Compte-Rendu - 23 octobre 2020

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Compte-Rendu - 23 octobre 2020 Document publié le Vendredi 23 octobre 2020 par la commune de Gageac-et-Rouillac. Lien du pdf (Compte-Rendu - 23 octobre 2020)Thèmes du document : Travail et emploi, Institutions publiques, Handicap et inclusivité, C O M P T E - R E N D U D E L A R É U N I O N D U C O N S E I L M U N I C I P A L D U 1 6 S E P T E M B R E 2 0 2 0

Le seize septembre deux mil vingt, à 18 heures 30, le Conseil Municipal de la Commune de GAGEAC ET ROUILLAC, dûment convoqué le 10 Septembre et 2020, s’est réuni à la Salle des Fêtes, sous la présidence de Monsieur Philippe PUYPONCHET, Maire.

Présents : Philippe PUYPONCHET, Gilbert MIFSUD, Lionel JOURDAS, Annie ALLÈGRE, Alain FOSSARD, Frédéric GABARD, Armindo GAGEIRO, Corinne MAILLIET, Karine MANTHET et Nathalie MASSON et Mélanie MESPLÈDE.

Absents excusés :

Les conseillers présents formant la majorité des membres en exercice, qui sont au nombre de DIX, il a été procédé conformément à l’article L. 2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales à la nomination d’un secrétaire de séance. Monsieur Gilbert MIFSUD, ayant obtenu la majorité des suffrages, a été désigné pour remplir cette fonction qu’il a acceptée.

ORDRE DU JOUR

• Remplacement délégué titulaire S.D.E 24

• Remplacement délégué suppléant S.I.A.E.P

• Mise à disposition d’un agent communal accompagnement bus scolaire Convention • Participation salaire personnel école Juin 2020 Convention

• Mise en place de la participation financière à la protection sociale des agents • Majoration de l’indemnisation des heures complémentaires

• Questions diverses

REMPLACEMENT DÉLÉGUÉ TITULAIRE S.D.E. 24 – Délibération 2020-28 Monsieur le Maire donne lecture aux membres du Conseil Municipal de la lettre du Syndicat Départemental d’Energies de la Dordogne mentionnant l’article 7.1 des statuts du S.D.E. Monsieur Armindo GAGEIRO, travaillant pour l’Entreprise INEO, ne peut pas être délégué au SDE 24 et doit être remplacé.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l’unanimité des membres présents, désigne Monsieur Gilbert MIFSUD comme délégué titulaire.

REMPLACEMENT DÉLÉGUÉ SUPPLÉANT S.I.A.E.P – Délibération 2020-29

Monsieur le Maire informe des membres du Conseil Municipal que, pour l’exercice de sa compétence

eau potable, la Commune de GAGEAC ET ROUILLAC est adhérente au Syndicat Intercommunal

d’Alimentation en Eau Potable des Coteaux Sud Bergeracois. Suite à la délibération du 10/06/2020 un

changement s’opère pour le délégué suppléant Monsieur Gilbert MIFSUD qui sera remplacé par

Monsieur Armindo GAGEIRO. Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l’unanimité des

membres présents désigne Monsieur Armindo GAGEIRO comme délégué suppléant.MISE A DISPOSITION D’AGENT COMMUNAL ACCOMPAGNEMENT BUS SCLOLAIRE

CONVENTION – Délibération 2020-30

Monsieur le Maire rappelle aux membres du Conseil Municipal qu’un agent communal accompagne les

élèves du Regroupement Pédagogique Intercommunal dans le bus (circuit n° 16), qu’une participation de

25 % est demandée aux 3 autres communes du RPI (MONESTIER, RAZAC DE SAUSSIGNAC et

SAUSSIGNAC) pour le salaire de cet agent et qu’il y a lieu d’établir une convention avec ces

communes. Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l’unanimité des membres présents, autorise

Monsieur le Maire à signer cette convention.

