Déliberation - 8 RI Projet eau potable et assainissement a Nabadji Civol subvention

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Déliberation - 8 RI Projet eau potable et assainissement a Nabadji Civol subvention Document publié le Lundi 8 février 2016 par la commune de Creil. Lien du pdf (Déliberation - 8 RI Projet eau potable et assainissement a Nabadji Civol subvention)Thèmes du document : Eau et assainissement, Humanitaire, Handicap et inclusivité, Conseil municipal du 8 février 2016 Envoyé en préfecture le 11/02/2016

Il -20160208-| +

m Extrait du registre des délibérations Conseil municipal du 8 février 2016 Commission « Finances et affaires générales » Séance du 1° février 2016

Relations internationales - Projet d'amélioration de l’accès à l'eau potable et à l'assainissement des populations de Nabadiji Civol (Sénégal) - subvention

Etaient présents les membres inscrits au tableau :

m Le Maire:

Monsieur Jean-Claude VILLEMAIN

m Maires-adjointes & Maires-adjoints :

Mme CAPON, MM CABARET, LEMAIRE, BOUADDI, Mmes GUENDOUZE, JAJAN, M. BELMHAND, Mmes FOURRIER-CESBRON, LAMBRE, M. ABBADI

& Conseillères municipales & conseillers municipaux :

Mme DUHIN, MM ASSAMTI, N'DIAYE, ATAKAYA, Mme BARBETTE, MM DEME, AKABLI, LELONG, Mmes FAZAL, MEHADIJI, SAVAS, LEHNER, MM. BOUKHACHBA, MONTES, Mme MAUPIN, M. FRÉMINE, Mme M'BAYE-DIAO, M. RIFI SAIDI, M. SERTAIN, Mme DUCHATELLE, M. FACCHINI, Mme STAMMINGER, M. NATANSON.

Etaient absents excusés et représentés les membres inscrits au tableau m Conseillères municipales & conseillers municipaux :

Mme CARLIER Pouvoir à : Mme CAPON Mme GOMES NASCIMENTO Pouvoir à : Mme SAVAS Mme MOUSSATEN Pouvoir à : M. LEMAIRE M. MONTES Pouvoir à : Mme LEHNER M. BOULAHMANE Pouvoir à : M. RIFI SAIDI Mme SOKOLONSKI Pouvoir à : Mme MAUPIN

M Conseillères municipales & conseillers municipaux :

Nombre de conseillers devant composer le conseil municipal : 39 Nombre de conseillers en exercice : 39 Nombre de conseillers présents et de conseillers représentés : 39

MH Rapport de présentation :

Madame Yesim SAVAS, conseillère municipale déléguée, expose :

La Ville de Creil a signé un accord de coopération décentralisée avec la commune de Nabadji Civol au Sénégal en 2010. Les deux collectivités ont choisi d'axer leur partenariat sur le domaine de l'eau potable et de l'assainissement, enjeu primordial de développement, de santé et de salubrité pour les 32 villages composant

la commune.

M. Abdoulâye Sally SALL, maire de Nabadji Civol depuis juin 2014, a fait réaliser une étude globale pour l'amélioration de l'accès à l'eau et à l'assainissement des villages de la commune de Nabadji Civol, maitre d'ouvrage sur cette action. La Ville de Creil a envoyé une mission technique sur place en novembre 2015 pour définir, avec le conseil municipal de Nabadji Civol, les priorités à intégrer dans la première phase du projet, lesquelles ont été définies de la façon suivante :

Description de l’action - amélioration de l'accès à l'eau potable et à l'assainissement des populations de

Nabadji Civol.

Durée phase 1 : 2 ans (novembre 2015 à novembre 2017).

Description sommaire des ouvrages « eau » :

> Sous-projet 1: nouveau marché de Nabadji Civol: extension du réseau d'eau potable depuis le château d'eau de Nabadji jusqu'au marché et création de points d’eau. Réhabilitation du système d'adduction d'eau.

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MnConseil municipal du 8 février 2016 Envoyé en préfecture le 11/02/2016

préfecture le 11/0:

RS

> Sous-projet 2 : raccordement du village de Mbanane au nouveau château d'eau de Boynadji par la réalisation d'une extension des réseaux principal et secondaire et la création de 3 bornes fontaines dans le village + raccordement de l'école.

> Sous-projet 3 : Ecole de Mandiowa. En complément du projet de réalisation d'une nouvelle Adduction d'eau potable à Thioubalel par l'ARD, raccordement de l'école de Mandiowa, l’un des villages attenant, au nouveau réseau et création d'une borne fontaine.

Description sommaire des ouvrages « assainissement » :

> Sous-projet 1 : nouveau marché de Nabadji Civol: une fois l'adduction d'eau réalisée, création de deux blocs sanitaires complets avec bornes, latrines, douches, le tout dans deux espaces séparés hommes/femmes, sur deux côtés du marché.

> Sous-projet 2: école de Mbanane. Projet spécifique mené avec Le Partenariat sur l'école avec remplacement des latrines vétustes par un bloc sanitaire. .

> Sous-projet 3: Ecole de Mandiowa. Réhabilitation des latrines suite au raccordement au réseau d'eau potable avec espace filles et garçons séparés et point d'eau, mise en sécurité de l'école par la création d'une clôture.

Description sommaire des « mesures sociales d'accompagnement » : > Sous-projet 1: accompagnement de la commune dans la création et la formation d'un service d'entretien des infrastructures sanitaires du marché et accompagnement de l'ASUFOR de Nabadii Civol.

