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Déliberation - DM057122023 SUBVENTION DETR 2024
Document publié le Lundi 22 juin 2020 par la commune de Saint-Zacharie.
Lien du pdf (Déliberation - DM057122023 SUBVENTION DETR 2024)
Thèmes du document : Institutions publiques, Ruralité, Investissement et développement économique,
Envoyé en préfecture le 21/12/2023
Département du Var Reçu en préfecture le 21/12/2023
MAIRIE Publié le
DE ID : 083-218301208-20231221-DM057122023-AU
SAINT-ZACHARIE
NT ZACH4p
1, cours Louis Blanc
Code Postal : 83640
Tél. 04.42.32.63.32
DECISION MUNICIPALE N° 057/12/2023
Le Maire de la Commune de Saint-Zacharie (Var),
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu la délibération municipale n° 06/03 en date du 22 juin 2020 portant délégations attribuées à M. le Maire et plus particulièrement l’alinéa n° 26, M. le Maire peut demander à tout organisme financier, l’attribution de subvention pour un montant inférieur à 500.000 E€;
Considérant que l’Etat peut accorder aux communes des subventions dans le cadre de la Dotation de Soutien à l’Investissement Local (DSIL plan de relance et grandes priorités) et /ou la Dotation d’Equipement des Territoires Ruraux (DETR) ;
Considérant que la commune envisage l’aménagement et la renaturation des jardins le long des Berges de l’Huveaune ;
DECIDE
Article 1 : De solliciter, via un dossier de demande de subvention unique dans le cadre de l’appel à projets, exercice 2024, une DSIL et/ou une DETR, pour l’aménagement et la renaturation des jardins le long des Berges de l’Huveaune pour un montant de 93.200 €, soit 45 % du montant subventionnable (estimé à 207.125 €), selon les modalités de financement suivantes :
DEPENSES HT RECETTES HT
s TRANOUR nas à canons à s sem: 190,325 € | DETR, sé : css ss seues 93.200 €
5 EU à secssenens à à mass à 14 16.800 € | Conseil Régional.........… 12,300 €
Fonds D'Or... ces 41.425 €
TOTAL HT : | 207.125 € TOTAL HT : | 207.125 €
Article 2 : Conformément à l’article L.2122-23 du Code Général des Collectivités Territoriales, 1l sera rendu compte de la présente décision à la prochaine réunion du Conseil Municipal.
Article 3 : Mme la Directrice des Affaires Générales est chargée de l’exécution de la présente décision qui sera transmise au représentant de l’Etat.
Fait à Saint-Zacharie, le 21 décembre 2023
21/12/2023