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unknown - Communauté de communes - Val de Saône Centre - Decision 202629
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Val de Saône Centre - Decision 202629)
Thèmes du document : Télécommunications et internet, Ruralité, Logement,
Département de l’Ain
Arrondissement de Bourg-en-Bresse
COMMUNAUTE DE COMMUNES VAL DE SAÔNE CENTRE
DECISION DU PRESIDENT
N°2026/29 – Convention de stage avec la Maison Familiale et Rurale à CHARENTAY
Le Président de la Communauté Val de Saône Centre,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment son article L. 5211.10, Vu la délibération 2020/06/08/06 du conseil communautaire du 08 juin 2020 donnant délégation à M. le Président pour prendre toute décision et signer les conventions concernant l’accueil de stagiaires dans les services de la Communauté de Communes hors attribution d’une gratification (obligatoire à partir d’une présence de deux mois consécutifs ou non au cours d’une même année scolaire), Considérant le souhait d’accueil d’une stagiaire en CAPA Services aux personnes et vente en milieu rural au sein du multi-accueil VisioCrèche, Parc VisioSport, 166 route de Francheleins, 01090 MONTCEAUX, Vu la proposition de convention de la Maison Familiale et Rurale à CHARENTAY,
DECIDE
Article 1 :
Il est décidé de signer une convention de stage pour l’accueil d’une stagiaire à la Maison Familiale et Rurale à CHARENTAY au sein du multi-accueil VisioCrèche à MONTCEAUX.
Article 2 :
La période de stage n’est soumise à aucune gratification et se déroulera du 27 au 30 avril 2026 inclus, du 11 au 13 mai 2026 inclus et du 26 au 29 mai 2026.
Article 3 :
Mme la Directrice de la Communauté de Communes Val de Saône Centre est chargée de l’exécution de la présente décision dont une copie sera transmise à M. le Préfet de l’Ain et notifiée au chef d’établissement de la Maison Familiale et Rurale à CHARENTAY.
Fait à MONTCEAUX, le 9 mars 2026
Le Président,
Jean-Claude DESCHIZEAUX
Certifié exécutoire compte tenu de la transmission en Préfecture le
De la publication sur le site internet le
Et de la notification le
Le Président,
Jean-Claude DESCHIZEAUX