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Document publié le Lundi 9 octobre 2023 par la commune de Moissac.
Lien du pdf (Déliberation - 2023 10 31 convention objectifs et financement alsh periscolaire et extrascolaire 1)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Union Européenne,
DÉPARTEMENT RÉPUBLIQUE FRANCAISE TARN ET GARONNE
COMMUNE DE MOISSAC
ARRONDISSEMENT
DE
CASTELSARRASIN
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
L’AN DEUX MILLE VINGT TROIS LE NEUF OCTOBRE (09/10/2023) Le Conseil municipal de la Commune de Moissac étant réuni au lieu ordinaire de ses séances, après convocation faite le 03 octobre, sous la présidence de Monsieur Romain LOPEZ, a été appelé à délibérer sur les questions suivantes :
ETAIENT PRESENTS : 25
M. Romain LOPEZ, Maire,
M. Luc PORTES, Mme Any DELCHER, M. Jérôme POUGNAND, Mme Claudine MATALA, Mme Stéphanie GAYET, M. Guy LOURMEDE, Mme Sophie LOPEZ, M. Philippe GARCIA, Adjoints,
Mme Danièle SCHATTEL, Mme Nicole LAFFINEUR, M. Robert POMAREDE, M. Georges SEGARD, M. Michel ALBERGUCCI, M. Philippe LERMINEZ, M. Jean-Christophe THIERS, Mme Anne-Marie VOLLARD (DUPONT), M. Frédéric GENRIES, Mme Jessie COTINET, M. Soufiane ACHCHTOUI, M. Robert DUPARC, M. Jean-Claude LORENZO, M. Ignace VELA, Mme Marie CAVALIE, Mme Estelle HEMMAMI, Conseillers Municipaux. ETAIENT REPRESENTES : 6
Mme Pierrette ESQUIEU (représentée par Madame Danièle SCHATTEL), Mme DESCAMPS Marie-Line (représentée par Madame Claudine MATALA), Mme Arlette CAZORLA (représentée par Monsieur Romain LOPEZ), Mme Reine-Claude ORTALO (représentée par Madame Any DELCHER), Mme Laureen LASSERRE (GONZALEZ) (représentée par Monsieur Jérôme POUGNAND), M. Franck BOUSQUET (représenté par Madame Estelle HEMMAMI), Conseillers Municipaux.
ETAIENT ABSENTS : 2
M. Pierre PUCHOUAU, Mme Danièle PUCHOUAU (PAPUGA), Conseillers Municipaux.
Madame Claudine MATALA est nommée secrétaire de séance.
31 — 09 octobre 2023
31. Renouvellement des conventions d’objectifs et de financement, Prestation de service Accueil de loisirs (ALSH) : « Périscolaire » Bonification « Plan Mercredi», Bonus «Territoire ctg » Convention et « Extrascolaire » Bonus « Territoire ctg »
Rapporteur : Madame GAYET,
Vu le Code d'Action Sociale et des Familles.
Considérant que la convention d'objectifs et de financement, Prestation de service accueil de
loisirs (ALSH) « Périscolaire » est arrivée à échéance le 31 décembre 2022.
Considérant que la convention d'objectifs et de financement, Prestation de service accueil de loisirs (ALSH) « Extrascolaire » est arrivée à échéance le 31 décembre 2022.
AR Prefecture
082-218201127-20231009-CM20231009_31-DE
Reçu le 13/10/2023 Considérant que la signature de ces deux conventions, pour la période du 1! janvier 2023 au 31 décembre 2027 permettra le soutien financier de la CAF du Tarn et Garonne à la collectivité.
Monsieur Le Maire, après en avoir donné lecture, soumet lesdites conventions à l'approbation des membres du conseil municipal.
Le Conseil Municipal,
Après en avoir délibéré,
A l'unanimité,
APPROUVE les termes de la convention d'objectifs et de financement, Prestations de service Accueil de loisirs (ALSH) « Périscolaire », Bonification « Plan mercredi », Bonus « territoire CTG » et la convention d'objectifs et de financement, Prestation de service Accueil de loisirs (ALSH) « Extrascolaire », Bonus « territoire CTG ».
AUTORISE Monsieur Le Maire à signer lesdites conventions et toutes pièces afférentes.
Pour copie conforme
Moissac, le 12 octobre 2023
Le maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte et informe que celui-ci peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir
devant le tribunal de TOULOUSE dans un délai de 2 mois à compter
De la transmission en préfecture le:
De sa publication et/ou notification le:
AR Prefecture
082-218201127-20231009-CM20231009_31-DE
Reçu le 13/10/2023