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Procès Verbal - view document.php?id=219 Document publié le Vendredi 13 octobre 2023 par la commune d'Offwiller. Lien du pdf (Procès Verbal - view document.php?id=219)Thèmes du document : Justice et droit, Démocratie, Logement, COMMUNE D'OFFWILLER

A]

Extrait du procès-verbal

des délibérations du Conseil Municipal

sous la présidence de Monsieur Patrice HILT, Maire

Séance ordinaire du 13 octobre 2023 à 20h00

(convocation datée du 4 octobre 2023)

Membres présents |

Sébastien BLAISE, Dominique DIFFINE, Christophe DOHRMANN, Pierre FLAMNAT, Irma HILT, Patrice HILT, Christian JUND, Denis JUND, Louise JUND, Gertrude LEJEALL, Fabien POGGIATO, Muriel WEIL.

Absent{s) excusé(s) avec procuration :

Mélanie MULLER, Luc SAEMANN, Dominique SCHAEFER.

Absent(s) excusé(s) sans procuration :

NEANT.

Absent(s) non excuse(s):

NEANT.

Secrétaire de séance titulaire :

M. Dominique DIFFINE.

Secrétaire adjoint :

Mme Esther SPACH, secrétaire de mairie

Calcul du quorum {par application de l’article 10 de la loi n°2020-290 du 23 mars 2020 modifié par l'ordonnance n°2020-562 du 13 mai 2020) : 15 : 3 = 5 - Les conseillers municipaux absents, même s'ils ont délégué leur droit de vote à un collègue, n'entrent pas dans le calcul du quorum.

Le quorum étant atteint avec 12 membres présents à l'ouverture de la séance, le Conseil municipal peut valablement délibérer.

1- Approbation du Procès-verbal de la séance du 8 septembre 2023

Composition : Résultats du vote : Membres élus : 15 Pour : 13

Membres élus en fonction : 15 Contre : 0

Membres présents à l'ouverture de la séance : 12 Abstention : 2

Le maire donne lecture du Procès-verbal de la séance du Conseil municipal en date du 8 septembre 2023 qui est approuvé à 13 voix pour et 2 abstentions.2-Approbation du projet de création d’un seuil pour le site du Schieweschlawe

Composition : Résultats du vote : Membres élus : 15 Pour : 14

Membres élus en fonction : 15 Contre : 0

Membres présents à l’ouverture de la séance : 12 Abstention : 1

M. Le Maire soumet aux Conseillers présents le projet de création d'un seuil vers le schiewebarri, ainsi qu'une estimation du coût de réalisation.

Ce projet est estimé au coût de 40 000.00 euros HT, et sera confié au Maitre Gabriel MILOCHAU, paysagiste concepteur implanté à Sparsbach sis au 2 rue Kirchfeld,

Après en avoir délibéré, et conformément aux dispositions du Code général des collectivités territoriales, le Conseil municipal décide :

> d'approuver ce projet pour un montant estimatif de 40 000.00 euros HT ;

> de confier sa réalisation à Gabriel MILOCHAU, paysagiste concepteur implanté à Sparsbach sis au 2 rue Kirchfeld ;

> de solliciter toutes les subventions pouvant être attribuées à la commune pour la réalisation de ce projet ;

> d'autoriser Monsieur le Maire à établir et à signer toutes les pièces nécessaires à l'engagement et à l'accomplissement de ces travaux.

3-Agrément des dossiers de candidature pour les lots n°1 (forêt) et n°2 (plaine)

Composition : Résultats du vote: Membres élus : 15 Pour : 15 : Membres élus en fonction : 15 Contre : 0

Membres présents à l'ouverture de la séance : 12 Abstention : 0:

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu le Code de l'Environnement,

Vu l'arrêté préfectoral du 12 juin 2023 approuvant le Cahier des Charges Type relatif à la location des chasses communales du Bas-Rhin pour la période du 2 février 2024 au 1€" février 2033,

Vu la délibération du Conseil municipal en date du 13 octobre 2023 portant approbation de la constitution et du périmètre des lots de chasse n°1 (forêt) et n°2 (plaine), des caractéristiques des lots, du choix du mode de location et des conditions particulières ;

Vu le dossier de candidature présenté par le locataire sortant du lot n°1, l'association de chasse LOR ;

Vu le dossier de candidature présenté par le locataire sortant du lot n°2, l'association de chasse LOR

Plaine ;

2Vu l'avis favorable de la Commission consultative communale de chasse en date 11 octobre 2023.

