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Déliberation - DM024042023 Subvention Region SUD Renovation Stade
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Saint-Zacharie.
Lien du pdf (Déliberation - DM024042023 Subvention Region SUD Renovation Stade)
Thèmes du document : Sport, Collectivités territoriales, Institutions publiques,
Envoyé
en
préfecture
le
02/05/2023
Reçu
en
préfecture
le
02/05/2023
Département
du
Var
Publié
le
Z
[ oS
{ LÀ
2
_—.
ID :
083-218301208-20230502-024042023-AU
DE
SAINT-ZACHARIE
Nt
ZACH4 e
1, cours
Louis
Blanc
83640
SAINT-ZACHARIE
Tél.
04.42.32.63.32
DECISION
MUNICIPALE
N°
024/04/2023
Le
Maire
de
la Commune
de Saint-Zacharie
(Var),
Vu
le Code
Général
des Collectivités Territoriales
;
Vu
la
délibération
municipale
n°
06/03
en
date
du
22
juin
2020
portant
délégations
attribuées
à
M.
le Maire
et plus
particulièrement
l’alinéa
n°
26,
M.
le Maire
peut
demander
à tout
organisme
financier,
Pattribution
de subvention
pour
un montant
inférieur à 500.000
E€ ;
Vu
état
général
de
la dégradation
du
revêtement
synthétique
du
Stade
municipal
François
Coulomb
mis
en
place en 2007,
et de la nécessité
de remplacer
les matériaux
de remplissage
à base de caoutchouc
noir ;
Considérant
que
la Région
Sud
propose
aux communes
un
dispositif d’accompagnement
financier
pour
les
travaux
d’équipements
sportifs
;
Considérant
que
la
Commune
envisage
de
procéder
à
la rénovation
du
stade
François
Coulomb,
afin
de
répondre
aux
besoins
des
administrés,
des
établissements
scolaires
et des
associations
utilisatrices,
dans
le
cadre
d’une
démarche
environnementale
et sanitaire
;
DECIDE
Article
1
:
De
solliciter
auprès
de
la Région
Sud,
une
demande
de
subvention
pour
la rénovation
du
Stade
François
Coulomb
pour
un
montant
de
50.000
€,
selon
les
modalités
de
financement
suivantes
:
DEPENSES
HT
RECETTES
HT
Travaux...
520.000,00
€ |
DETR................,.,.,.,,,,,,,,,.
104.000,00
€
FRS
sacs
18.000,00
€ |
Subvention
Conseil
Régional...
50.000,00
€
Subvention
Conseil
Départemental..….....................
240.000,00
€
Fonds
d’aide
au
football
amateur.
30.000,00
€
Fonds
propres......,........,....,....
114.000,00
€
TOTAL
HT
: |
538.000,00
€
TOTAL
HT
: |
538.000,00
€
Article
2
:
Mme
la
Directrice
des
Affaires
Générales
est
chargée
de
l’exécution
de
la
présente
décision
qui
sera
transmise
au
représentant
de
l’Etat.
Fait à Saint-Zacharie,
le 2 mai
2023