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unknown - Communauté de communes - Val de Saône Centre - Decision 202671
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Val de Saône Centre - Decision 202671)
Thèmes du document : Télécommunications et internet, Logement, Ruralité,
Département de l’Ain
Arrondissement de Bourg-en-Bresse
COMMUNAUTE DE COMMUNES VAL DE SAÔNE CENTRE
DECISION DU PRESIDENT
N°2026/71 – Convention de stage avec la Maison Familiale et Rurale de Charentay
Le Président de la Communauté Val de Saône Centre,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment son article L. 5211.10, Vu la délibération 2026/04/14/23 du conseil communautaire du 14 avril 2026 donnant délégation à M. le Président pour prendre toute décision et signer les conventions concernant l’accueil de stagiaires dans les services de la Communauté de Communes hors attribution d’une gratification (obligatoire à partir d’une présence de deux mois consécutifs ou non au cours d’une même année scolaire), Considérant le souhait d’accueil d’une stagiaire au sein du multi-accueil VisioCrèche situé Parc VisioSport, 166 route de Francheleins 01090 Montceaux,
Vu la proposition de convention de la Maison Familiale et Rurale de Charentay,
DECIDE
Article 1 :
Il est décidé de signer une convention de stage pour l’accueil d’une stagiaire en seconde bac pro SAPAT à la Maison Familiale et Rurale de Charentay au sein du multi-accueil VisioCrèche à Montceaux.
Article 2 :
La période de stage n’est soumise à aucune gratification et se déroulera du 07 septembre au 27 novembre 2026 inclus.
Article 3 :
Mme la Directrice de la Communauté de Communes Val de Saône Centre est chargée de l’exécution de la présente décision dont une copie sera transmise à M. le Préfet de l’Ain et notifiée au chef d’établissement de la Maison Familiale et Rurale de Charentay.
Fait à MONTCEAUX, le 24 juillet 2026
Le Président,
Renaud DUMAY
Certifié exécutoire compte tenu de la transmission en Préfecture le
De la publication sur le site internet le
Et de la notification le
Le Président,
Renaud DUMAY