Déliberation - 015 RI projet Nabadji Civol phase 2

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Déliberation - 015 RI projet Nabadji Civol phase 2 Document publié le Lundi 12 février 2018 par la commune de Creil. Lien du pdf (Déliberation - 015 RI projet Nabadji Civol phase 2)Thèmes du document : Eau et assainissement, Humanitaire, Handicap et inclusivité, Conseil municipal du 42 février 2018

Envoyé en préfecture le 15/02/2018

Reçu en préfecture le 15/02/2018

Affiché le 13/02/2018 Se

T 1D : 060-216001743-20180212-DLRG180212015-DE

m Extrait du registre des délibérations Conseil municipal du 12 février 2018 Commission « Culture, citoyenneté et relations Séance du 15 janvier 2018 Internatlonales »

15 Relations internationales - projet d'amélioration de l'accès à l'eau potable et à l'assainissement des populations de Nabadji Civol phase 2 — poursuite de la la mission de suivi et d'évaluation, mandats spéciaux

Etalent présents les membres inscrits au tableau :

m Le Maire:

Monsieur Jean-Claude VILLEMAIN

m Maires-adjointes & Maires-adjoints :

Mme CAPON, MM CABARET, LEMAIRE, BOUADDI, Mmes CARLIER, JAJAN, M. BELMHAND, Mmes FOURRIER-CESBRON, LAMBRE.

M Conselllères municipales & conseillers municipaux :

Mme DUHIN, MM ASSAMTI, N'DIAYE, MARTIN, Mmes MOUSSATEN, BARBETTE, MM DEME, AKABLI, LELONG, Mmes FAZAL, SAVAS, LEHNER, MM BOUKHACHBA, MONTES, BOULHAMANE, Mme MAUPIN, MM FREMINE, RIFI SAIDI, Mme SOKOLONSKI, M. SERTAIN, Mme DUCHATELLE, MM LAMOUREUX, NATANSON.

Etalent absents excusés et représentés les membres inscrits au tableau M Conseillères municipales & conseillers municipaux :

Mme GUENDOUZE Pouvoir à : M. LEMAIRE M. ABBADI Pouvoir à : M. BELMHAND M. ATAKAYA Pouvoir à : M. CABARET Mme BARBETTE Pouvoir à : M. BOUKHACHBA Mme M'BAYE-DIAO Pouvoir à : M. BOULHAMANE M. FACCHINI Pouvoir à : M. SERTAIN

B Conseillères municipales & conseillers municipaux :

- Nombre de conseillers devant composer le conseil municipal : 39 - Nombre de conseillers en exercice : 39 - Nombre de conseillers absents non représentés : Mme MEHADJI 1 Nombre de conseillers présents et de conseillers représentés : 38

M Rapport de présentation :

Madame Yesim SAVAS, conseillère municipale déléguée, expose :

La Ville de Creil a signé un nouvel accord de coopération décentralisée avec la commune de Nabadji Civol au Sénégal en 2015, suite à l'élection d'un nouveau maire. Les collectivités ont choisi d'axer leur partenariat sur l'eau potable et l'assainissement, enjeu primordial de développement, de santé et de salubrité pour les 32 villages de la commune.

Une première phase de travaux de raccordement au réseau d'eau potable, de construction d'infrastructures sanitaires et de mesures sociales d'accompagnement est menée depuis 2016 et qui s'achèvera au premier trimestre 2018. Elle concerne trois localités : Nabadiji Civol ville centre, Mbabane et Woudourou. La ville de Nabadji Civol est maître d'ouvrage sur cette action, en partenariat avec la ville de Creil et avec l'aide des ONG Gret et Le Partenariat, respectivement maître d'ouvrage délégué et maître d'œuvre sur le volet écoles.

Afin de poursuivre ce programme d'amélioration de l'accès à l'eau et à assainissement des populations de Nabadji Civol, une deuxième phase de travaux doit débuter en 2018.