> Sous-projets 2 et 3 : mesures de sensibilisation à l'hygiène et au développement durable dans les écoles: formation de comités de gestion de l'établissement + «brigades de l'hygiène» avec les enfants.

Réalisation de micro-projets : jardins scolaires, compostage etc. A Mbanane, réunions de sensibilisation de la population sur l'assainissement et le raccordement domestique. Recrutement et formation de l'opérateur réseau dans le village.

Nb de bénéficiaires de ce projet : 68 887 habitants.

Le projet finalisé décrit, s'élève à 147 500 €, selon le plan de financement prévisionnel suivant :

€ #

> Agence de l'Eau Seine Normandie 108 000 73,22 > Communauté de l'Agglomération 10 000 6,78 Creilloise (loi Oudin)

> Ville de Creil 14 750 10

> Ville de Nabadji Civol : 14 750 10

Total des partenariats : 147 500 100

Pour assurer la réalisation des travaux (assistance à maîtrise d'ouvrage et maîtrise d'œuvre), des mesures d'accompagnement social décrits ci-avant, ainsi que la coordination du projet sur place, les communes de Creil et Nabadji Civol font appel à deux ONG françaises, implantées au Sénégal depuis plus de 30 ans et spécialisées dans les projets d'accès à l'eau potable et à l'assainissement :

> le GRET, association sans but lucratif fondée en 1976, soutenant des processus de développement durable en s'appuyant sur l'équité sociale, la promotion économique et le respect de l'environnement ;

> le Partenariat, créé en 1981, menant des actions d'Education à la Citoyenneté et à la Solidarité auprès d'un large public.

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LT rrCS) LA TS PICARDIEConseil municipal du 8 février 2016 : Envoyé en préfecture le 11/02/2016

1/02/2016

Æ

t 3-2016020; +

Le GRET interviendra dans ce projet en tant qu'Assistant à maîtrise d'ouvrage et maître d'œuvre du volet eau et assainissement tandis que le Partenariat se verra déléguer la maîtrise d'œuvre des interventions dans les écoles.

Dans le cadre de la phase 1 de ce plan d'action portant sur l'amélioration de l'accès à l'eau potable et à l'assainissement des populations de Nabadji Civol, la Ville de Creil souhaite verser une subvention d'équipement au projet à hauteur de 14 750 €.

La Ville de Creil souhaite également solliciter des subventions auprès de la Communauté de l'Agglomération Creilloise (loi Oudin) et de l'Agence de l'Eau Seine Normandie qu'elle reversera sur le compte du GRET spécifiquement ouvert pour cette action.

Il vous est donc demandé, de valider le projet d'actions, d'autoriser monsieur le Maire à verser les subventions au GRET et au Partenariat et à solliciter des subventions auprès de la CAC et de l'agence de l'eau.

Vous êtes appelés à voter.

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EST 4

L'ART PICARDIEConseil municipal du 8 février 2016 _ Envoyé en préfecture le 11/02/2016

préfecture le 11/0

Fe er

+ 60211003-DE 060-21600.

maintenan m Le conseil municipal : Vu le code général des collectivités territoriales, notamment l'article L2121-29,

Vu l'accord de coopération décentralisée avec la Commune de Nabadji Civol au Sénégal en 2010, Vu les crédits inscrits au budget de la Ville,

Vu l'avis de la commission « Finances et affaires générales » en date du 1* février 2016, Considérant l'accord de coopération signé en 2010 avec la ville de Creil et la commune de Nabadiji Civol, Considérant la phase 1 du projet d'amélioration de l'accès à l'eau potable et à l'assainissement des populations de Nabadji Civol qu'entendent mener la Ville de Creil et la commune de Nabadiji Civol, Entendu le rapport de présentation,

m Vote ordinaire :

Votants : 39 Pour : 39 Contre : 0 Abstention : 0

M Décide à l'unanimité :

Article 1° : de valider la phase 1 du projet d'amélioration de l'accès à l’eau potable et à l'assainissement des populations de Nabadji Civol, tel qu'il a été décrit ci-dessus, et d'autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à signer tous documents y afférents.

Article 2: d'autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à solliciter une subvention tant auprès de l'Agence de l'Eau Seine Normandie que de la Communauté de l'Agglomération Creilloise et à signer tous les documents y afférents.

Article 3 : d'imputer les recettes correspondantes sur les crédits qui seront ouverts à cet effet au budget 2016 de la ville, compte 20422/04/RI.

Article 4 : d'autoriser le versement d'une subvention d'équipement d'un montant total de 14 750 € au bénéfice du GRET, et à signer tous les documents y afférents.

Article 5 : d'imputer les dépenses correspondantes sur les crédits ouverts, à cet effet, au budget de la ville, compte 1318/04/RI.

Article 6 : d'autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à reverser les sommes perçues à titre de subvention à la réalisation des travaux sur un compte sénégalais, qui sera ouvert et géré par le GRET et le maire de Nabadji Civol, spécifiquement pour cette action et à signer tous les documents y afférents.

La présente délibération peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif d'Amiens sis 14 rue Lemerchier à Amiens (80000) dans un délai de deux (2) mois à compter de la date à laquelle elle est devenue exécutoire.

Date d'affichage : 11 FEV. 2016 Accusé réception de la Sous Préfecture de Senlis :

Jean-Claude VILLEMAIN

DOCUMENT CERTIFIÉ EXÉCUTOIRE

après dépôt en sous-préfecture le MKRELUG.

et publication ou notification le . AMetl1.... Maire dé fre) ï :

affiché le AU. LOG. ones Se Rarement de LOS

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