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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Saint-Nicolas-de-Bourgueil.
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Thèmes du document : Justice et droit, Aménagement du territoire, Démocratie,
Département
d'Indre-et-Loire
Arrondissement
de
Chinon
Mairie de
Saint
Nicolas
PROCÈS-VERBAL
x
A LA RÉUNION
de
Bourgueil
DU CONSEIL MUNICIPAL Séance
du
18 janvier
2023
L'an
deux
mil
vingt-trois,
le
dix-huit
du
mois
de
janvier
à
18
heures
30,
le
Conseil
Municipal
de
la
commune
de
SAINT
NICOLAS
DE
BOURGUEIL,
dûment
convoqué
par
Monsieur
le
Maire
le
13
janvier
2023,
s'est
réuni,
au
nombre
prescrit
par
la
loi,
dans
la
salle
de
la
Mairie,
en
session
ordinaire
du
mois
de
JANVIER,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Sébastien
BERGER,
Maire.
Étaient
convoqués
pour
le Conseil
Municipal
:
|
MM.
BERGER,
CARRÉ,
DAUZON,
BUSTON,
PELGER,
CHERRIÈRE,
MINIER,
LOBRY,
MOREAU
et
MMES
GARCIA,
ORY,
HUET,
PLOQUIN,
COTTINEAU,
BUSTON
Les
convocations
individuelles
comprenant
l'ordre
du
jour
ont
été
transmises
par
écrit
aux
élus
le
13/01/2023.
Le
procès-verbal
de
la
réunion
du
Conseil
Municipal
du
14/12/2022
a
été
transmis
par
écrit
aux
élus
le
13/01/2023.
Le
fil
conducteur
de
la
réunion
du
18/01/2023
a
été
transmis
par
écrit
aux
élus
le
18/01/2023.
La
convocation
et
l'ordre
du
jour
ont
été
affichés
à
la
porte
de
la
Mairie
le
13/01/2023.
EXCUSE: Représentés
: Gabriel
BUSTON
donne
pouvoir
à
Éric
DAUZON,
Catherine
BUSTON
donne
pouvoir
à
Nadège
COTTTINEAU.
Sophie
ORY
donne
pouvoir
à
Brigitte
GARCIA.
Absents
: Thierry
CHERRIÈRE,
Jeannine
HUET
et
Frédéric
MOREAU
Ordre
du
jour
:
-_
Désignation
du
secrétaire
de
séance
-__
DCM
n°2023-01
- Approbation
du
procès-verbal
du
14
décembre
2022
-__
Décisions
du
Maire
et
des
adjoints
dans
le cadre
de
leurs
délégations
de
signature
-
Délibérations : o
Finances: e
DCM
n°2023-02
- Indemnités
de
fonctions
des
élus
e
DCM
n°2023-03
- Remboursement
exceptionnel
à
un
élu
pour
l'achat
de
sapins
e
DCM
n°2023-04
- Demande
de
subvention
au
titre
du
Fonds
Départemental
de
Solidarité
Rurale
2023
[FDSR)
-
Enveloppe
« socle
» pour
la création
d'un jardin
public
e
DCM
n°2023-05
- Prix
de
vente
du
bois
de
chauffage
e
DCM
n°2023-06
- Exercice
du
droit
de
préemption
sur
les
parcelles
Section
C
n°372
et
374,
situées
Le
Bois
des
Cosses
e
DCM
n°2023-07
- Exercice
du
droit
de
préemption
sur
la parcelle
Section
À
n°51,
située
Les
Boucs
des
Godins
-
Dates
à
retenir:
o
samedi
21
janvier
à
11h45
: Grande
Saint
Vincent
à
Restigné,
rdv
à
la salle
des
fêtes
o
mardi
24
janvier
à
10h
à
la
mairie
: réunion
avec
GAMA
o
mardi
24 janvier
à
20h
à
la maison
des
vins
à
Bourgueil
: AG
Com'une
image
o
mardi
31
janvier
à
19h
à
la CCTOVAL
: conseil
communautaire
o
mercredi
1°
février
à
15h15
: inauguration
de
l'EHPAD
de
Bourgueil
-__
Rappel
des
dates
des
prochaines
réunions
[Réunion
de
travail
et
CM)
o
Réunion
de
travail
: mercredi
8
février
2023
à
18h30
en
mairie
o
CM:mercredi
15
février
2023
à
18h30
en
mairie
1}
Désignation
du
secrétaire
de
séance
Sur
la
proposition
de
Monsieur
le
Maire,
le
secrétaire
de
séance
sera
Mme
Laurence
PLOOUIN conformément
à
l'article
L
2121-15
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales.