Exposé

En application du Code de l'environnement, le droit de chasse est administré par la commune au nom et pour le compte des propriétaires.

Les baux de location des chasses communales sont établis pour une durée de 9 ans et les baux actuels expirent le 1e' février 2024. Les chasses doivent donc être remises en location pour une nouvelle période de 9 ans, soit du 2 février 2024 au 16 février 2033.

Tous les candidats à la location de la chasse communale doivent fournir un dossier de candidature

complet (article 16 du cahier des charges type).

Les déclarations de candidature et les pièces annexées sont examinées et agréées par le Conseil municipal après avis de la Commission consultative de chasse (article 17 du cahier des charges type).

Les règles relatives au dossier et à l'agrément des candidatures s'appliquent quel que soit le mode de location. Si le dossier est complet et que le candidat n'est pas concerné par un motif d'irrecevabilité, sa candidature pourra être agréée. Dans le cas contraire, sa candidature ne sera pas agréée par le Conseil municipal.

APRES EN AVOIR DÉLIBERÉ, LE CONSEIL MUNICIPAL DÉCIDE :

- pour le lot n°1 (forêt) faisant l'objet d’un droit de priorité, d'agréer le dossier de candidature de l'association de chasse LOR ;

- pour le lot n°2 (plaine) faisant l’objet d’un droit de priorité, d'agréer le dossier de candidature de l'association de chasse LOR Plaine.

4- Renouvellement du bail de chasse lot n°2 (plaine) pour la période 2024 à 2033

Composition : Résultats du vote :

Membres élus : 15 Pour : 15

Membres élus en fonction : 15 Contre : 0

Membres présents à l'ouverture de la séance : 12 Abstention : 0

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu le Code de l'Environnement,

Vu l'arrêté préfectoral du 12 juin 2023 approuvant le Cahier des Charges Type relatif à la location des chasses communales du Bas-Rhin pour la période du 2 février 2024 au 1er février 2033,

Vu le dossier de candidature présenté par le locataire sortant, l'association de chasse LOR Plaine ;

3Vu le courrier adressé le 28 septembre 2023 par l'association de chasse LOR Plaine- locataire sortant — informant la municipalité de sa volonté de renouveler le bail de chasse 2024-2033 par une convention de gré à gré et, en cas de décision contraire de la municipalité, de faire valoir son droit de priorité ;

Vu l'avis favorable de la Commission consultative communale de chasse en date 11 octobre 2023.

Exposé

En application du Code de l’environnement, le droit de chasse est administré par la commune au nom et pour le compte des propriétaires.

Les baux de location des chasses communales sont établis pour une durée de 9 ans et les baux actuels expirent le 1e février 2024. Les chasses doivent donc être remises en location pour une nouvelle période de 9 ans, soit du 2 février 2024 au 1 février 2033.

En début de procédure, la Commission consultative communale de chasse doit émettre un avis simple sur, notamment, la composition et la délimitation des lots de chasse communaux ou intercommunaux, le choix du mode de location, l'examen des dossiers de candidature et l'agrément des candidats à la location, l'agrément des associés-chasseurs et des permissionnaires ou encore les conditions de la cession.

Quant au Conseil municipal, il lui appartient, après avis simple de la Commission consultative communale de la chasse et le cas échéant, de déterminer la composition des lots de chasse, d'examiner les déclarations de candidatures et les pièces annexées, de décider du mode de location, de fixer la mise à prix pour l'adjudication publique, d'arrêter les clauses particulières spécifiques dans le respect des dispositions du cahier des charges type, de fixer les modalités et la date de lancement de la procédure de mise en location, de constituer une Commission de location ou encore de décider de la conclusion ou de la résiliation des baux de chasse.

S'agissant du mode de location, le choix du Conseil municipal, après avis de la Commission consultative communale de la chasse, dépend de l'exercice ou non du droit de priorité par le locataire sortant :

- en cas d'exercice droit de priorité et lorsqu'il trouve à s'appliquer, le Conseil municipal peut décider de recourir à l'adjudication publique ou de conclure une convention de gré à gré avec le titulaire du lot en place.