Titre de l'action : amélioration de l'accès à l'eau potable et à l'assainissement des populations de Nabadji Civol 2

1/4Consell municipal du 12 février 2018

ses Envoyé en préfecture le 15/02/2018 Reçu en préfecture le 15/02/2018

Affiché le 13/02/2018 nn

ID : 060-216001745-20180212-DLRG180212015DE |

maintenan Durée phase 2 : 1 an et 10 mois (avril 2018 - février 2020)

Description sommaire des ouvrages « eau » :

> Gassel : nouvelle adduction d'eau multi-villages pour raccorder le village de Gassel et les hameaux avoisinants, création de bornes fontaines et d'abreuvoirs

> Tiguéré Ciré: raccordement des 3 villages de Anda, Thioffel et Binké au réseau d'eau potable de Tiguéré Ciré ainsi que de trois écoles. Travaux de rénovation et d'amélioration des capacités du château d'eau et du réseau d'eau de Tiguéré Ciré.

Description sommaire des ouvrages « assainissement » :

> Gassel : construction de toilettes de type urinoirs publics et de blocs sanitaires (édicules publics) avec espaces séparés filles/garçons et accès handicapé dans la future école du village. > Tiguéré Ciré : construction de nouveaux blocs sanitaires avec espaces séparés filles/garçons et accès handicapé dans les 3 écoles de la zone.

Description sommaire des « mesures sociales d'accompagnement » : > mesures de sensibilisation à l'hygiène et au développement durable dans les écoles: formation de comités de gestion de l'établissement + «brigades de l'hygiène» avec les enfants. > Réunions de sensibilisation de la population sur l'assainissement et le raccordement domestique. Accompagnement des acteurs de la gestion du service de l'eau, recrutement et formation de l'opérateur réseau dans le village, accompagnement de la commune de Nabadji Civol et renfort de ses compétences administratives et financières.

Nb de bénéficiaires de ce projet : environ 2 500 habitants.

Le projet finalisé décrit s'élève à 506 264 €, selon le plan de financement prévisionnel suivant, prévu sur deux exercices budgétaires :

€ k

> Agence de l'Eau Seine Normandie 330 074 65,1 > Agglomération Creil Sud Oise (loi Oudin) 20 000 4 > _Ville de Creil 60 000 11,9 > _Ville de Nabadji Civol 25300 5 > Office des Forages Ruraux OFOR 70 890 14 Total des partenariats 606 264 100

Pour assurer la réalisation des travaux (assistance à maîtrise d'ouvrage et maîtrise d'œuvre), des mesures d'accompagnement social décrits ci-avant, ainsi que la coordination du projet sur place, les communes de Creil et Nabadji Civol font appel à deux ONG françaises, implantées au Sénégal depuis plus de 30 ans et spécialisées dans les projets d'accès à l'eau potable et à l'assainissement :

> le GRET, association sans but lucratif fondée en 1976, soutenant des processus de développement durable en s'appuyant sur l'équité sociale, la promotion économique et le respect de l'environnement ;

> le Partenariat, créé en 1981, menant des actions d'Education à la Citoyenneté et à la Solidarité auprès d'un large public.

Le GRET interviendra dans ce projet en tant qu'Assistant à maîtrise d'ouvrage et maître d'œuvre du volet eau et assainissement tandis que le Partenariat se verra déléguer la maîtrise d'œuvre des interventions dans les écoles.

2/4Conseil municipal du 12 février 2018

Envoyé en préfecture le 15/02/2018

Reçu en préfecture le 15/02/2018

Affiché le 13/02/2018 era

ID * 060-216001743-20180212-DLRG180212015-DE

maintenan Dans le cadre de la phase 2 de ce plan d'action portant sur l'amélioration de l'accès à l'eau potable et à l'assainissement des populations de Nabadji Civol, la Ville de Creil souhaite verser une subvention

d'équipement au projet à hauteur de 60 000 € répartis comme suit :

> 30000€ en 2018;

> 30 000 € en 2019 (sous réserve des crédits disponibles de l'exercice en concerné).

La Ville de Creil souhaite également solliciter des subventions auprès de l'Agglomération Creil Sud Oise (loi Oudin) et de l'Agence de l'Eau Seine Normandie (AESN) qu'elle reversera sur le compte du GRET spécifiquement ouvert pour cette action.

