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Conseil Municipal - CM 3 MARS 2026
Document publié le Mardi 3 mars 2026 par la commune de Donzac.
Lien du pdf (Conseil Municipal - CM 3 MARS 2026)
Thèmes du document : Fiscalité, Investissement et développement économique, Budget,
COMPTE RENDU de la RÉUNION
du CONSEIL MUNICIPAL du 3 Mars 2026
PRÉSENTS : Mme et Mrs - TERRENNE J.P - GAILLARD E. — SOPETTI J.M- LABROSSE JF —
DROUET F. - FERDINAND R.- GALEY J. - GAUTHIER J. - JACOB P. - LACAN S. - LARROSE
P.- VRECHS.
ABSENTS et EXCUSÉS : Monsieur ANTERRIEU T., Madame MULLER J Madame SAVOY Nathalie donne pouvoir à M. TERRENNE
Secrétaire de séance : Madame Jessica GAUTHIER
- PRÉSENTATION DU COMPTE FINANCIER UNIQUE PROVISOIRE -— CEU 2025 -— Budget Principal
Monsieur le Maire procède à l’examen du Compte Financier Unique provisoire, qui est la traduction comptable de l’action du Conseil Municipal, et qui permet de vérifier si les dépenses et les recettes prévues ont bien été réalisées.
Le résultat de l’exercice fait apparaître un excédent de fonctionnement de 177 058.59 € et un solde en investissement de — 26 648.27 € qui correspond à des versements de subventions en
attente de réception.
Concernant les dépenses d’investissement, Monsieur le Maire met en avant les principaux travaux et aménagement qui ont été réalisés :
-__ Rénovation du Lavoir
-__ Rénovation des tribunes du Stade
-__ Rénovation éclairage public en centre bourg et hors agglomération - Reprise du pavage devant la mairie
- Modernisation des équipements de cantine
- Mise en sécurité de la Tour du Moulin
- Renouvellement de 3 TBI à l’école
- Réfection des petits courts de tennis
- _ L’aménagement du terrain multi-jeux
- PRÉSENTATION DU COMPTE FINANCIER UNIQUE PROVISOIRE- CFU 2025 — Budget Annexe Lotissement
Ce budget annexe, crée en 2016, est dédié aux opérations d'aménagement d’un lotissement communal au lieu-dit la Chapelle et à la revente des lots.
La collectivité supporte la charge des dépenses afférentes à la production du bien (achat de terrains, études, frais divers de gestion), qu’elle répercute dans le coût du bien et intègre au prix de vente, l'opération étant équilibrée au moment de la vente.
Le résultat de l’exercice fait apparaître un solde de fonctionnement de — 56 723.50 € et un
excédent en investissement de 262 539.89 €.
Monsieur le Maire précise que la commercialisation des lots a débuté en 2022. Les recettes générées par la vente des lots s’élèvent à 526 769.86 € hors taxes pour 20 lots vendus. Il reste 1 lot dont la vente devrait intervenir au cours du 1° trimestre 2026. Monsieur le Maire informe que la SA Toit de Gascogne a entamé les travaux d'aménagement du macro-lots, sur une surface de 2004 m?, qui comprendra 12 logements destinés à la location, allant du T2 (50m?) au T5 (110 m2). Durée des travaux estimée à 15 mois, soit un achèvement prévu en mars 2027.
Monsieur le Maire précise que les votes des CFU ne peuvent intervenir à cette date, car ils sont en cours de validation auprès des services de la DGFIP.
Ils devront être soumis au vote du conseil municipal ultérieurement.
Le vote du budget est cependant possible avec une reprise anticipée des résultats. Cette procédure a été validée par le comptable du Service de Gestion Comptable de Moissac.
-_ VOTE DU BUDGET PRÉVISIONNEL 2026 — Budget Principal
Après analyse de la dynamique du budget, les charges de fonctionnement (dépenses) augmentent en moyenne de +2.5%/ an depuis 10 ans, alors que les produits (recettes) augmentent de +0.80%/an en moyenne depuis 10 ans.
Cette tendance implique une diminution régulière de l’épargne brute, ce qui a une conséquence directe sur la capacité de désendettement (*)
(*) Rappel du calcul de la capacité de désendettement : Encours de la dette/épargne brute Elle traduit le nombre d'année que la commune mettra pour solder sa dette en y consacrant
la totalité de son épargne.
En 2025 : la capacité de désendettement est de 11.6 ans
En 2020, la capacité de désendettement était de 9.6 ans
Afin de rétablir une capacité de désendettement inférieure à 10 ans, la commission
prospective financière, en collaboration avec les adjoints, ont étudié des pistes de travail pour rationaliser les dépenses, en renégociant certains contrats, en mettant en concurrence les prestataires, etc …
L'objectif étant de réaliser une économie de 15% sur les charges à caractère générale. Concernant la section investissement, les opérations proposées concernent des travaux ou aménagements nécessaires à la vie de la commune, comme par exemple l’extension de l’offre de cavurnes ou le rajout d’un columbarium, ou la mise en sécurité des réseaux électricité et d'éclairage.
Monsieur le Maire rappelle que la SEM SOELIA a entamé des démarches pour installer des panneaux photovoltaïques au sol dans l’enceinte du hangar communal de Caufour et sollicite une participation de la commune de 65 000 € HT qui a sera engagée pour moitié en 2026 et l’autre moitié en 2027.