2}
DCM
n°2023-01
- Approbation
du
procès-verbal
du
14/12/2022
Constatant
que
le
quorum
est
atteint,
Monsieur
le
Maire
ouvre
la
séance
à
18
heures
30,
soumet
à
l'approbation
le
procès-verbal
de
la
séance
du
dernier
Conseil
Municipal
du
14
décembre
2022
[et
les
remarques
éventuelles},
qui
a
préalablement
été
envoyé
à
chaque
conseiller.
[CÆ£
annexe
1]
Résultat
du
vote
:
Pour
: 9
+3
pouvoirs
Contre
: 0
Abstention
: O
Ce
procès-verbal
est
approuvé,
à
l'unanimité
des
suffrages
exprimés.
3}
Décisions
du
Maire
et
des
adjoints
dans
le
cadre
de
leurs
délégations
de
signature
Vu
l'article
L. 2122-22
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
la
délibération
n°
2020-18
portant
délégations
d'attributions
du
Conseil
Municipal
à
Monsieur
le
Maire, Vu
les
délibérations
n°
2020-40
et
n°2020-41
complémentaires
à
la
DCM
n°2020-18
relative
aux
délégations
du
Conseil
Municipal
au
Maire,
Vu
les
arrêtés
n°
2020-24,
2020-25,
2020-26,
2020-27
et 2022-55
portant
délégations
de
fonctions
et de
signatures
aux
adjoints,
Considérant
l'obligation
de
présenter
au
Conseil
Municipal
les
décisions
prises
par
Monsieur
le
Maire
en
vertu
de
ces
délégations,
Le
Conseil
Municipal
prend
note
des
décisions
suivantes
:
Commande
publique
et Urbanisme :
,
Date
de
:
:
Obiet/
.
!
Montant
N
signature
Signataire
Domaine
Observations
Fournisseurs
TIC
2022-234
|
19/12/22
SB
Commande
Remplacement
SEDI
262.08 €
Publique
drapeaux
Changement
Commande
pédale
de
FAIGNANT
AGRI
2022-235
19/12/22
SE
Publique
l'embrayage
sur
VITI
414.13
€
tracteur
Landini
Commande
Dépannage
câble
FAIGNANT
AGRI
2022-236
19/12/22
SB
Publique
embrayage
sur
VITI
318.28
€
tracteur
Landini
Remplacement
Commande
GIRAULT
2022-237
19/12/22
ED
Publique
condensateur
sur
le
MOTOCULTURE
130.00
€
compresseur
à
air
Changement
2022-238
|
19/12/22
sB
Commande
radiateurs
VN ELECTRICITE
402.20 €
Publique
logement boulangerie
Renonciation
DPU
Commande
sur
parcelles
Office
Notarial
2022-239
|
07/10/22
SB
Publique
Section
C,
Parcelles
ZENNER
371/391
Renonciation
DPU
sur
parcelles
.
.
