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Conseil Municipal - CM 25 mars 2026
Conseil Municipal - CM 25 MARS 2026
Document publié le Mercredi 25 mars 2026 par la commune de Donzac.
Lien du pdf (Conseil Municipal - CM 25 MARS 2026)
Thèmes du document : Institutions publiques, Investissement et développement économique, Démocratie,
COMPTE RENDU de la RÉUNION
du CONSEIL MUNICIPAL du 25 Mars 2026
PRÉSENTS : Mmes MM. LARROSE - LACAN - GALEY — LABROSSE -— SAFFORES — FERDINAND - MULLER — ROBIN - VRECH - BERGES - CAUDERA - DESBARATS - DUCOM - GAUTHIER - DALLA VECCHIA
SECRETAIRE de SEANCE : Madame Julia MULLER
Début de la séance : 19h30
-_ PROCÉDURE D'HONORARIAT POUR JEAN-PAUL TERRENNE
Considérant que Monsieur TERRENNE Jean-Paul a exercé les fonctions de Maire de la
commune de Donzac, du 18 mars 2001 au 20 mars 2026, soit une durée totale de vingt-cinq
années.
Considérant son engagement constant au service de la commune et son dévouement au service
de l'intérêt général.
Monsieur Patrick LARROSE propose de décerner une distinction honorifique à Monsieur
Jean-Paul TERRENNE.
Le titre de maire honoraire, est une distinction honorifique qui peut être conférée par le préfet aux anciens maires qui ont exercé des mandats locaux pendant une durée suffisamment
longue (minimum 18 ans).
Cette distinction met à l'honneur l’engagement et l'investissement de l’ancien maire envers les concitoyens et la volonté de servir l'intérêt général.
Le Maire honoraire est une figure emblématique qui apparaît lors d'évènements municipaux tels que les commémorations aux monuments aux morts, les inaugurations ou célébrations
officielles ,.…
Ce titre ne confère ni pouvoir, ni prérogative particulière, ni avantage financier
Approuvé à l’unanimité
-_ DÉLIBÉRATION PORTANT DÉLÉGATION DU CONSEIL
MUNICIPAL AU MAIRE
Le Code général des collectivités territoriales et plus particulièrement l’article L.2122-22 du
CGCT, autorise le Conseil municipal à déléguer en tout en partie et pour la durée du mandat
les attributions suivantes.
En cas d’empêchement du Maire uniquement, les présentes délégations seront exercées par un
adjoint dans l’ordre des nominations.
Approuvé à l’unanimité - DÉLÉGATIONS DE FONCTIONS ET DE SIGNATURES AUX
ADJOINTS
Les Adjoints, sous la responsabilité du maire :
. Interviennent dans le cadre de délégations attribuées par le Maire « Sont vice-présidents des commissions liées à leur périmètre de responsabilités
1er adjoint
Chargé des finances et de l'administration générale. Matériel et équipements publics 2ème adjoint
Cadre de vie et vivre ensemble, communication
3ème adjoint
Jeunesse et affaires scolaires
-_ CONSTITUTION DES COMMISSIONS COMMUNALES
Les commissions ont un rôle consultatif, elles analysent, proposent, rendent compte et
soumettent leur avis au conseil municipal.
Seul le conseil municipal est décisionnaire et délibère.
Leurs créations et leurs thématiques sont au libre choix du conseil municipal.
Certaines commissions seront pérennes : liées à des sujets qui nécessiteront un suivi et la prise de décision par les élus tout au long du mandat.
Exemple : commission Ecole
D’autres commissions seront temporaires : elles travailleront sur un sujet précis, le temps nécessaire pour se décider sur la faisabilité d’un projet ou encore de répondre à une
problématique. Elles cesseront à la fin de ce projet.
Exemple : commission Gestion des déchets Verts
L'engagement d’un conseiller dans une commission ne l’oblige pas dans la durée. Chacun peut intégrer ou quitter une commission librement au fil du mandat.
Chaque commission rendra compte de son travail devant le conseil municipal et veillera à un bon partage des informations en interne.
