Arrêté - arrete bruit de voisinage 0

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Arrêté - ARRETE BRUITS DE VOISINAGE

Arrêté - arrete bruits de voisinage

Arrêté - arrete bruit de voisinage 0 Document publié le Jeudi 19 juillet 2001 par la commune de Livry-sur-Seine. Lien du pdf (Arrêté - arrete bruit de voisinage 0)Thèmes du document : Justice et droit, Loisirs, Aménagement du territoire, Arrêté 2017/36

fi | D Arrêté relatif à la lutte contre

PARA s., sles breits de voisinage.

LIVRY-SUR-REINE

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Fiiphone :91-00-83-26-8] es one es ee ess ©

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Le maire de la commmme de LIVRY SUR SEINE,

VU le code de l’envi

VU le code gériéral des collectivités territoriales,

VU le code de 12 santé publique, en particulier l'article R 1334-31,

VU les articles R 610-5 et R 623.2 du code pénal,

VU l'arrêté préfectoral relatif aux bruits de voisinage du 13/11/2000,

Considérant qu’il est nécessaire d'assurer la tranquillité et le repos de la population,

ARRETE :

Article 1 - L'arrêté municipal n°36 du 19 juillet 2001 est abrogé.

Article 2 - Sont interdits sur la voie publique, dens les lieux publics ou accessibles au public, les établissements recevant du public et les lieux de stationnement des véhicules à moteur, les bruits g“nants par leur intensité, eur durée, leur caractère agressif et répétitif et notamment ceux

susceptibles de provenir :

- des publicités par cris ou par chants : :

- de l'emploi d'appareils et de dispositifs de diffusion sonore par haut-parleur, tels que microphones, postes récepteurs de radio, magaétophones ct électrophones, à moins que ces appareils ne soient

utilisés exclusivement avec des écouteurs ;

- des réparations ou réglages de moteur, à l'exception des réparations de courte durée permettant 1a

remise en service d'un véhicule immobilisé par une avarie fortuite en cours de circulation :

- de l'usage d'instruments de musique, sifflets, sirènes ou appareils analogues :

- de l'utilisation des pétards ou autres pièces d'artifice et de tous engins, objets, dispositifs, jouets bruyants |

réjouissances, ou pour l'exercice de certaines professions. °

Une dérogation permanente aux dispositions du présent arrêté est accordée :

. Dans le cadre de certaines manifestations (fête de Ia musique, les fêtes locales, 1a Fête

Nationale du 14 juillet et le jour de l'An), |

: Dans le cadre des activités des services municipaux et des entreprises diligentées par la

commune (éventuel déclenchement d’un plan de crise, activités liées au nettoyage et aux traveux sur voies publiques et chemins communaux)

1/3Article 3 - Toute personne physique ou morale utilisant dans le cadre de ses activités professionnelles, à l'intérieur de locaux ou en plein air, sur la voie publique ou dans les propriétés privées, des outils ou appareils, de quelque nature qu'ils soient (industriels, agricoles, horticoles .. ) susceptibles de causer une gêne pour le voisinage en raison de leur intensité sonore ou des vibrations transmises,

. doit interrompre ses travaux entre 19 h 00 et 8 h 00 et entre 12 h 30 à 13 h 30 du lundi au vendredi ainsi que les dimanches et jours fériés,

= peut effectuer des travaux le sarñedi de.9 E 06 # 17h 00.

Une dérogation à ces horaires est possible £as Ü'ittérvention urgente nécessaire pour le maintien de Ia sécurité des pernnensetes re à condion d'en informer Ia Mairie. So a . r " GC

Des dérogations exceptionnelles pouréenit-éfre Lori s'il devère nécessaire que les travaux considérés soient effectués en dehorgäes ASUTES et f RES 7 me à l'alinéa premier. d "*

cee éce

Dans le cas des zones particulièremént schsiblés ti Éait de roximité de maisons de retraite ou autres locaux similaires, des emplacements particulièrement protégés devront être recherchés pour les engins ainsi que l'emploi de tout dispositif visant à diminuer l'intensité du bruit ou des vibrations émises.

Article 4 — Les propriétaires, directeurs ou gérants d’établissements ouverts au public, tels que cafés, restaurants, salles de spectacles, salles polyvalentes, salles de réception doivent prendre toutes mesures utiles pour que les bruits ou les vibrations émanant de leurs établissements ou résultant de leur exploitation ne soient à aucun moment une cause de gêne pour les habitants des immeubles concernés et le voisinage et ceci de jour comme de nuit.

Article 5 - Les travaux de bricolage ou de jardinage réalisés par des particuliers à l'aide d'outils ou d'appareils susceptibles de porter atteinte à la tranquillité du voisinage ou à la santé de l’homme en raison de leur durée, leur répétition ou leur intensité, tels que tondeuses à gazon, à | moteur thérmique, tronçonneuses, perceuses, raboteuses, scies mécaniques, etc. ne peuvent être effectués que :

" les jours ouvrés de 8 h 00 à 12 h 00 et de 13 h 30 à 19 h 30,

" les samedis de 9 h 00 à 12 h 00 et de 15 h 00 à 19 h 00,

8 les dimanches et jours fériés de 10 h 00 à 12 h 00.

Article 6 - En cas de non-respect des conditions d'emploi homologué de matériels d'équipements de quelque nature qu'il soit, d'engins ou de véhicules, sur la voie publique ou les propriétés privées, il pourra être ordonné, en cas d'urgence, de cesser immédiatement les nuisances, sans préjudices des sanctions pénales qui pourraient éventuellement s'appliquer.

Article 7 - Les occupants des locaux d'habitation ou de leurs dépendances sont tenus de prendre toutes précautions pour éviter que la tranquillité du voisinage ne soit troublée notamment par l'utilisation d'appareils audiovisuels, d'instruments de musique, d'appareils ménagers, par la pratique d'activités ou de jeux non adaptés à ces locaux ou par le port de chaussures à semelle dure dans les logements collectifs.

Article 8 - Les propriétaires, gardiens ou détenteurs d’animaux à quelque titre que ce soit, sont tenus, de jour comme de nuit, de prendre toutes les mesures propres à préserver la tranquillité du voisinage, y compris par l’usage de tout dispositif dissuadant les animaux de faire du bruit de manière répétée et intempestive.

2/3R

Il est interdit en particulier :

- de jour comme de nuit de laisser un chien dans un enclos sans que son gardien ne puisse à tout moment faire cesser ses aboiëments prolongés ou répétés ;

- de jour comme de nuit de tenir enfermé à l’intérieur d’un appartement ou dans une maison d’habitation un chien dont le comportement trouble la tranquillité publique.

Il est interdit d’introduire, dans tous les lieux publics où ils sont tolérés, des chiens dont les aboiements sont susceptibles de troubler Le Fepos ou Ta détente des personnes.

Article 9 - Les éléments et équipements des bêtiments doivent être maintenus en bon état de manière à ce qu'aucune diminution hhotmale des performancss acoustiques n'apparaisse dans le temps; le même objectif doit être apdiqné à leur rémrlacemient.

Article 10- Les infractions auprésent ar été sasunt censtates et poursuivies conformément aux lois en vigueur. :

Article 11 - Ampliation du présent arrêté sera transmise à :

- Monsieur le Préfet de l'arrondissement de Melun.

- Monsieur le Commissaire de Police de Melun.

Fait à Livry sur Seine, le 16 mars 2017.

Le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de MELUN (Seine et Marne) dans le délai de deux mois à compter de son affichage.

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