2022-240
|
26/10/22
sB
conmende
section B, Parcelles
RES DO
ral
q
2046/21/1504/197
8/2044
Renoncaton
PEU
Office
notarial
2022-41
23/12/22
SB
URBANISME
UT
Parc
Maître
Xavier
Section
E
n°1537
et
:
:
BEAUJARD
section
E
n°069
2022-42
22/12/22
sB
Commande
Ménage
locaux
PRESS
&
NETT
318.90
€
Publique
communaux
/mois territorial
2022-43
|
21/12/22
SB
Commande
Produits
entretien
Pierre
LE
GOFF
23231
€
Publique
2022-44
|
21/12/22
sB
Commande
|
Emboutaspitateur
Pierre
LE
GOFF
48.18
€
Publique
cantine
Renonciation
au
droit
de
préférence
d'une
parcelle
2022-45
29/12/22
SB
URBANISME
boisée
contigüe
LDP2A
Notaires
inférieure
à
4ha
{[ZP
0157
LES
GATES
SOTS)
Remplacements
Commande
radiateurs
2022-46
30/12/22
SB
.
électriques
VN
ELECTRICITÉ
3315.65
€
Publique
logement LAGRANGE
Coût
annuel
de
sécurisation,
2022-47
|
30/12/22
sB
Conande
|
CHÉSSSEMEN
El
PMB
644.95
€
Publique
d'assistance
du
13/02/23
au
13/02/24
Commande
_
:
CHRISTIN
2023-01
27/12/22
SB
Publique
Produits
d'entretien
PROFESSIONNEL
348.27
€
Commande
>
_
ALLIANCE
FORETS
2023-02
09/01/23
SB
Publique
Bulletin
d'adhésion
BOIS
4.50
€
2023-03
09/01/23
sB
Commande
Plantation
de
ALLIANCE
FORETS
1571.04
€
Publique
peupliers
BOIS
2023-04
|
11/01/23
SB
Commande
|
Réparation
tête
de
EUROVIA
5 247.60
€
Publique
buse
DIA
619
ROUTE
DE
LA
PELOUSE
2023-05
|
12/01/23
SB
UBANISME
|
fadastrée
section
E
LDP2A
Notaires
81
124.00
€
n°184,
n°
185,
n°186,
n°187
RENONCIATION DEVIS
2023-53
Désembouage
de
Commande
L
:
INNE'TECH
2023-06
12/01/23
SB
Publique
Iinstallation
au
CHAUFFAGE
690.34
€
magasin
des
Fleurs
de
Vignes
Transport
élèves
2023-07
|
13/01/23
so
Commande
cinéma
Familia
GROSBOIS
120.00
€
Publique
Bourgueil
-
16/01/2023
Transport
élèves
2023-08
|
13/01/23
so
Commande
caen
Farailis
GROSBOIS
240.00
€
Publique
Bourgueil
-
03/02/2023
a:
Commande
Disque
éplucheuse
CHRISTIN
UPS
OS
16/01/23
SB
Publique
restaurant
scolaire
PROFESSIONNEL
250.80
€
Commande
Balayage
commune
2023-10
17/01/23
SB
Publique
2023
AB
SERVICE
6 025.80
€
Décision
:
N°
de
décision
inscrite
au
registre
BAS
de
Signataire
Motif
Entités
Ab
tece
signature
TTC
des
délibérations
-
3 032
452.32€
[-
rs
franchise
de
2022-16
28/12/2022
sB
générale
de
AREAS
PAS
SABRE
sinistre
suite
à
la
RÉRAPATES
EXREF:
tornade
GALTIES
32
000.00€]
Contrat
pour
Syndicat
mixte
installation
et
auvert
Valide
2022-17
28/12/2022
SB
exploitation
Loire
-
réseau
Wifi
.
Numérique 4]
DÉLIBÉRATIONS
FINANCES
4.1}
DCM
n°2023-02
- Indemnités
de
fonctions
des
élus
Vu
les
articles
L.2123-20
à
L.2123-24-1
du
code
général
des
collectivités
territoriales
(CGCT),
Vu
l'article
L.2123-20
du
CGCT
qui
fixe
les
taux
maximums
des
indemnités
de
fonction
des
maires
et
adjoints, Vu
le
procès-verbal
de
la
séance
d'installation
du
Conseil
Municipal
en
date
du
23/05/2020
constatant
l'élection
du
maire
et
de
4
adjoints,
Vu
les
arrêtés
municipaux
en
date
du
26/05/2020
portant
délégation
de
fonctions
à
Mme
Brigitte
GARCIA,
M.