- sil n'y a pas d'exercice du droit de priorité, le Conseil municipal peut décider de recourir à l’adjudication publique ou à la procédure d'appel d'offres.

S'agissant des clauses particulières, le Conseil municipal peut compléter le cahier des charges type par l'adoption de telles clauses. Ces clauses particulières doivent être portées à la connaissance des candidats tel que prévu par l'article 15 du cahier des charges type 2024-2033, et être intégrées dans le bail de chasse conclu avec le locataire.

APRES EN AVOIR DÉLIBERÉ, LE CONSEIL MUNICIPAL DÉCIDE :

- de fixer la composition du lot n°2 (plaine) à 588,81 hectares entièrement situés sur le ban communal d'Offwiller ;- de délimiter le lot n°2 (plaine) conformément au plan annexé à la présente délibération ;

- de mettre le lot n°2 (plaine) en location par convention de gré à gré ;

- d'indiquer les caractéristiques et les contraintes particulières du lot n°2 (plaine) dans le projet de contrat de location annexé à la présente délibération ;

- d'indiquer les prescriptions particulières ainsi que les attentes de la commune en terme de gestion dans le projet de contrat de location annexé à la présente délibération ;

- d'approuver sans réserve le projet de contrat de location annexé à la présente délibération, à conclure avec l'association de chasse LOR Plaine pour un loyer annuel de 4 000,00 euros.

- d'autoriser M. le Maire à signer ledit contrat de location avec l’association de chasse LOR Plaine.

5A- Renouvellement du bail de chasse lot n°1 (forêt) pour la période 2024 à 2033

Composition : Résultats du vote : Membres élus : 15 Pour :8

Membres élus en fonction : 15 Contre : 7

Membres présents à l'ouverture de la séance : 12 Abstention : 0.

La présente délibération n°5A du 13 octobre 2023 annule et remplace le n° 5 du 13 octobre 2023, pour une erreur matérielle.

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu le Code de l'Environnement,

Vu l'arrêté préfectoral du 12 juin 2023 approuvant le Cahier des Charges Type relatif à la location des chasses communales du Bas-Rhin pour la période du 2 février 2024 au 1e février 2033,

Vu le dossier de candidature présenté par l'actuel locataire, l'association de chasse LOR ;

Vu le courrier adressé le 29 septembre 2023 par l'association de chasse LOR -— locataire sortant — informant la municipalité de sa volonté de renouveler le bail de chasse 2024-2033 par une convention de gré à gré et, en cas de décision contraire de la municipalité, de faire valoir son droit de priorité ;

Vu l'avis favorable de la Commission consultative communale de chasse en date 11 octobre 2023.

Exposé

En application du Code de l’environnement, le droit de chasse est administré par la commune au nom

et pour le compte des propriétaires.Les baux de location des chasses communales sont établis pour une durée de 9 ans et les baux actuels expirent le 1e février 2024. Les chasses doivent donc être remises en location pour une nouvelle période de 9 ans, soit du 2 février 2024 au 1e' février 2033.

En début de procédure, la Commission consultative communale de chasse doit émettre un avis simple sur, notamment, la composition et la délimitation des lots de chasse communaux ou intercommunaux, le choix du mode de location, l'examen des dossiers de candidature et l'agrément des candidats à la location, l'agrément des associés-chasseurs et des permissionnaires ou encore les conditions de la cession.

Quant au Conseil municipal, il lui appartient, après avis simple de la Commission consultative communale de la chasse et le cas échéant, de déterminer la composition des lots de chasse, d'examiner les déclarations de candidatures et les pièces annexées, de décider du mode de location, de fixer la mise à prix pour l'adjudication publique, d'arrêter les clauses particulières spécifiques dans le respect des dispositions du cahier des charges type, de fixer les modalités et la date de lancement de la procédure de mise en location, de constituer une Commission de location ou encore de décider de la conclusion ou de la résiliation des baux de chasse.