Cet investissement permettra un retour sur investissement rapide et générera une économie substantielle sur les dépenses d’énergie des bâtiments communaux.
La réalisation d’opérations structurantes sera étudiée par la prochaine équipe municipale.
Le Budget prévisionnel de fonctionnement s’équilibre en dépenses et en recettes pour un montant de 1 602 664.10 € (7 502 654.79 € en 2025), soit une augmentation de 6.66 % dont :
- 1292 727.31 € de dépenses réelles (7 369 687 € en 2025), soit - 6%
- 158 340 € d'épargne brute (737 056.59 € en 2025), soit + 16%
- 151 596.76 € de report du N-1 (40 000€ en 2025), soit 279%
Le Budget prévisionnel d’investissement s’équilibre à 530 019.06 € (678 470 € en 2025) soit une diminution de 22 %, avec entre autres : - les opérations d’investissement (achats, travaux, aménagements, études, ...) 384 448.22 €
(357 001.33 € en 2025)
- le remboursement des emprunts 105 379 € (103 363 € en 2025)
- les travaux en régies (réalisés par le personnel communal) 10 000 € (8 000 € en 2025)
Les restes à réaliser : 15 833 € en dépenses et 17 019 € en recettes.
Excédent de fonctionnement 2025 : 177 058.59 € (173 862.62 € en 2024)
Afin de maintenir notre capacité d’autofinancement et d’améliorer notre capacité de désendettement, il est proposé la stratégie suivante :
- Affectation d’une partie de l’excédent de fonctionnement 2025 (25 461.80 €) à la couverture
du besoin de financement, en recette d'investissement.
- Affectation d’une partie de l’excédent de fonctionnement (151 596.79 €) en recette de fonctionnement
Notre épargne brute s’élèvera à 158 340 € {1232 967.79 € en 2025)
Notre capacité de désendettement prévisionnelle s’élèvera à 9.50 ans (71.60 ans en 2025)
La Dotation de Solidarité Intercommunale a été notifiée à 608 907 € {608 507 € en 2025), soit
41% des recettes de fonctionnement.
La commune reçoit également une participation annuelle de la Communauté de Communes de 9 465€ correspondant à 50% du remboursement de l’annuité de l’emprunt pour le Pôle Médical.
Concernant la fiscalité, la recette prévisionnelle 2026 est estimée à 336 934 € (336 850 € en 2025), ce qui représente 22% des recettes de fonctionnement. Il est proposé de ne pas augmenter les taux de fiscalité.
La loi des finances 2025 a introduit la hausse des taux de la cotisation patronales retraite (CNRACL) applicables aux rémunérations versées aux fonctionnaires des collectivités locales et hospitalières.
Le décret du 30 janvier 2025 officialise cette hausse annuelle de 12 points à compter du 1% janvier 2025 étalée sur 4 années.
Pour cette année, la hausse des charges patronales liées à la cotisation CNRACL est estimée à + 12 000 €
La Commune envisage de recourir à l’externalisation concernant l’entretien des bâtiments publics (contractualisation avec des prestataires privés (ou micro entreprise) spécialisés dans le nettoyage industriel)
La commune n’envisage pas de recourir à l'emprunt en 2026.
Approuvé à l’unanimité
- VOTE DU BUDGET ANNEXE LOTISSEMENT LA CHAPELLE 2026
Le budget annexe du lotissement s’équilibre à 146 701.69 € HT en fonctionnement et 330 304.88 € HT en investissement. La vente du dernier lot (n°8) est prévue au mois de mars 2026.
Le budget prévoit une dépense d’un montant de 6 931.83 € HT correspondant à des travaux d’extension des réseaux pour desservir une maison jumelée sur le lot n°23 :
Comme l’année précédente, le budget annexe devra procéder à un remboursement du solde de la subvention versée par le budget communal à hauteur de 80 000 €
Le remboursement de la dette s’élève à 24 608.06 € (capital + intérêts).
Il est prévu de rembourser l’emprunt à moyen terme, contracté en 2024 pour un montant de 151 000 € (dont 150 000 € de capital et 1000 € d’intérêts).
Il sera envisagé de procéder à la clôture du budget annexe Lotissement, lorsque celui-ci n’aura plus d’objet (c’est-à-dire lorsque tous les lots seront vendus et que les factures des derniers travaux seront soldées).
Le budget permettra de dégager un résultat positif de 3 467.31 € qui devra être reversé au budget communal (section fonctionnement) au moment de la clôture.
L’emprunt restant dû, sera réintégré dans le budget communal pour une valeur de 75 000 €, amortissable sur 5 ans, soit 15 000 € /an.
Approuvé à l’unanimité
-_ VOTE DES TAUX DES TAXES DIRECTES LOCALES 2026
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide le maintien des taux pour l’année 2026 :
- Taxe d’habitation : 4.98 %
- Taxe Foncière sur Propriétés Bâties : 34.56 %
- Taxe Foncière sur Propriétés Non Bâties : 57.86 %
- Cotisation Foncière des Entreprises : 12.43 %
approuvé à l’unanimité
L'ordre du jour étant épuisé la séance est levée à 21h00