Gabriel
BUSTON,
Mme
Sophie
ORY
et
M.
Éric
DAUZON,
Vu
la
démission
de
M.
Gabriel
BUSTON
de
ses
fonctions
d'adjoint
transmise
par
courrier
en
date
du
21
novembre
2022,
reçue
en
mairie
le
23
novembre
2022,
accepté
par
le
sous-préfet
le
12
décembre
2022
et
acté
par
la
réception
du
courrier
de
la
sous-préfecture
en
date
du
13
décembre
2022,
Vu
la
délibération
n°2022-69
en
date
du
14
décembre
2022
procédant
à
l'élection
du
2ème
adjoint
dont
le
poste
est
devenu
vacant,
Vu
l'élection
de
M.
Jean-Pierre
CARRÉ
comme
2°
adjoint
par
délibération
n°2022-70
en
date
du
14
décembre
2022,
Vu
l'arrêté
municipal
n°2022-55
en
date
du
29/12/2022
portant
délégation
de
fonctions
à
M.
CARRÉ
Jean-Pierre, Vu
l'arrêté
municipal
n°2022-56
en
date
du
29/12/2022
portant
délégation
de
fonctions
à
Mme
HUET
Jeannine,
Considérant
qu'il
appartient
au
Conseil
Municipal
de
déterminer
les
taux
des
indemnités
des
élus
locaux
pour
l'exercice
de
leurs
fonctions,
dans
la
limite
des
taux
maximum
fixés
par
la
loi,
Considérant
que
pour
une
commune
de
1125
habitants
au
1
janvier
2023,
le
taux
maximal
de
l'indemnité
du
maire
en
pourcentage
de
l'indice
brut
terminal
de
l'échelle
indiciaire
de
la
fonction
publique
ne
peut
dépasser
51.6
%
et
le
taux
maximal
de
l'indemnité
d'un
adjoint
ne
peut
dépasser
19.8
%
de
ce
même
indice
brut
terminal.
Résultat
du
vote
:
Pour
: 9
+3
pouvoirs
Contre
: O
Abstention
: O
LEE
ZT
NO
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité
des
suffrages
exprimés,
>
DÉCIDE
de
fixer
le
montant
des
indemnités
pour
l'exercice
effectif
des
fonctions
du
Maire,
des
adjoints
et
du
conseiller
municipal
délégué
comme
suit
:
Bénéficiaires
Taux
maximal
de
l'IB
Taux
de
l'IB
voté
Maire
51.6%
50.6%
Adjoints
19.8%
18.8%
Conseiller
municipal
délégué
6.0%
5.0%
>
D'INSCRIRE
les
crédits
nécessaires
au
budget
communal.
>
DIT
que
ce
changement
de
taux
d'indemnités
sera
appliqué
pour
le
maire
et
les
adjoints
à
compter
du
1
février
2023
ainsi
que
pour
la
conseillère
municipale
déléguée.
>
AJOUTE
que
la
présente
délibération
sera
accompagnée
d'un
tableau
annexé
récapitulant
l'ensemble
des
indemnités
allouées
aux
membres
du
Conseil
Municipal.
4.2)
DCM
n°2023-03
- Remboursement
exceptionnel
à
un
élu
pour
l'achat
de
sapins
M.
le
Maire
rappelle
à
l'assemblée
que
la
règle
pour
les
achats
de
la
collectivité
passe
par
l'établissement
d'un
bon
de
commande
{ce
qui
est
le
cas
ici]
et/ou
la
signature
d'un
devis
pour
ensuite
être
payés
par
mandat
administratif. Monsieur
le
Maire
informe
le
Conseil
Municipal
d'une
démarche
faite
par
Mme
HUET
Jeannine,
conseillère
municipale.