S'agissant du mode de location, le choix du Conseil municipal, après avis de la Commission consultative communale de la chasse, dépend de l'exercice ou non du droit de priorité par le locataire sortant:

- en cas d'exercice droit de priorité et lorsqu'il trouve à s'appliquer, le Conseil municipal peut décider de recourir à l'adjudication publique ou de conclure une convention de gré à gré avec le titulaire du lot en place.

- S'il n'y a pas d'exercice du droit de priorité, le Conseil municipal peut décider de recourir à l’adjudication publique ou à la procédure d'appel d'offres.

S'agissant des clauses particulières, le Conseil municipal peut compléter le cahier des charges type par l'adoption de telles clauses. Ces clauses particulières doivent être portées à la connaissance des candidats tel que prévu par l'article 15 du cahier des charges type 2024-2033, et être intégrées dans le bail de chasse conclu avec le locataire.

APRES EN AVOIR DÉLIBERÉ, LE CONSEIL MUNICIPAL DÉCIDE :

(par vote à bulletins secrets : adjudication 7 voix ; gré à gré 8 voix)

- de fixer la composition du lot n°1 (forêt) à 930,00 hectares entièrement situés sur le ban communal d'Offwiller ;

- de délimiter le lot n°1 (forêt) conformément au plan annexé à la présente délibération ;

- de mettre le lot n°1 (forêt) en location par convention de gré à gré ;

- d'indiquer les caractéristiques et les contraintes particulières du lot n°1 (forêt) dans le projet de contrat de location annexé à la présente délibération ;

- d'indiquer les prescriptions particulières ainsi que les attentes de la commune en terme de gestion dans le projet de contrat de location annexé à la présente délibération ;- d'approuver sans réserve le projet de contrat de location annexé à la présente délibération, à conclure avec l'association de chasse LOR pour un loyer annuel de 25 110,00 euros.

d'autoriser M. le Maire à signer ledit contrat de location avec l'association de chasse LOR.

6-Installation d’une nouvelle aire de jeux à proximité de la place de la Houlette

Composition : Résultats du vote :

Membres élus : 15 Pour : 15

Membres élus en fonction : 15 Contre : 0

Membres présents à l'ouverture de la séance : 12 Abstention : 0

M. Le Maire soumet aux Conseillers présents le projet d'installation sur la place de la Houlette d'une aire de jeux supplémentaire, destinée spécifiquement aux enfants âgés de 6 ans et plus.

Cette nouvelle aire de jeux est composée d'une structure à grimper (Mini Pyracord, large) et d'une structure en bois composée de deux toboggans de longueurs différentes (Combinaison Robinia).

Ces travaux, dont le coût total s'élève à 80 361.20 euros HT, sera confié à l'entreprise Kompan Let's play implantée à 77 198 Dammarie-Les-Lys.

Après en avoir délibéré, et conformément aux dispositions du Code général des collectivités territoriales, le Conseil municipal décide :

> d'approuver ce projet pour un montant de 80 361,20 euros HT ;

> de confier sa réalisation à l'entreprise Kompan Let's Play implantée à Dammarie-Les-Lys ;

> de solliciter auprès de la Région Grand Est une subvention de 24 108,00 euros (30% du coût HT du projet) au titre du soutien au cadre de vie et services de proximité ;

> d'autoriser Monsieur le Maire à établir et à signer toutes les pièces nécessaires à l'engagement et à l'accomplissement de ces travaux.

7- Subvention demandée par le Club Vosgien d'Offwiller

Composition : Résultats du vote : Membres élus : 15 Pour: 15

Membres élus en fonction : 15 Contre : 0

Membres présents à l'ouverture de la séance : 12 Abstention : 0

Après en avoir délibéré, et conformément aux dispositions du Code général des collectivités territoriales, le Conseil Municipal décide :

> d'accorder au Club Vosgien d'Offwiller une subvention de 894.00 euros pour l'acquisition de 6 garnitures complètes (tables et bancs) ;> d'autoriser le Maire Patrice HILT à signer toutes les pièces concernant cette subvention.

Le crédit est prévu à l'article 6574 du budget primitif 2023.

Ont signé les Conseillers présents.

Pour copie conforme, Le Maire, Patrice HILT. Le secrétaire de séance OFFWILLER le 13 octobre 2023. Dominique DIFFINE.