PARTICIPATION SALAIRE PERSONNEL ÉCOLE JUIN 2020 CONVENTION– Délibération 2020-31

Monsieur le Maire rappelle aux membres du Conseil Municipal qu’une personne a été recrutée à l’Ecole de La Ferrière pendant le mois de Juin 2020 en raison du Covid-19 pour encadrer les élèves, qu’une participation de 25 % est demandée aux 3 autres communes du RPI (MONESTIER, RAZAC DE SAUSSIGNAC et SAUSSIGNAC) pour le salaire de cet agent et qu’il y a lieu d’établir une convention avec ces communes. Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l’unanimité des membres présents, autorise Monsieur le Maire à signer cette convention.

MISE EN PLACE DE LA PARTICIPATION FINANCIERE A LA PROTECTION SOCIALE DES AGENTS – Délibération 2020-32

Vu le code général des collectivités territoriales ;

Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant sur les dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale ;

Vu la loi n° 2007-148 du 2 février 2007 de modernisation de la fonction publique et notamment son article 39 ;

Vu la loi n°2009-972 du 3 août 2009 relative à la mobilité et aux parcours professionnels dans la fonction publique et notamment son article 38 ;

Vu les dispositions du décret n° 2011-1474 du 8 novembre 2011 relatif à la participation des collectivités territoriales et de leurs établissements au financement de la protection sociale complémentaire de leurs agents ,après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l’unanimité des membres présents, -Décide de participer à compter du 01/01/2021, dans le cadre de la procédure dite de labellisation, à la couverture de prévoyance et de santé souscrite de manière individuelle et facultative par ses agents, -Décide de verser une participation mensuelle de 20 €

A tout agent pouvant justifier d’un certificat d’adhésion à une Garantie Complémentaire Santé labellisée, -Décide de verser une participation mensuelle de 5 € à tout agent pouvant justifier d’un certificat d’adhésion à une Garantie Prévoyance Maintien de Salaire labellisée.

MAJORATION DE L’INDEMNISATION DES HEURES COMPLÉMENTAIRES - Délibération 2020-33

Vu le décret n° 91-298 du 20 mars 1991 modifié portant dispositions statutaires applicables aux fonctionnaires territoriaux nommés dans des emplois permanents à temps non complet, Vu le décret n° 2001-623 du 12 juillet 2001 modifié relatif à l’aménagement et à la réduction du temps de travail dans la fonction publique territoriale,

Vu le décret n° 2002-60 du 14 janvier 2002 modifié relatif aux indemnités horaires pour travaux supplémentaires,

Vu le décret n° 2020-592 du 15 mai 2020 relatif aux modalités de calcul et à la majoration de la rémunération des heures complémentaires des agents de la fonction publique territoriale nommés dans des emplois permanents à temps non complet,

Considérant que, conformément au décret n° 2020-592 susvisé, la compensation des heures complémentaires peut être réalisée, en tout ou partie, sous la forme d’un repos compensateur et qu’àdéfaut de compensation sous la forme d’un repos compensateur, les heures complémentaires accomplies sont indemnisées mensuellement,

Considérant que l’organe délibérant de la collectivité territoriale qui recourt aux heures complémentaires peut décider d’une majoration de leur indemnisation selon les modalités définies à l’article 5 du décret du 15 mai 2020,

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l’unanimité des membres présents, décide, pour les fonctionnaires et agents contractuels de droit public recrutés sur des emplois permanents à temps non complet, de majorer l’indemnisation des heures complémentaires de 10 % pour chacune des heures complémentaires accomplies dans la limite du dixième des heures hebdomadaires de service afférentes à l’emploi à temps non complet, et de 25 % pour les heures suivantes.

QUESTIONS DIVERSES

NÉANT

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 20 heures.

Ont signé : Philippe PUYPONCHET, Gilbert MIFSUD, Lionel JOURDAS, Annie ALLÈGRE, Alain FOSSARD, Frédéric GABARD, Armindo GAGEIRO, Corinne MAILLIET, Karine MANTHET et Nathalie MASSON et Mélanie MESPLÈDE.