Cette
dernière
a
dû
payer,
à
titre
exceptionnel,
l'achat
de
sapins
en
pots
à
HYPER
U
Bourgueil
afin
de
bénéficier
de
leur
remboursement
par
bons
d'achats
sans
quoi,
l'opération
ne
pouvait
avoir
lieu.
La
commune
souhaitait
acheter
des
sapins
en
motte
afin
de
les
replanter.
Les
autres
années,
les
sapins
étaient
déposés
en
déchetterie.
Cette
démarche
est
un
geste
citoyen,
une
solution
écologique
et
elle
protège
l'environnement.
IL y
a
donc
lieu
de
procéder
au
remboursement
des
frais
engagés
par
Mme
HUET
Jeannine,
conseillère
municipale,
auprès
d'HYPER
U
Bourgueil,
pour
le
compte
de
la
Commune
de
Saint
Nicolas
de
Bourgueil.
Le
montant
total
des
frais
engagés
s'élève
à
466.80
€
TTC
pour
19
sapins.
Le
Service
de
Gestion
Comptable
de
Chinon
a
bien
spécifié
que
ce
remboursement
serait
à
titre
exceptionnel
et
ne
pourrait
pas
se
reproduire
à
l'avenir.
Résultat
du
vote
:
Pour
: 9
+3
pouvoirs
Contre
: 0
Abstention
: O
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité
des
suffrages
exprimés,
-
__VALIDE
le
remboursement
des
frais
d'achat
des
sapins
pour
le
compte
de
la
commune
pour
un
montant
de
466.80
€
TTC
au
profit
de
Mme
Jeannine
HUET
à
titre
exceptionnel.
-__
DIT
que
l'élu
devra
établir
un
certificat
attestant
qu'il
a
payé
la
facture
de
ses
propres
deniers
et
en
demande
le
remboursement
sur
le
budget
communal.
4.3)
DCM
n°2023-04
-
Demande
de
subvention
au
titre
du
Fonds
Départemental
de
Solidarité
Rurale
2023
(FDSR]
-
enveloppe
« socle
» pour
la
création
d'un jardin
public
Le
Conseil
Municipal,
Au
vu
de
l'estimatif
prévisionnel
des
dépenses
transmis
par
le
maître
d'œuvre,
ATELIER
GAMA
[bureau
d'études
œuvrant
dans
les
domaines
du
paysage]
concernant
la
création
d'un
jardin
public,
située
2,
rue
de
la
Treille
à
l'arrière
de
la
mairie,
qui
seront
prévus
au
budget
primitif
2023
de
la
commune
et
qui
peut
bénéficier
du
Fonds
Départemental
de
Solidarité
Rurale
2023
—
Enveloppe
« socle
»
Vu
l'article
L 2334-33
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Considérant
que
ce
programme
communal
rentre
dans
la
catégorie
d'investissements
pouvant
bénéficier
du
FDSR,
Monsieur
le
Maire
propose
de
solliciter
une
subvention
du
Conseil
Départemental
au
titre
du
FDSR
2023
-
Enveloppe
socle,
dans
le
cadre
de
l'opération
de
création
d'un
jardin
Public.
L'estimatif
prévisionnel
est
arrêté
à
191
428,20
€
HT
sur
la
partie
relative
aux
travaux
et
à
21
057,08
€
HT
pour
les
honoraires
de
la
maîtrise
d'œuvre,
le
financement
de
l'opération
s'établissant
ainsi
:
Subvention
FDSR
2023
- Enveloppe
« socle
» sollicitée
11
216,00
Emprunt
100
000,00
Autofinancement
communal
101
269,28
‘JOTAL
HT
|
212
485,28
€
Entendu
l'exposé
de
M.
le
Maire,
Résultat
du
vote :
Pour
: 9
+3
pouvoirs Contre
: 0
Abstention
: 0
DOME
ZT
ON
pr
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité
des
suffrages
exprimés,
-
DÉCIDE
de
solliciter
une
subvention
du
Conseil
Départemental,
au
titre
du
Fonds
Départemental
de
Solidarité
Rurale
2023
{FDSR]}
dans
le
cadre
de
l'enveloppe
« socle
»,
pour
la
réalisation
de
l'opération
de
création
d'un
jardin
public.
