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Arrêté - arrete 2023 074 fete communale du 19 juin 2023
Document publié le Lundi 19 juin 2023 par la commune de Coubron.
Lien du pdf (Arrêté - arrete 2023 074 fete communale du 19 juin 2023)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Justice et droit,
No 2023-074
VILLE de C€)UBRON
Seine-Satnt-Denis ARRETE TEMPORAIRE PORT ANT INTERDICTION DE ST ATIONNEMENT
ZONE BLEUE PLACE DU 19 MARS
Fête Communale - Du lundi 19 juin au mardi 27 juin 2023
Le Maire de Coubron,
VU la loi no82-213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des collectivités locales,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L.2212-2 ; L.2122-24, L.2122-
28, et L.2213-1 et suivants;
VU le Code de la Route et ses décrets subséquents,
VU le Code de la Voirie Routière ;
VU l'arrêté du 24 novembre 1967 modifié relatif à la signalisation des routes et autoroutes ;
VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière (livre 1-8ème partie-signaIisation temporaire)
approuvé par l'arrêté interministériel du 06 novembre 1992 et modifié par arrêté du 8 avril 2002 ;
CONSIDÉRANT l'arrêté no2023-061 arrête portant interdiction de circuler rue Jean Jaurès (tronçon du
feu tricolore de la place du président Wilson jusqu'au no154 rue Jean Jaurès) et de stationner place du
président Wilson/place du Patis- place du 19 mars 1962 et parking contiguë rue Raoul Larche -
autorisation d'une fête foraine du 23 juin au 26 juin 2023 (avec installation du 19 au 27 juin) ;
CONSIDÉRANT la non admission de TIXIER Attraction en date du 07 juin 2023 ;
CONSIDÉRANT dès lors, que l'emplacement n'étant plus affecté, et pour permettre le bon déroulement
de la manifestation, il y a lieu de supprimer la zone bleue (zone attribuée à un forain différent chaque
année) située sur la place du 19 mars 1962 portion entre le parking du restaurant scolaire et la rue Raoul
Larche ;
ARRÊTE
ARTICLE I : Le stationnement sur l'emplacement « zone bleue » place du 19 mars 1962 portion entre le
parking du restaurant scolaire et la rue Raoul Larche sera strictement interdit même aux véhicules des
forains, du dimanche 18 juin 2023 de 21h00 au mardi 27 juin 2023 à 20h00 (ART.R417-10 du code de la
route).
ARTICLE 2 : En cas d'infraction, le stationnement sera considéré comme gênant et abusif. Le
contrevenant s'expose à une contravention forfaitaire de 2ème catégorie.
ARTICLE 3 : Toute infraction au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux lois et
règlements en vigueur.
ARTICLE 4 : Un exemplaire du présent arrêté sera publié et relié au registre des arrêtés municipaux.
ARTICLE 5 : Le présent arrêté est susceptible de recours gracieux auprès de l'autorité compétente et
d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Montreuil- 7 rue Catherine Puig -93100
Montreuil, dans les deux mois à compter de sa date de notification ou de publication.
HOTEL DE VILLE - 133 rue Jean Jaurès - 93470 COLI BRON
Téléphone 01.43.88.51.45 - Télécûpie ü1.43.88.63.85
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ARTICLE 6 : Ampliation du présent arrêté sera adressé à :
Monsieur le Préfet de Seine-Saint-Denis
Monsieur le Commissaire de Police de Livry-Gargan,
Monsieur le Directeur de la Sécurité de Proximité de l'Agglomération Parisienne,
Monsieur le Capitaine de la Brigade des Sapeurs-Pompiers de Clichy-sous-Bois,
Monsieur le Chef de la Police Municipale
Monsieur le Responsable des Services Techniques de la ville de Coubron,
sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Coubron, le 20 juin 2023.
Ludovic TORO
Maire,
Conseiller Régional d'l rance
Vice-président du Grand Paris Grand Est
HOTEL DE VILLE - 133 rue Jean Jaurès - 93470 COUBRON
Téléphone 01.43.88.51.45 - Télécopie 01.43.88.63.85
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