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Arrêté - 2026 004 Arrete fermeture bois ville de cleon vigilance vent
Document publié le Mercredi 7 janvier 2026 par la commune de Cléon.
Lien du pdf (Arrêté - 2026 004 Arrete fermeture bois ville de cleon vigilance vent)
Thèmes du document : Justice et droit, Sécurité publique, Aménagement du territoire,
Ville de
Cléon
ARRETE N° 2026-004
Fermeture des espaces boisés
sur le territoire de la commune de Cléon
6-1 Police Municipale
Nous, Frédéric Marche, Maire de Cléon,
VU
- le code général des collectivités locales territoriales et notamment les articles, L 2212-1 et suivants,
- le code forestier, notamment ses articles L 221-2, D 221-2 et R 163-6 ;
- le bulletin de vigilance météo national plaçant le Département de Seine Maritime en vigilance orange « vent
violent » ;
CONSIDERANT
Qu'en raison des conditions climatiques liées aux vents prévus, neige et verglas.
Que par mesure de sécurité, en raison de risques de chutes d'arbres ou de branches, il y a lieu de fermer les
espaces boisés sur le territoire de la commune de Cléon.
ARRETONS
ARTICLE 1° : La circulation des véhicules, cycles et piétons est totalement interdite sur les espaces boisés de la
Ville de Cléon : Parc des sports et des loisirs Ostermeyer, le bois rond, le bois du lac Patin, le bois de l’Ondine, le
bois des Brûlins, le Bois du Quartier Lacroix, le Bois de Jussieu, le bois Chenu, le Bois Pierre Dac et le sentier des
abeilles à partir du jeudi 08janvier 2026. La réouverture interviendra après la levée de vigilance.
ARTICLE 2° : Une signalisation est mise en place par la ville de Cléon, à chaque extrémité des bois mentionnés
ci-dessus.
ARTICLE 3° : Les infractions au présent arrêté seront constatées, poursuivies et réprimées conformément aux
lois en vigueur.
ARTICLE 4°" : Monsieur le Maire de Cléon, Madame la Directrice Générale des services, sont chargés, chacun en
ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
ARTICLE 5°" : Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours administratif devant Monsieur le Maire de Cléon dans
le délai de deux mois à compter de sa notification. L'absence de réponse dans un délai de deux mois vaut décision
implicite de rejet.
Un recours contentieux peut également être introduit devant le Tribunal Administratif, 53 avenue Gustave Flaubert,
76000 Rouen dans un délai de deux mois à compter de la notification de l’arrêté ou à compter de la réponse de
l'administration si un recours administratif a été préalablement déposé.
Fait à Cléon, le 07 janvier 2026
Pour le Maire et par délégation,
= ” RES. TT
Mélanie DELACOUR, Adjointe au Maire
Mairie de Cléon
Rue de l'Eglise —- 76410 Cléon
Tél : 02 32 96 25 40 — Fax : 02 35 77 65 64
www.ville-cleon.fr Actes SOumis au Contrôle de Légalité - Visualisation de l'acte :2..
Accusé de réception préfecture
Objet de l'acte :
Date de transmission de l'acte :
Date de réception de l'accusé de
réception :
Numéro de l'acte :
Identifiant unique de l'acte :
Date de décision :
Acte transmis par :
Nature de l'acte :
Matière de l'acte :
l sur 1
https://www.efast.fr/ascl/fo/exchange/goPrintRetour.do?exchang
Fermeture des espaces boisés sur le territoire de la commune de Cléon
08/01/2036
08/01/2026
2026-004 { voir l'acte associé )
076-217601780-20260107-2026-004-AR
07/01/2026
Chahinaz FOUGHALI
Actes réglementaires
6. Libertés publiques et pourvoirs de police
6.1. Police municipale
08/01/2026, 10:1