-
ADOPTE
le
plan
de
financement
prévisionnel
suivant
:
Subvention
FDSR
2023
- Enveloppe
« socle
» sollicitée
11
216,00
Emprunt
100
000,00
Autofinancement
communal
101
269,28
TOTAL
AT |
212
485
28
€
Préfinancement
TVA
42
497
06
€
Montant
TIC|\
254
982.34
€
-
AUTORISE
Mr
le
Maire
à
déposer
le
dossier
de
demande
de
subvention
auprès
du
Conseil
Départemental
et
de
signer
toutes
les
pièces
s'y
rapportant.
- _
PRÉCISE
que
les
crédits
nécessaires
à
cette
dépense
seront
inscrits
au
BP
2023
du
Budget
Principal
sur
les
fonds
propres
de
la
commune
et
d'un
emprunt.
4.4]
DCM
n°2023-05
—
Prix
de
vente
de
bois
de
chauffage
Monsieur
le
Maire
expose
au
Conseil
Municipal
que
par
délibération
n°2020-61
en
date
du
04/11/2020,
la
commune
a
fixé
le
prix
de
vente
du
bois
de
chauffage
sur
pied
et
qu'il
y
a
lieu
de
revoir
ces
tarifs
à
compter
du
19 janvier
2023.
Résultat
du
vote
:
Pour
: 9
+3
pouvoirs
Contre
: 0
ABstention
: O
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité
des
suffrages
exprimés,
-
FIXE
à
13€
HT
le
prix
du
stère
de
bois
sur
pied
de
chêne,
de
châtaignier
et
d'acacia
à
11€
HT
le
prix
du
stère
des
autres
bois
sur
pied
de
chauffage
(TVA
suivant
la
réglementation
en
vigueur}
à
compter
du
19
janvier
2023.
-
DÉTERMINE
à
15
stères
maximum
par
an
la
vente
de
bois
sur
pied
à
un
même
foyer.
-
INDIQUE
que
la
population
sera
informée
sur
le
site
internet
de
la
commune,
sur
le
panneau
lumineux
et
sur
panneau
pocket.
-
SIGNALE
que
les
premiers
à
répondre
seront
servis
dans
la
limite
du
stock
et
que
la
priorité
est
bien
entendu
donnée
aux
habitants
de
la
commune.
-
RAPPELLE
que
les
recettes
sont
encaissables
à
l'article
7023
du
budget
communal.
4.5)
DCM
n°2023-06
-
Exercice
de
droit
de
préemption
sur
les
parcelles
Section
C
n°372
et
374
situées
Le
Bois
des
Cosses
Monsieur
le Maire
expose,
Mme
GREGOIRE
Paulette,
propriétaire
de
parcelles
boisées
cadastrées
:
-
Section
C
n°372
située
au
lieudit
Le
Bois
des
Cosses,
pour
une
superficie
de
Oha
00a
et
89ca,
-
Section
C
n°374
située
au
lieudit
Le
Bois
des
Cosses,
pour
une
superficie
de
Oha
08a
et
38ca,
émet
le
souhait
de
vendre
ces
parcelles.
La
Commune
est
propriétaire
d'une
parcelle
contigüe
à
ces
parcelles
de
bois,
à
savoir,
la
parcelle
cadastrée
section
€
n°373,
et
conformément
à
un
document
d'aménagement
couvrant
les
périodes
2017-2036
validé
par
délibération
n°2018-01
en
date
du
28/02/2018.
