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Document publié le Jeudi 1 janvier 2026
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Perche - 38 CENTRE AQUATIQUE Revision des tarifs)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Démocratie,
Ref.
201
503
Berger-Levrault
(1012)
| COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PERCHE EMERAUDE |
Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
(072-247200686-20260420-D_20-04-2026-38-DE
Accusé certifié exécutoire Délibération n°20-04-2026-038 Réception par le préfet : 30/04/2026 1.2 Délégation de service public Publication : 30/04/2026
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
Séance du Lundi 20 avril 2026
Date de convocation 14 avril 2026 Membres en exercice 55
Date d'affichage 14 avril 2026 Membres présents 47
Votants 52 (dont 5 pouvoirs)
L’'AN DEUX MILLE VINGT SIX, le 20 avril à 18h, le Conseil de Communauté, légalement convoqué, s'est réuni
à la Salle des fêtes de la Chapelle-du-Bois, sous la présidence de M. Didier REVEAU.
Etaient présents 47 - M. Serge AUGER, M. Éric BARBIER, M. Raymond BELLENCONTRE, M. Luc BERNARD,
M. Emmanuel BOIS, M. Mathieu BONNET-MADIN, Mme Catherine BOSSY, M. Pascal BOURGOIN,
M. Régis BOURNEUF, M. Bruno CEPRÉ, Mme Danièle CHARTRAIN, M. Joël CIRON, Mme Dominique COMBE,
Mme Christine CORMIER, M. Alain CRUCHET, M. Arnault de CALONNE, Mme Sophie DOLLON,
M. Jean DUMUR, M. Olivier DURAND, Mme Patricia ÉDET, Mme Amandine FOURNIER, Mme Odile GESLIN,
M. Alexis GITS, Mme Angélique GOURAUD, M. Thierry GUÉRIN, M. Jean-Yves HERMELINE,
M. Éric LECOMTE, Mme Sylvie LEMOINE, M. Nicolas MARHADOUR, M. Dominique MORANCÉ,
M. Christophe MOTRON, M. Jannick NIEL, M. Michel ODEAU, M. Éric PAPILLON, Mme Émilie PAPIN, M. Willy PAUVERT, M. Laurent PHILIBERT, Mme Nadège PIOGER, M. Frédéric POURRIOT, M. Jean-Yves RENARD, M. Thierry RENVOIZÉ, M. Didier REVEAU, Mme Marie-Claude ROUILLON, Mme Sylvie SEQUEIRA, M. Didier TORCHÉ, Mme Sandra TRASSART-ROQUAIN, M. Guy WERMEISTER.
Etaient représentés : 1 - M. Éric DESCOMBES représenté par M. Éric LECOMTE.
Pouvoirs : 5 - Mme Caroline LERAT ayant donné pouvoir à M. Thierry RENVOIZÉ, Mme Myriam MORAND
ayant donné pouvoir à M. Thierry GUÉRIN, Mme Céline PELLETIER ayant donné pouvoir à
Mme Sylvie SEQUEIRA, Mme Émilie PEROUX ayant donné pouvoir à M. Régis BOURNEUF, Mme Christelle POURCEAU ayant donné pouvoir à M. Laurent PHILIBERT.
Etaient excusés : 3 - M. Michaël LEBLANC, M. Roland MARCOTTE, Mme Laëtitia VEEGAERT.
Secrétaire de séance : M. Pascal BOURGOIN. COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PERCHE EMERAUDE |
_ CENTREAQUATIQUE: _ REVISION DES TARIFS
Le Conseil de communauté,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le rapport du Président présenté par M. Jannick NIEL, Vice-président en charge des Finances et des
comptes publics,
Après en avoir délibéré,
RAPPELLE que conformément au contrat de concession conclu avec la société Récréa pour la gestion du
centre aquatique (article 40 sur l'indexation), « Le Concessionnaire soumet chaque année à la Collectivité la
grille tarifaire actualisée au plus tard le 1° mars de chaque année accompagnée de l'ensemble des éléments
justificatifs. Le pourcentage d'actualisation des tarifs qui est appliqué est le même quel que soit le titre. Les
tarifs sont arrondis dans la grille proposée. Les nouveaux tarifs sont approuvés par la Collectivité avant le
1 mai de l'année concernée. Les tarifs révisés sont mis en œuvre à compter du 1° juillet de l'année
concernée. »
PREND CONNAISSANCE de la grille d'évolution tarifaire proposée par Récréa :
La plupart des tarifs resteraient identiques (en vert dans le tableau joint). Les principales modifications sont
les suivantes :
- Création de nouveau tarifs ou évolution des tarifs à la hausse ou à la baisse (en jaune) :
o Création d’un tarif supplémentaire Instant famille pour les groupes
Diminution du tarif 1 entrée all inclusive
Création du tarif duo all inclusive (du fait de demandes récurrentes)
Création d’un tarif pour la re-création de carte ou bracelet
Diminution du tarif pass-annuel de l’académie du savoir nager avec accès illimité à l'espace
aquatique
Regroupement des tarifs Impulse’O en 1 seul tarif pour les niveaux 1 à 4
Diminution du tarif de location mensuel de l’espace snacking
Création d’un tarif pour 1h de location de la salle de réunion
Augmentation des tarifs pour les clubs (1h ligne d’eau, 7 journée et 1 journée espace aquatique ou
équipement complet) |
- Suppression de tarifs (en rouge) :
o Tarif pass-annuel de l’académie du savoir nager sans accès à l’espace aquatique
o Tarif bébé nageur au trimestre
o Stage 10 séances de l’académie du savoir nager (maintien seulement du stage 5 séances)
O
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O
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O©O
©
APPROUVE la grille tarifaire proposée par Récréa, à l'exception du tarif n°54 (1h de ligne d’eau pour les
associations résidentes) qui passerait de 20€ à 21€, et non pas à 22€ comme proposé, l'indexation étant
calculée à 20,06 €.
PREND ACTE que les nouveaux tarifs seront applicables à compter du 1° juillet 2026.
Adopté à l'unanimité des membres votants
M. Pascal BOURGOIN, n'ayant pas pris part au vote
Adopté à la majorité Fait et délibéré en séance publique
Voix pour : 33 Le 20 avril 2026
Voix contre : 9 Pour extrait conforme
Abstention : 10 Le 21 avril 2026 7
Le Secrétaire d Le Président