Dans le cadre de la mise en œuvre de la phase 2, la mission de suivi et d'évaluation de messieurs Jean- Claude VILLEMAIN et Jean-Claude CABARET, conformément à la délibération n°9 du 17 mai 2016, est prorogée jusqu'au 31 décembre 2019. Le coût total des déplacements sur la période définie (de février 2018 au 31 décembre 2019) pour un et/ou deux élus ne dépassera pas 3 500 euros.

Il vous est donc demandé :

de valider le projet d'actions ;

> d'autoriser monsieur le Maire à verser les subventions au GRET et au Partenariat ; > d'approuver les mandats spéciaux donnés à Monsieur Jean-Claude VILLEMAIN, Maire et Monsieur

>

Y

Jean-Claude CABARET, maire-adjoint ;

d'approuver la prise en charge des frais occasionnés par les déplacements pour messieurs VILLEMAIN et CABARET.

Vous êtes appelés à voter.

3/4Conseil municipal du 12 février 2018

as Envoyé en préfecture le 15/02/2018 Reçu en préfecture le 15/02/2018

Affiché le 13/02/2018

maintenan m Le conseil municipal : Vu le code général des collectivités territoriales, notamment l'article L2121-29,

Vu l'accord de coopération décentralisée avec la Commune de Nabadji Civol au Sénégal en 2015, Vu les crédits inscrits au budget de la Ville,

Vu la délibération du conseil municipal n°9 en date du 17 mai 2016, Vu l'avis de la commission « Culture, citoyenneté et relations internationales » en date du 15 janvier 2018, Considérant l'accord de coopération signé en 2010 avec la ville de Creil et la commune de Nabadfji Civol, Considérant la phase 1 du projet d'amélioration de l'accès à l'eau potable et à l'assainissement des populations de Nabadiji Civol qu'entendent mener la Ville de Creil et la commune de Nabadji Civol, Considérant que la mission de la mission de suivi et d'évaluation de messieurs Jean-Claude VILLEMAIN et Jean-Claude CABARET, doit être prorogée

Entendu le rapport de présentation,

m Vote ordinaire :

Monsieur Jean-Claude CABARET ne prend pas part au vote,

Votants :37 Pour : 32 Contre: 0 Abstention : 5

m Décide à l'unanimité :

Article 1° : de valider la phase 2 du projet d'amélioration de l'accès à l'eau potable et à l'assainissement des populations de Nabadji Civol, tel qu'il a été décrit ci-dessus, et d'autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à signer tous documents y afférents.

Article 2 : d'autoriser le versement d'une subvention d'équipement d'un montant total de 60 000 € répartie sur deux exercices budgétaires au bénéfice du GRET, et à signer tous les documents y afférents.

Article 3 : d'imputer les dépenses correspondantes sur les crédits ouverts, à cet effet, au budget de la ville, compte 1318/04/RI.

Article 4 : d'autoriser monsieur le Maire ou son représentant à reverser les sommes perçues au titre de subvention à la réalisation des travaux sur un compte sénégalais qui sera ouvert et géré par le GRET spécifiquement pour cette action et à signer tous les documents y afférents.

Article 6 : d'approuver les mandats spéciaux donnés à monsieur Jean-Claude VILLEMAIN, Maire et Monsieur Jean-Claude CABARET, maire-adjoint.

Article 6 : d'autoriser monsieur le Maire ou son représentant à signer les engagements de dépenses relatif à son mandat spécial et au mandat spécial de monsieur CABARET et tous les documents y afférents.

Article 7 : d'imputer les recettes et les dépenses sur les crédits ouverts à cet effet au budget de la Ville.

La présente délibération peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif d'Amiens sis 14 rue Lemerchier à Amiens (80000) dans un délai de deux (2) mois à compter de la date à laquelle elle est devenue exécutoire.

Date d'affichage : 1 3 FEV, 2018 Accusé réception de la Sous Préfecture de Senlis :

. , Jean-Claude VILLEMAIN

DOCUMENT CERTIFIÉ EXÉCUTOIRE

après dépôt en sous-préfecture le ASUS.

et publication ou notification le …1S.(R2 LU... Maire de (reil

ConselleyDé rtemental de l'Oise

10° 060-216001743-20180212-DLRG180212015-DE