A
ce
titre,
elle
bénéficie
d'un délai
de
2
mois
pour
exercer
son
droit
de
préemption,
conformément
aux
dispositions
de
l'article
L.331-22
du
Code
forestier
puisque
la
superficie
de
chaque
parcelle
est
inférieure
à
4
hectares.
Ce
droit
de
préemption
a
été
notifié
à
la
commune
de
Saint
Nicolas
de
Bourgueil
par
courrier
de
l'office
notarial
ZENNER
d'Allonnes
en
date
du
4
octobre
2022
et
reçu
le
3 janvier
2023.
Et
il prime
le
droit
de
préférence
des
autres
propriétaires
forestiers
voisins.
Le
prix
d'acquisition
est fixé
à
229,03
€
pour
ces
parcelles.
La
Commune
est
invitée
à
faire
part
de
sa
décision
dans
les
deux
mois
suivant
la
notification.
En
l'absence
de
réponse,
la
Commune
sera
réputée
avoir
renoncé
à
son
droit
de
préemption.
L'entrée
en
jouissance
aura
lieu
le
jour
de
la
signature
de
l'acte
authentique.
L'acquéreur
supportera
les
servitudes
pouvant
grever
ces
bois.
L'acquéreur
acquittera,
à
compter
du
jour
fixé
pour
l'entrée
en
jouissance,
tous
les
impôts
auxquels
les
bois
vendus
sont
ou
pourront
être
assujettis
L'acquéreur
acquittera
tous
les
frais
de
la
vente.
De
plus,
ces
parcelles
figurent
en
zone
naturelle
d'un
espace
boisé
classé
du
Plan
Local
d'Urbanisme.
Après
conseil
pris
auprès
de
l'ONF,
il est
souhaitable
que
la
collectivité
achète
des
parcelles
pour
prévoir
une
réserve
de
plantations
à
mettre
à
disposition
des
particuliers
sur
d'autres
secteurs.
Cette
opération
permettrait
d’avoir
des
secteurs
boisés
sur
différents
secteurs
du
territoire.
Entendu
cet
exposé,
Monsieur
le
Maire
propose
aux
membres
du
Conseil
Municipal
d'exercer
le
droit
de
préemption
en
tant
que
riverain
des
parcelles
boisées
pour
conserver
et
protéger
les
espaces
boisés. Résultat
du
vote
:
Pour
: 9
+3
pouvoirs
Contre
: 0
Abstention
: O
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité
des
suffrages
exprimés,
-
DÉCIDE
d'exercer
son
droit
de
préemption
aux
prix
et
conditions
mentionnés
ci-dessus.
- _
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à
prendre
et
à
réaliser
toutes
les
mesures
nécessaires
à
l'exécution
de
la
présente
délibération,
et
à
signer
l'acte
authentique.
4.6)
DCM
n°2023-07
-
Exercice
de
droit
de
préemption
sur
la
parcelle
Section
A
n°51
située
Les
Boucs
des
Godins
Monsieur
le Maire
expose,
Mme
BERGER
Laurence,
propriétaire
de
parcelle
boisée
cadastrée
:
-__
Section
À
n°51
située
au
lieudit
Le
Boucs
des
Godins,
pour
une
superficie
de
Oha
91a
et
48cCa,
émet
le
souhait
de
vendre
cette
parcelle.
La
commune
est
propriétaire
de
parcelles
contigües
à
cette
parcelle
de
bois,
à
savoir,
les
parcelles
cadastrées
section
À
n°
84,
85
et
86,
et
conformément
à
un
document
d'aménagement
couvrant
les
périodes
2017-2036
validé
par
délibération
n°2018-01
en
date
du
28/02/2018.
A
ce
titre,
elle
bénéficie
d'un
délai
de
2
mois
pour
exercer
son
droit
de
préemption,
conformément
aux
dispositions
de
l’article
L.331-22
du
Code
forestier
puisque
la
superficie
de
chaque
parcelle
est
inférieure
à
4
hectares. Ce
droit
de
préemption
a
été
notifié
à
la
commune
de
Saint
Nicolas
de
Bourgueil
par
courrier
de
l'office
notarial
ZENNER
d'Allonnes
en
date
du
5
décembre
2022
et
reçu
le
11 janvier
2023.
