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Déliberation - 22 RI Erasmus Plus subvention
Document publié le Lundi 22 septembre 2014 par la commune de Creil.
Lien du pdf (Déliberation - 22 RI Erasmus Plus subvention)
Thèmes du document : Union Européenne, Institutions publiques, Handicap et inclusivité,
Conseil
municipal
du
22
septembre
2014
smsemeensen
B
Extrait
du
registre
des
délibérations
Conseil
municipal
du
22
septembre
2014
Commission
« Culture
citoyenneté
et
relations
Séance
du
3 septembre
2014
internationales»
22
Relations
internationales
- Erasmus
Plus
- subvention
Etaient
présents
les
membres
inscrits
au
tableau
:
m
Le
Maire
:
Monsieur
Jean-Claude
VILLEMAIN
&
Maires-adjointes
&
Maires-adjoints :
Mme
CAPON,
MM
LEMAIRE,
BOUADDI,
Mmes
OYONO,
CARLIER,
JAJAN,
FOURRIER-CESBRON,
LAMBRE,
M.
ABBADI
Æ
Conseillères
municipales
&
conseillers
municipaux :
Mme
DUHIN,
MM.
ASSAMTI,
N'DIAYE,
ATAKAYA,
Mmes
GOMES-NASCIMENTO,
BARBETTE,
MM
DEME,
AKABLI,
LELONG,
Mmes
FAZAL,
SAVAS,
DHOURY,
MM.
BOUKHACHBA,
MONTES,
BOULHAMANE,
Mme
MAUPIN,
M.
FRÉMINE,
Mmes
M'BAYE-DIAO,
SOKOLONSKI,
M.
RIFI
SAIDI,
M.
SERTAIN,
Mme
DUCHATELLE,
M.
FACCHINI,
Mme
STAMMINGER,
M.
NATANSON.
Etaient
absents
excusés
et
représentés
les
membres
inscrits
au
tableau
M
Conseillères
municipales
&
conseillers
municipaux
:
M.
CABARET
Pouvoir
à
:
M.
VILLEMAIN
M.
BELMHAND
Pouvoir
à
:
M.
LEMAIRE
Mme
MOUSSATEN
Pouvoir
à :
Mme
CAPON
Mme
MEHADJI
Pouvoir
à
:
Mme
BARBETTE
æ=
Conseillères
municipales
&
conseillers
municipaux
:
- _
Nombre
de
conseillers
devant
composer
le
conseil
municipal
:
39
-__
Nombre
de
conseillers
en
exercice
:
39
-__
Nombre
de
conseillers
présents
et
de
conseillers
représentés
:
39
M
Rapport
de
présentation :
Madame
Yesim
SAVAS,
conseillère
municipale
déléguée,
expose
:
La
Ville
de
Creil
co-organise,
avec
ses
villes
partenaires,
et
coordonne
l'organisation
de
la
5ème
édition
des
Rencontres
internationales
de
la
jeunesse
à
l'été
2015.
Elles
rassembleront
une
soixantaine
de
jeunes
issus
des
villes
partenaires
de
Creil
et/ou
de
ses
villes
jumelées.
La
Ville
demande
une
subvention
à
la
Commission
Européenne
dans
le
cadre
du
Programme
Erasmus
Plus,
dont
le
volet
"Les
échanges
de
jeunes"
permet
d'organiser
des
échanges
de
jeunes
de
différents
pays
afin
qu'ils
se
rencontrent
et
apprennent
à
se
connaître
autôur
d'activités
et
d'un
thème
d'intérêt
commun.
Dans
cette
perspective,
la
ville
de
Creil
pourra
:
- favoriser
la
prise
de
conscience
chez
les
jeunes
des
réalités
sociales
et
culturelles
différentes,
- leur
permettre
de
découvrir
d'autres
cultures,
habitudes
et
styles
de
vie
et
de
renforcer
des
valeurs
telles
que
la
solidarité,
la
tolérance,
-
promouvoir
la
coopération
européenne
dans
le
domaine
de
la
jeunesse
et
la
citoyenneté
active
chez
les
jeunes. Le
budget
prévisionnel
global
de
l'opération,
prenant
en
compte
l'implication
des
partenaires,
devrait
s'élever
à
1/2
SITE
4
MAN
TEIRiS
PICARDIE Conseil
municipal
du
22
septembre
2014
es
maintenant
!
75
000
€
maximum.
A
noter
que
le
programme
Erasmus
Plus
finance
les
frais
liés
au
déplacement
des
participants,
aux
frais
de
visas
et
à tous
frais
liés
directement
à
la
mise
en
œuvre
du
projet.
Vous
êtes
appelés
à voter.
#
Le
conseil
municipal
:
Vu
le code
général
des
collectivités
territoriales,
notamment
l’article
L2121-29,
Vu
les
crédits
inscrits
au
budget
de
la
Ville,
Vu
l'avis
de
la
commission
"Culture,
citoyenneté
et
relations
internationales"
du
03/09/2014,
Considérant
que
la
Ville
de
Creil
est
co-fondatrice
des
rencontres
internationales
de
la
jeunesse
et
souhaite
accueillir
la
5ème
édition
pour
permettre
aux
jeunes
Creillois
de
rencontrer
des
jeunes
issus
de
pays
et
cultures
différents
et
d'être
sensibilisés
à
des
thématiques
qui
les
concernent,
à
la
solidarité
et
à
la tolérance,
Entendu
le
rapport
de
présentation,
=
Vote
ordinaire
:
Votants
: 39
Pour:
39
Contre
: 0
Abstention
: 0
=
Décide
à
l'unanimité
:
Article
1er
:
d'autoriser
Monsieur
le
Maire
ou
son
représentant
à
solliciter
une
subvention
auprès
de
la
Commission
Européenne
dans
le
cadre
du
Programme
Erasmus
Plus
et
à
signer
tous
les
documents
ÿ
afférents. Article
2
:d'autoriser
Monsieur
le
Maire
ou
son
représentant
à
rembourser
les
villes
partenaires
pour
leurs
frais
de
déplacements
en
cas
d'obtention
de
la
subvention.
Article
3
:d'imputer
la
recette
correspondante
sur
les
crédits
qui
seront
ouverts
à
cet
effet
au
budget
2015
de
la
ville
(7477/04/RI).
La
présente
délibération
peut
faire
l'objet
d’un
recours
devant
le
tribunal
administratif
d'Amiens
sis
14
rue
Lemerchier
à Amiens
(80000)
dans
un
délai
de
deux
(2)
mois
à
compter
de
la
date
à
laquelle
elle
est
devenue
exécutoire.
2 3 SEP,
2014
Date
d'affichage
:
Accusé
réception
de
la
Sous
Préfecture
de
Senlis
:
an-Claude
VILLEMAIN
Maire
L
Conseiller
général
de
l'Oise
JUG
UE
Lerbiurse
DARLU
UE
après
dépiten
Sous Prserete,
FAX
SSI
TOI
æpubhstioncunotiesionie
.2:
joel
man
LOU...
LE
MAIRE
LA
VILLE
4
PICARDIE