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Déliberation - 2025 054
Document publié le Jeudi 12 juin 2025 par la commune de Waziers.
Lien du pdf (Déliberation - 2025 054)
Thèmes du document : Institutions publiques, Grandes et moyennes entreprises, Travail et emploi,
Commune de WAZIERS (Nord) 2025 -054
Extrait du Registre aux délibérations du
CONSEIL MUNICIPAL
Convocation du 12 juin 2025
Séance du 19 juin 2025
Présidence de : Monsieur Laurent DESMONS
29 Membres élus le 23 février 2024 :
MM. DESMONS Laurent, CHARLET Jocelyne, MOREAUX Rémy, FRASCA Geneviève, DOGIMONT Frédéric, FERENZ Sébastien, CARON Marie-José, HIMEUR Kémici, DEHEN Mireille, GAMBIER David, TABET Lucy, DISASSINI Guy, URBANIAK Evelyne, KAHALERRAS Jamel, DUCATILLON Nicole, DUFOUR Olivier, DOISY Cindy, DUTOMBEAU Jérôme, CAPRON Edwige, HAUSSY Jonathan, MICHON Jacques, PARNETZKI Claudine, MASCARTE Roger, MAZURE Françoise, VEREZ Richard, POULAIN Ophélie, KERRAR Maggy, BETTINI Gilles, DEVILLE Doriane.
Membres ayant donné pouvoir : Monsieur Rémy MOREAUX (pouvoir à CARON Marie-José), Madame Geneviève FRASCA (pouvoir à CHARLET Jocelyne), Madame Evelyne URBANIAK (pouvoir à DEHEN Mireille), Monsieur Guy DISASSINI (pouvoir à HIMEUR Kémici), Monsieur Jonathan HAUSSY (pouvoir à DUTOMBEAU Jérôme), Monsieur Gilles BETTINI (pouvoir à POULAIN Ophélie), Madame Claudine PARNETZKI (pouvoir à MICHON Jacques)
OBJET : Recrutement sur un emploi non permanent pour faire face à un besoin lié
à un accroissement temporaire d’activité – Pôle Ressources Humaines
Il est exposé aux membres de l’Assemblée délibérante qu’en fonction des besoins des services, il sera nécessaire de recruter 1 agent contractuel sur un emploi non permanent pour faire face à un besoin lié à un accroissement temporaire d’activité dans les conditions fixées par l’article L.332-23- 1° du code général de la Fonction Publique,
Vu l’article L.332-23-1° du code général de la Fonction Publique ;
Considérant qu’il est nécessaire de recruter un agent contractuel pour faire face à un besoin lié à l’accroissement temporaire d’activité au pôle ressources humaines et effectuer divers travaux de bureautiques pour la période du 1er Septembre 2025 au 31 Août 2026 ;
Considérant qu’il peut être fait appel à du personnel recruté en qualité d’agent contractuel pour faire face à des besoins liés à un accroissement temporaire d’activité en application de l’article L.332-23- 1° du code général de la Fonction Publique ;
Sur le rapport de Monsieur le Maire et après en avoir délibéré ;
Le Conseil Municipal autorise Monsieur le Maire :
- à la création à compter du 1er Septembre 2025 d’un emploi non permanent pour faire face à un besoin lié à un accroissement temporaire d’activité dans le grade d’adjoint administratif relevant de la catégorie hiérarchique C à temps complet.
- Cet emploi non permanent sera occupé par 1 agent contractuel recruté par voie de contrat à durée déterminée pour une durée de de 12 mois maximum pendant une même période de 18 mois en application de l’article L.332-23-1° du code général de la Fonction Publique, allant du 1er Septembre 2025 au 31 Août 2026.
La rémunération de l’agent sera calculée par référence à l’IB 367, IM 366 du grade de recrutement.
Les crédits correspondants sont inscrits au budget. Vote : Adopté à l’unanimité
La secrétaire de séance, Fait et délibéré en séance, Madame Jocelyne CHARLET Pour extrait conforme,
Le Maire,
Laurent DESMONS
Publié sur le site internet : 08/07/2025
Envoyé en préfecture : 24/06/2025
Reçu en préfecture : 24/06/2025
Identifiant : 059-215906546-20250619-2025_054-DE