Et
il
prime
le
droit
de
préférence
des
autres
propriétaires
forestiers
voisins. Le
prix
d'acquisition
est
fixé
à
1 372,20
€
pour
ces
parcelles.
La
Commune
est
invitée
à
faire
part
de
sa
décision
dans
les
deux
mois
suivant
la
notification.
En
l'absence
de
réponse,
la
Commune
sera
réputée
avoir
renoncé
à
son
droit
de
préemption.
L'entrée en
jouissance
aura
lieu le jour
de
la signature
de
l'acte
authentique.
L'acquéreur
supportera
les servitudes
pouvant
grever
ces
bois.
L'acquéreur
acquittera,
à
compter
du
jour
fixé
pour
l'entrée en
jouissance,
tous
les
impôts
auxquels
les
bois
vendus
sont
ou
pourront
être
assujettis
L'acquéreur
acquittera
tous
les frais
de
la vente.
De
plus,
cette
parcelle
figure
en
zone
naturelle
d'un
espace
boisé
classé
du
Plan
Local
d'Urbanisme.
Après
conseil
pris
auprès
de
l'ONF,
il est
souhaitable
que
la
collectivité
achète
des
parcelles
pour
prévoir
une
réserve
de
plantations
à
mettre
à
disposition
des
particuliers
sur
d'autres
secteurs.
Cette
opération
permettrait
d'avoir
des
secteurs
boisés
sur
différents
secteurs
du
territoire.
Entendu
cet
exposé,
Monsieur
le
Maire
propose
aux
membres
du
Conseil
Municipal
d'exercer
le
droit
de
préemption
en
tant
que
riverain
de
la
parcelle
boisée
pour
conserver
et
protéger
les
espaces
boisés. Résultat
du
vote
:
Pour
: 9
+3
pouvoirs
Contre
: 0
Abstention
: O
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité
des
suffrages
exprimés,
-
DÉCIDE
d'exercer
son
droit
de
préemption
aux
prix
et
conditions
mentionnés
ci-dessus.
-
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à
prendre
et
à
réaliser
toutes
les
mesures
nécessaires
à
l'exécution
de
la
présente
délibération,
et
à
signer
l'acte
authentique.
5]
Dates
à
retenir
:
-
samedi
21
janvier
à
11h45
:Grande
Saint
Vincent
à
Restigné,
rdv
à
la
salle
des
fêtes
-
Mardi
24
janvier
à
10h
à
la
mairie
:réunion
avec
GAMA
-
Mardi
24
janvier
à
14h30
à
la
mairie
:réunion
de
la
commission
de
révision
du
PLU
-
Mardi
24
janvier
à
20h
à
la
maison
des
vins
à
Bourgueil
:AG
Com'une
image
-
Mmardi31
janvier
à
19h
à
la
CCTOVAL
:conseil
communautaire
-
mercredi
1%
février
à
15h15
:inauguration
de
l'EHPAD
de
Bourgueil
6}
Questions
diverses
à ajouter
et tour
de
table
M.
le
Maire
demande
aux
élus,
s'ils
ont
des
questions
diverses
à
ajouter
à
l’ordre
du
jour
Aucune
question
à
ajouter
7}
Rappel
des
dates
des
prochaines
réunions
Réunion
de
travail :
-
M.le
Maire
rappelle
que
la
date
de
la
réunion
de
travail
est
fixée
au
mercredi
8 février
2023
a
18h30
en
Mairie,
Conseil
municipal
:
-
M.
Ile
Maire
informe
que
la
date
du
prochain
conseil
municipal
est
fixée
au
mercredi
15
février
2023
à
18h30
en
Mairie.
Le
secrétaire
de
séance,
Le
Maire,
Laurence
PLOQUIN
Sébastien
B