benoît DHORDAIN - ESCAUDOEUVRES: M. José CASTANHEIRA BRANDAO - ESTRUN : M. Jean-Luc FASCIAUX - GONNELIEU: M. Roland CARREZ - HAYNECOURT: M. Alain PARSY - IWUY : Mme Emilie DUPUIS - NAVES: M. Jean-Pierré DHORME —
PAILLENCOURT: M. Fabrice LEFEBVRE - PROVILLE: M. Daniel DELWARDE, Mme Capucine TIMAL - RAILLENCOURT-SAINTE-OLLE: M. Patrice GRANSARD — RIEUX-EN-CAMBRESIS: M. Michel MOUSSI - VILLERS-PLOUICH : M. Raymond MACHUT.
Secrétaire de séance : M. Benoît VAILLANT.
DELIBERATION 2019-12-29 : DECISIONS MODIFICATIVES N°3
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29 DEL. ms | | @
Lun : à La Min: ï CA
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Toute correspondance est à adresser à Monsieur le Président de la Communauté d'Agglomération de Cambrai 14, rue Neuve B.P 375 - 59407 CAMBRAI Cedex - Tél. : 03 27 72 40 00
e-mail : contact@agglo-cambrai.fr - site internet : www.agglo-cambrai.fr Envoyé en préfecture le 20/12/2019
Reçu en préfecture le 20/12/2019
Affiché le +42
ID : 059-200068500-20191220-D2019 12 29 01-DE
DELIBERATION 2019-12-29 : DECISIONS MODIFICATIVES N°3
Rapporteur : M. Serge FOVEZ
Vice-président
Vu l’avis de la commission des Finances,
Dans le cadre de l’ajustement des comptes de l’exercice 2019, il s’avère nécessaire de
procéder aux ajustements de certaines dépenses et recettes du «budget principal », du «budget interventions économiques », du «budget ordures ménagères » et du «budget transports ».
A l’unanimité, le conseil communautaire approuve l’ensemble des ajustements suivants :
DM N'3 - CAC
BUDGET PRINCIPAL
FONCTIONNEMENT
Nature Dépenses Montant Nature Recettes Montant
7062 Redev, et droits des services - cultur. 75 344,00 70 Ventes de prod. fabriqués prest. de serv 75 344,00
67742 Subvention budgets annexes lE 347 000,00 67 Charges exceptionnelles 347 000,00
6811 Dotat, aux amort, immos incorp. el corp. 75 344,00 042 Op. ordre de transfert entre sections 75 344,00
023 Virement à la section d'investissement -347 000,00
Total dépenses de f j Î 75 344,00 [Total recettes de i Î 75 344,00
INVESTISSEMENT
Nature Dépenses Montant Nature Recettes Montant
2091 Chemin des promenades - 30 000,00 Chap 20 Immobilisations incorporelles - 30 000,00
20422 Aides aux entreprises -1 000 000,00 Chap 204 Subv. d'équipement versées - 1 000 000,00
2188 Laboratoire culturel 400 000,00 021 Virement de la seclion de fonctionnement -347 000.00 Chap 21 Immobilisations corporelles 400 000,00
2313 Constructions . 1 600 000,00 2315 Installation, matériel et oulillage - 3 649 000,00 Chap 23 Immobilisation en cours - 5249 000,00
1641 Emprunt -1 904 172,80
276358 AUTRES GROUPEMENTS 3 703 171,20 Chap 27 Autres immobilisations financières 3 703 171,20 281318 Amort aulres batiments publics 75 344,00 042 Op. ordre de transfert entre sections 75 344,00 Envoyé en préfecture le 20/12/2019
Reçu en préfecture le 20/12/2019
Affiché le +42
ID : 059-200068500-20191220-D2019 12 29 01-DE
BUDGET INTERVENTION ECONOMIQUE
Cession d'immobilisation 530 000,00
Dettes assimilé . 530 001,00
DM N°2 - CAC
BUDGET OM
FONCTIONNEMENT
Nature Dépenses Montant Nature Beceltes Montant
617 Etudes et recherches 6 000,00
6236 Catalogues et imprimés 10 000,00 7078 Autres ventes de marchandises 18 000,00 611 Conlrat de services 30 684,00
CHAP 011 Charges à caractére général 46 684,00 CHAP 70 Produits des services 18 000,00
673 Titres annulés sur exercices antérieurs 34 000,00
CHAP 67 Charges exceptionnelles 34 000,00
6811 Dotalions aux amortissements 30 684,00
Total dépenses de fonctionnement 18 000,00 [Total recettes de fonctionnement 18 000,00
INVESTISSEMENT
Nature Dépenses Montant Nature A Montant
23 Autres travaux en cours 30 684,00 28152 Amortissements 241,00
28182 Amoriissements 1 281,00
28188 Amortissements 29 162,00
Total dépenses d'investissement 30 684,00 | Total recettes d'investissement 30 684,00
6811 Dotation
Construction
pubrié le 2.4 DEG. JUS
e 2,0 /DEC, ZUI Certifié exécutoire |
BUDGET TRANSPORT
FONCTIONNEMENT
1 234,00 Participalions 1 234,00
INVESTISSEMENT
1 234,00 1 234,00
Fait et délibéré en séance les jour, mois et an
susdits,
Suivent les signatures...
Pour extrait conforme
Le Président,
\,
François-Xavier VILLAIN Envoyé en préfecture le 20/12/2013
Reçu en préfecture le 20/12/2019
Affiché le ne
ID : 053-200068500-20191220-D2019_12_29_01-DE