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unknown - Communauté de communes - Val de Saône Centre - Decision 202455
Document publié le Lundi 1 janvier 2024
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Val de Saône Centre - Decision 202455)
Thèmes du document : Éducation, Logement, Mode, textile et habillement,
Département de l’Ain
Arrondissement de Bourg en Bresse
COMMUNAUTE DE COMMUNES VAL DE SAÔNE CENTRE
DECISION DU PRESIDENT
N°2024/55 – Convention de stage avec le Collège Eugène Dubois
Le Président de la Communauté Val de Saône Centre,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment son article L. 5211.10, Vu la délibération 2020/06/08/06 du conseil communautaire du 08 juin 2020 donnant délégation à M. le Président pour prendre toute décision et signer les conventions concernant l’accueil de stagiaires dans les services de la Communauté de Communes hors attribution d’une gratification (obligatoire à partir d’une présence de deux mois consécutifs ou non au cours d’une même année scolaire), Considérant le souhait d’accueil de stagiaires au sein de la micro-crèche Ma P’tite Maison 14 rue de la Dombes 01140 ST-ETIENNE-SUR-CHALARONNE,
Vu la proposition de convention du Collège Eugène Dubois 218 avenue F. Mitterrand 01400 CHATILLON-SUR- CHALARONNE,
DECIDE
Article 1 :
Il est décidé de signer une convention relative à l’organisation de séquence d’observation en milieu professionnel pour l’accueil d’une stagiaire en classe de 3ème avec le Collège Eugène Dubois au sein de la micro-crèche Ma P’tite Maison.
Article 2 :
La période de formation n’est soumise à aucune gratification et se déroulera du 03 au 05 juillet 2024.
Article 3 :
Mme la Directrice de la Communauté de Communes Val de Saône Centre est chargée de l’exécution de la présente décision dont une copie sera transmise à Mme la Préfète de l’Ain et notifiée au Collège Eugène Dubois.
Fait à MONTCEAUX, le 11/06/2024
Le Président,
Jean-Claude DESCHIZEAUX
Certifié exécutoire compte tenu de la transmission en Préfecture le
De la publication sur le site internet le
Et de la notification le
Le Président,
Jean-Claude DESCHIZEAUX