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Procès Verbal - view document.php?id=326
Document publié le Vendredi 20 mars 2026 par la commune d'Offwiller.
Lien du pdf (Procès Verbal - view document.php?id=326)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Logement,
Accusé de réception en préfecture 067-216703587-20260320-200326-DELG3EME-AR
Dale de lélétransmission : 23/03/2026 Date de réception préfecture : 23/03/2026
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
DÉPARTEMENT DU BAS-RHIN
COMMUNE D’OFFWILLER
Arrêté municipal portant délégation de fonction et de signature en
matière d'urbanisme
Le Maire de la commune d’Offwiller,
Vu le Code général des collectivités territoriales, et notamment son article L. 2122-18;
Vu le procès-verbal de la séance du Conseil municipal en date du 20 mars 2026 constatant
l'élection de M. Christophe Dohrmann, de Mme Muriel Weil et de M. Fabien Poggiato en
qualité d’adjoints au Maire ;
Considérant que, pour permettre une bonne administration des affaires communales, il est
nécessaire de prévoir une délégation de fonction et de signature en matière d'urbanisme à
Mme Muriel Weil et, en cas d’indisponibilité de celui-ci, à M. Christophe Dohrmann et, en cas
d’indisponibilité de celui-ci, à M. Fabien Poggiato ;
Vu l'intérêt général ;
arrête
Article 1
Il est donné délégation permanente de fonction à Mme Muriel Weil, deuxième adjointe au
Maire, pour assurer en nos lieu et place, et concurremment avec nous, les fonctions et
missions relatives à l’urbanisme.
Article 2
Il est également donné délégation permanente à Mme Muriel Weil, deuxième adjointe au
Maire, pour signer concurremment avec nous tout document relatif à l’urbanisme, et
notamment les autorisations d'urbanisme, les certificats d'urbanisme, les déclarations
préalables, les permis de construire et d'aménager, les lotissements ou encore les arrêtés
d’alignement et de bornage. Par cette délégation, Mme Muriel Weil, deuxième adjointe au
Maire, pourra aussi légaliser les signatures, authentifier les copies, délivrer tous certificats et Accusé de réception en préfecture 067-216703587-20260320-200326-DELG3IEME-AR
Date de télétransmission : 23/03/2026 Date de réception préfecture : 23/03/2026
signer tous documents administratifs et notariés relatifs au service communal chargé de
l'urbanisme.
Article 3
Dans l'exercice de cette délégation de signature, Mme Muriel Weil, deuxième adjointe au
Maire, devra faire précéder sa signature de la formule suivante : « par délégation du Maire ».
Article 4
La présente délégation étant consentie par le Maire sous sa responsabilité et sous sa
surveillance, le délégataire rendra compte au Maire, sans délai, de toutes les décisions prises
et documents signés à ce titre.
Article 5
En cas d’indisponibilité de Mme Muriel Weil, il est également donné délégation permanente
de fonction et de signature en matière d'urbanisme à M. Christophe Dohrmann, premier
adjoint au Maire, dans les conditions fixées aux articles 1 à 4 du présent arrêté.
Article 6
En cas d’indisponibilité de Mme Muriel Weil et de M. Christophe Dohrmann, il est également
donné délégation permanente de fonction et de signature en matière d'urbanisme à M.
Fabien Poggiato, troisième adjoint au Maire, dans les conditions fixées aux articles 1 à 4 du
présent arrêté.
Article 7
La présente délégation prendra effet à compter de sa transmission au représentant de l’État
dans le département au titre du contrôle de légalité, de sa notification au délégataire et de
l'affichage en mairie.
Article 8
Ampliation du présent arrêté est adressée à
- M. le Sous-préfet de l'arrondissement de Haguenau-Wissembourg;
- M. le Responsable du Service de gestion comptable de Haguenau ;
- les intéressés, à savoir Mme Muriel Weil, M. Christophe Dohrmann et M. Fabien
Poggiato.
Fait à Offwiller, le 20 mars 2026.
Le Maire, Patrice Hilt
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