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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Fleury-Mérogis.
Lien du pdf (Acte - ARR 054 2025)
Thèmes du document : Travail et emploi, Grandes et moyennes entreprises, Institutions publiques,
Département de l'Essonne
Arrondissement d'Evry
Service : Secrétariat général
COMMUNE DE FLEURY-MÉROGIS
ARRETE DU MAIRE
N° 54/2025 Portant délégation de signature à Madame Céline Vidal
Le Maire de la ville de Fleury-Mérogis,
Vu l’article R2122-8 et L2122-19 du code général des collectivités territoriales,
Considérant que dans l’intérêt de la bonne administration des affaires communales, il y a lieu de
consentir une délégation de signature à la Directrice des ressources humaines :
ARRÊTE
Article 1 : Délègue à Madame Céline Vidal, Directrice des ressources humaines, sous ma surveillance et ma responsabilité, la signature pour les affaires relatives aux ressources humaines :
- _ L’apposition du paraphe sur les feuillets des registres des délibérations et des arrêtés municipaux - La délivrance des expéditions des registres susmentionnés
- La certification matérielle et conforme des pièces et documents présentés à cet effet
- La certification exécutoire des pièces et documents publiés et transmis au service de l’Etat pour le contrôle de légalité
- Signer et certifier les copies d’extraits du registre des arrêtés concernant le personnel communal - Signer les déclarations d’accidents de service
- Signer les attestations et certificats de situation des agents
- Signer les correspondances ordinaires avec les administrations
- Signer les correspondances administratives avec les agents ne faisant pas grief
- Signer les attestations de salaire
Spécimen signature :
LE Article 2 : Chacun en ce qui le concerne est chargé de l’exécution du présent arrêté
Article 3 : Le présent arrêté prend effet à compter de la date de notification à l’intéressée, et ce jusqu’à la fin du mandat
Article 4: Ampliation du présent arrêté sera transmise à :
- Madame la Préfête de l’Essonne
- L’intéressée
- Le trésorier principal de Sainte-Geneviève-des-Bois
- La Directrice générale des services
Fait à Fleury-Mérogis, le 05/06/2025
Olivier CORZANI
_ Maire de Fleury-Mérogis
À pe at de Cœur d’Essonne Agglomération
rfi ribunal Administratif de Versailles dans un Le présent arrêté pourra faire l’objet d’un recours pour excès ©
délai de deux mois à compter de la présente notification.