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unknown - Communauté de communes - Val de Saône Centre - Decision 202359
Document publié le Dimanche 1 janvier 2023
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Val de Saône Centre - Decision 202359)
Thèmes du document : Logement, Ruralité, Mode, textile et habillement,
Département de l’Ain
Arrondissement de Bourg en Bresse
COMMUNAUTE DE COMMUNES VAL DE SAÔNE CENTRE
DECISION DU PRESIDENT
N°2023/59 – Convention relative à la mise en œuvre d’une période de mise en situation en milieu professionnel
Le Président de la Communauté Val de Saône Centre,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment son article L. 5211.10, Vu la délibération 2020/06/08/06 du conseil communautaire du 08 juin 2020 donnant délégation à M. le Président pour prendre toute décision et signer les conventions concernant l’accueil de stagiaires dans les services de la Communauté de Communes hors attribution d’une gratification (obligatoire à partir d’une présence de deux mois consécutifs ou non au cours d’une même année scolaire), Considérant la demande d’accueil en stage d’initiation au sein de la micro-crèche Ma P’tite Maison – 14 rue de la Dombes - 01140 Saint-Etienne-sur-Chalaronne,
Vu la proposition de convention de la Maison Familiale et Rurale de Charentay – 1910 rue de Sermezy – 69220 CHARENTAY,
DECIDE
Article 1 :
Il est décidé de signer une convention relative à la mise en œuvre d’une période d’initiation en milieu professionnel avec la Maison Familiale et Rurale de Charentay pour permettre l’accueil d’une élève scolarisée en 3ème dans l’établissement.
Article 2 :
La séquence d’initiation se déroulera du lundi 04 décembre 2023 au vendredi 08 mars 2024 (7 semaines) au sein de la micro-crèche Ma P’tite Maison à Saint-Etienne-sur-Chalaronne et n’est soumise à aucune gratification.
Article 3 :
Mme la Directrice de la Communauté de Communes Val de Saône Centre est chargée de l’exécution de la présente décision dont une copie sera transmise à Mme la Préfète de l’Ain et notifiée à la Maison Familiale et Rurale de Charentay.
Fait à MONTCEAUX, le 18 septembre 2023
Le Président,
Jean-Claude DESCHIZEAUX
Certifié exécutoire compte tenu de la transmission en Préfecture le
De la publication sur le site internet le
Et de la notification le
Le Président,
Jean-Claude DESCHIZEAUX