Patrick LARROSE
Julien GALEY
Sony DALLA VECCHIA
J François LABROSSE
Yves SAFFORES
Sébastien BERGES
Patrick LARROSE
Julien GALEY
Sylvie LACAN
Sébastien BERGES
Sandrine VRECH
J François LABROSSE
Patrick LARROSE
Julien GALEY
Sony DALLA VECCHIA
Yves SAFFORES
Sébastien BERGES
Clément DUCOM
Patrick LARROSE
Julien GALEY
Sony DALLA VECCHIA
Yves SAFFORES
Chloé DESBARATS
Sébastien BERGES
Patrick LARROSE
Sylvie LACAN
Sébastien BERGES
Mariells CAUDERA
Régine FERDINAND
Sandrine VRECH
Clément DUCOM
Patrick LARROSE
Sylvie LACAN
Julia MULLER
Julien GALEY
Sony DALLA VECCHIA
Régine FERDINAND
Marielle CAUDERA
Patrick LARROSE
Sylvie LACAN
Chloé DESBARATS
Julia MULLER
Jessica GAUTHIER
J François LABROSSE Patrick LARROSE Patrick LARROSE Patrick LARROSE
Jean-François LABROSSE [Jean-François LABROSSE |Jean-François LABROSSE
Marielle CAUDERA Julia MULLER Jessica GAUTHIER
Chloé DESBARATS Sylvie LACAN Julia MULLER
Sony DALLA VECCHIA Sandrine VRECH Chloé DESBARATS
Sébastien BERGES
-_ INDEMNITÉS DES ÉLUS
Monsieur le Maire expose aux membres du Conseil Municipal que :
Vu le CGCT et notamment les articles L.2123-20 et suivants,
- Compte tenu de l’élection du Maire et des Adjoints, lors de la séance du Conseil Municipal 20 Mars 2026
- Vu les arrêtés municipaux du 25 Mars 2026 portant délégation de fonctions au maire et aux adjoints,
- Considérant qu’il appartient au Conseil Municipal de fixer dans les conditions posées par la loi, les indemnités de fonctions versées au maire et aux adjoints au maire, étant entendu que des crédits nécessaires sont prévus au budget communal.
Après en avoir en délibéré, le conseil municipal décide et avec effet au 25 Mars 2026 de fixer le montant des indemnités pour l’exercice effectif des fonctions du maire et des adjoints ainsi :
Le Maire : 48 % de l’indice brut 1027, soit 1 973.05 € brut
Les Adjoints : 21.38% de l’indice brut 1027, soit 878.83 € brut €
Approuvé à l’unanimité
- CONSTITUTION DE LA COMMISSION D’APPEL D’OFFRES ET
COMMISSION DE DÉLÉGATION DE SERVICE PUBLIC.
La Commission d'Appel d'Offres des collectivités territoriales est une commission composée de membres à voix consultative qui sont issus de l’assemblée délibérante.
Elle a les rôles suivants :
- Elle examine les candidatures et les offres en cas d’appel d’offres, - Elle élimine les offres non conformes à l’objet du marché,
- Elle a le pouvoir de déclarer l’appel d’offres infructueux,
- Elle sélectionne l’offre économiquement la plus avantageuse et la propose à la délibération du Conseil Municipal,
-_ Elle doit donner son avis favorable pour l’engagement d’une procédure négociée par la personne responsable des marchés. Après en avoir délibéré, sont désignés à l’unanimité :
Président : Monsieur Patrick LARROSE
Membres Titulaires : Membres Suppléants : Monsieur Julien GALEY Madame Chloé DESBARATS Madame Sylvie LACAN Monsieur Jean-François LABROSSE Monsieur Clément DUCOM Madame Sandrine VRECH
Approuvé à l’unanimité
-_ DÉSIGNATION DES REPRÉSENTANTS DANS LES
ORGANISMES EXTÉRIEURS
Représentants de la commune
Titulaire Titulaire Suppléant
Didier ROBIN
Patrick LARROSE
Yves SAFFORES
Marieile CAUDERA
Patrick LARROSE
Yves SAFFORES
Julien GALEY
Sébastien BERGES
Sylvie LACAN
Sony DALLA VECCHIA
Régine FERDINAND
Julien GALEY
Cammission Locale d'information :
Syndicat des eaux :
Représentants CLCS (Gravières) :
Représentants Centre de Secours :
J François LABROSSE
Sony DALLA VECCHIA
Représentant Syndicat d'Energie :
Référent SMEEOM :
Correspondant défense :
J François LABROSSE
Correspondant Sécurité routière :
Age d'or du Brulhois :
Sentiers du Brulhois :
Régine FERDINAND
Julia MULLER
Monsieur le Maire propose qu’une visite des bâtiments communaux et des installations
municipales soit réalisée le samedi 25 Avril.
L'ordre du jour étant épuisé la séance est levée à 21h15
Le Maire,
Patrick LARROSE
SR em