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Déliberation - DM06012023 SUBVENTION DETR2023 RENOVATION STADE F COULOMB
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Saint-Zacharie.
Lien du pdf (Déliberation - DM06012023 SUBVENTION DETR2023 RENOVATION STADE F COULOMB)
Thèmes du document : Ruralité, Investissement et développement économique, Collectivités territoriales,
Envoyé
en
préfecture
le 12/01/2023
Département
du
Var
Reçu en D
le 12/01/2023
MARIE
Publié le À U
A
oz 3
DE
ID: 083-218301208-20230112-006012023-AU
SAINT-ZACHARIE
Ni ZACH4
e
N
1, cours
Louis
Blanc
Code
Postal
: 83640
Tél.
04.42.32.63.32
DECISION
MUNICIPALE
N°
006/01/2023
Le
Maire
de la Commune
de Saint-Zacharie
(Var),
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
;
Vu
la
délibération
municipale
n°
06/03
en
date
du
22
juin
2020
portant
délégations
attribuées
à
M.
le
Maire
et
plus
particulièrement
l’alinéa
n°
26,
M.
le
Maire
peut
demander
à tout
organisme
financier,
l'attribution
de
subvention
pour
un
montant
inférieur
à 500.000
E€ ;
Considérant
que
l'Etat
peut
accorder
aux
communes
des
subventions
dans
le
cadre
de
la
Dotation
de
Soutien
à
l’Investissement
Local
(DSIL
plan
de
relance
et
grandes
priorités)
et
/ou
la
Dotation
d’Equipement
des
Territoires
Ruraux
(DETR)
;
Considérant
que
la
commune
envisage
la
rénovation
du
Stade
François
Coulomb
dans
le
cadre
d’une
démarche
innovante,
environnementale
et sanitaire
;
DECIDE
Article
1 :
De
solliciter,
via
un
dossier
de
demande
de
subvention
unique
dans
le
cadre
de
l’appel
à projets,
exercice
2023,
une
DSIL
et/ou
une
DETR,
pour
la
rénovation
innovante
et
écologique
du
Stade
François
Coulomb
pour
un
montant
de
182.000
€,
soit
35
%
du
montant
subventionnable
(estimé
à
520.000
€),
selon
les
modalités
de
financement
suivantes
:
DEPENSES
HT
RECETTES
HT
. Travaux
de rénovation
du
Stade. |
520.000
€ | DETR..................,.....
182.000
€
: BHUdES
sie
cosvrnns soeurs.
18.000
€ |
Conseil
Régional...
107.600
€
Conseil
Départemental...
107.600
€
Fonds
d’aide
au
football
AMATEUT su
sacs sono ose ve
30.000
€
Fonds
propres..............
110.800
€
TOTAL
HT
: |
538.000
€
TOTAL
HT
:
538.000
€
Article
2
:
Mme
la
Directrice
des
Affaires
Générales
est
chargée
de
l’exécution
de
la
présente
décision
qui
sera transmise
au
représentant
de
l'Etat. Fait à Saint-Zacharie,
le
12
janvier
2023
(CA AI 1Y a
3
Le
Maire,
=
ce
Jean-Jacques
CO