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unknown - Communauté de communes - Pévèle Carembault - cc 20
unknown - Communauté de communes - Pévèle Carembault - cc 2017 195 com4 nx fc louvil trx amenagement rd94 annexe tamponne 2
Document publié le Vendredi 7 avril 2017
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Pévèle Carembault - cc 2017 195 com4 nx fc louvil trx amenagement rd94 annexe tamponne 2)
Thèmes du document : Institutions publiques, Banque, Justice et droit,
/
/
——
—_—
+
So
Département
du
Nord
Coramune.,
de
LOUVIL
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
Membres
en
exercice
: 15
CONSEIL
MUNICIPAL
Membres
Présents
: 13
SEANCE
ORDINAIRE
DU
Procuration
: 2
Convocation
en
date
du
: 07 avril 2017
43
avril
2017
Le
treize
avril deux
mille
dix-sept
à vingt
heures,
le Conseil
Municipal
s'est
réuni
au
lieu
habituel
de
ses
réunions
sous
la présidence
de
Jean-Paul
BEAREZ,
Maire
Présents :
MM.
J.P
BEAREZ
- JL.
CARTON
- R.
LECERF
- Y.
MARMOUSEZ
- D.
MEGAL
G.
SPANNEUT
- À.
VERHAEGHE
- J. ZIEMNIAK
- G.
DEHAEZE
Mmes.
S.
HENNIN
- M.D.
LEYSENS
- J. GROUX
- Ch.
OTTEVAERE
Procuration
:
M.
Y.
MUSTEL
donne
procuration
à M.
JL.
CARTON
M.
À.
BERNARD
donne
procuration
à Mme.
S.
HENNIN
Objet
: Fonds
de
Concours
CCPC
- Plan
de
financement
RD
94
Monsieur
le Maire
rappelle
que
par délibération
en
date
du
20 janvier
2017,
il a été décidé
de
demander
un
octroi
à
la
Communauté
de
Communes
Pévèle-Carembault
de
46.302,68€
au
titre
des
fonds
de
concours
et
ceux
en
vue de financer les travaux d'aménagement
et de réhabilitation
de
la RD
94.
Monsieur
le Maire
informe
que
pour compléter
le dossier
de
demande
de
fonds
de
concours,
il convient
de
voter
le plan
de
financement
des
travaux
afférents
à la RD
94.
Ce
plan
de
financement
s'établi
comme
suit :
Dépenses :
Dépense
Montant
(en
euros)
%
Maîtrise
d'œuvre
101.642,21€
8,58%
Travaux
1.083.000,00€
91,42%
TOTAL DÉPENSES
1.184.642,21€
100%
Recettes
:
Ressource
Date
de délibération |
Dépense
Montant
de
l’aide |
%
subventionnable
ETAT Conseil
Régional
Conseil
Départemental
18/03/2014
600.000,00€
240.000,00€
20,26%
Autres
aides
publiques
08/08/2014
1.184.642,21€
|
25.000,00€
211%
25/08/2015
Autre
29/09/2014
1.184.642,21€
|
45.000,00€
3,80%
Fonds
de concours
20/01/2017
1.184.642,21€
|
46.302,68€
3,91%
13/04/2017
Autofinancement
828.339,53€
69,92%
Envoyé en préfecture le 01/09/2017 Reçu en préfecture le 01/09/2017 Affiché le ID : 059-200041960-19700101-CC_2017_195_1-DE En
nn
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5
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==
IN
+ NEQ
AAEQNAILAN
ANATNAA4N
ANN
NT
Vote du
Conseil
Municipal
OUI
: 15
NON
: 0
Abstention
: 0
Fait et délibéré
à LOUVIL,
le 13
avril 2017
Pour
extrait
conforme,
Le
Maire,
Jean-Paul
BEAREZ Envoyé en préfecture le 01/09/2017 Reçu en préfecture le 01/09/2017 Affiché le ID : 059-200041960-19700101-CC_2017_195_1-DE Adullact
Projet
À
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EE.
Er
Hers'deteletransmissionmultiprotocote
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retarder»)
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1
Dany
OISE
ride)
NS
MEET
{ BORDEREAU
D'ACQUITTEMENT
DE TRANSACTION
|
Collectivité
:
Louvil
Utilisateur
:
PASBECQ
Mireille
é Paramètre
de
la
transaction
: ;)
Type
de
transaction:
Transmission
d'actes
Nature
de
l'acte:
Délibérations
Numéro
de
l'acte:
100
Date
de
la
décision:
2017-04-13
00:00:00+02
Objet:
Fonds
de
concours
CCPC
- Plan
de
financement
RD
94
Classification
matières/sous-matières:
7.8
Identifiant
unique:
059-215903642-20170413-100-DE
URL
d'archivage:
Non
définie
Notification:
Non
notifiée
( Fichier
contenus
dans
l'archive:
)
Fichier
Type
de fichier
Taille
du
fichier
nom
de
métier:
059-215903642-20170413-100-DE-1-1_0.xml
text/xml
805
nom
de
original:
20170425105318787.pdf
application/pdf
84489
nom
de
métier:
059-215903642-20170413-100-DE-1-1_1.pdf
application/pdf
84489
{ Cycle
de vie de
la transaction :
)
|
Etat
Date
|
Message
Posté
25
avril 2017
à
10h11min10s
Dépôt
initial
En
attente
de
transmission
25
avril 2017
à
10h16min02s
Accepte
par le
TAT
: validation
OK
Transmis
25
avril 2017
à
10h16min08s
Transmis
au
MIOCT
Acquittement
reçu
25
avril 2017
à
10h22min32s
Recu
par le MIOCT
le
2017-04-25
Page
1
Envoyé en préfecture le 01/09/2017 Reçu en préfecture le 01/09/2017 Affiché le ID : 059-200041960-19700101-CC_2017_195_1-DE